Harcèlement d'huissiers: envoyez cette lettre au procureur et ils vont cesser immédiatement.

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En cas de harcèlement avéré, en particulier sur le lieu de travail (et c'est bien évidemment toujours à moduler en fonction de votre situation particulière !) :

A envoyer au Procureur de la République, en RAR :

à Procureur de la République

Tribunal de Grande Instance de

Objet : dépôt de plainte

Motif : harcèlement téléphonique et atteinte à la vie privée

Monsieur le Procureur de la République

Je soussigné,

demeurant à,

exerçant la profession de

ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre la société .

Cette société téléphone en effet plusieurs fois par jour chez moi,

Selon les cas

chez mes voisins, à des membres de ma famille, et sur mon lieu de travail

Si sur lieu de travail : De ce fait,  mon employeur m'a d'ores et déjà fait remarquer que ce n'est pas un lieu pour recevoir des appels privés, et me rappelle à l'ordre. 
Mon travail s'en ressent, et je risque un blâme et/ou une sanction et/ou un licenciement.

Si menaces juridiques infondées : Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance que les courriers de Mr - Mme - Société contiennent des propos menaçants et juridiquement inexacts, qui contreviennent au Décret n°96-1112 du 18 décembre 1996.

Si mentions et/ou couleurs spéciales sur l'enveloppe : Je vous signale par ailleurs que les enveloppes contenant ces courriers portent des mentions spéciales et/ou sont d'une couleur (préciser) non conformes à la réglementation.

Si le tout est utilisé par un huissier agissant comme agent de recouvrement : Je tiens à souligner que Mr - Mme - Société met en exergue dans ses courriers et/ou appels téléphoniques son statut d'huissier, alors que dans le cadre du recouvrement amiable il exerce une autre fonction. Cette confusion, sciemment entretenue aux fins d'intimidation, me semble relever de l'article 433-13 du code pénal.

C'est pourquoi, Monsieur le Procureur de la République, je vous saurais gré de bien vouloir donner à cette affaire la suite légale qui lui convient.

Je vous prie de croire en l'assurance de mes sentiments respectueux.

Joindre :

- toutes pièces justificatives

- éventuellement les déclarations sur l'honneur des "témoins" (mentionnant leurs coordonnées) + photocopie recto-verso de leur pièce d'identité

¤ A envoyer au Président de la Chambre des Huissiers du département concerné :

Monsieur le Président

Je tiens à vous signaler les agissements inqualifiables de votre confrère,

Mr ou Mme ,

de

qui se permet à plusieurs reprises de téléphoner chez moi, membres de ma famille, voisins... à mon entreprise où la présence de mon employeur est constante, ce qui a pour effet de me nuire sur le plan professionnel.

Ces méthodes un peu cavalières ne sont pas dignes de votre profession et sont interdites par le Code Pénal (article 222-16).

Je vous informe donc que je dépose plainte auprès du Procureur de la République pour entrave, appels téléphoniques répétés sur mon lieu de travail, atteinte à la vie privé d'autrui, ainsi que pour harcèlement moral.

Je vous prie de croire Monsieur le Président en l'expression de mes sentiments respectueux.

Je contresigne !