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Avertissement
Les
informations de cette page sont livrées telles quelles, n'engageant en aucune
façon la responsabilité de son auteur. Le lecteur peut les utiliser à sa
guise et sous propre et unique responsabilité et en assumant toutes les
conséquences. Ces informations sont données gracieusement sans but lucratif
comme cela pourrait être par n'importe quel bénévole d'un organisme de
consommateur ou un syndicaliste d'une centrale syndicale.
En
conséquence de quoi, en aucun cas, les propos tenus dans ce document peuvent
assimilés de près ou de loin à la profession d'avocat.
Règle d'or
Vous ne devez jamais aller directement devant le juge !!! On vous le
reprocherait et vous risquez de perdre le procès rien que pour cela.
Vous devez passer par toutes les procédures progressives en passant d'abord
par l'amiable.
Je vous rassure, ces procédures deviennent presque distrayantes ! Oui la peur
doit changer de camp !
Un organisme de recouvrement (OR) est :
- soit une entreprise de
recouvrement
- soit un huissier de justice
exerçant alors qu'il n'y a pas eu de jugement exécutoire.
Dans tout
les cas, il s'agit d'un organisme agissant dans un cadre uniquement amiable.
Seul un jugement exécutoire peut faire force de loi.
En
conséquence, un OR :
- ne peut pas vous bloquer votre
compte,
- ne peut pas prélever dans votre
compte,
- ne peut pas vous envoyer en
prison
- ne peut pas vous harceler
- ne peut pas vous intimider
- etc etc
Tout ces
actes sont illégaux et passibles de lourdes peines sanctionnées par le code
pénal !
Il existe 2 cas :
- soit il est un simple intermédiaire
entre vous et le créancier
- soit il a acheté la créance et
dans ce cas, c'est lui le créancier
Vous devez savoir une chose
fondamentale, c'est que dans l'immense majorité des cas, lorsque un créancier
fait appel à un OR, c'est parce qu'il sait que sa créance contient un vice de
procédure et qu'il n'aurait aucune chance devant un juge. En conséquence
de quoi, on pourrait presque dire que le fait que vous soyez contacté par un OR
est une bonne nouvelle, car il existe sans doute un faille juridique dans votre
dossier, à vous de la trouver pour éteindre votre créance !
En
conséquence, il est possible que cet OR exerce dans un cadre carrément illégal.
Pire, on commence à voir des sociétés de recouvrement faisant appel à des gros
bras pour vous intimider physiquement, et oui, comme à l'époque d'Al Capone, on
y vient (paru au journal du soir de France 2 le 9 décembre 2013) !
Vous
comprenez qu'il est plus que temps de réagir et de faire face à ce système
mafieux en train de se mettre en place.
Autant dans le cas 1) que dans le
cas 2), un OR peut vous solliciter dans une limite raisonnable pour éviter de
se rendre coupable de harcèlement. (Le tribunal d’instance de Lyon, dans
un jugement du 24 novembre 2006, a condamné la sociétéWanadoo au paiement de 2000 euros de
dommages et intérêts, suite aux relances menaçantes réalisées par son
mandataireIntrum Justitia.).
Dans le cas
1)
Mais beaucoup plus grave, l'OR
devrait s'assurer de la validité de la dette et qu'elle ne contient aucun vice
de procédure. Or, je vous ai dit que justement les créanciers faisaient le plus
souvent appel à un OR lorsque la créance était entachée d'un vice. Car dans ce
cas, la créance est illégale devient automatiquement une extorsion de fond ! Dans ce cas, l'OR se
rend donc complice d'extorsion de fond !
Vous
comprenez qu'il vous est alors très facile de contrer l'OR en le sommant de ne
plus vous
contacter tant que vous n'êtes pas
assuré que la créance est juridiquement valide, et il devra attendre un
éventuel jugement exécutoire.
Donc il est très facile de mettre
fin au cauchemar du harcèlement.
Dans le cas
2)
Alors là,
c'est encore plus flagrant, car le créancier a vendu la créance à l'OR, et vous
vous doutez que s'il l'a fait c'est parce qu'il sait pertinemment que sa
créance est juridiquement pourrie. Dans la grande majorité des cas, il a soldé
sa créance à l'OR, et le prix de cession est d'autant plus bas que la créance
est juridiquement boiteuse, quelquefois à 10% de sa valeur !!!
