Une information judiciaire pour "pratique commerciale trompeuse" contre la BNP

Jeudi 11 avril 2013
BNP Paribas: information judiciaire - Le Figaro.fr - 11 Avril 2013
ECONOMIE Flash Eco Avec agences

Une information judiciaire pour "pratique commerciale trompeuse" a récemment été ouverte à Paris après les plaintes de clients ayant contracté un emprunt BNP Paribas en francs suisses, a-t-on appris mercredi auprès de leur avocat et de source judiciaire. 

Une juge d'instruction, Claire Thépaut, a été désignée pour conduire l'enquête, a précisé Me Charles Constantin-Vallet, confirmant une information de Libération. Une quarantaine de plaintes avec constitution de partie civile devraient prochainement s'ajouter aux quelque 140 déjà déposées, a-t-il ajouté. 

Ces clients avaient déposé une première plainte simple en novembre 2011 pour "pratique commerciale déloyale et trompeuse", estimant avoir été mal informés sur les risques de ce produit. Une enquête préliminaire avait été ouverte. 

Au coeur de ces plaintes, le prêt immobilier Helvet Immo conçu par BNP Paribas Personal Finance et mis sur le marché de mars 2008 à décembre 2009 afin de financer, pour la grande majorité des 4.000 souscripteurs, l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier. 

Ce prêt complexe est consenti en francs suisses par la banque, mais remboursable en euros. Le montant du capital restant dû dépend de l'évolution du cours du franc suisse par rapport à l'euro. Or, avec la montée du franc suisse, le coût de ce prêt à taux variable s'est envolé, selon l'avocat des plaignants. 

Outre BNP Paribas, une cinquantaine d'intermédiaires en opérations bancaires (promoteurs immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, etc.) qui ont commercialisé ce produit, sont visés par les plaignants. Dans un communiqué, BNP Paribas Personal Finance affirme que "96% des clients qui avaient la possibilité de convertir leur prêt en euros dans le cadre de leur contrat ont fait le choix de rester en francs suisses". "Au total depuis 2011, BNP Paribas Personal Finance a traité au cas par cas 2.540 dossiers de clients sur les 4.655 dossiers commercialisés", selon le communiqué.