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jeudi 2 juin 2016

Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique: encore condamnée pour les frais d'intervention



Par Gérard Faure-Kapper



Cour d'appel de Bordeaux, chambre civile 2. 
Décision du 21 mars 2016.


Pour résumer la jurisprudence que j'ai sous les yeux, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a été condamnée à rembourser la somme demandée, soit 6.034,86€ de frais d'intervention, plus la somme de 1.000€ au titre que l'article 700.



Cour d'appel de Paris, Pôle 4, chambre 9
Décision du 25 juin 2015


Confirmation de la thèse de l'APLOMB sur les frais d'intervention.



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Les tribunaux commencent vraiment à prendre conscience de cet immense escroquerie que représentent les commissions d'intervention.

Les études de l'APLOMB sont de plus en plus précises et complètes. Elles constituent l'établissement des faits et la constitution de preuves.

La persévérance est en train de payer. 

La route de la victoire nous est ouverte.

2 commentaires:

  1. Bonjour est-il possible d'avoir accès à ce jugement autrement que par une simple image svp ?

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  2. Ah! Banque Populaire!!! Comme on se retrouve! Ça fait du bien...un peu de lecture gratifiante! ;-)

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