Lettre pour répondre à une menace de saisie conservatoire et protéger ses biens.

Par Gérard Faure-Kapper

            Cher Maître,

            J’ai bien reçu votre courrier du xx xx xx. Vous envisagez de « dresser une saisie conservatoire de mes biens ».

            Si vous voulez dresser une saisie, vous devez respecter une procédure que je me permets de vous rappeler :

            Vous pouvez dresser une saisie conservatoire si la créance est incontestable ou si le recouvrement apparait en péril. Ce qui n’est pas le cas.

            D’autre part, il vous faut un titre exécutoire ou une décision de justice non exécutoire.

            Si vous avez ce document, je vous demande de me le faire parvenir.

Sinon, vous pouvez saisir le juge de l'exécution par une requête motivée en précisant le montant de la dette et la nature des biens sur lesquels doit porter la saisie.

Si j’estime que cette mesure est abusive et non valide, je demanderai sa suppression auprès du juge, arguant votre refus de communiquer.

            Je pense qu’il vous serait plus utile de respecter la procédure classique qui permet, à chacune des parties, de protéger ses intérêts légitimes réciproques, comme c’est l’esprit de la loi.

1°) Vous demandez au juge d’instance compétent une ordonnance  portant injonction de payer.

2°) Vous me présentez cette ordonnance.

3°) Compte tenu du fait que vous n’avez pas répondu à ma demande de communication de la copie de l’exemplaire « prêteur » de l’offre préalable, je peux donc y faire opposition valablement.

4°) Lors de l’audience, je demanderai au juge communication de cette pièce essentielle. Si cette pièce m’est communiquée, je lui demanderai d’arbitrer le différent sur la base de la comparaison entre leur exemplaire et mon exemplaire.

5°) Si le juge arbitre en votre faveur, et en l’absence d’appel de ma part, vous pourrez alors demander une ordonnance exécutoire.

            D’autre part, les nombreux appels téléphoniques que je reçois de votre part, ainsi que les enregistrements des messages vous exposent à une plainte pénale pour harcèlement. Vous n’ignorez pas qu’une simple main courante pour ce motif risque d’altérer la qualité de votre procédure.

            Enfin, vous avez appelé mon avocate qui vous a répondu ne pas avoir connaissance du dossier. C’est normal puisque nous attendons d’avoir communication des pièces demandées avant de lui transmettre.

            Espérant avoir répondu à vos interrogations, veuillez croire, Cher Maître, en l’expression de mes sentiments respectueux.