mardi 27 février 2018

Crédit Mutuel vs moi-même. Suite à ma victoire à la 17ème, la banque fait appel.



Par Gérard Faure-Kapper



24 septembre 1941 Création du Comité national de la France Libre

24 septembre 2014. J'ai publié 5 articles pour dénoncer des pratiques usuraires au Crédit Mutuel d'Abbeville.



23 décembre 1588, assassinat du Duc de Guise

22 décembre 2014. Le Président du Crédit Mutuel porte plainte contre moi pour diffamation.



12 octobre 1492, Christophe Collomb découvre l'Amérique

12 octobre 2015. Je suis mis en examen par une juge d'instruction.



9 novembre 1799, coup d'Etat du 18 Brumaire dirigé par Napoleon Bonaparte

9 novembre 2017. Audience à la 17ème correctionnelle de Paris. Plaidoirie historique de Maître Katia Debay.



22 décembre 1894. Jugement de l'affaire Dreyfus

22 décembre 2017. Le verdict tombe. Le Crédit Mutuel est débouté, je suis relaxé.



Alors que le jugement ne nous a pas encore été signifié malgré un courrier de Maître Debay pour en avoir copie.

Nous apprenons par courrier que le crédit mutuel fait appel de cette décision.

Est-il normal que la partie perdante d'un procès puisse avoir accès au compte rendu de l'audience alors que la partie gagnante n'en n'est pas informé.

Est-il normal que la Cour d'Appel accepte cet appel dans ces conditions.


Autant de question que je ne pose plus. Après l'affaire de Laval, il s'avère que le droit édicté par le Crédit mutuel est supérieur au droit français, à la déclaration des droits de l'homme et même des 10 commandements.


Toujours est-il qu'une première audience préparatoire est prévue le 8 mars 2018.

Le 8 mars 1893, c'est aussi le début du procès du scandale de Panama.



Panama, Messieurs du Crédit Mutuel, ça n'évoque rien pour vous  ?

Je vous aide: la Banque Pasche, les 64 société... ça y est, ça vous revient ?

http://www.sudouest.fr/2017/03/27/paradis-fiscaux-cinq-banques-francaises-denoncees-par-une-ong-3313500-705.php


lundi 26 février 2018

Le Crédit Agricole renonce à l'intelligence artificielle au profit de la bêtise naturelle.



Par Gérard Faure-Kapper

Le sergent Thenardier, cabaretier de son état à Montfermeil, un personnage haut en couleur, pas très reluisant des "misérables".

Thénardier inspire les banques aujourd'hui.

Les banquiers savent que, sous les coups de butoir de l'APLOMB, leur position est intenable.

Certes, elles ont de solides soutien parmi les pseudo association qui prétendent défendre au niveau national les droits des usagers bancaires.

Seulement, les banquiers perdent tous les procès engagés par l'APLOMB.


Alors, il faudra remplacer les commissions d'intervention par des frais fantaisistes, de manière à "saler la facture du client avant son départ"

"Bon aubergiste allège les bourses
grosses ou petites des touristes en route
cabaretier honnêtement.
sait monnayer la soif du passant
et faire tout payer par le voyageur
jusqu'aux mouches que son chien gobe dans le secteur"


Le meilleur exemple est "de savoir, combien l'ombre use le miroir"

Ainsi le Crédit Agricole veut évaluer combien l'électricité use les fils de l'ordinateur et les circuits imprimés.

Cette banque mutualiste, probablement pour occuper son personnel qu'elle ne veut pas licencier, a recréé un poste qui avait disparu depuis 1972:

"Détecteur de mensualité impayé".

A l'époque, c'était un aide comptable qui pointait les cartes perforées des clients pour en détecter les retards de remboursement.

Depuis 1973, c'était l'ordinateur qui les détectait en fournissant un listing des impayés.


Eh bien le Crédit Agricole revient 50 ans en arrière.

Parce que je lis sur l'extrait de compte d'un client:

FRAIS DE DETECTION DE RETARD PRET;   24€70

Bien sûr, c'est en plus de la myriade d'autres frais prélevés autour de cet évènement.


La Banque Populaire fait de même pour les chèques en attente de paiement pendant 4 jours du fait de l'obligation MURCEF

FRAIS DE MISE EN ATTENTE;   9€


Ainsi la Banque Populaire a réussi à connaitre le coût d'une écriture en stationnement dans son réseau électronique.


