Nombre total de pages vues

vendredi 25 juillet 2014

Christian ECKERT a gagné sa bataille pour les banques et contre la France.



Christian ECKERT l'homme qui a été imposé par les lobbys bancaire comme secrétaire d'état au budget, a réussi à faire passer sa loi d'amnistie des banques devant le parlement.

Les banques maîtrisent désormais l'exécutif, le législatif et le judiciaire, grâce à la collaboration bienveillante des hommes politiques.

Le monde de la finance n'est plus un ennemi sans visage comme disait qui vous savez, le monde de la finance a désormais un visage.

Voici le copié collé du site de CBANQUE

Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi


http://www.cbanque.com/actu/46396/emprunts-toxiques-le-conseil-constitutionnel-valide-la-loi#

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par le groupe UMP de l'Assemblée nationale, a validé la loi sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales, qui vise à protéger les intérêts de l'Etat, selon un communiqué publié jeudi.

Les Sages, qui avaient été saisis de trois des quatre articles de ce texte par plus de 60 députés, a jugé l'ensemble de cette loi conforme à la Constitution.
Dénoncé par des députés, dont ceux de l'UMP, comme « une loi d'amnistie bancaire aux frais des collectivités », le texte voté définitivement le 17 juillet au Parlement vise à valider les contrats de prêts structurés souscrits principalement par les collectivités dans les années 2000, afin d'écarter un risque financier maximum pour l'Etat pouvant être estimé à 17 milliards d'euros.
Le risque pour l'Etat provient des multiples recours intentés par des collectivités contre les contrats de prêts dits « structurés » -c'est-à-dire obéissant à des mécanismes extrêmement sophistiqués - conclus avec des banques, dont Dexia et son « héritière » la SFIL.
En adoptant ces dispositions, a considéré le Conseil, le législateur a entendu prévenir les conséquences financières directes ou indirectes, pouvant excéder 10 milliards d'euros, résultant pour les établissements de crédit qui ont accordé des emprunts « structurés » à des collectivités territoriales de la généralisation des solutions retenues par le tribunal de grande instance de Nanterre.
Et le législateur a « strictement limité la portée des validations en adéquation avec l'objectif poursuivi », selon le communiqué des Sages. Ces validations « ne portent que sur des emprunts ditsstructurés souscrits par des personnes morales de droit public ». Et elles portent sur la sanction d'une irrégularité touchant à la seule information de l'emprunteur sur le coût global du crédit, mais n'ont pas pour effet de modifier l'économie des contrats de prêts souscrits.
« Eu égard à l'ampleur des conséquences financières », l'atteinte au droit des personnes morales de droit public emprunteuses est justifiée par un motif impérieux d'intérêt général, aux yeux de l'institution présidée par Jean-Louis Debré.
Le secrétaire d'Etat chargé du Budget Christian Eckert avait souligné lors du débat au Parlement que « beaucoup de fautes ont été commises, par certaines collectivités, des banques » ainsi que l'Etat qui « n'a pas vu complètement le risque financier dans lequel il s'engageait » en décidant d'entrer au capital de Dexia sous la majorité précédente.
« Il ne s'agit pas de faire de cadeaux », avait-il aussi assuré, récusant toute idée d'amnistie.
En décembre dernier, jugeant sa portée trop large, le Conseil constitutionnel avait censuré une disposition de la loi de finances 2014 sécurisant ces prêts qui ne mentionnaient pas par exemple de taux effectif global (TEG).
La haute juridiction n'avait pas remis en cause l'instauration par la loi de finances d'un fonds de soutien aux collectivités territoriales les plus frappées par des emprunts toxiques, abondé pour moitié par l'Etat, pour l'autre par les banques, et doté chaque année de 100 millions d'euros pour une durée maximale de 15 ans.
Ces aides pourront être versées à partir de fin 2014. Les collectivités devront conclure une transaction préalable avec la banque concernée.
L'affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics, et a généré au moins 300 contentieux. Le dernier jugement remonte au 4 juillet : la ville d'Angoulême, qui avait assigné Dexia pour faire annuler un emprunt de 16 millions d'euros, a obtenu le remboursement de 3,4 millions d'euros pour une erreur de calcul des taux d'intérêt

3 commentaires:

  1. bonjour mr KAPPER et heureux de vous retrouver sur ce blog, après du repos bien mérité, j'imagine.
    bien sur que votre article a de quoi susciter des questions sur le pouvoir de nos chers banquiers mais tout cela a t il une incidence sur les particuliers et les dossiers en cours.
    je me permets également de vous solliciter concernant mon affaire, qui est sans réponse de votre part, malgré mes interrogations et mes messages.
    dois je poursuivre ou tout arrêter car je veux bien patienter, mais pour rien, non.
    cela fera bientôt 1 an en octobre que j'ai souhaité faire appel à vos services et bien que je comprenne la difficulté du dossier, je n'ai pas avancé dans la moindre attaque contre ma banque, a mon actif.
    si cela devient trop compliqué merci de me le faire savoir rapidement et le plus directement possible.
    cordialement.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Bonjour, on ne lâche rien pour la Banque populaire Loire et Lyonnais, nous augmentons la pression. Appelez moi au 01 73 71 55 94

      Supprimer
  2. Bon courage ... si vous reussissez, ce que je souhaite ardemment pour vous) ce sera le miracle du siècle ...

    RépondreSupprimer