Par Gérard Faure-Kapper
J'ai été contacté par la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne
Dans le cadre de la Commission Rogatoire n° 2850/1512 délivrée le 10 juillet 2015 par Madame xxx, Juge d'Instruction du Tribunal de Grande Instance de PARIS (75),
pour des faits de: “Diffamation publique envers un particulier", Articles 23 alinéa 1, 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881.
Une plainte pénale a été déposée contre moi par la Fédération du Crédit Mutuel Nord Europe. Les Présidents se sont portés partie civile.
Ce n'est pas une surprise pour moi, j'avais été prévenu par une organisation syndicale.
Je vais enfin avoir cette grande bataille décisive. Nous allons quitter les petites embuscades dans les bosquets pour avoir une grande bataille rangée en plaine. Ce sera enfin la minute de vérité, car ce n'est plus une juridiction civile qui va juger, mais pénale.
Ce qu'elle va juger, ce sont les articles en cause, mais surtout le fond de l'affaire. Lorsque je calcule le coût d'un découvert, j'additionne les montants qui ont été facturés pour que ce découvert soit accordé. Le coût, c'est ce que la chose vous a coûté. C'est simple, même un employé de banque peut le comprendre.
Dans l'affaire en cause, j'ai compté 28.000€ de frais pour un électricien. En conséquence, il a dû fermer son entreprise et licencié 7 personnes.
Ah oui, mais ça, il ne faut pas le dire, ça doit rester secret. Les exécutions capitales publiques sont interdites en France depuis 1939. Alors, quand on exécute un artisan, c'est le silence. Le Crédit Mutuel est contre l'esprit Charlie.
Pourtant j'avais contacté le Président de la Caisse Locale avant de diffuser cette information. Silence.
Alors j'ai écrit 5 articles en 4 mois.
D'où cette plainte pour diffamation. Diffamer, mais qui ai-je diffamé ? Je joint les 5 articles. Je ne cite personne ni aucune fonction. Ah si, je parle de Raiffeisen, mais il est mort en 1888.
J'ai porté atteinte aux valeurs du mutualisme ? Mais n'ai-je jamais porté atteinte aux valeurs du mutualisme, je les ai exalté ces valeurs ! Pourquoi voulez-vous qu'à 62 ans je commence une carrière de détracteur ?
Quant à mon adversaire, ceux que j'aurai en face de moi au tribunal et qui m'accusent, ce sont les Président élus et qui représentent les sociétaires.
Et qui représentent cet électricien ruiné.
Vous voulez un procès public Messieurs les banquiers ? Je suis à votre disposition. Vous voulez me faire taire ? Mais qui peut faire taire Danton ?
L'APLOMB défendra toujours et jusqu'au bout les victimes des banques, notamment les commerçants et artisans.
VOICI LES 5 ARTICLES INCRIMINES.
Celui qui trouve la moindre trace de "diffamation publique vis-à-vis d'un particulier, a gagné une étude gratuite sur tous ses comptes.
29/09/2014
Le Crédit Mutuel d'Abbeville prend plus
de 30.000€ de frais, l'électricien met la clé sous la porte.
Par Gérard Faure-Kapper
J'ai souvent mis l'accent sur le rôle actif des banques dans la
fermeture des entreprises et le chômage qui s'en suit.
Non, je ne reproche pas aux banques de refuser des financements ou
de ne pas suivre financièrement l'entreprise, ça c'est un autre problème.
Le vrai problème, c'est le taux pratiqué pour les découverts en
compte. Le chiffre de 100% est courant.
C'est en pratiquant des taux largement usuraires et en
s'enrichissant de manière scandaleuse, immorale et illégale que les Banques
exploitent le travail des artisans, commerçants et entrepreneurs.
Les mafias japonaises ou russes font souvent l'objet de reportages.
Elles prêtent certes, mais à des taux de l'ordre de 30 à 50%. Ces organisations
font penser aux restos du cœur si on les compare au système bancaire français.
Il y a des règles du jeu, il y a des lois et des textes, mais les
banques partent du principe qu'une fois ruiné, le client n'aura plus un centime
pour prendre un avocat.
Cette affaire se passe à la Caisse de Crédit Mutuel d'Abbeville
situé au 6 de la place du pilori, la bien nommée. Nous avons relevé plus de
30.000 € de frais qui alourdissent le coût des découverts. Plus de 30.000€,
quel artisan peut tenir ?
Le Crédit Mutuel a, en
toute conscience, étranglé cette entreprise. Pourtant son carnet de commande était plein, 7 personnes y
travaillaient et aucun contrat de travail n'a survécu à un tel racket. Les
banques deviennent le premier fournisseur de Pôle Emploi.
