Nombre total de pages vues

jeudi 19 juillet 2012

Vérifiez la conformité avec la législation de vos crédits Cetelem. Vous allez avoir des surprises.



Par Gérard Faure-Kapper


les services de Cetelem reçoivent de plus en plus de lettre du genre "merci de nous faire parvenir l'exemplaire prêteur de notre prêt".


Cet organisme de crédit sait très bien où les clients veulent en venir. Avant mai 2010, la quasi totalité de leurs offres préalables de crédit consommation  n'étaient pas conforme à la loi. 


Plus précisément, la rédaction de l'exemplaire prêteur ne leur permet pas d'apporter la preuve que le contrat de crédit a été fait en respectant la réglementation.


Le client ayant très souvent perdu son exemplaire, si jamais Cetelem doit plaider devant un tribunal, il a perdu dès la première minute.


En effet, le juge devant soulever d'office toutes les dispositions du code de la consommation dans les litiges nés de son application, il se rendra compte immédiatement que Cetelem n'apporte pas cette preuve de conformité.


L'offre doit obligatoirement comporter un bordereau de rétractation. Celui-ci n'existe pas sur l'exemplaire prêteur. 


Le juge applique alors la loi. Déchéance de l'ensemble des intérêts liés à ce crédit.


Concrètement, si vous avez un revolving qui courre depuis une dizaine d'années à, 20%, c'est un très gros chèque que Cetelem doit vous faire.


C'est pour cela qu'ils ont pris certaines dispositions.


1°) Ils ne répondent plus à ce genre de courrier.


2°) Si possible, ils proposent un rachat du crédit existant par un autre dont l'offre sera conforme.


3°) Pour les contentieux, ils se dépêchent d'obtenir des ordonnances portant injonction de payer de la part du tribunal d'instance.
Si le client fait opposition, alors c'est perdu.


C'est pour cela qu'avec la complicité des huissiers, ils ont imaginés une manœuvre illégale:


Une ordonnance doit être "signifié" au client par huissier. Celui-ci se rend à votre domicile. En cas d'absence, il remet le document contre décharge à la gardienne ou à un voisin. Sinon, il doit déposer le document à la mairie.


L'huissier se contente de mettre un petit bout de papier illisible dans la boîte et se sauve.


Comme vous n'avez pas connaissance de l'injonction, vous ne pouvez pas faire opposition.


L'huissier obtient alors 2 mois plus tard une ordonnance exécutoire. Il peut rentrer chez vous et tout embarquer. Il donnera un peu à Cetelem et le reste se retrouvera sur Ebay.


Cetelem et les huissiers ont décider d'agir de manière hors la loi.


Quelles réponses ?


Prendre les devants. Demander en R et AR la communication de l'exemplaire prêteur. Après 10 jours, entamez une procédure au tribunal d'instance.


C'est simple à faire. Je ne dis pas que vous avez raison, mais vous avez un doute sérieux et demandez l'arbitrage du juge.


www.aplombfrance.fr







Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire