OPERATION LIBOR CHF
Depuis plusieurs
mois, un litige est né entre certaines banques et leurs clients. Il concerne des
frontaliers français travaillant en Suisse qui ont contracté des prêts
immobiliers dont le taux est indexé sur le LIBOR CHF.
Cet indice est
devenu négatif depuis janvier. Aux termes des contrats, le taux des prêts
immobiliers doit baisser d’autant. Les banques refusent d’appliquer les termes
de leurs contrats.
En prélude à un
recours judiciaire, il était nécessaire de bien connaître les réactions des
banques, leurs arguments ainsi que leurs lignes de défense. Plusieurs militants
de l’APLOMB concernés par cette affaire ont écrit à leurs banques respectives
en les mettant en demeure d’appliquer les termes de leurs contrats. Nous avons
attendu les réponses et les avons minutieusement analysées.
La ligne
de défense adoptée par les banques est simple : « Prêter
à un taux négatif est contraire à la loi et c’est une aberration économique. Le
fait que l’indice devienne négatif est un cas de force majeure imprévisible
empêchant le respect des termes du contrat. Il faut revenir aux intentions des
parties le jour de la signature des prêts en question… ».
Cette défense,
qui est grotesque, est la preuve de l’embarras des banques, de leur manque de
cohésion et surtout de leur impuissance à faire face à cet évènement. La
raison en est très simple :les banques ont tort et leur position est
indéfendable.
Notre
ligne d’attaque est très logique.
Nous ne rentrons
pas dans ces considérations économiques. Mieux, nous sommes d’accord avec les
arguments des banques. Cette position désarme leur défense.
Notre argument : « vous avez fait signer des
contrats à vos clients alors que vous saviez que vous ne pourraient jamais
appliquer les conditions dès le départ, et en écrivant noir sur blanc les
modalités de calcul, vous ne pouviez ignorer l’impossibilité de l’opérer. Vous
avez quand même fait signer ces contrats dolosifs sous cette forme pour vous
assurer le marché et la clientèle des frontaliers ».
Notre demande : que
le contrat soit respecté et que le taux des emprunts suive celui de l’indice.
Dans la majorité des cas, le taux
nominal restera positif, rognant qu’une partie de la marge de la banque. Dans
ce sens, le prêt reste toujours bien à titre onéreux, probablement sur une
courte période, vu que selon eux l’indice Libor négatif n’est
qu’exceptionnel !
Ils n’y perdraient que très peu,
en respectant leurs contrats et leurs clients. Sinon, c’est qu’ils considèrent
qu’il pourrait rester plus longtemps négatif, voire empirer, ce qui tendrait à
démonter qu’ils peuvent anticiper cette situation !!!
D’autre part,
nous pensons très fortement que le tribunal nous accordera « l’article
700 », c’est-à-dire le remboursement de tous les frais de justice.
Nous avons déjà
27 dossiers complets, c’est-à-dire avec la demande à la banque ainsi que sa
réponse. Ce dernier document est très important. Les juges exigent maintenant
la preuve d’une tentative de négociation.
Je réuni tous
les dossiers en ma possession afin de lancer ces actions et assignations avant
l’été.
Le Credit agricole centreest a annoncé en février qu'il allait répercuter la baisse des taux, mais nous attendoncs toujours la mise en oeuvre...
RépondreSupprimerXavier