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mardi 21 octobre 2014

La Banque Populaire attaque violemment l’APLOMB devant un tribunal.


Par Gérard Faure-Kapper 

Je gare mon véhicule sur un passage piéton. Je vous demande si je suis bien garé.

Vous allez naturellement me répondre « ben non, c’est interdit ».

En me répondant ceci, vous venez de vous rendre coupable d’exercice illégal de la profession de conseiller juridique.

En effet, vous n’êtes pas juriste et vous venez de faire référence à l’article L417-5 du code de la route qui stipule :

« L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. »

N’importe quoi mon histoire ? Je vous l’accorde. C’est pourtant la ligne d’attaque qu’a choisi l’avocat Versaillais de la Banque Populaire Val de France contre l’APLOMB.

Les faits sont les suivants.

Comme d’habitude, l’APLOMB a été saisi par un adhérent et son avocat afin de mener une analyse du compte bancaire.

En effet, sans la reconstitution technique du compte, il est absolument impossible à l’avocat du client et celui de la banque de faire la moindre plaidoirie.

C’est comme si des avocats vont discuter des responsabilités dans le crash d’un avion, alors qu’aucun technicien n’aurait décrypté les enregistreurs de vol.

L’APLOMB, ce sont des techniciens aguerris de la banque qui décryptent les boites noires.

Alors l’avocat de la Banque Populaire Val de France accuse le technicien dont le travail est indispensable pour éclairer la cour, d’exercice illégal de la profession juridique.


Voici les termes exacts tirés des conclusions : (surligné en jaune, les propos de la Banque Populaire)

« Il convient à ce stade d’indiquer au tribunal que pour justifier de ses prétentions Monsieur xxx a cru pouvoir se fonder sur une « analyse… » effectuée par l’APLOMB, parfaitement critiquable. »

Le ton est donné, inutile d’aller plus loin, l’analyse est rejetée.

« APLOMB, Association Pour la Légalité des Opérations et Mouvements Bancaires (APLOMB) propose à ses adhérents des services juridiques sans préciser le tarif de ses prestations, mentionnant que : « L’association ne traite pas directement des dossiers bancaires qui peuvent lui être soumis, mais recommande une structure professionnelle composée d’une avocate et de deux experts. » »

La Banque Populaire ment devant le tribunal. L’association n’a jamais proposé de services juridiques mais des analyses techniques. A l’époque, les services proposés étaient gratuits, c’est pour cela que nous ne précisions pas nos tarifs. Et nous précisons bien que le cas échéant, qu'il sera proposé une structure professionnelle dans les cas plus complexes.
Tout ceci étant parfaitement vérifiable.

« Cette présentation est fausse et trompeuse, puisque le rédacteur de ladite « analyse » communiquée par le demandeur à l’appui de son assignation, fonde toute son étude des 2 comptes de Monsieur xxx en se référant aux textes du code consommation, du CMF, et à la jurisprudence… »

Je précise que le rédacteur en question, c’est moi, Gérard Faure-Kapper. L’avocat de la Banque Populaire ne sait pas interpréter cette étude technique. Toute l’étude est fondée sur les calculs effectués à partir des chiffres fournis par la Banque Populaire. Si je constate un TEG de 542%, nul besoin d’être docteur en droit pour constater que 542 est > à 21%, et que la Banque Populaire s’est rendue coupable d’usure.

« Par le biais de son site internet, cette association effectue donc des actes de publicité, voire même des actions de démarchage en vue de donner des consultations ou de rédiger des actes en matière juridique en méconnaissance des dispositions de l’article 66-4 de la loi du 31 décembre 1971. »

En fait, de quoi m'accuse la Banque Populaire, car c’est bien une accusation qui est porté à la connaissance du tribunal de Grande Instance de Versailles. D’infraction à l’article 66-4 du 31/12/71. Voici ce que dit cet article :

Sera puni des peines prévues à l'article 72 quiconque se sera livré au démarchage en vue de donner des consultations ou de rédiger des actes en matière juridique. Toute publicité aux mêmes fins est subordonnée au respect de conditions fixées par le décret visé à l'article 66-6.

Définition du démarchage

Constitue un acte de démarchage toute prise de contact commercial non sollicitée au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits ou services.

Voici de quoi la Banque populaire Val de France m’accuse devant le tribunal.

Alors, à l’intention de l’avocat de la Banque Populaire Val de France, l’APLOMB a décidé de porter plainte pour dénonciation calomnieuse sur la base de l’article 226-10 du code pénal.

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.


Et ce n’est pas fini.

