Frais bancaires : pourquoi le fisc a le droit de les réintégrer dans vos bénéfices ?

Par Gérard Faure Kapper

Oui, c’est de plus en plus énorme, mais c’est la réalité.

Non seulement votre banque vous prélève de frais très importants, mais le fisc peut les retirer de vos frais et les réintégrer dans les bénéfices.

J’ai un exemple concret sous les yeux. La banque lui a prélevé sur les 3 dernières années, 12.430 € de frais.

S’il est redressé, il devra payer 65% de cette somme en charges diverses, urssaf , rsi et autres, soit plus de 8.000€, sans préjudice d’une amende fiscale.

J’ai eu un long entretien avec un inspecteur des finances à qui j’avais demandé un entretien. Nous nous sommes rencontré, non pas à Bercy, mais au « trait d’union », café connu rue de Rennes. Le 1^er étage étant propice aux discussions discrètes.

Bien entendu, il m’a fait promettre de ne pas dévoiler son nom. Je lui ai juré sur la tête à Macron.

Et il m’a bien confirmé que mon raisonnement est parfaitement correct.

Nous sommes partis d’un exemple que peut rencontrer tout contrôleur fiscal, puis nous l’avons mis en parallèle avec les frais bancaires.

Voici un dialogue imaginaire entre un contrôleur et un entrepreneur quelconque.

Le contrôleur : Dites-moi, j’ai relevé dans vos frais des factures qui m’interpellent. Il s’agit d’une société d’informatique à qui vous réglez des notes de « frais pour une intervention ». Quand on fait le total, nous atteignons 12.000€ en 3 ans. C’est quoi ces interventions ?

L’entrepreneur : Oui, je me suis renseigné auprès d’eux. Il s’agit de la rémunération pour un traitement particulier consistant à examiner l’ordinateur.

-          Intéressant, mais pourquoi ?

-          Parce qu’il y a une anomalie de fonctionnement.

-          Très bien, donc on peut les classer dans les frais de réparation de l’informatique ?

-          Ah non, ils m’ont dit que ce n’est pas lié à la réparation, c’est juste l’examen du matériel.

-          Et ils ne réparent jamais.

-          Ben si, souvent même.

-          Et pourquoi ils ne reconnaissent pas qu’il s’agit de rémunérer une réparation ?

-          Parce que ces frais sont liés au problème de fonctionnement.

-          Et comment se fait-il que vous payez cette société ?

-          Ce sont eux qui débitent directement mon compte sans me demander.

-          Alors, ces interventions manquent de précision. Le code du commerce précise que la facture doit être détaillée. Donc je vous redresse.

-          Mais, c’est un peu fort, je n’y suis pour rien.

-          Vous êtes responsable de la gestion de votre entreprise, à vous de vous retourner contre cette société.

L’entrepreneur est responsable de ce qu’il paye. Il ne peut justifier ces interventions, donc il est redressé.

Dialogue identique, mais à propos des frais d’intervention de la banque.

Le contrôleur : Dites-moi, j’ai relevé dans vos frais des factures qui m’interpellent. Il s’agit de votre banque à qui vous réglez des notes de « frais pour une intervention ». Quand on fait le total, nous atteignons 12.000€ en 3 ans. C’est quoi ces interventions ?

L’entrepreneur : Oui, je me suis renseigné auprès d’eux. Il s’agit de la rémunération pour un traitement particulier consistant à examiner le compte.

-          Intéressant, mais pourquoi ?

-          Parce qu’il y a une anomalie de fonctionnement.

-          Très bien, donc on peut les classer dans les frais d’étude de découvert.

-          Ah non, ils m’ont dit que ce n’est pas lié au découvert, c’est juste l’examen du compte.

-          Et ils n’accordent jamais de découverts ?

-          Ben si, souvent même.

-          Et pourquoi ils ne reconnaissent pas qu’il s’agit de rémunérer un découvert ?

-          Parce que ces frais sont liés au problème de fonctionnement.

-          Et comment se fait-il que vous payez cette banque ?

-          Ce sont eux qui débitent directement mon compte sans me demander.

-          Alors, ces interventions manquent de précision. Le code du commerce précise que la facture doit être détaillée. Donc je vous redresse.

-          Mais, c’est un peu fort, je n’y suis pour rien.

-          Vous êtes responsable de la gestion de votre entreprise, à vous de vous retourner contre votre banque.

L’entrepreneur est responsable de ce qu’il paye. Il ne peut justifier ces interventions, donc il est redressé.

C’est surréaliste mais parfaitement logique.

Certes, au niveau de Bercy, ils ne vont pas édicter de règles, de peur des représailles des banques.

Mais au niveau local, dans les centres d’impôts de province notamment, les contrôleurs fiscaux ont la plus grande autonomie d’estimation.

Ils ne sont pas payés au résultat, mais le nombre de redressement va influer leur carrière.

Alors, pour chaque contrôle fiscal, il leur suffira de redresser du montant des commissions d’intervention.

D’où l’importance pour chaque entreprise, d’entamer une procédure de réclamation auprès de leur banque, de manière à éviter le redressement.