Septembre
2013 : première action collective en justice contre les banques, initiée
par l’APLOMB
En
partenariat avec d’autres associations
de consommateurs agréées pour ce type d’action, en collaboration étroite
avec de nombreux services sociaux,
avec le soutien actif de certaines communes,
avec l’engagement de députés et de sénateurs, soutenu par la presse spécialisée ainsi que nombre de radios locale, l’APLOMB à 4 mois devant
lui pour préparer la plus formidable action collective en justice contre les
banques.
L’objectif est le
remboursement intégral de tous les frais prélevés sur le compte depuis l’ouverture
de celui-ci.
L’infraction : le taux
effectif global, rapport proportionnel entre les montants des découverts, leurs
coûts et leurs durées n’est pas correctement indiqué et dépasse le seuil légal
de l’usure.
Les textes : le code
de la consommation, le code monétaire et financier, les nombreuses jurisprudences,
la loi informatique et liberté, le code civil et le code pénal.
La tactique : dans
une première phase, nous nous appuyons sur la loi informatique et liberté
pour demander sous format Excel, l’ensemble des mouvements passés dans la
comptabilité de la banque depuis l’ouverture du compte. Cette demande s’appuie
sur le fait que les libellées des cartes bancaires reprennent des informations
privées inutiles pour le traitement comptable.
Dans
une seconde phase,
l’APLOMB analyse avec son logiciel ces opérations pour en extraire les éléments
constitutifs du coût des découverts et recalcule avec précision les taux
réellement pratiqués par les banques.
Le
dossier est ainsi prêt pour être traité juridiquement par l’avocat.
Le traitement
judiciaire :
Ce sera probablement une combinaison d’actions individuelles groupées et d’actions
collectives en justice qui seront décidés par les avocats des associations.
Les conséquences : la
moyenne des frais à récupérer est de l’ordre de 3.000 euros et le gain mensuel futur d’environ 200 euros. Cet argent insufflé dans les ménages permettra de payer
les créanciers normaux, comme les impôts, de régler un certain nombre de
dettes, loyers, etc. Les ménages consommeront et c’est une demande nouvelle
pour les commerçants, eux-mêmes bénéficiaire d’un ballon d’oxygène dans leur
trésorerie. Cette manne financière servira l’investissement et l’emploi.
L’action a pour
but de créer un cercle vertueux pour permettre une véritable relance
économique. La chose n’a pas échappé à des partis politiques qui nous
soutiennent sans réserve.
De
plus, cette action contre les banques réunira le peuple dans toutes ses
composantes. L’unité nationale, élément indispensable à une relance économique,
est mise à mal par le gouvernement pour des raisons de tactique politique. La France ?
Combien de divisions ?
Nos
chances de réussite : sur le papier, 100% car les textes sont clairs. Le
reste est entre les mains de la Providence.
Des
centaines de personnes participent déjà à cette opération.
Si
vous voulez en être, remplissez notre questionnaire sur : www.aplombfrance.fr
Ps :
pour certaines raisons compréhensibles, je ne dévoile rien des partenaires de
cette opération. Tout viendra en son temps.
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