Que faire ? De notre côté nous avons monté un dossier béton. Avant de demander l'arbitrage de la justice, je
vais demander à rencontrer le président bénévole de cette Caisse Locale.
Certes il n'est pas au courant de cette affaire, mais il sera bon de lui
rappeler sa responsabilité civile et pénale. Car bien entendu, le client
portera plainte.
En France le problème des banques se limite à une seule chose: le
manque d'alternative. "Je rêve d'une banque qui exercerait en respectant
les lois..." pour paraphraser l'autre monégasque.
Notre croisade consiste à reconquérir les banques mutualistes en
sensibilisant les administrateurs un à un.
1/10/14
L'affaire
du Crédit Mutuel d'Abbeville, l'arbre qui cache la forêt.
Par Gérard Faure-Kapper
L'UCAPEI (https://www.facebook.com/Ucapei) et l'APLOMB (www.aplombfrance.fr) travaillent ensemble pour permettre aux
commerçants, artisans et entrepreneurs, d'obtenir des banques le remboursement
des frais bancaires s'il est constaté une pratique usuraire.
Suite à mon article sur des pratiques usuraires présumées, j'ai
été contacté par un syndicaliste du Crédit Mutuel qui souhaitait des précisions
sur cette affaire.
Les précisions, les voici: le Crédit Mutuel d'Abbeville avait un client, une
entreprise d'électricité. La banque avait accordé des découverts à ce client,
qu'elle lui a fait payer, ce qui est normal.
Ce client est venu me voir à l'APLOMB en me demandant 2
services:
1°) Combien les découverts lui ont coûté
2°) Quel rapport proportionnel (TEG, taux effectif global) exprime
ce coût.
La réponse est tombée:
1°) Vos découverts vous ont coûté 28.495,42€
2°) Le TEG appliqué moyen est de 41,31%
Nul besoin d'être grand
clerc pour constater que ce taux est bien au-delà du seuil de l'usure (aux
environs de 20%). Nul besoin d'être un ténor du barreau pour constater que le
Crédit Mutuel a ainsi commis un délit.
Nul besoin d'aller en pénal. Rien qu'en civil, le client obtiendra
le remboursement de ladite somme.
D'autres exemples ? Allons-y.
Un buraliste d'Ivry sur Seine m'a demandé la même étude pour ses
comptes ouverts à la Banque Populaire Rives de Paris, en son agence d'Ivry.
Les chiffres sont tombés, froids et tranchants comme un couperet
de guillotine.
1°) Vos découverts vous ont coûté 206.709,71€
2°) Le TEG appliqué moyen est de 23,27%
Même constat, le seuil de l'usure est dépassé.
De plus, à titre personnel, il est décidé d'aller en pénal. Pour
les salariés de la banque c'est mieux, car c'est le président bénévole de la
ci-devant banque mutualiste qui va se retrouver en correctionnelle.
Ce qu'il risque ? 45.000€ d'amende et 2 ans ferme.
Comme nous ne souhaitons
pas envoyer les gens derrière les barreaux, je pense qu'il devra porter un bracelet électronique. C'est
embêtant car d'après ce qu'on dit, ça perturbe grave les communications
téléphoniques. Et il parait que si l'on est sur écoute, c'est l'enfer.
Des exemples comme ça, j'en ai plein mon bureau.
Les commerçants, les artisans, les petits entrepreneurs payent une
très lourde tribu pour la crise que les banques ont créée. Le public ne se rend
pas compte qu'en finale, c'est lui qui paye au travers des factures, ces sommes
dantesques.
Que faire ? C'est simple. Monter des dossiers et demander le
remboursement. Car si le banquier est devenu usurier, le client qui paye ses
factures usuraires devient complice.
Votre devoir de vigilance citoyenne est au contraire de dénoncer à
la justice ces pratiques qui nuisent à l'économie, à la relance et à
l'expansion. Ces pratiques qui poussent tant d'honnêtes citoyens vers la ruine
et la mort.
3/10/14
Affaire
du Crédit Mutuel d'Abbeville: lettre ouverte au conseil d'administration.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Administrateurs
de la Caisse de Crédit Mutuel d'Abbeville.
Si je me permets de vous solliciter, si plusieurs articles ont
déjà été largement diffusés, si la presse s'empare du sujet, si une association
de commerçants, l'UCAPEI, s'est saisie de cette affaire, c'est qu'elle est
grave tant au niveau des faits que des conséquences.