Sergent Thénardier, tu as enfin trouvé tes maîtres.














dimanche 25 février 2018

Frais d’intervention : nouvel envoi de 25 dossiers avec le soutien des services de l’Etat




 Par Gérard Faure-Kapper

Depuis que l’APLOMB fait du bruit, les banques n’ont entendu que l’arbre de la malhonnêteté qu’ils abattaient.

Elles n’ont pas prêté attention à la forêt du mécontentement qui poussait.


Malgré mes avertissements, elles n’ont pas mis d’expert dans leur circuit et surtout, n’ont pas changé d’avocats. Ceux-ci n’ont jamais été à la hauteur.

Et aujourd’hui, ces avocats partent abattre la forêt… avec un sécateur.

De notre côté, nous avons fait un chemin énorme pour imposer la loi aux banques.

Avec Maître Katia Debay, nous gagnons systématiquement tous nos procès.


En février, au terme d’une gigantesque opération de signalement vers les services de la Répression des Fraudes, nous avons été reçus par leur directeur national.

Ce qui en ressort, c’est un texte sur lequel nous sommes d’accord, qui va dans notre sens, et qui légitimera à l’avenir une dénonciation de toutes les banques refusant de rembourser les frais d’intervention.


Voici ce texte :


1ère partie, c’est la position des banques telles qu’elles l’ont définie par l’intermédiaire de leur Comité Consultatif du Secteur Financier. Cette position a été approuvée par les syndicats, les associations, l’afub, le secours catholique, l’unaf, etc.

« Les commissions d’intervention qui se définissent comme étant les sommes perçues par la banque en raison d’une irrégularité du compte nécessitant un traitement particulier, n’ont pas à être prises en compte dans le calcul du TAEG, car elles sont liées au fonctionnement du compte et ne constituent pas un élément indissociable du crédit. »

Mais la Direction Centrale de la Répression des Fraudes rajoute, et ça change tout.

« En revanche, peuvent-être intégrés dans le calcul du TAEG les frais prélevés par la banque qui apparaissent indissociablement liés à l’opération de crédit.
En conséquence, une analyse au cas par cas des frais qui vous ont été facturés est nécessaire.
Pour permettre au juge civil de se prononcer sur leur caractère indissociable ou non de l’opération de crédit, il conviendra de lui apporter des éléments précis sur chacune des opérations facturées sur votre compte. »


Cette analyse demandée, c’est l’étude minutieuse que va vous fournir l’APLOMB et qui permet ainsi de se faire rembourser systématiquement ses frais.

Afin de coller au mieux à cette définition et de mettre à jour les données et de rajouter toutes les jurisprudences des affaires que nous avons gagnées, nous avons repris toutes les études.


Jeudi 22 février, nous avons renvoyé les dossiers complets à 25 de nos clients.

La somme totale en litige est de 81.222,06€ avec une moyenne de 3.248,88 par dossier


Il y en a 200 qui partent cette semaine, puis les autres.


Nous avons l’élégance et la délicatesse d’envoyer ces demandes de remboursement aux agences bancaires concernées.

Et restons dans l’attente de leur aimable règlement.


Mais, si par extraordinaire, si malgré ce dossier complet, messieurs les Directeurs d’agence, vous persistez à ne pas vouloir rembourser, alors préparez vous à rentrer dans un monde merdique, comme le disait le sergent Hartman dans Full Metal Jacket.

Vous aurez en parallèle une dénonciation auprès de la Répression des Fraudes qui vous fera ouvrir tous vos comptes et fera la liste des infractions.

Et vous aurez une plainte civile voire pénale pour pratiques usuraires.

Le délit d’usure est puni par 45.000€ d’amende et 2 ans de prisons.

Alors, Messieurs les Directeurs d’agence, ne jouez pas les héros comme à Waterloo, Camerone, Dien Bien Phu ou Mossoul.

Ce ne sont pas les dirigeants de la banque qui feront la taule à votre place, ils feront sauter les fusibles, c'est-à-dire vous.



