Après le soutien de sa thèse juridique par le Garde des Sceaux, l'APLOMB est invité au Sénat à participer aux travaux sur le surendettement.

« RENCONTRE PARTAGE des JURISPRUDENCES et MEDIATIONS
concernant les litiges sociétaires/clients de la bancassurance »

Dans le cadre de l’initiative d’Ap2E- Agir pour une économie équitable
http://www.ap2e.info/bancassurance/


« "Plus nombreux aux assemblées générales de nos coopératives et mutuelles de la bancassurance" nous vous convions à une Rencontre Partage des jurisprudences et Médiations concernant les litiges sociétaires/clients de la bancassurance.

Cette réunion de « travail et partage » aura lieu au Palais du Luxembourg Sénat

En présence de
- Philippe Dominati sénateur, Rapporteur de la Commission spéciale sur le crédit à la
consommation, Odette Terrade Sénatrice et Gérard Cornu, Daniel Raoul sénateurs, (sollicités) membres du groupe de travail " crédit à la consommation,- surendettement"
- Luc Vatin Directeur de la Direction de la surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière de la Banque de France
Les associations en charge plus particulièrement de l’exclusion et des litiges de la bancassurance sont invitées. Le Secours Catholique, le Secours Populaire, les associations Crésus, Nouvelles voies, APLOMB, Indecosa Cgt, certains réseaux Facebook, le Médiateur des banques, ont déjà donné leur accord pour participer.

La rencontre sera animée par Sylvie Mayer ancien député au Parlement européen et Jean Pierre Caldier Ap2E - Agir pour une économie équitable.

Ordre du jour et méthodologie proposés
Tour de table de présentation
Nous vous proposons une présentation rapide de 2 minutes maximum pour chacun et un échange de cartes de visite et de documentation.
Partage
Un premier tour de table avec des cas caractéristiques pour lesquels des solutions amiables ont été obtenues Un deuxième tour de table avec des cas soumis à une médiation
Un troisième tour de table avec les cas de jurisprudence favorables et défavorables obtenus
Nous proposons que chacun choisisse de 1 à 3 cas caractéristiques et généraux pour les présenter oralement.
Pour les cas présentés oralement et pour les autres cas que vous jugerez utile de partager, nous proposons qu’ils soient présentés par écrit selon le modèle ci-joint pour être remis aux autres participants (annexe 1)
Dialogue avec les Sénateurs
Après avoir eu les points de vue des Sénateurs sur nos échanges, nous pourrons ensemble évoquer les propositions que nous inspirent cet échange du quotidien entre praticiens et législateur.
Initiatives questions écrites aux ministres concernés par les questions de la bancassurance
Les réseaux sociaux ont initié une action question écrite au ministre avec le soutien du Député Maxime Gremetz. La première réponse vient d’être obtenue (voir annexe 2). Dans le prolongement de cette action et en concertation avec les réseaux sociaux, Ap2E, lancera début mai, en 5ème phase de son initiative, une campagne d’information question écrites aux ministres concernés par la bancassurance.
Plus de 15.000 élus des territoires et parlementaires seront informés des questions posées. Grace aux concours de certains d’entre vous nous avons amélioré nos questions à poser à la bancassurance par les sociétaires lors de leurs assemblées générales . Dans le respect mutuel des principes d’action de nos organisations nous pourrons envisager comment, dans l’intérêt collectif et commun donner ensemble plus de poids à cette initiative « Questions écrites aux Ministres »
Nous remercions Odette Terrade d’avoir favorisé la rencontre avec les sénateurs du groupe de travail crédit à la consommation,- surendettement, et le groupe CRC pour l’accueil dans ses locaux.
Dans l’attente de notre rencontre, cordialement, Jean Pierre Caldier – Sylvie Mayer