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lundi 20 août 2012

Offres préalables non-conformes, les banques jouent la carte du bluff.


Par Gérard Faure-Kapper

Dans l'affaire des offres préalables non conformes, les organismes de crédit commencent à changer de stratégie.

Sur le papier, les crédits, notamment les revolving, ne sont pas conformes, la sanction judiciaire est la déchéance totale de tous les intérêts, la banque doit donc les rembourser.

La jurisprudence obtenue en décembre 2011 est claire et imparable.

L'organisme de crédit perd donc systématiquement.

leurs avocats jouent maintenant une autre carte: la médiation ou la conciliation.

Nous avons eu aujourd'hui, dans le Nord, une audience de mise en forme du dossier. Le juge a simplement reporté l'audience en novembre et demandé aux deux parties de "discuter" entre elles.

L'avocat de la banque a affirmé avec force que cette jurisprudence avait été cassée par un arrêt de la cour de cassation.

Evidemment c'est faux, la justice n'est pas aussi rapide et le jugement visé était définitif, mais l'avocat l'affirme avec une telle assurance et agressivité que n'importe quel client sera découragé et va payer ce qu'il ne doit pas.

D'une manière plus générale, un arrêt de cour de cassation doit être examiné à la loupe ainsi que le jugement concerné. Les cas sont tellement différents et spécifiques qu'il est difficile de généraliser.

Je renouvelle un conseil avec force: ne négociez jamais avec une banque, ne faites jamais appel, ni à un médiateur, ni à un conciliateur. Seul un juge est compétent pour trancher objectivement.

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