Voici la liste des banques et agences concernées par cette première vague :

AXA BANQUE 205 rue Carnot 94120 FONTENAY SOUS BOIS
BANQUE COURTOIS Agence Facultés - 7 avenue Charles Flahault 34090 MONTPELLIER
BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE place Georges Clemenceau 24700 MONTPON MENESTEROL
BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE 57 rue Saint Jean 54000 NANCY
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 75 av du Gébnéral De Gaulle 36130 DEOLS
CAISSE D ÉPARGNE 36 rue de la Republique 85200 FONTENAY LE COMTE
CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Rue Bideford 29400 LANDIVISIAU
CIC 23, rue Alexandre Legros 76400 FECAMP
CIC 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 33210 LANGON
CRÉDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE 16  Grande Rue 78550 HOUDAN
CREDIT COMMERCIAL DU SUD-OUEST (CCSO) 25, rue Cazeaux Cazalet 33410 CADILLAC
CRÉDIT MUTUEL 100 COURS DU GENERAL LECLERC 33210 LANGON
CRÉDIT MUTUEL CENTRE 1 rue de la République 36100 ISSOUDUN
CRÉDIT MUTUEL CENTRE 26 rue Gambetta 45500 GIEN
CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE 6 place du Pilori 80100 ABBEVILLE
LCL 94 boulevard des Belges 69006 LYON
LCL CREDIT LYONNAIS 37 avenue d’Italie 75013 PARIS
SOCIETE GÉNÉRALE 4 AV GABRIEL PERI 95100 ARGENTEUIL
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE avenue Alfred Nobel 64000 PAU

Voici les tribunaux qui seront saisis :

Tribunal d'instance 11 rue Paul louis Courier 36019 CHATEAUROUX Cedex
Tribunal d'instance 180 rue de Lecocq CS51029 33077 BORDEAUX cedex
Tribunal d'instance 19 rue Charles VII 94735 NOGENT SUR MARNE Cedex
Tribunal d'instance 20 av de la République 78200 MANTES LA JOLIE
Tribunal d'instance 26 rue Rabelais  BP49 85201 FONTENAY LE COMPTE Cedex
Tribunal d'instance 3 rue du 129ème 76083 Le Havre
Tribunal d'instance 3 rue Philippe de Champagne 75013 PARIS
Tribunal d'instance 5 square Jules Ferry 95110 SANNOIS
Tribunal d'instance 6 allée du Poan Ben CS37908 29679 MORLAIX Cedex
Tribunal d'instance 6 Rue Mourot 64000 PAU
Tribunal d'instance 67 rue Servient 69433 LYON cedex 03
Tribunal d'instance 84 rue du Général Leclers 45207 MONTARGIS
Tribunal d'instance 9 rue de Tarragone 34000 MONTPELLIER
Tribunal d'instance Bld Léon Gambetta BP 221 46004 CAHORS cedex9
Tribunal d'instance Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier 54035 NANCY


Voici les médiateurs qui seront concernés

Monsieur le Médiateur 17 cours Valmy 92987 PARIS LA DEFENSE Cedex 7
Monsieur le Médiateur 3 François de Curel  // BP 40124 57021 METZ Cedex 1
Monsieur le Médiateur 59 Bld Haussmann 75008 PARIS
Monsieur le Médiateur 63 Chemin Antoine Pardon 69160 TASSIN LA DEMI LUNE
Monsieur le Médiateur 9 av Newton 78183 ST QUENTIN EN YVELINE Cedex
Monsieur le Médiateur BC 312 87 75079 PARIS Cedex 02
Monsieur le Médiateur bp127 44703 ORVAULT CEDEX
Monsieur le Médiateur CS 70140 31133 BALMA Cedex
Monsieur le Médiateur TSA 90400 75560 PARIS CEDEX 12
 Voici les Directions de la Répression des Fraudes qui recevront les premiers signalements.

DD de la répression des fraudes 185 bd du Maréchal Leclerc  85020 LA-ROCHE-SUR-YON
DD de la répression des fraudes 2 rue de Kerivoal CS83038  29334 QUIMPER Cedex
DD de la répression des fraudes 2, rue Pierre Bonnard CS 70590  64010 PAU CEDEX
DD de la répression des fraudes 245 rue Garibaldi   69422 LYON CEDEX 03
DD de la répression des fraudes 3 bis rue des Archives   94046 CRETEIL CEDEX
DD de la répression des fraudes 30 rue H. Gadeau de Kerville  76173 ROUEN
DD de la répression des fraudes 30 rue Jean Mermoz   78035 VERSAILLES
DD de la répression des fraudes 44 rue Alexandre Dumas   80094 AMIENS 3
DD de la répression des fraudes 5 bd Chaban-Delmas Bruges  33070 BRUGES
DD de la répression des fraudes 8 rue Froissart   75153 PARIS CEDEX 03
DD de la répression des fraudes Cité adm 45 rue Sainte Catherine 54043 NANCY
DD de la répression des fraudes Cité adm Boulevard Georges Sand  36020 CHATEAUROUX
DD de la répression des fraudes Cité administrative Bugeaud   24024 PERIGUEUX
DD de la répression des fraudes Cité Sociale 304 rue Victor Hugo  46000 Cahors
DD de la répression des fraudes DDPP   45042 ORLEANS CEDEX 1
DD de la répression des fraudes 16 rue Traversière  95035 CERGY-PONTOISE
DD de la répression des fraudes Rue Serge Lifar  34000 MONTPELLIER



vendredi 16 février 2018

Non indexation LIBOR: superbe victoire de Maître Katia Debay contre le Crédit Mutuel