Or dans ce
cas, le montant de votre dette n'est plus la valeur d'origine, mais
celle de la cession entre le créancier et l'OR !!!
Du coup
votre créance est diminuée d'autant, voilà un sacré gain !
Mais en étudiant de plus près cette
créance, vous trouverez facilement la faille, faisant ainsi tomber la dette à
0.
Comment
faire dans tous les cas ?
Si vous avez
été en suspension de paiement par la banque de France, et si les créanciers ne
se sont pas manifestés dans un délai de 2 ans à partir de la fin de la suspension, c'est
bien simple, il y a forclusion. Si vous n'êtes pas passé par la
banque de France, le délai court à partir du premier non remboursement de la
mensualité. Dan les deux cas, vous n'avez plus de dette, elle est tout
simplement éteinte ! Vous n'avez plus qu'à réclamer qu'on vous débloque votre
compte s'il est bloqué.
Oui bon je sais, vous êtes bordélique et vous avez perdu vos papiers.
Qu'à cela ne tienne ! Réclamez la copie du contrat de la créance à la partie
adverse, c'est à dire au créancier d'origine. Allez-y de bon cœur, l'article 1315 du code civil stipule que celui qui
réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Donc s'il vous répond que
vous deviez conserver votre exemplaire, ou autre fadaise de cette acabit, c'est
tout simplement faux. Cet article de loi est simple et clair, il doit s'y
soumettre point !
Si votre créancier d'origine vous
répond qu'il a vendu votre créance à l'OR, dans ce cas, attaquez-vous à l'OR et
réclamez-lui la copie du contrat de la créance ainsi que le document d'achat de
la créance au créancier d'origine, toujours en vertu de l'article 1315 et en
signalant que vous allez faire étudier votre dossier par un organisme de
défense des usagers des banques .
S'il refuse de vous communiquer ce
document, ce qui a 9 chances sur 10 d'être le cas, refaites une demande, en lui
indiquant que s'il ne le fait pas, vous l'assignerez de passer devant le
conciliateur.
S'il est toujours têtu, assignez-le
de venir devant le conciliateur.
Puis passez devant le conciliateur.
Si ça bloque toujours, alors vous pouvez demander à passer devant le juge qui
sommera l'OR de vous communiquer les documents, sous peine d'éteindre la dette.
A ce stade, il y a de fortes chance
que l'OR ait laissé tomber l'affaire, vous êtes une proie beaucoup trop chiante,
il va alors se rabattre sur d'autres plus trouillards que vous.
Toutefois,
s'il persiste et vous fournit les documents, on passe à la grande technique.
Vous allez étudier le dossier et chercher la faille. Pour cela faites vous
aider par une association de défense contre les banques,
elles ont l'habitude.
Le plus
souvent, la faille en question est le délit
d'usure. Il est un peu long mais facile à calculer.
Vous devez
réclamer d'abord tous vos relevés de compte concernant toute la période de
remboursement du crédit.
Une fois en
possession de vos relevés de compte et de la copie du contrat de prêt, allez
voir l'association qui vous calculera en quelques minutes le TEG et vous dira
s'il y a délit d'usure.
Je vous
rassure, si vous avez pris un crédit révolving, il y a forcément délit d'usure
et le plus souvent vous avez remboursé le capital depuis longtemps.
Puis une fois en possession de cette
preuve, vous n'avez qu'à passer devant le juge, laissez gesticuler l'avocat de
l'OR, présenter votre argument imparable, et le juge ordonnera à l'OR de vous
rembourser les intérêts, et tout sera fini.
Vous voilà maintenant rassuré et plein d'espoir,
contactez tout de suite un organisme pour vous aider .
Avertissement
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façon la responsabilité de son auteur. Le lecteur peut les utiliser à sa
guise et sous propre et unique responsabilité et en assumant toutes les
conséquences. Ces informations sont données gracieusement sans but lucratif
comme cela pourrait être par n'importe quel bénévole d'un organisme de
consommateur ou un syndicaliste d'une centrale syndicale.
