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dimanche 4 septembre 2011

Réforme de l’ordre des huissiers imposée par le comportement de cette profession.



Un huissier est un officier ministériel dont la parole ne pouvait pas être mise en doute par les tribunaux. C’était une profession honorable et respectée. C’est ainsi qu’elle était perçue par le grand public.

Depuis quelques années, cette profession a dérivé en rajoutant l’activité extrêmement lucrative du recouvrement de créance. Ce créneau était jusqu’alors occupé par des cabinets qui agissaient, il faut bien le dire, en marge de la loi et sans aucun respect des droits des citoyens.

Chantage, mensonge, intimidation, menaces écrites, verbales voire physiques, violation de domicile, tout est bon pour terroriser et détruire psychiquement les malheureux qui sont ainsi ciblés.

Que ceux-ci doivent de l’argent, sans doute, mais la loi a clairement défini les procédures de recouvrement. La base, c’est la validation par le tribunal de la dette. Le client peut alors contester lors d’un débat contradictoire.

Les cabinets de recouvrement ne s’embarrassent pas de ces formalités. Et pour cause, 80% des prétendues créances, notamment des banques, des sociétés de crédit et des opérateurs téléphoniques, n’existent pas juridiquement.

Les huissiers entrent dans ce jeu qui s’apparente plus au racket. Ils jouent sur leur image et leur qualité d’officiers ministériels pour augmenter la pression psychologique et faire « cracher » leur victime.

Trois exemples parmi tous ceux qui nous sont soumis à l’association.

Un cabinet d’huissier parisien prend une créance de 800 euros datant de plus de 8 ans et n’ayant jamais fait l’objet d’une relance, donc n’existant pas. Il se présente avec 3 autres collègues au domicile du débiteur présumé pour faire l’inventaire des meubles. Là, il se comporte comme s’il était à Conforama. Demandant la marque et l’année de l’ordinateur, notant l’écran plat ainsi que tous les meubles de valeur. Bref, il bloque pour sa saisie, pour 32.000 euros d’affaires dans la plus totale illégalité. Mais il met en avant sa qualité d’officier ministériel.

Un huissier de trésor public envoie un recommandé à un client prévenant sa venue avec un serrurier la semaine suivante, en dehors de toutes procédures légales. Le problème, c’est que la créance concerne une société dont la personne est gérante. Peu importe. Il suffit de mettre en avant la qualité d’officier ministériel.

Dans le sud ouest, un huissier présente une créance de 66 euros pour un opérateur téléphonique. La victime n’a jamais eu affaire à cette société. Pourtant, et en plus de cette créance bidon, l’huissier lui demande de signer un document et un avis de prélèvement irrévocable sur sa banque. D’autre part, les clauses précisent que la personne renonce au bénéfice de discussion et renonce aux articles de loi qui la protège. L’huissier justifie cette demande insolite par le fait qu’il faut « protéger les droits des créanciers » et donc renoncer aux droits des consommateurs. La victime a demandé en recommandé, un contrat signé par elle-même avec cet opérateur et qui justifie cette créance. Silence de l’huissier qui n’a évidemment pas ce document. Tant pis, ça ne marche pas, cette personne est bien informé, alors, passons au client suivant. Cette personne a pourtant faillit signer, l’huissier étant officier ministériel.

Les exemples de ce type sont très nombreux. Alors, que faut-il penser de ces huissiers quand ils feront des constats que le tribunal nous opposera. Evidemment ils ne sont plus crédibles et ces constats sont contestables. La parole d’un simple citoyen a plus de valeur. De plus, la « jurisprudence » de l’affaire DSK fait que l’on peut plonger dans le passé d’un adversaire. Malheur à lui s’il a menti dans sa jeunesse, son témoignage ne sera plus recevable.

Si l’on vous oppose un constat d’huissier, il suffira de vous procurer une « relance » de son activité de recouvrement de créance pour mettre en doute sa bonne foi et son intégrité.

D’où cette réforme que nous appelons de nos vœux : un huissier, officier ministériel, ne peut avoir d’activité de recouvrement de créance.

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