Après la mise en demeure, après la lettre CNIL, voici la suite du programme.

Par Gérard Faure-Kapper

L'opération "rouleau de printemps" initiée par l'APLOMB passe maintenant dans sa troisième phase.

Cette opération a pour objectif le remboursement intégral de tous les frais prélevés sur le compte depuis son ouverture. Pour ce faire, nous nous appuyons sur le délit d'usure que nous démontrons pour chaque dossier.

Avril 2013: Lettre de mise en demeure exigeant des banques le remboursement intégral des frais. Cette demande s'appuyait sur l'étude approfondie du dossier et sur le recalcul des taux effectivement appliqués.

Les banques ont répondu ont avançant l'argument que ces frais étaient prélevés sans aucun rapport avec les découverts.

Cette lettre et cette réponse est notre premier appui.

Mai 2013: Lettre s'appuyant sur la loi informatique et liberté pour que soit communiqué le détail de toutes les opérations. Cette demande s'appuie sur le fait que les libellés des cartes bancaires donnent des détails très personnels, inutiles pour la comptabilisation. La loi prévoie également une tarification à un prix ne pouvant excéder celui de la photocopie.

Les banques ont refusés et ont soumis la fourniture de ces documents à des prix plus proche de celui de l'imprimante que de la photocopie.

L’addition de ces deux réponse nous permet de demander au juge d'instance une "ordonnance à communiquer". Nous demandons notamment le détail de tous les frais d'intervention et le motif exact de leur facturation.

L'ordonnance délivrée par le juge comporte une astreinte à payer 100€ par journée de retard.

L'objectif est d'amener les banques à contredire les deux réponses précédentes, et d'expliquer clairement que ces frais rémunèrent le "processus décisionnel ayant permis de décider du paiement ou non d'une écriture".

Dans ce cas, nous demandons le remboursement comme sanction à une pratique usuraire.

Si la banque s'accroche à la facturation indépendante, nous demanderons également son remboursement puisqu'aucun ordre n'a été donné, ni pour le service, ni pour le règlement.

Les adhérents qui participent à cette opération recevront un appel de ma part pour prendre en compte les situations particulières avant de lancer au tribunal.