Après la parution de cet article, notre correspondant nous signale que la Banque Postale a immédiatement débloqué les comptes. Nous les en remercions.
Et nous apportons les correctifs à notre tour.
Et nous apportons les correctifs à notre tour.
Une
nouvelle affaire vient de tomber sur le bureau de notre association.
Ce type d'affaire arrive tout les jours et à tout le monde. Nous payons notre laxisme vis-à-vis des organismes officiels qui ne respectent pas les lois de la République.
Demain ce sera vous.
Un
cabinet d’huissiers parisien, de sombre réputation et coutumier du fait à en
croire les forums d’internet, est mandaté par un organisme, Consumer Finance pour
récupérer 13.300 euros chez une femme dont les revenus ne dépassent pas le
smic.
L’huissier
lui fait une première lettre simple le 20 août pour tenter de récupérer cette somme de
13.300€.
Il
faut savoir que cette somme ne repose sur rien, sinon des bribes de documents
qui n’ont aucune chance d’être validées par un tribunal.
C’est
pour cette raison qu'ils tentent les menaces.
Puis
plus rien. Pour la victime, la somme n’est pas due, donc demande l’arbitrage de
la justice.
Pourtant
il existe semble-t-il un jugement, mais l’huissier qui est aussi officier
ministériel et qui gère au mieux ce conflit d’intérêt, ne le signifie pas à la
personne. Ce jugement porte sur une somme très nettement inférieure, mais l’huissier
est avant tout chargé de recouvrement, et sa commission est proportionnelle.
Le
1er octobre 2012, la femme constate que, non seulement son compte est bloqué,
mais aussi le compte joint de son mari. Ils n’ont jamais été prévenus et n’ont
donc pas pu faire valoir leurs droits.
Le
compte joint ne reçoit qu’une pension d’invalidité insaisissable et n’a rien à
voir avec cette soi-disant dette.
La
loi impose à la banque d’effectuer toutes
les vérifications avant de procéder au blocage. Ils doivent vérifier si les
actes juridiques ont été signifiés. Ils passent outre.
Ils
doivent s’assurer que la personne non concernée dans le compte joint peut
disposer de ses revenus. Ils ne le font pas.
Ils
doivent assurer à la victime un minimum à hauteur du RSA. Ils n’en font rien.
La
Banque bloque la totalité de tous les avoirs.
Que
reste-t-il aux victimes ? Plus rien, plus aucune possibilité de tirer le
moindre centime pour nourrir leur famille ni leurs enfants.
Comment
ces gens à qui l’on a retiré tous moyens de défense, qui n’ont droit à aucun
procès équitable, à qui l’on a rien signifié légalement peuvent-ils réagir sans
le moindre centime.
Tout
ce que demandent les victimes, c’est le droit à un procès équitable. Seulement
ça passe par le bon vouloir des huissiers.
Je sais que ce n'est pas correct, mais il reste le travail au noire ... dans des cas absurdes comme celui-ci, il faut éteindre le feu par le feu.
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