En
conséquence de quoi, en aucun cas, les propos tenus dans ce document peuvent
assimilés de près ou de loin à la profession d'avocat.
|
Règle d'or
Vous ne devez jamais aller directement devant le juge !!! On vous le reprocherait et vous risquez de perdre le procès rien que pour cela. Vous devez passer par toutes les procédures progressives en passant d'abord par l'amiable. Je vous rassure, ces procédures deviennent presque distrayantes ! Oui la peur doit changer de camp ! |
Un organisme de recouvrement (OR) est :
- soit une entreprise de
recouvrement
- soit un huissier de justice
exerçant alors qu'il n'y a pas eu de jugement exécutoire.
Dans tout
les cas, il s'agit d'un organisme agissant dans un cadre uniquement amiable.
Seul un jugement exécutoire peut faire force de loi.
En
conséquence, un OR :
- ne peut pas vous bloquer votre
compte,
- ne peut pas prélever dans votre
compte,
- ne peut pas vous envoyer en
prison
- ne peut pas vous harceler
- ne peut pas vous intimider
- etc etc
Tout ces
actes sont illégaux et passibles de lourdes peines sanctionnées par le code
pénal !
Il existe 2 cas :
- soit il est un simple intermédiaire
entre vous et le créancier
- soit il a acheté la créance et
dans ce cas, c'est lui le créancier
Vous devez savoir une chose
fondamentale, c'est que dans l'immense majorité des cas, lorsque un créancier
fait appel à un OR, c'est parce qu'il sait que sa créance contient un vice de
procédure et qu'il n'aurait aucune chance devant un juge. En conséquence
de quoi, on pourrait presque dire que le fait que vous soyez contacté par un OR
est une bonne nouvelle, car il existe sans doute un faille juridique dans votre
dossier, à vous de la trouver pour éteindre votre créance !
En
conséquence, il est possible que cet OR exerce dans un cadre carrément illégal.
Pire, on commence à voir des sociétés de recouvrement faisant appel à des gros
bras pour vous intimider physiquement, et oui, comme à l'époque d'Al Capone, on
y vient (paru au journal du soir de France 2 le 9 décembre 2013) !
Vous
comprenez qu'il est plus que temps de réagir et de faire face à ce système
mafieux en train de se mettre en place.
Autant dans le cas 1) que dans le
cas 2), un OR peut vous solliciter dans une limite raisonnable pour éviter de
se rendre coupable de harcèlement. (Le tribunal d’instance de Lyon, dans
un jugement du 24 novembre 2006, a condamné la sociétéWanadoo au paiement de 2000 euros de
dommages et intérêts, suite aux relances menaçantes réalisées par son
mandataireIntrum Justitia.).
Dans le cas
1)
Mais beaucoup plus grave, l'OR
devrait s'assurer de la validité de la dette et qu'elle ne contient aucun vice
de procédure. Or, je vous ai dit que justement les créanciers faisaient le plus
souvent appel à un OR lorsque la créance était entachée d'un vice. Car dans ce
cas, la créance est illégale devient automatiquement une extorsion de fond ! Dans ce cas, l'OR se
rend donc complice d'extorsion de fond !
Vous
comprenez qu'il vous est alors très facile de contrer l'OR en le sommant de ne
plus vous
contacter tant que vous n'êtes pas
assuré que la créance est juridiquement valide, et il devra attendre un
éventuel jugement exécutoire.
Donc il est très facile de mettre
fin au cauchemar du harcèlement.
Dans le cas
2)
Alors là,
c'est encore plus flagrant, car le créancier a vendu la créance à l'OR, et vous
vous doutez que s'il l'a fait c'est parce qu'il sait pertinemment que sa
créance est juridiquement pourrie. Dans la grande majorité des cas, il a soldé
sa créance à l'OR, et le prix de cession est d'autant plus bas que la créance
est juridiquement boiteuse, quelquefois à 10% de sa valeur !!!
Or dans ce
cas, le montant de votre dette n'est plus la valeur d'origine, mais
celle de la cession entre le créancier et l'OR !!!
Du coup
votre créance est diminuée d'autant, voilà un sacré gain !