L'affaire est très simple. Un sociétaire de votre Caisse a
sollicité l'APLOMB afin de calculer le coût de ses découverts ainsi que le taux
inhérent.
Le coût est de 28.495,42€. Ce chiffre brut ne peut que s'apprécier
dans son contexte.
Par contre, le taux effectif global ressort à 41,31%. C'est de
l'usure.
Mesdames, Messieurs, vous vous êtes engagés pour représenter les
Sociétaires adhérents de la Caisse de Crédit Mutuel d'Abbeville. Cet engagement
vous honore, d'autant plus que la fonction est bénévole.
Vous donnez de votre temps pour une cause mutualiste. Vous savez
comme moi qu'à l'origine, à la fin du XIXème siècle, le Crédit Mutuel a été
créé par un homme, Frédéric Guillaume Raiffeisen. Il ne pouvait plus supporter
la misère des paysans, misère dont les usuriers profitaient pour s'enrichir
honteusement, tout comme les banques d'aujourd'hui.
L'usure, c'est avec la corruption, le chancre de l'économie. D'où
la noblesse de la cause que vous défendez et, vous l'aurez compris, de celle
que je défends avec l'APLOMB (association pour la légalité des opérations et
mouvements bancaires).
Il s'avère que votre Caisse de Crédit Mutuel d'Abbeville est
malheureusement devenue usurière. Certes, vous l'ignorez puisque vous n'avez
pas à entrer dans le détail des opérations bancaires de la Caisse, mais c'est
un fait dont j'ai la preuve, au travers d'une étude précise.
Votre Caisse de Crédit Mutuel est une "entreprise"
juridiquement autonome. Vous en êtes les représentants et les responsables tant
au niveau civil que pénal. La Fédération, qui met à votre disposition des
moyens humains et matériels, n'est pas liée par cette responsabilité.
Le Crédit Mutuel, ainsi que les autres banques mutualistes, ont un
rôle important à jouer dans cette crise qui affecte notre économie.
Engagez-vous à lutter contre l'usure au travers de cet outil qu'est votre
Caisse de Crédit Mutuel, et vous apporterez aux citoyens ce qui manque
cruellement: une alternative au système bancaire, l'ennemi sans visage.
Mais je vous en conjure, au nom des centaines de milliers
d'administrateurs qui ont donné leur temps pour que cette idée mutualiste
traverse les siècles, je vous en conjure, ne devenez pas comme ces banques
usurières.
Ce sujet, je le connais dans ses moindres recoins, ayant mené
toute ma carrière dans ce mouvement mutualiste. Aussi, je souhaite vivement
vous rencontrer, et ce serait un très grand plaisir d'échanger avec vous pour
éviter que la Caisse d'Abbeville ne se retrouve dans un procès fleuve dont la
médiatisation ne peut être que préjudiciable aux finalités du mouvement
mutualiste que nous aimons tous.
Vous pouvez me contacter sur gerard.kapper@gmail.com
Avec mes cordiales salutations mutualistes.
Gérard Faure-Kapper
Président de l'APLOMB
15/10/14
Crédit Mutuel d'Abbeville. L'affaire est
sur la place publique, la presse s'en mêle.
Par Gérard Faure-Kapper
La lutte contre les pratiques usuraires. C'est le combat de l'APLOMB.
Nous sommes inspirés par Frédéric-Guillaume Raiffeisen
(1818-1888). En voulant arracher les paysans des griffes des usuriers, il a
conçu et fondé le modèle mutualiste en ouvrant les première Caisses Mutuelles
de Dépôt et de Prêts.
Le système s'est importé en France sous le nom de Crédit Mutuel.
Deux branches se sont détachées mais le combat et l'idéal est
resté le même: le Crédit Agricole et la Banque Populaire.
Aujourd'hui, nous sommes très loin de cet idéal. Les
financiers-usuriers ont repris le pouvoir dans ces établissements.
Le système mutualiste est devenu ainsi le premier usurier de
France, directement responsable de la déchéance et de la ruine de centaines de
milliers de commerçants, artisans, entrepreneur et aussi simples particuliers.
Le Crédit mutuel a été victime d'un coup d'état. Seulement, il
reste la structure. Les Caisses Locales sont toujours juridiquement des
entreprises autonomes.
Ce sont toujours les Présidents bénévoles qui en assurent les
responsabilités civiles et pénales.
Ces responsabilités, ils ne peuvent les exercer car ils sont
ficelés par les financiers des fédérations qui ont ainsi institutionnalisé les
principes de "l'homme de paille".
"Tu vois papa, le Crédit mutuel appartient à ses
sociétaires-clients".
