Par Gérard Faure-Kapper
J'ai été souvent interrogé sur mes mises en garde adressées aux sociétaires du Crédit Mutuel (et aussi des autres banques mutualistes) si vous négligez la prochaine assemblée générale.
Une affaire grave implique la Caisse de Crédit Mutuel près de la Roche sur Yon.
Cette Caisse est mise en cause pour abus de confiance, faux et usage de faux et abus de faiblesse.
Les actions du personnel de cette Caisse ont amené un homme au suicide.
Qui est responsable ?
Et en quoi les Sociétaires de cette Caisse sont concernés ?
Cet article se veut avant tout informatif et ne peut être utilisé directement dans l'instruction.
Rappel de la structure et de l'organisation d'une Caisse Locale de Crédit Mutuel (CLCM)
La Caisse Locale est une structure associative.
C'est l'association des Sociétaires (les clients) qui forme la base.
Ces Sociétaires se réunissent une fois par an lors d'une assemblée générale.
Lors de cette assemblée, ils vont élire, parmi eux, un conseil d'administration et un conseil de surveillance.
Ce conseil va élire un bureau et un président. Toutes ces fonctions sont bénévoles.
A l'instar des autres associations, du club de foot à la chorale à cœur joie, la structure est en place.
Le Président assume la représentation de l'association et la responsabilité tant civile que pénale.
La Caisse de Crédit Mutuel peut fonctionner.
Pour fonctionner, les Caisses de Crédit Mutuel se sont regroupées en Fédération. Celle-ci s'est dotée de moyens matériels et a embauché du personnel professionnel. Chaque Caisse est ainsi dotée de ces moyens.
Mais c'est "l'association" qui reste civilement et pénalement responsable de tout ce que peuvent faire les salariés.
Dans notre Caisse de Vendée, le personnel s'est déchaîné. D'où cette plainte pénale.
Le Président de la Caisse se trouve donc au centre du conflit, bien qu'il n'y soit pour rien.
La Fédération et le personnel, qui sont les auteurs, ne sont en rien concernés.
Lors de la prochaine assemblée générale au printemps prochain, il sera demandé aux Sociétaires, de voter une résolution:
"L'Assemblée Générale donne le quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion de l'année 2014"
Savez-vous, mesdames et messieurs les Sociétaires, les conséquences d'un vote oui ?
Si vous votez oui, vous devenez solidaire du Président, et votre responsabilité sera alors recherchée.
L'APLOMB renouvelle sa mise en garde. Sociétaires, ne votez pas aveuglément à tout ce que l'on vous propose d'approuver. Consultez notre association.
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