APLOMB AN III. Les banques s’enfoncent dans l’illégalité et notre association se radicalise.

Les leçons que nous pouvons tirer des 2 années d’activité :


1°) Les banques pèsent de plus en plus lourdement sur l’économie du pays.
La « dette » du pays est de1.591 milliards qui se décompose ainsi :
capital dû, 194 milliards,
cumul des intérêts bancaires : 1.408 milliards.
(Source : http://monnaie.wikispaces.com/)

2°) Les agences bancaires travaillent totalement en dehors des lois et des réglementations. Elles ne respectent ni le code de la consommation, ni le code monétaire et financier, ni même le code civil.
(Source : www.aplombfrance.fr)

3°) La situation hors la loi est volontairement provoquée par les banques. Le raisonnement est simple : Très peu de clients iront en justice. Ceux-là, nous les rembourserons et nous nous rattraperons sur les autres.


En plus des assignations en civil, l’APLOMB va lancer 2 types de plainte :

1°) Pour les professionnels.
Assignations auprès des tribunaux du commerce :
« Les banques, en tant que mandataire des paiements, ne peuvent ordonner le paiement de leurs propres factures sans l’accord du client.
Le fait de le faire constitue une ingérence inacceptable dans la gestion de l’entreprise. »
Nous demandons à la banque, et à ce titre, le remboursement de la totalité des factures depuis l’origine.
Le document que nous envoyons au tribunal reprend toutes les références de texte et de jurisprudence.


2°) Pour les particuliers.
Plainte pénale avec constitution de partie civile pour l’accusation de « pratiques usuraires volontairement cachées par l’annonce d’un taux erroné. »
Nous demandons au tribunal l’application de la loi, à savoir 45.000 euros d’amende et l’interdiction de pratiquer l’activité bancaire pendant 5 ans.
Les clients de cette banque peuvent alors se porter partie civile en tant que victimes de ces pratiques, avec la demande de remboursement de l’ensemble de frais et intérêts, ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice.


L’avantage de ce type d’action pénale est la répartition sur toutes les parties civiles des frais de justice. Il faudra alors compter une centaine d’euros par personne.


Les banques défient la République chaque jour. Pourtant, elles sont beaucoup moins arrogantes et méprisantes devant les tribunaux.