« Le tribunal appréciera le but que cette association s’est fixée dans ses statuts (article2 : objet), à savoir : « imposer les lois républicaines au système bancaire et financier et par extension aux cabinets de recouvrement. Ses moyens, la diffusion par les voies médiatiques de toutes informations visant à éclairer les citoyens sur leurs droits en ces matières, notamment sur la légalité des opérations bancaires » alors qu’une association de consommateurs ne peut agir en justice que dans les cas suivants :
Si une disposition pénale est violée et s’il s’agit d’un préjudice collectif.
Pour obtenir la suppression de clauses abusives dans les modèles de contrat.
Pour soutenir un ou plusieurs consommateurs qui ont déjà engagé une action en justice pour obtenir réparation d’un préjudice individuel.

C’est donc de façon pour le moins spécieuse que cette association a cru pouvoir se livrer à une analyse conduisant Monsieur xxx à saisir le tribunal d’une demande qui ne pourra qu’être rejetée. »

L'avocat de la Banque Populaire Val de France omet volontairement l'objet principale de l'association: LA PRÉVENTION DU SUICIDE POUR RAISONS FINANCIÈRES.

Nous empêcherons que des établissements bancaire poussent au suicide des citoyens en transgressant délibérément la loi. Pour les responsables de la Banque Populaire Val de France, vous avez sûrement compris de qui je voulais parler. Non ? Alors cherchez du côté de Blois.

Et que rajouter à cette masse de mensonge.
Premièrement, l’APLOMB n’est pas une association de consommateur qui répond à des critères spécifiques.
Secondement, l’analyse technique et mathématique effectuée sur lors de la reconstitution de la vie des comptes, ne vise qu’à éclairer la cour.

D’une manière plus générales, les banques ne peuvent se défendre des accusations d’usure qu’en complexifiant à outrance l’affaire, et en démolissant toutes personnes experte ou technicienne qui décrypterai les boites noires du compte.

Ceci m’a été confirmé par un responsable juridique de la banque que j’avais rencontré, et qui ne voulait absolument pas entrer dans la technique.

L’APLOMB continue son travail, malgré cette attaque de la Banque Populaire Val de France, attaque désavouée par les syndicats de cette banque ainsi que par une autre grande banque mutualiste qui souhaite les combats propres et sans coup en dessous de la ceinture.  


6 commentaires:

  1. Le juriste informe et l'avocat conseille. Point c'est tout.
    Aplomb ne fait qu'informer.
    Toujours aussi vicieuses ces banques....
    Herminie 22

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  2. GÉRARD CONTINUEZ..........VOUS ÊTES SUR LA BONNE VOIE.....LA PREUVE, LA BETE (BPdu VAL DE FRANCE).........POUSSÉE DANS CES RETRANCHEMENTS VOCIFÈRE.......LA.............ILS SONT FINI.......MOI C'EST LA BANQUE POP DU VAL DE LOIRE........QUI A ESCROCQUé A MA MAMAN QUI A 77 ANS ET 575 EUROS DE RETRAITE PAR MOIS!!!!...........EN 2013........ILS LUI ONT VOLÉ 963,47 EUROS EN DE FRAIS EN TOUT GENRES..........elle n'a pas de chéquier depuis plus de 30 ans,parce-qu’elle en avait pas l'utilité.. et n'a pas de découvert autorisé!!!...............QE SONT DES VOLEURS CYNIQUES!!! (nous c'est l'agence de st amand-montrond 18200)

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  3. ces frais prélevés,ça dure depuis 30 ans!!

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  4. osez s'attaquer à un ancien banquier comme vous, c'est croire encore au père noël !
    quel toupet !!! ils doivent en passer des jours et des nuits à potasser les textes et les codes ces incapables. j'ai hate de les voir tomber comme des mouches des qu'une jurisprudence nous donnera raison définitivement.

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  5. je viens de recevoir 4 lettres recommandées concernant mes prêts et découverts 200.000 euros, par ma Banque Populaire ils m'ont coupé ma carte, je suis sans rien, je ne me suiciderai pas, mais je vais envoyer l'avis de l'OPPT et plus tard l'avis de courtoisie. Je suis en train de calculer tous les intérêts de mes prêts, assurances, frais sur intervention de toutes mes sociétés depuis 15 ans et au-delà, c'est gigantesque, ils n'auront pas un sou. Si je ne m'en sors pas, je vais faire appel à Aplomb

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  6. Peut-être devriez-vous vous servir de cela pour commencer:
    Les dix questions que quiconque a contracté un prêt immobilier doit poser à sa banque. Vous êtes en droit de savoir !
    N' oubliez pas svp de relayer.Ce n' est qu' en diffusant massivement les infos qu' on arnaquera leur arnaque planétaire.
    http://bibicabaya.com/2014/12/28/dix-questions-a-poser-a-votre-banque/

    A savoir aussi!
    http://bibicabaya.com/2014/12/09/banques-et-gouvernements-forclos/

    Bon courage!

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