Laval : les vautours seront foudroyés !

Par Gérard Faure-Kapper

Laval : les vautours seront foudroyés !

A son bureau de Laval, l’APLOMB fédère les préoccupations des clients des banques. Après de multiples contacts avec les acteurs économiques locaux, nous avons lancé une nouvelle campagne technico-judiciaire.

Aujourd’hui, nous avons la certitude de gagner au tribunal. Certes, il peut paraître prétentieux ou inconscient d’affirmer une telle chose, mais nous sommes simplement réalistes.

Ainsi, de nombreux professionnels et particuliers adhèrent au mouvement. Ces ressources nous permettent de fournir une analyse sur la période d’une année portant sur le coût exact des découverts en compte.

Comment avons-nous acquit cette assurance ?

Avec notre avocate, nous avons passé au crible tous les jugements que nous avons pu réunir sur ces dernières années.

Nos conclusions sont claires.

Il s’agit de la question du remboursement des frais d’intervention représentant une somme importante pour chacun.

Pour ce problème soumis à l’appréciation et à l’arbitrage du juge, certains gagnent et certains perdent.

Pourquoi ces différences de jugements ?

Les jugements perdus le sont pour une seule raison : le client n’a pas été capable de présenter et d’étayer les faits avec précision.

Certes, des tableaux et des montants de frais d’intervention sont présentés, mais la preuve que ces frais ont un lien avec le découvert n’est pas apportée.

Alors, l’avocat de la banque peut présenter sa défense en toute tranquillité.

Quelle est la ligne de défense gagnante des banques ?

En l’absence de faits clairement exposés et de preuves probantes, la banque va remettre en question le fait que les frais d’intervention soient liés au découvert.

Dans la réalité ils le sont puisque ces facturations rémunèrent précisément l’intervention ayant conduit à l’accord du découvert.

Mais si cette preuve n’est pas apportée, le juge ne peut pas le savoir.

Il ne reste à la banque que le repli sur des jurisprudences.

Une jurisprudence, c’est un jugement passé sur une affaire identique.

Or, ces jugements ne s’appuyaient pas non plus sur des faits établis et des preuves étayées.

Quelles est alors la stratégie gagnante ?

Les jugements gagnés sont ceux qui s’appuyaient sur une étude très poussée sur le fonctionnement du compte. Pour chacun des frais d’intervention, un soin particulier est apporté à la preuve de son lien avec le découvert.

Les faits deviennent très clairs pour le juge.

Les découverts du client lui ont coûté la somme de xxx €. C’est un fait prouvé.

Cette somme exprimée sous la forme d’un rapport proportionnel montant-durée-coût, révèle un TEG très souvent différent de celui annoncé et presque toujours supérieur au seuil de l’usure.

Quelle est la dernière ligne de défense des banques ?

Récuser le rapport d’expertise. Elles ont réussi, au début, mais maintenant c’est terminé. Le juge leur demande un contre rapport qu’elles sont incapable de fournir.

Et c’est gagné pour nous !

L’APLOMB ne discute plus avec les banques. Il présente son rapport au juge, c’est tout.

A Laval, la campagne que nous avons lancée ne concerne pas quelques clients mais des centaines de situations identiques.

C’est pour cette raison que nous affirmons qu’à Laval d’abord puis partout ailleurs ensuite,

Les vautours seront foudroyés !