Par Gérard Faure-Kapper
L’arrêt
du Conseil d’État a laissé les banques et les assurances KO. Sans contestation
possible, elles devront rembourser 16 milliards aux citoyens.
Le
Conseil d’État ayant cassé deux arrêtés de 94 et 95, les assurances (souvent
filiales des banques) devront rembourser à chaque emprunteur environ la moitié
de tout ce qu’il a versé au titre de la prime d’assurance pour le prêt.
« Un
juge doit soulever d’office toutes les dispositions du code de la consommation
dans les litiges nés de son application. »
Cela
signifie qu’avant de juger sur le fond, le juge va vérifier si l’offre
préalable respecte les textes.
Notre
enquête menée depuis 6 mois démontre que ce n’est pas le cas et que la
quasi-totalité des contrats sont non conformes.
Ceci
provoque automatiquement la perte du droit aux intérêts
En
plus du remboursement de l’assurance, la banque devra vous rembourser la
totalité des intérêts que vous avez versés au titre des remboursements.
Nous
avons également démontré que les TEG sur les offres de prêts immobiliers sont
erronés et ne tiennent pas compte des frais de garantie…
La
sanction : perte du droit aux intérêts pour les prêts immobiliers.
Mais y a pas qu’ça, y a aut’chose….
Puisqu’on
va en justice, autant profiter du voyage pour demander le remboursement de
l’ensemble des frais et commissions prélevés sur le compte courant. Depuis 2
ans que nous fréquentons les tribunaux d’instance, nous avons acquis un certain
savoir faire, une sorte de haute technologie judiciaire.
Comme
on dit au Crédit Agricole, le bon sens a de l’avenir et comme chantait Édith
Piaf, « ça n’pouvait pas durer toujours… »
Pour
plus de renseignements, notamment sur la composition du dossier judiciaire,
envoyez un message sur: www.aplombfrance.fr
Client: 1
RépondreSupprimerBanque: 0
BRAVO :))))))
Bonjour,
RépondreSupprimerpourriez vous donner plus de renseignement sur la composition du dossier judiciaire svp ?
Auriez vous une adresse email de contact ?
merci pour vos infos,
C.