Comment l'avis d'un secrétaire d'Etat UMP est plus fort qu'un arrêt de cassation.

Par Gérard Faure-Kapper

Pour conserver leurs taux usuraires et continuer à racketter leurs clients, surtout les plus faibles, les banques mettent en avant l'avis d'un secrétaire d'Etat.

Le problème est toujours le même: le coût des découverts.

Les banques répondent en s'appuyant sur une multitude de textes juridiques pour essayer de prouver que le prix de la farine n'est pas compris dans celui de la baguette.

De notre côté, nous posons une simple question: "si le client n'avait pas été à découvert, combien aurait-il économisé ?"

C'est sous cette forme que la question devait être posée à monsieur Hervé Novelli, ci-devant secrétaire d'état à la consommation, aux PME et d'autres choses.

Il aurait alors compris que les commissions d'intervention font partie du coût des découverts et se retrouve dans le Taux Effectif Global.

Pourtant, il a fait cette réponse qui est un copié-collé des réponses des banques.

"Cette jurisprudence, mentionnée dans votre question, ne s’applique qu’aux frais de forçage qui sont directement liés aux crédits accordés. En revanche, elle ne s’applique pas aux commissions d’intervention. En effet, ces dernières sont facturées quel que soit le sort réservé à l’incident et que cela se traduise ou non par une acceptation du dépassement de découvert. Ces frais ne sont donc pas liés à l’opération de crédit.

Comme la Cour de Cassation, le Gouvernement considère que les frais qui ne sont pas accessoires au crédit ne doivent pas entrer dans le calcul du TEG. Cela risquerait de faire perdre à celui-ci sa signification et son efficacité."

Les banquiers ont fourni cette réponse à monsieur Novelli qui l'a inclus dans sa réponse à la question d'un Sénateur.

Depuis les banquiers reprennent ces propos pour les inclure dans leurs conclusions devant les tribunaux.

Je ne dis pas que les juge considèrent que l'avis d'un secrétaire d'état est plus fort qu'un arrêt d'une cour de cassation, mais ça oblige notre avocat à ramer un peu plus.

C'est ainsi que l'UMP qui n'a jamais démenti ces propos, se place délibérément au côté des banquiers en approuvant et soutenant le racket illégal de la population et de l'économie.

C'est d'ailleurs l'UMP qui avait voté, à la demande des banques, le texte du 1er août 2003 dépénalisant l'usure pour les professionnels.

Depuis, des centaines de milliers d'entreprises peuvent remercier leur député UMP pour être ruiné pas des frais insensés.

Le 9 et 16 mars prochain, l'UMP se présentera à vos suffrages dans chaque commune.

Quand vous serez dans l'isoloir, si vous avez 2 bulletins, PS et UMP, sachez qu'en en choisissant un, n'importe lequel, vous confirmerez les pouvoirs de votre banquier sur vous, votre famille et votre vie.

En glissant ce type de bulletin dans l'urne, vous imaginerez en face de vous les patrons des grandes banques ainsi que le directeur d'agence qui vous persécute.

Ils vous diront bien merci, merci de nous permettre d'exploiter votre travail, merci de pouvoir ruiner votre famille.

On vous a réduit à l'esclavage et vous en redemandez encore.

A l'occasion, je demanderai à la candidate UMP qui se présente sur le territoire de l'APLOMB, le XIVème arrondissement, une certaine NKM. Il paraît que c'est une tueuse d'opposants.