Nombre total de pages vues

mercredi 22 mai 2013

La Banque Populaire du massif Central reconnait par écrit le bien fondé de notre démarche.



Par Gérard Faure-Kapper

Le service client de la Banque Populaire du Massif Central a écrit à une de nos militante le 17 mai 2013 en réponse à sa demande concernant le taux erroné.

Plus particulièrement du fait que le coût du découvert ne reprenait pas tous les éléments, notamment les frais d'intervention.

La réponse de la Banque Populaire lève toute ambiguïté à ce sujet. Je cite:

"Les commissions d'intervention pour paiement non provisionnés existent dans toutes les banques..."

Avec cet avertissement, la Banque Populaire généralise implicitement son explication à toutes les banques.

"... et rémunère la procédure décisionnelle observée quotidiennement par l'agence qui consiste à se prononcer sur l'acceptation ou le rejet des valeurs qui se présentent au paiement en l'absence de provision (ou en dépassement de l'autorisation de découvert accordé s'il en existe une), et qui évite au titulaire du compte des rejets dont les conséquences seraient plus lourdes."

Jusqu'à présent, les banques se défendaient en parlant d'un processus administratif indépendant de l'accord du découvert. Avec cette lettre, la Banque Populaire reconnaît ouvertement que les frais d'intervention financent l'accord d'un "crédit" sous forme de découvert. 

Cette composante du coût des découvert se retrouvera donc dans le TEG.

Cette lettre sera désormais jointe à tous les dossiers que notre avocate présente au tribunal. Elle met un point final à toutes discussions.

En plus, cette lettre de reconnaissance jointe à la jurisprudence de la cour d'appel de Grenoble fait que, sur le papier, nous gagnons systématiquement.

D'autre part, nous allons nous appuyer sur ce texte pour l'action collective en justice lancée en septembre.

L'enjeu est gigantesque. En obligeant les banques à rembourser l'intégralité des frais depuis l'ouverture du compte, c'est 100 milliards qui sont réinjectés dans notre économie.



Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire