Par Gérard Faure-Kapper
Les services de la répression des
fraudes ont une bonne cote dans le public. Leurs enquêteurs sont très
professionnels, consciencieux et efficaces.
Quand ils reçoivent un signalement, ils
ne laissent rien au hasard. De nombreux reportages nous les ont montré à l’œuvre
dans des restaurants, des garages, des épiceries, des abattoirs, bref, presque
aucun secteur de leur échappe.
Quand une banque de la Mayenne leur a
signalé l’association APLOMB, ils ont débarqué tout de suite. Entretien au
téléphone, épluchage de tous les documents comptables et juridiques. Puis, plus
de 2 heures d’interrogatoires pour faire ressortir un rapport avec quelques
recommandations.
Ils ont contrôlé Amazon. Après
une enquête très minutieuse, ileur rapport est accablant. L’amende
demandée est gigantesque.
En cette fin d’année, ils ne chôment
pas, les sapins, le foie gras, les huitres, les jouets, ils sont sur tous les
fronts.
C’est quelque part rassurant de savoir
que se service existe pour nous protéger.
Par contre, il y a un secteur qui
échappe à leur vigilance. Un secteur très lucratif car les fraudes sont
quotidiennes. Un secteur mainte fois condamné et multirécidiviste.
Il s’agit des banques.
Les services de répression des fraudes,
impitoyables avec les marchands de poulet et les dentistes, les taxis et les
viticulteurs, les pizzerias et les plombiers zingueurs, deviennent très cools
avec les banquiers.
Prenez le cas d’un restaurant. Il y a un
signalement. Les inspecteurs interrogent, vont sur place, prélèvent des
échantillons, discutent avec le personnel et vérifient tous les dires, puis
font un rapport très détaillés.
Les adhérents de l’APLOMB ont envoyé en
2 mois 717 signalements. Les fraudes, (principalement de délit d’usure) sont détaillées.
J’ai fourni des explications complètes avec copie des jurisprudences, notamment
la cour d’appel de Paris.
Qu’ont-ils fait ? A Paris, ils ont
probablement contacté la Banque de France qui leur a fourni un extrait des
conclusions de leurs avocats.
Alors, ils transmettent ces conclusions
en indiquant que ça leur suffit pour refermer le dossier.
Cette affaire pose un très gros problème
à la Société.
La répression des fraudes a des pouvoirs
d’enquête quasiment illimités. C’est un service de l’Etat qui doit être
irréprochable.
Ils viennent malheureusement de prouver
qu’ils ont le contrôle très sélectif.
En clair, ça remet en cause leur
objectivité, leur partialité, leur indépendance et leur probité.
Que va-t-il se passer ? Je suppose
qu’à la lecture de ce qui précède, les entreprises récuseront leurs rapports
devant les tribunaux.
Et les consommateurs perdront une
protection efficace de leurs intérêts.
Si vous êtes concernés par ce qui
précède, vous pouvez me contacter sur gerard.kapper@gmail.com
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