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jeudi 18 décembre 2014

Faut-il voter le "quitus" aux Assemblées Générales du Crédit Mutuel


Par Gérard Faure-Kapper

Le Crédit Mutuel s'est bâti sur les valeurs profondes du mutualisme telles qu'elles furent théorisées par Frédéric Guillaume Raiffeisen au XIXème siècle.

La structure juridique des "Caisses Locales" n'a jamais changé.

Ce que l'on appelle, à tort, des agences, sont en fait des "Caisses Locales".

Contrairement aux agences des autres banques, chaque Caisse Locale est juridiquement une entreprise à part entière.

Pour faire simple, la Caisse Locale est une "association" regroupant des "sociétaires" (appelés à tort "clients".)

Les "sociétaires" se réunissent chaque année lors d'une "Assemblée Générale".

A cette occasion, sont exposés le rapport moral et le rapport financier. Ce dernier reprend le bilan de la Caisse Locale.

Puis, une résolution proposant le "quitus" au Conseil d'Administration pour sa gestion de l'année concernée, est proposée au vote des Sociétaires.

D'autre part, sont proposés des candidatures au Conseil d'Administration de la Caisse Locale, ainsi qu'au Conseil de Surveillance.

Il ne faut pas perdre de vue que le Président du Conseil d'Administration, élu par le Conseil d'Administration issu du vote des Sociétaires en Assemblée Générale, et responsable civil et pénal de la Caisse Locale.

Si un Sociétaire démontre notamment que le Taux Effectif Global de ses découverts est supérieur au seuil de l'usure (environ 20), c'est le président qui se retrouvera au tribunal.

C'est pour cette raison que, si en Assemblée Générale, les Sociétaires votent le "quitus", alors nous pouvons considérer qu'il y a un transfert de responsabilité. Je m'arrête car cela devient une affaire d'avocat.

les sociétaires de la Caisse Locale de L'Huisserie, située dans le département de la Mayenne, ne m'ont pas contacté par hasard. Il y a bien "délit d'usure présumé" dans cette Caisse de Crédit Mutuel.

Ils s'inquiètent, à raison, du vote du quitus lors de la prochaine Assemblée Générale.


D'une manière générale, ce que nous voulons, ce que l'APLOMB souhaite, c'est rappeler les valeurs mutualistes qui animent les administrateurs bénévoles, qui ne peuvent qu'être d'accord avec nous.

La raison d'être du Crédit Mutuel et l'éradication des pratiques usuraires.

Il n'est donc pas question que le Crédit Mutuel pratique ce contre quoi il lutte.

Toute personne du Crédit Mutuel, et notamment de la Fédération,  pensant différemment n'a pas sa place dans cette institution que l'APLOMB défend.


















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