Mais en étudiant de plus près cette
créance, vous trouverez facilement la faille, faisant ainsi tomber la dette à
0.
Comment
faire dans tous les cas ?
Si vous avez
été en suspension de paiement par la banque de France, et si les créanciers ne
se sont pas manifestés dans un délai de 2 ans à partir de la fin de la suspension, c'est
bien simple, il y a forclusion. Si vous n'êtes pas passé par la
banque de France, le délai court à partir du premier non remboursement de la
mensualité. Dan les deux cas, vous n'avez plus de dette, elle est tout
simplement éteinte ! Vous n'avez plus qu'à réclamer qu'on vous débloque votre
compte s'il est bloqué.
Oui bon je sais, vous êtes bordélique et vous avez perdu vos papiers. Qu'à cela ne tienne ! Réclamez la copie du contrat de la créance à la partie adverse, c'est à dire au créancier d'origine. Allez-y de bon cœur, l'article 1315 du code civil stipule que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Donc s'il vous répond que vous deviez conserver votre exemplaire, ou autre fadaise de cette acabit, c'est tout simplement faux. Cet article de loi est simple et clair, il doit s'y soumettre point !
Oui bon je sais, vous êtes bordélique et vous avez perdu vos papiers. Qu'à cela ne tienne ! Réclamez la copie du contrat de la créance à la partie adverse, c'est à dire au créancier d'origine. Allez-y de bon cœur, l'article 1315 du code civil stipule que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Donc s'il vous répond que vous deviez conserver votre exemplaire, ou autre fadaise de cette acabit, c'est tout simplement faux. Cet article de loi est simple et clair, il doit s'y soumettre point !
Si votre créancier d'origine vous
répond qu'il a vendu votre créance à l'OR, dans ce cas, attaquez-vous à l'OR et
réclamez-lui la copie du contrat de la créance ainsi que le document d'achat de
la créance au créancier d'origine, toujours en vertu de l'article 1315 et en
signalant que vous allez faire étudier votre dossier par un organisme de
défense des usagers des banques .
S'il refuse de vous communiquer ce
document, ce qui a 9 chances sur 10 d'être le cas, refaites une demande, en lui
indiquant que s'il ne le fait pas, vous l'assignerez de passer devant le
conciliateur.
S'il est toujours têtu, assignez-le
de venir devant le conciliateur.
Puis passez devant le conciliateur.
Si ça bloque toujours, alors vous pouvez demander à passer devant le juge qui
sommera l'OR de vous communiquer les documents, sous peine d'éteindre la dette.
A ce stade, il y a de fortes chance
que l'OR ait laissé tomber l'affaire, vous êtes une proie beaucoup trop chiante,
il va alors se rabattre sur d'autres plus trouillards que vous.
Toutefois,
s'il persiste et vous fournit les documents, on passe à la grande technique.
Vous allez étudier le dossier et chercher la faille. Pour cela faites vous
aider par une association de défense contre les banques,
elles ont l'habitude.
Le plus
souvent, la faille en question est le délit
d'usure. Il est un peu long mais facile à calculer.
Vous devez
réclamer d'abord tous vos relevés de compte concernant toute la période de
remboursement du crédit.
Une fois en
possession de vos relevés de compte et de la copie du contrat de prêt, allez
voir l'association qui vous calculera en quelques minutes le TEG et vous dira
s'il y a délit d'usure.
Je vous
rassure, si vous avez pris un crédit révolving, il y a forcément délit d'usure
et le plus souvent vous avez remboursé le capital depuis longtemps.
Puis une fois en possession de cette
preuve, vous n'avez qu'à passer devant le juge, laissez gesticuler l'avocat de
l'OR, présenter votre argument imparable, et le juge ordonnera à l'OR de vous
rembourser les intérêts, et tout sera fini.
Vous voilà maintenant rassuré et plein d'espoir,
contactez tout de suite un organisme pour vous aider .
bonjour
RépondreSupprimerest ce que cela fonctionne la contestation du montant de la dette lors de la cession du creancier à l'or, et le calcul du teg si plan de surendettement banque de France depuis plusieurs années ou est ce trop tard?
peut on avoir une réponse aux questions svp
RépondreSupprimeroui
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