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vendredi 9 mars 2018

Pourquoi la plupart des contrats de prêt du Crédit Mutuel Arkea n'ont aucune valeur ?



Par Gérard Faure-Kapper

Strasbourg vs Brest. Nous arrivons au terme de plus d’un siècle de tension au Crédit Mutuel.

Et ça se termine comme c’était prévisible, par une guerre totale. Il y aura un grand perdant : le mutualisme.


Et pourtant, avec ma vue externe, enfin, pas tout à fait, je ne comprends pas la Confédération à Paris. Ils pourraient d’un seul coup faire taire les velléités d’indépendance Bretonne.



Revenons à notre sujet.

Le problème : le Crédit Mutuel de Bretagne ARKEA veut faire sécession d’avec le groupe Crédit Mutuel.


Qui a décidé ça ?

Le Conseil Fédéral de Bretagne composé des 331 Présidents des Caisses Locales.


Ces Présidents ont-ils la légitimité nécessaire pour représenter les Sociétaires ?

Non, pour une raison très simple. Les statuts d’Arkéa stipulent que lors des Assemblées Générales, les sociétaires ne disposent que de leur voix plus un pouvoir maximum.

Or un rapport d’huissier a constaté qu’à la Caisse de Ruelle, les Sociétaires s’étaient attribué plus d’un pouvoir.


Quelles sont les conséquences

Le Conseil d’Administration et le Président de cette Caisse ont été élus en violation des statuts. Ils n’ont donc aucune légitimité pour représenter cette Caisse.


Cette infraction se retrouve-t-elle dans les autres Caisses du groupe ARKEA ?

Il suffit d’inspecter les rapports des assemblées générales pour constater que cette infraction est habituelle.


Quelles sont les conséquences dans le cadre de la volonté de sécession du Crédit Mutuel de Bretagne ?

C’est simple. La politique de Brest repose sur le vote de la quasi-totalité des présidents des 331 Caisses.

Or ces Président étant élus en violation des statuts, n’ont aucune légitimité et le vote pour la sécession n’a aucune valeur.



Que dit la Confédération à Paris ?

La Confédération confirme totalement les constatations des inspections de l’APLOMB. Je lui avais d’ailleurs fait parvenir le constat d’huissier.

Elle demande un vote « solennel » des 3.000 administrateurs des Conseils d’Administration de Bretagne.

La Confédération, parfaitement au courant de ces fraudes, exige que cette consultation réponde aux exigences normales d’un vote démocratique et éclairé, avec des votes à bulletin secret, à l’abri de toute pression et selon le principe un homme, une voix, sans manipulations telles que le vote à main levée ou l’institution du droit de vote double.


La Confédération Nationale reprend mot pour mot ce que l’APLOMB n’a de cesse de dénoncer.

Seulement la Confédération se trompe sur un point.

Elle veut faire voter les conseils d’administrations parce qu’elle sait que les Président ne sont pas légitimes.

MAIS LES CONSEILS D’ADMINISTRATIONS NE LE SONT PAS NON PLUS, comme l’indique le rapport d’huissier que j’avais envoyé à la Confé.


Ce qu’il faut, si l’on veut conserver un semblant de légalité, c’est convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans chaque Caisse.

Puis faire voter à bulletin secret chaque sociétaire, en excluant les brouettes de pouvoirs en blanc favorables au président.

Et, compte tenu du lourd passé du Crédit Mutuel, accepter que l’APLOMB puisse envoyer des observateurs indépendants.


Mais, me direz-vous, en dehors de ces questions de sécession qui passent au dessus de la tête des clients, quelles sont les conséquences du fait que les Conseils d’Administrations soient illégitimes ?

C’est très simple. Pour signer un contrat, les deux parties doivent avoir la capacité pour le faire.

Or, à ARKEA, la plupart des Présidents n’avaient aucune légitimité pour signer.


Donc tous les contrats de prêts, personnels et immobiliers signés par les Présidents d’ARKEA n’ont aucune valeur.

Certes, vous devez rembourser le capital, mais la banque doit vous rembourser l’intégralité des intérêts passés, et supprimer ceux à venir.


Le Crédit Mutuel va vous dire le contraire. C’est un peu normal quand on voit le niveau de leurs juristes.


Et la preuve que l’APLOMB a raison, c’est que le Crédit Mutuel du Nord a fait appel du procès en diffamation que j’avais gagné contre eux.


Alors, pour cette audience, je demande à la Confédération de venir témoigner en ma faveur pour confirmer le fond de mes propos.


1 commentaire:

  1. bonsoir etant au cmb j ai trouve tres intéressant votre point de vue je m inquiete de cette scission ..............

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