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mardi 9 août 2011

Comment les banques se font piéger par les « projets d’assignations »


L’APLOMB a lancé une campagne d’assignations depuis le 1er juillet. Presque toutes les banques ont été concernées.

C’est « projets », envoyés aux agences n’étaient qu’informatifs, et ne demandaient pas de réponse. Les banques auraient dû attendre les significations par huissier pour rédiger « leurs conclusions en réponse ». La contradiction entre les deux documents étant l’essence du débat contradictoire devant le juge.

Au lieu de ça, les banques ont répondu directement sur le fond, avec les arguments habituels. Ces réponses nous permettent de modifier le corps de l’assignation définitive, en répondant directement aux arguments soulevés.

Dès que les banques vont recevoir les assignations définitives par huissier, elles n’auront plus matière à répondre. Tout sera traité.

C’est un peu comme si, aux échecs, elles passaient leur tour alors qu’elles sont sur le point d’être mat.

J’ai sous les yeux l’exemple d’une réponse établie par le Crédit Mutuel. Leurs propos imprudents ouvrent la voie à une plainte pénale pour délit d’usure contre le Président de la Caisse Locale.

Je pense que les banques n’ont pas vraiment compris la situation, qu’elles peuvent continuer à racketter les entreprises et les citoyens comme si il n’y avait pas de crise. C’est beau la naïveté.

Enfin, c’que j’en dis…

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