La BNP reconnaît par écrit la pertinence et le bien fondé des demandes de l'APLOMB

Par Gérard Faure-Kapper

Dans une lettre datée du 17 juin 2013, adressée à une militante de l'APLOMB, le service "relations consommateurs" de la Direction Régionale de la BNP du Nord, nous donne des éléments très détaillés sur la manière de calculer le coût des découverts.

Dans un premier temps, ils rappellent "Tout comme les frais de rejets de prélèvement, de chèques et les lettres d'information de dépassement de la durée du découvert, les frais perçus au titre des commissions d'intervention sont bien conformes aux conditions et tarifs de BNP Paribas en vigueur."

Nous ne contestons pas cet élément. Sans avoir vérifié facture par facture, nous pensons qu'ils sont conforme à ceux annoncés. Néanmoins la grille tarifaire n'est qu'une indication du prix. A l'instar du menu d'un restaurant, l'inscription des plats et de leurs prix ne valent ni commande ni paiement.

La BNP nous donne ensuite le champ d'application des factures: "Ils s'appliquent, en plus des agios, pour toute opération qui se présente au débit de votre compte au delà de votre autorisation, au jour de la présentation des opérations concernées". 

Puis nous avons le descriptif exact et détaillé du service rendu: "Dans ce cas, ces opérations nécessitent un traitement non automatisé et demande une analyse de votre situation pour déterminer si BNP Paribas accepte ou non de les régler".

La banque ne peut être plus claire, il s'agit bien de l'étude d'un crédit. Les frais sont justifiés et vont en alourdir le coût.

Enfin, la banque justifie son initiative d'étudier la possibilité d'accorder un crédit: "Ces opérations ont été validées afin de vous éviter des incidents sur votre compte, qui outre un fichage de la Banque de France, aurait généré des frais plus importants."

Personne de doute des intentions humanitaires des banquiers. Cette tentative de justification est maladroite et fausse. Le fait d'avoir un prélèvement refusé ne peut entraîner de fichage à la Banque de France. De plus, les frais habituels sont en général beaucoup plus bas.

Au paragraphe suivant, la BNP émet une généralité: "De façon générale, les commissions d'intervention n'ont pas à être intégrées dans le calcul du Taux Effectif global, dans la mesure où elles ne sont par rattachées à la facilité de caisse ou au découvert". 

Ceci est évident pour tout le monde. Si la banque prend des frais d'intervention pour intervenir dans un dossier de contentieux ou de succession, il n'y a évidemment aucun rapport avec le découvert.

En l’occurrence ce n'est pas le cas puisque les commissions "sont destinées à rémunérer la charge administrative engendrée par le traitement et l'analyse des opérations qui ne peuvent être comptabilisés au compte du client, l'état d'incident affectant le fonctionnement normal du compte. Elles ne rémunère donc pas la facilité de caisse par laquelle sont prévus les intérêts débiteurs, mais bien le service distinct d'analyse de l'irrégularité."

Lexique:

Charge administrative: Le petit clic donné par l'index du chargé de clientèle sur le bouton gauche de la souris.

Traitement et analyse des opérations: En fait, ce n'est pas l'opération que l'employé analyse, mais la situation du compte.

Qui ne peuvent être comptabilisés au compte du client. Oui par définition, puisqu'il n'y a pas d'argent, le traitement et l'analyse du compte vont permettre à l'employer de décider si oui ou non la banque va prêter la somme manquante.

L'état d'incident affectant le fonctionnement normal du compte: En fait, une opération se présentant sur un compte non approvisionné revient à une demande implicite de crédit.

Elle ne rémunère pas la facilité de caisse. La rémunération du découvert, ce sont les intérêts ou agios. C'est la partie proportionnelle du coût du crédit.

Mais bien le service distinct d'analyse de l'irrégularité. C'est la partie fixe du coût du crédit.


Nous sommes donc bien d'accord avec la BNP. Il ne s'agit pas de raisonner en fouillant dans les jurisprudences pour savoir s'il faut ou non intégrer les commissions dans le TEG.

Le boulanger ne va pas chercher dans les textes de loi s'il doit ou non intégrer le coût de la farine dans le prix de la baguette.

Il faut déterminer combien le client aurait économisé s'il n'avait pas eu ces découverts. Le montant représente alors le coût du découvert qui permet, avec les durées et les montants de ceux ci, de faire un rapport proportionnel appelé... Taux Effectif Global., soit TEG.

CQFD