Dans le principe, la publicité a raison. Mais dans la pratique
c'est faux. Ce sont les financiers qui dirigent.
Et ils poussent même le vice et le cynisme jusqu'à utiliser les
principes de l'idéal mutualiste pour attirer dans leurs filets de nouveaux
clients.
Je suis fréquemment interrogé sur le principe de créer une
nouvelle banque mutualiste.
Ce n'est pas la peine, cette banque existe. Il suffit simplement
de chasser les marchands du temple.
C'est notre grand combat. L’enjeu est énorme, plus de 50 milliards
d'euros reversés dans l'économie chaque année. C'est le redressement de la
France.
Quel dommage que les hommes politiques se soient délibérément
rangé du côté de "l'ennemi sans visage".
Abbeville, Giens, et les autres. Comme à Koufra, je fais le
serment de déposer les armes le jour où le drapeau du mutualisme vrai flottera
sur Strasbourg.
Et plus exactement, 34 rue du Wacken.
2/12/14
Crédit
Mutuel, les caves se rebiffent !
Par Gérard Faure-Kapper
"- Dis donc, c'est quoi cette histoire de quitus non donné,
je n'y comprends rien...
- Je t'explique papa, au Crédit Mutuel, la banque appartient à ses sociétaires qui ont un droit de regard sur la gestion. Ils se réunissent chaque année en Assemblée Générale et donnent, ou non, le quitus au Conseil d'Administration.
- C'est quoi le quitus ?
- Les sociétaires sont satisfaits de la gestion de leur Caisse de Crédit Mutuel et délivrent le Conseil d'Administration de sa responsabilité.
- Et alors, pourquoi ne leur avez-vous pas donné ce quitus ? Vous n'êtes pas satisfaits ?
- Non, car il y a des plaintes déposées pour délit d'usure présumé. Le Conseil d'Administration doit répondre devant la juridiction pénale.
- Mais, ils n'y sont pour rien, c'est la Fédération qui est responsable.
- Eh non, eh non, justement, c'est le Conseil d'Administration qui a toute la responsabilité pénale, c'est son président qui risque d'aller en prison.
-Et la Fédération ?
-Blancs comme le vautour qui vient de naître. Ils dirigent réellement, mais le Président est un homme de paille.
- C'est dégueulasse ce système, alors que faut-il faire ?
- Les sociétaires refusent de donner le quitus au Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale. Le fonctionnement de la Caisse de Crédit Mutuel est alors bloqué, et la BDF fait une descente.
- Homme de pailles ? La BDF, c'est quoi ? Botte de Foin ?
- Papa, tu le fais exprès BDF, Banque de France.
- Et c'est quoi ce délit d'usure présumé ?
- Le Crédit Mutuel a prélevé des commissions d'intervention sur le compte de sociétaires pour rémunérer des acceptations de découvert. Le Crédit Mutuel a omis de les compter dans le taux effectif global. Quand les calculs ont été refaits, on s'est rendu compte que le TEG était de 82% et non 12% annoncé.
- Et que risque le Président ?
- Entre autre, 2 ans de taule.
- Alors, ne pas voter le quitus protège les bénévoles ?
- Oui papa, et pour les prochaines assemblées générales, c'est un devoir mutualiste pour chacun de ne pas voter le quitus."
Eh oui...la Pub des Banques est faite par les banquiers et non par les Clients, tout comme, hélas, la Constitution française a été écrite par les dirigeants politiques et non par le peuple (merci Etienne pour le réveil!)
RépondreSupprimerJ'adore aussi les indiens en pirogue qui arrivent à la "Banque Populaire"!
Cette réécriture du sketch du Crédit Mutuel est pertinente!
Je ne puis vous soutenir que moralement! nous sommes victimes à plus ou moins haut niveau des banques! ce serait une banqye Suiise dont le nom commence par H??on comprendrait ou une Banque privée de France dont le nom commence par B...mais là, s'"appeler CREDIT MUTUEL (dont j'ai été client , mais qui ma rejeté car je n'ai pas voulu prendre leurs assurances auto et RC), c'es plusdu MUTUEL..c'est la seule banque qui ma dit"vous etes un mauvais client..." Adhérent (je rigole)" VIEUX CONDE dans le NORD
RépondreSupprimerComment aller au tribunal avec vous ? Comment vous aider au mieux ?
RépondreSupprimerCourage
Et soyons optimistes, restons optimistes : le système bancaire tel qu'il est et l'industrie financière vont bientôt entrer en zone tempête ..
Ils en sont là :
https://www.adbusters.org/magazine/121/numbers.html
Les comptes finiront bien par se régler
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