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jeudi 20 septembre 2012

Cetelem, Finaref, Sofinco et d'autres condamnés.



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ls ont été reconnus coupables de manquement à leur obligation de mise en garde en accordant 17 crédits à une cliente surendettée.

La décision pourrait faire jurisprudence, d'autant plus que les députés planchent depuis mercredi sur un nouveau texte visant à mieux encadré le crédit à la consommation . Le tribunal de grande instance de Nancy vient de condamner neuf organismes de crédit à verser 35.000 euros de dommages et intérêts à l'une de leurs clientes pour avoir manqué à leur obligation de mise en garde. Selon l'AFP, les organismes condamnés sont notamment Cofinoga, Cetelem, Cofidis, Finaref et Sofinco.

17 crédits pour 113.000 euros


La victime, aujourd'hui âgée de 75 ans et à la retraite, avait en effet contracté quelque 17 crédits auprès de ces sociétés depuis 1986, pour un montant global de 113.000 euros, alors que ses revenus mensuels n'excèdent pas 1.000 euros. «Le juge a estimé que l'obligation de mise en garde n'avait pas été respectée et que le consentement de ma cliente n'était pas libre et éclairé: il y a donc un préjudice pour perte de chances de ne pas contracter», explique Philippe Gossin.
«Les organismes de crédit sont tenus à une obligation de conseil et à une obligation de mise en garde: c'est-à-dire qu'ils doivent alerter leurs clients de leurs situations financières et de leurs capacités de remboursement, ce qu'ils n'ont pas fait en l'espèce», affirme Fabrice Gossin,l'avocat de la plaignante, confirmant une information du quotidien L'Est Républicain.

Poursuite des offres de crédits


Le tribunal a condamné les organismes de crédit à verser 10 à 90% des sommes restantes dues en dommages et intérêts, selon l'ancienneté des dettes, pour un montant total de 35.000 euros. «Il ne lui reste désormais quasiment plus rien à payer», s'est félicité l'avocat, qui dénonce toutefois les méthodes des organismes. «Alors qu'elle avait cessé de les payer et que nous les avions assignés, elle continuait à recevoir des offres de crédit !», déplore l'avocat, qui estime que la décision de justice pourrait «ouvrir une voie et créer une jurisprudence».

2 commentaires:

  1. enfin malgré la crise on continu a attribuer des crédits a des gens qui ne peuvent pas rembourser (le circle vicieux)et après voila le résultat (souvent masqué par les médias)

    http://www.lindependant.fr/2012/10/02/le-locataire-endette-saute-par-la-fenetre-a-l-arrivee-de-l-huissier-et-se-tue,169084.php

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  2. Merci pour cet article admirable , des connaissances qui vont surement nous rendre utiles dans la vie de tous les jours, je vous souhaite une bonne continuation et merci …

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