Un jugement de plus rendu contre un établissement de crédit pour vice de forme. Ce dernier est condamné à rembourser une somme importante à son client.
Ledit client avait consacré quelques heures, sur nos conseils je dois l’avouer, à ressortir ses contrats et à les étudier à la loupe.
Bingo, il y avait un défaut, qui, au demeurant, se retrouve sur la plupart des contrats.
Plainte, assignation, reports, audience, jugement, et le verdict tombe. Le contrat est frappé de nullité, l’organisme de crédit frappé de stupeur et le client frappé de son efficacité.
En consacrant quelques heures, il gagne l’équivalent de 4 mois de salaire.
Seulement, comment faire exécuter ce jugement.
Il a rendu visite à un huissier qui l’a bien conseillé. Plutôt qu’une signification qui coûte 135 euros, il a opté pour le commandement pour lequel il en a déboursé 250.
Mais l’efficacité se paye.
L’huissier a immédiatement émis un « commandement de payer aux fins de saisie vente ».
L’organisme de crédit est prévenu que « faute par vous de payer la somme de…, vous pourrez y être contraint par la saisie-vente de vos biens meubles à l’expiration d’un délai de huit jours à compter de la date figurant en tête du présent acte (vous pouvez cependant dès à présent faire l’objet de toutes autres voies d’exécution ou mesure conservatoire) »
Et voilà le travail, voilà pour quoi l’APLOMB se bat depuis des années : un droit juste, des lois respectées par chacune des parties et des sanctions identiques que vous soyez une banque puissante ou le plus humble des citoyens.
Alors un conseil : réservez votre dimanche après midi pour éplucher vos contrats. Vous pourrez peut-être gagner quelques mois de salaires, changer votre voiture, refaire votre cuisine ou vous payer une croisière Costa en amoureux.
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