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vendredi 26 juin 2015

La Banque Courtois, acculée dans ses contradictions, refuse tout dialogue avec son client.



Par Gérard Faure-Kapper

Les envois d'études de l'APLOMB se poursuivent. Les banques jettent l'éponge.

L'étude porte sur le coût des découverts et le TEG appliqué au client. Nous démontrons de manière extrêmement précise et détaillée que la banque prête à un taux usuraire et commet ainsi un délit.

Si la banque pouvait contrer cette accusation, elle le ferait et le dialogue s'instaurerait entre experts.

Seulement voilà, j'oppose des certitudes mathématiques à des errements preudo-juridiques.

Et les nerfs de la banque lâchent. Elle refuse tout dialogue et confrontation de chiffres.

Elle sait très bien qu'elle va perdre devant le tribunal, et que l'APLOMB s'appuie sur sa cour d'Appel du 7 mai 2015.

Voici la réponse que nous avons faite à la banque Courtois qui évoquaient "toutes les juridsprudences..." sans préciser laquelle.

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                                                                                  Banques Courtois
                                                                                  Dir Relations clients                                                                                                                                                                                                                                                                                                      33 rue de Rémusat
                                                                                  31001 TOULOUSE


                                                                              xxx le 18 juin 2015

Ref : votre réponse du 28 avril 2015
Copie jointe pour mémoire.


            Madame,

            J’ai lu attentivement votre réponse à ma requête. Permettez-moi de vous apporter quelques précisions.

            Pour justifier votre réponse négative, vous vous appuyez sur la jurisprudence du 8 juillet 2014 de la cour de cassation.

            Cet arrêt est inapplicable à plusieurs titres, et je vais vous expliquer pourquoi.

Cet arrêt concerne la SNVB, banque du groupe CIC. Dans la grille tarifaire et les conditions de cette banque, il est effectivement prévu que la banque facture des frais d’intervention en cas de refus. D’autre part, dans ce jugement, aucune étude n’avait été menée pour distinguer les frais en cas d’acceptation et de refus.

            Dans le cas précis de la banque Courtois, il en va tout autrement. Et je vous invite à relire vos conditions tarifaires, page 12 de la plus récente édition. En effet, aucun frais d’intervention n’est prévu en cas de refus d’écriture. Ceci est logique car vous ne pouvez pas facturer un service que vous refusez de rendre, et vos juristes l’ont parfaitement compris.

            Si une écriture se présente sur un compte non approvisionné, alors le chargé de clientèle étudie la situation pour prendre une décision. S’il accepte l’écriture, il va facturer des frais d’interventions.

            Si ces frais sont légitimes, ils alourdissent le coût du découvert, tant et si bien que son expression dans le rapport proportionnel montant-durée-coût, fait ressortir un TEG largement supérieur à celui annoncé et souvent au-delà du seuil de l’usure.

            D’autre part, un juge va juger des faits. L’étude qui a été menée par un expert, Monsieur Gérard FAURE, fait ressortir ces faits, à savoir, les frais liés à l’acceptation des écritures  sont de x€ et le TEG de x%.

            Les juges ont bien compris cette nuance, c’est dans ce sens que la cour d’appel de Paris, en date du 7 mai 2015, a considéré que les frais d’intervention, mis en exergue dans l’étude de Gérard FAURE alourdissaient bien le coût du découvert, et donc le TEG.

            Je réitère donc ma demande, ce qui vous évitera des frais de justice, voire l’article 700.

            Dans l’attente de votre réponse et avec mes sincères salutations.


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Evidemment la Banque Courtois ne peut rien rajouter ni contredire.

Evidemment la Banque Courtois ne fera pas de contre-expertise, sachant que son expert sera forcément d'accord avec moi.

Alors, la Banque Courtois refuse lâchement toute discussion. Voici sa réponse.

"... nous vous informons que nous ne serons désormais plus en mesure de vous répondre dès lors que votre demande portera sur le même sujet"

Bien sûr qu'ils ne sont pas en mesure de répondre à une vérité mathématique.

Et pour gagner un peu de temps, ils vont même jusqu'à envoyer le client vers le médiateur. Celui-ci fera un copié collé de la réponse dans 4 mois.

Et ils s'enferment dans leur bunker de Toulouse. 















1 commentaire:

  1. N'oubliez pas que la Banque Courtois fait partie du crédit du Nord, ce n'est plus la banque d'avant ou travaillez Mes Grand-parent,Ils serait choqué de leurs attitude actuelle.
    il faut organisé une réunion information à Toulouse. faut mettre tous les moyens disponible pour faire entendre la voix Aplomb .
    ps: les toulousains sont dur a convaincre.

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