L'APLOMB l'a constaté dans de nombreuses affaires judiciaires mettant en cause les banques contre leur clients.
Les conclusions en réponse sont émaillées d'affirmations mensongères ou d'omissions coupables de nature à influencer la religion du juge.
L'escroquerie au jugement est sévèrement punie par les tribunaux.
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Copié/collé du site de TF1
L'ancien trader, accusé d'avoir fait perdre 5 milliards d'euros à la banque, a décidé de se retourner contre son ancien employeur. Motif ? "Escroquerie au jugement", a expliqué son avocat Me David Koubbi vendredi. La banque a annoncé sa décision de riposter pour "dénonciation calomnieuse".
Le bras de fer judiciaire n'est pas terminé. Condamné à cinq ans de prison dont trois ferme et à rembourser 4,9 milliards d'euros à la Société Générale en 2010 - montant correspondant à la perte subie par la banque en janvier 2008 - , Jérôme Kerviel a décidé de porter plainte contre son ancien employeur pour "escroquerie au jugement". Une plainte déposée vendredi par son nouvel avocat Me David Koubbi "pour une raison assez simple".
L'ancien trader reproche ainsi à la banque d'avoir trompé le tribunal correctionnel de Paris en ne l'informant pas du fait qu'elle avait récupéré, grâce à un dispositif fiscal, 1,7 sur les 4,9 milliards d'euros qu'elle estime avoir perdus à cause de Jérôme Kerviel. Une somme perçue avant le début du procès de ce dernier. La Société Générale "a omis de dire qu'elle a reçu de façon indue une somme de la part de l'administration fiscale d'un montant de 1,7 milliard d'euros", a expliqué l'avocat sur Europe 1.
"Opérations fictives"
Me Koubbi et certains experts-comptables affirment ainsi que la banque n'aurait pas dû bénéficier de cette déduction dans la mesure où ses systèmes de contrôles s'étaient avérés défaillants dans cette affaire. L'avocat a déjà demandé, la semaine dernière, aux parlementaires, une commission d'enquête sur cette ristourne fiscale obtenue dès 2008, mais qui n'avait pas été mentionnée lors du procès. De son côté, la Société Générale assure avoir agi en toute transparence et légalité.
"Nous avons également la preuve que la Société Générale a procédé à des opérations fictives de même nature que celles qu'on reproche à Jérôme Kerviel", a déclaré Me Koubbi en précisant, sur Europe 1, que ces opérations avaient eu lieu "avant le 18 janvier, qui est le dernier jour où M. Kerviel était dans les locaux de la Société Générale, et puis postérieurement, le 21 janvier 2008, lorsqu'il n'était plus dans les locaux de la Société Générale". La banque a réagi à ces accusations dans un communiqué et a demandé à ses avocats "de porter plainte pour dénonciation calomnieuse dans les plus brefs délais". Elle "fera valoir ses arguments lors du procès en appel deJérôme Kerviel". Un procès qui se tiendra du 4 au 28 juin prochain.
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