Par Gérard Faure-Kapper

Le problème concerne les frontaliers de la Suisse.

Ils ont contracté des prêts immobiliers dont le taux était indexé sur un indice, le LIBOR.

L'indice LIBOR monte, le taux du prêt monte.

Il descend, le taux du prêt descend.


Mais l'indice a plongé en dessous de zéro, que fait le taux du prêt ???

Normalement il doit devenir négatif.


Eh bien non, les banques préfèrent rompre le contrat mais maintiennent le taux à zéro.


Beaucoup d'avocats ont échoué devant les tribunaux.

Par contre Katia a réussi. A ma connaissance, c'est la seule.


Ce n'est la le fruit du hasard. Elle travaille les dossiers pendant des heures, elle explore tous les domaines, elle passe les conclusions de la banque au crible, elle colmate toutes les brèches où pourraient s'engoufrer la défense de la banque... Bref, un travail d'artiste, et qui paie.


Tribunal de Grande Instance de Lons le Saunier, 5 février 2018.

Le juge a condamné le Crédit Mutuel à appliquer un taux négatif, à indemniser la victime pour les 3 années passées, et lui accorder le remboursement des frais de justice (article 700), à hauteur de 6.000€.


Si vous voulez voir le jugement "anonymisé", envoyez moi un mail sur gerard.kapper@gmail.com

Et si vous êtes concernés par ce type de prêt, www.aplombfrance.fr



mardi 6 février 2018

5 février 2008 – 5 février 2018 10 ans de lutte de l'APLOMB pour imposer la loi aux banques


Par Gérard Faure-Kapper 

Le 5 février 2008, dans un arrêt, la cour de cassation condamnait définitivement les banques pour ne pas inclure les commissions d’intervention dans le TEG des banques.

En conséquence, les banques devaient rembourser ces commissions ainsi que les intérêts.


Seulement les banques avaient décidé de tout mettre en œuvre pour échapper à cet arrêt qui confirmait la loi et qui les rendaient coupables d’un délit d’usure.

Dans une note, un administrateur de la Société Générale mettait en garde les banques et préconisait :  « En conclusion, les banques sont invitées à se montrer particulièrement vigilantes lorsqu’elles instaurent des commissions de ce type et doivent veiller à les percevoir quoi qu’il advienne, c'est-à-dire à les déconnecter de toute opération de crédit, si elles ne veulent pas avoir à les intégrer dans le taux effectif global »

Cette note est un scandale en soi. Elle explique comment commettre un délit et éviter de se faire prendre. C’est comme si l’on rendait public le moyen de voler une voiture sans se faire coincer.


La technique utilisé par les banques a été de ne plus utiliser le terme « frais de forçage » au profit du terme beaucoup plus général de « commission d’intervention ».

Puis les banques ont donné une définition officielle : « Les commissions d’intervention qui se définissent comme des sommes perçues par la banque en raison d’une irrégularité du compte nécessitant un traitement particulier, n’ont pas à être prises en compte dans le calcul du TAEG, car elles sont liées au fonctionnement du compte et ne constituent pas un élément indissociable du crédit. »

Dans cette définition, tout est faux et rien ne correspond au travail effectué en agence.

Une écriture qui se présente à découvert n’est pas une irrégularité de fonctionnement, c’est une demande tacite de crédit. (Il y a incident si l’écriture n’est pas payée et ne concerne que le créancier et le débiteur, en aucun cas la banque.)

Elles parlent d’un « traitement particulier », terme général qui évoque plutôt un travail administratif. En réalité, la situation étant une « demande tacite de crédit », le travail consiste en une « étude de crédit », et la commission d’intervention alourdit le coût dudit crédit et en augmente le taux mécaniquement.


Les banques ont essayé de valider leur position suite à des questions écrites au gouvernement, au Sénat en avril 2011 puis à l’assemblée en septembre 2011. Les réponses n’étaient pas probantes, et toujours « sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux ».


