Nombre total de pages vues

jeudi 19 mai 2016

Pourquoi les Assemblées Générales du Crédit Mutuel risquent d'être annulées.



Par Gérard Faure-Kapper


Le Crédit Mutuel l'explique très bien dans sa publicité. L'Assemblée Générale est un moment fort de la vie du Crédit Mutuel. 

Chaque sociétaire a une voix, les décisions sont discutées et votées par les Sociétaires qui ainsi prennent part aux décisions. 

Je prends l'exemple de la Caisse de Laval-Avesnières. Le résultat des votes donne, de mémoire, 550 suffrages exprimés alors qu'une soixantaine de Sociétaires seulement étaient présents.


Cette différence provient des POUVOIRS donnés par les Sociétaires absents.

Le problème, c'est leur validité. 

Un sociétaire a voulu les contrôler. Il a demandé le compte-rendu de l'AG par écrit, et la Caisse lui a répondu par écrit qu'il n'en n'était pas question.


Un pouvoir, c'est la capacité que donne une personne (le mandant) à une autre personne (le mandataire) d'exercer à sa place, telle ou telle action.


Si la personne remplit un document appelé pouvoir, elle doit désigner obligatoirement une autre personne qui sera sensée l'exercer.

Si le "mandant" ne désigne pas de "mandataire", ce que l'on nomme un "pouvoir en blanc", Quelle est la volonté du "mandant" ?


En fait, si le mandant ne désigne personne, 
C'EST QU'IL NE DONNE PAS POUVOIR.


Et que va faire la personne du Crédit Mutuel qui a entre ses mains un document sur lequel la volonté du sociétaire est clairement exprimée, c'est à dire QU'IL NE DONNE PAS POUVOIR.


Il utilise ce document pour rajouter un nom, souvent un administrateur, 


QUI EXERCERA LE MANDAT QU'IL N'A PAS REÇU.



Et c'est comme ça que le Conseil d'Administration fait passer toutes ses décisions, notamment qu'il se donne QUITUS pour se libérer de toutes responsabilités sur l'ensemble des Sociétaires.

Sachant que les études sur les comptes des Sociétaires démontrent des pratiques usuraires présumées, ce qui est un délit.

Et c'est le Président de la Caisse qui est responsable civilement et pénalement.

D'où l'importance de diluer cette responsabilité sur l'ensemble des Sociétaires.


L'objectif de l'APLOMB est de faire rentrer dans les pratiques courantes du CREDIT MUTUEL, les idées qu'il développe dans sa publicité.


Pratiquement, ce que nous allons faire sur 3 Caisses litigieuses (Laval-Avesnières, Malestroit et Abbeville)

Nous demanderons, par voie de justice si nécessaire, un contrôle des formulaires de pouvoirs.

Nous mandaterons un expert graphologue aux fins d'examiner les différences éventuelles entre la signature et le nom du mandataire. De constater notamment s'il s'agit de la même encre qui a été utilisée. 

Puis, avec ce rapport, nous engagerons les poursuites d'usages.







1 commentaire: