Par Gérard Faure-Kapper
Les envois d'études de l'APLOMB se poursuivent. Les banques jettent l'éponge.
L'étude porte sur le coût des découverts et le TEG appliqué au client. Nous démontrons de manière extrêmement précise et détaillée que la banque prête à un taux usuraire et commet ainsi un délit.
Si la banque pouvait contrer cette accusation, elle le ferait et le dialogue s'instaurerait entre experts.
Seulement voilà, j'oppose des certitudes mathématiques à des errements preudo-juridiques.
Et les nerfs de la banque lâchent. Elle refuse tout dialogue et confrontation de chiffres.
Elle sait très bien qu'elle va perdre devant le tribunal, et que l'APLOMB s'appuie sur sa cour d'Appel du 7 mai 2015.
Voici la réponse que nous avons faite à la banque Courtois qui évoquaient "toutes les juridsprudences..." sans préciser laquelle.
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Banques
Courtois
Dir
Relations clients 33
rue de Rémusat
31001
TOULOUSE
xxx le 18 juin 2015
Ref : votre
réponse du 28 avril 2015
Copie jointe pour
mémoire.
Madame,
J’ai lu attentivement votre réponse
à ma requête. Permettez-moi de vous apporter quelques précisions.
Pour justifier votre réponse
négative, vous vous appuyez sur la jurisprudence du 8 juillet 2014 de la cour
de cassation.
Cet arrêt est inapplicable à
plusieurs titres, et je vais vous expliquer pourquoi.
Cet
arrêt concerne la SNVB, banque du groupe CIC. Dans la grille tarifaire et les
conditions de cette banque, il est effectivement prévu que la banque facture
des frais d’intervention en cas de refus. D’autre part, dans ce jugement,
aucune étude n’avait été menée pour distinguer les frais en cas d’acceptation
et de refus.
Dans le cas précis de la banque
Courtois, il en va tout autrement. Et je vous invite à relire vos conditions
tarifaires, page 12 de la plus récente édition. En effet, aucun frais
d’intervention n’est prévu en cas de refus d’écriture. Ceci est logique car
vous ne pouvez pas facturer un service que vous refusez de rendre, et vos juristes
l’ont parfaitement compris.
Si une écriture se présente sur un
compte non approvisionné, alors le chargé de clientèle étudie la situation pour
prendre une décision. S’il accepte l’écriture, il va facturer des frais
d’interventions.
Si ces frais sont légitimes, ils
alourdissent le coût du découvert, tant et si bien que son expression dans le
rapport proportionnel montant-durée-coût, fait ressortir un TEG largement
supérieur à celui annoncé et souvent au-delà du seuil de l’usure.
D’autre part, un juge va juger des
faits. L’étude qui a été menée par un expert, Monsieur Gérard FAURE, fait
ressortir ces faits, à savoir, les frais liés à l’acceptation des
écritures sont de x€ et le TEG de x%.
Les juges ont bien compris cette
nuance, c’est dans ce sens que la cour d’appel de Paris, en date du 7 mai 2015,
a considéré que les frais d’intervention, mis en exergue dans l’étude de Gérard
FAURE alourdissaient bien le coût du découvert, et donc le TEG.
Je réitère donc ma demande, ce qui
vous évitera des frais de justice, voire l’article 700.
Dans l’attente de votre réponse et
avec mes sincères salutations.
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Evidemment la Banque Courtois ne peut rien rajouter ni contredire.
Evidemment la Banque Courtois ne fera pas de contre-expertise, sachant que son expert sera forcément d'accord avec moi.
Alors, la Banque Courtois refuse lâchement toute discussion. Voici sa réponse.
"... nous vous informons que nous ne serons désormais plus en mesure de vous répondre dès lors que votre demande portera sur le même sujet"
Bien sûr qu'ils ne sont pas en mesure de répondre à une vérité mathématique.
Et pour gagner un peu de temps, ils vont même jusqu'à envoyer le client vers le médiateur. Celui-ci fera un copié collé de la réponse dans 4 mois.
Et ils s'enferment dans leur bunker de Toulouse.
N'oubliez pas que la Banque Courtois fait partie du crédit du Nord, ce n'est plus la banque d'avant ou travaillez Mes Grand-parent,Ils serait choqué de leurs attitude actuelle.
RépondreSupprimeril faut organisé une réunion information à Toulouse. faut mettre tous les moyens disponible pour faire entendre la voix Aplomb .
ps: les toulousains sont dur a convaincre.