On nous oppose aussi deux arrêts de cassation, le 22 mars 2012 et le 8 juillet 2014. Dans ces affaires, aucune étude précise n’étaient venues appuyer la demande avec des calculs précis.


Le mouvement APLOMB est né en 2009. Cette association s’était donné pour objectif de faire respecter la loi, et surtout, d’ouvrir les yeux de tous sur les sombres manœuvres des banques pour échapper à leurs responsabilités

En 2011, Une avocate, Maître Katia Debay, nous a rejoints. A partir de ce moment, tout a changé.

Sur la base d’une étude très minutieuse et très précise, elle avait les éléments pour combattre les banques au niveau judiciaire.

Et ça a marché. Les victoires se sont accumulés, notamment à la Cour d’Appel de Paris.

Aujourd’hui, le 5 février 2018, après 10 ans d’obscures manœuvres des banques, la justice a gagné. Les services de la répression des fraudes confirment la justesse de nos vues.


Aujourd’hui, nous pouvons affirmer sans nous tromper, que toutes les affaires concernant le remboursement de commissions d’intervention seront vouées au succès devant les tribunaux.

Néanmoins, je tempère mon optimiste et je ne sous-estime pas les banques, l’ennemi sans visage. Leurs ressources sont immenses et elles peuvent très bien décider de vivre en marge de la loi.

C’est pour cette raison que notre combat va continuer .


vendredi 2 février 2018

Audience au tribunal ce matin pour les frais d'intervention. Le client a fièrement tenu tête

(By Norman Rockwell)


Par Gérard Faure-Kapper

Un membre de l'APLOMB vient de m'appeler.

Il est passé ce matin au tribunal contre la BRED pour le remboursement des commissions d'intervention.

Il avait en sa possession notre Etude.

Comme à son habitude, l'avocat de la banque lui avait envoyé les conclusions hier.

Manoeuvre très connue. Il espérait ainsi un nouveau report, ce qui aurait permis à l'avocat de taxer la BRED d'un millier d'Euros supplémentaires.

L'APLOMB commence à avoir l'habitude de ce comportement quasi général chez les avocats des banques.

Nous y avons travaillé hier soir et j'ai eu longuement le client au téléphone pour lui redonner des conseils techniques.


AUDIENCE ce matin 2 février 2018.

C'était une date de bonne augure puisque l'anniversaire de la chute de Stalingrad.


Le client ne s'est pas laissé impressionné. Il a lu son texte auquel il s'était familiarié, avec force conviction et autorité.

Le juge a posé des question pertinentes auxquelles le client a répondu clairement et sans hésiter.

Et l'avocat de la banque pendant ce temps ? Plaqué au sol.

Il a juste avancé que les frais sont prévus dans la grille tarifaire.

Et il a aussi tenté d'expliquer qu'un découvert n'est pas un crédit que vous fait la banque !!! 

Quand je vois que la banque prend des avocats, certes compétents dans d'autres matières, mais capable de sortir de telles énormités, je suis serein pour notre avenir.


Pauvre argument éculé acculant la défense de la banque dans ses retranchements.


Bref, très bon ressenti de cette audience.

Les juges se montrent de plus en plus avertis et ne s'en laissent pas compter par la banque.

Résultat le 6 avril 2018.

jeudi 1 février 2018

Victoire de Maître Debay dans une affaire pourtant difficile. Gain pour les clients: 55.754,58€


Par Gérard Faure-Kapper

Il serait un peu long de parler de cette affaire compliquée.

Malgré bon nombre d'anomalies, le Crédit Agricole réclamait à ses clients le remboursement de 2 prêts pour 55.754,58€.

Jean Claude Jouffrey a fait un travail d'expertise remarquable, comme d'habitude, ce qui à permis à Katia Debay d'établir des conclusions "sanglantes" contre la banque.

Le tribunal de Grande instance de Soissons a rendu son verdict.

La banque est déboutée de tout, donc ne peut réclamer 55.754,58 à leurs clients.

De plus, le CA est condamné à 2.000€ d'article 700 ainsi qu'aux dépens.


De victoire en victoire, les pool de défense de l'APLOMB s'avère l'organisation la plus efficace contre les banques.


Depuis, nous avons une recrudescence de demandes, notamment de petites entreprises qui pourront ainsi récupérer une bonne trésorerie et repartir d'un bon pied... dans une autre banque.