Responsabilité pénale dans les banques mutualistes : oui, c’est bien le Président du conseil d’administration de la Caisse Locale qui est responsable.

L’APLOMB a soulevé une polémique depuis quelques mois pour savoir qui endossait la responsabilité pénale des opérations bancaires avec les clients. Nous connaissions la réponse, mais celle-ci nous a bien été confirmée par des juristes spécialisés.

Quel est le problème. Un sociétaire d’une banque mutualiste (Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Banque Populaire, etc.) découvre, en recalculant ce que lui a coûté son crédit, que la banque a pratiqué un taux de 324%.

Ce taux étant supérieur au seuil légal de l’usure, de l’ordre de 22%, il est constitutif d’un délit d’usure.

Ce délit est puni par 45.000 euros d’amende, 2 ans de prison et 5 ans d’interdiction de l’activité de la banque.

Voici pourquoi le Président bénévole de la Caisse Locale est responsable, bien qu’il ignore absolument tout de ces pratiques et qu’il soit en permanence manipulé tant par le personnel que la Fédération.

Un citoyen lambda désire ouvrir un compte dans une banque. Il est attiré par (par exemple), le Crédit mutuel.

La publicité vante les mérites d’un établissement mutualiste, où les clients sont sociétaires, se réunissent en assemblée générale, approuvent les comptes, etc.

S’il se penche un peu sur les détails, il apprend que sa Caisse Locale, dans son quartier, est liée à une fédération et est juridiquement autonome. Le statut juridique est une sorte d’association. Les sociétaires, donc lui, se réunissent en assemblée générale pour élire un conseil d’administration. Les administrateurs, une dizaine, sont bénévoles et eux-mêmes sociétaires de la Caisse Locale. Ces administrateurs élisent alors un bureau et un président du conseil d’administration.

Comme dans toutes les structures de ce type, c’est le président qui porte alors l’entière responsabilité de ce qui se passe dans sa Caisse Locale.

Point final.

Dès lors qu’il y a pratique usuraire, il y a un délit et c’est le Président qui doit en répondre.

Les salariés et les fédérations vont essayer de convaincre le Président qu’en fait, c’est pas si simple, aucun administrateur n’a jamais été en prison, qu’on s’arrange toujours, qu’il y a de très bons avocats qui savent clouer le bec à ces clients qui refusent le dictat financier.

Une fois cette danse du ventre terminée, le président reste néanmoins le seul et unique responsable.

Le plus grand paradoxe, c’est que les banques mutualistes ont été créées pour lutter contre l’usure, chancre de la société. Pourtant c’est une pratique devenue courante.

Que doivent faire les Présidents ? Qu’ils rentrent en contact avec nous sur contact@aplombfrance.fr