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lundi 11 octobre 2010

94 euros par contribuable


94 euros par contribuable. Voila ce que nous coûte la Société Générale. Le calcul est simple, La perte de 4 milliards 9 a été déduite des impôts à 33%. C’est un manque à gagner de 1 milliard 7 pour le Trésor Public. Celui-ci devra donc trouver les fonds ailleurs.

Ces 94 euros, la Société Générale les a déjà récupérés, mais va les récupérer une seconde fois puisque les dommages et intérêts obtenus correspondent à la totalité de la somme, soit 4 milliards 9.

S’agit-il d’une « escroquerie au jugement » commis par la présumée banque ? Au tribunal de le déterminer. Il faut rappeler que c’est un délit passible d’une peine de 5 ans d’interdiction d’activité. Voici un texte de référence.

« Crim 26 mars 1998 (GP 1998 II Chr.crim. 121 ) « Constitue une tentative d'escroquerie le fait pour une partie de présenter sciemment en justice un document mensonger destiné à tromper la religion du juge et susceptible, si la machination n'est pas déjouée, de faire rendre une décision de nature à préjudicier aux intérêts de l'adversaire. » voir aussi Crim. 14 mars 1972 (GP 1972 II 738) »

La Société Générale a déclaré qu’elle ne demandera pas cette somme à Kerviel et qu’elle se contentera du jugement. On peut la comprendre. Il est évident qu’il est impossible au trader de trouver un tel montant, à moins de devenir photographe et de fréquenter une milliardaire.

Alors, comment la Société Générale va retrouver les fonds qu’elle a perdus ? Le moyen est simple, elle a tellement de clients en difficulté qu’elle va multiplier les frais d’interventions, les commissions de mouvements, les frais de refus, les lettres, etc…

Tous ces frais sont illégaux, je l’ai largement démontré. Mais les banques ont-elles un statut légal spécial qui leur permet d’utiliser le droit pour attaquer leurs adversaires mais d’en être protégé par une immunité si ceux-ci attaquent avec les mêmes textes ?

C’est donc bien tous les clients qui sont ainsi victimes de la ci-devant banque.


Comment réagir ? Ni pétition, ni manif, ni changement de banque pour aller trouver l’équivalent ailleurs. Non, il faut divorcer avec le système bancaire.

Il y a maintenant des solutions alternative à la banque, des solutions gratuites et plus performantes. Nos associations les ont testées. Vous avez tous les renseignements sur notre site www.collectif-anti-banque.fr.

1 commentaire:

  1. bonjour, votre site est génial, le lien collectif anti banque ne fonctionne pas

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