CREDIT MUTUEL : 10 Sociétaires d'une Caisse assignent leur Conseil d'Administration au tribunal.
Un client
qui assigne sa banque, c’est affaire courante. Un groupe de sociétaires qui
assigne son conseil d’administration, c’est une première en France !
La
genèse de l’histoire :
A l’origine,
une affaire classique, 1 famille de la caisse du Crédit Mutuel de LAVAL Avesnières
assigne sa banque pour une erreur d’affectation de fonds. L’ardoise se monte à
plus de 300.000 euros (chiffré par 1 expert-comptable à l’époque des faits à
222 000 € ), la banque est condamnée en instance, en appel, mais la
famille emmène l’affaire devant la cour de cassation…
Ensuite
cette même famille, postule au poste d’administrateur de la caisse. 1 semaine
plus tard, les 2 personnes sont exclues du sociétariat par le conseil
d’administration à l’unanimité !
Il est
important de comprendre que les 2 personnes sont exclues du sociétariat MAIS
pas en tant que client !
Les motifs
de l’exclusion sont fallacieux, mais nos 2 sociétaires peuvent faire appel, ce
qui sera fait 1 semaine plus tard.
Les conséquences sont graves puisque
les statuts prévoient lors de l’exclusion, le remboursement total des
prêts en cours !
Pour se
défendre, le président de caisse demande que soit fait 1 mémoire de défense avec
levée du secret bancaire, afin que celui-ci soit lu, lors de l’assemblée
générale, ceci afin que les sociétaires présents, votent l’exclusion
définitive, ou pas, des sociétaires.
A aucun
moment, les statuts de la caisse ne prévoient 1 tel mémoire…
Mais pire,
si ce mémoire doit être 1 défense afin que les sociétaires présents à
l’assemblée générale votent, plus de 300 personnes voteront l’exclusion
définitive des sociétaires par correspondance…
Ceci
démontre donc que, soit le conseil d’administration a fait voter des personnes
sans connaitre les tenants et aboutissants de l’affaire, soit le conseil
informe ces mêmes personnes et dans ce cas le secret bancaire n’est pas
respecté !
Mais le plus grave dans cette
histoire, les motifs de l’exclusion sont directement liés aux conséquences pour
lesquelles la banque a été condamnée !!!
Maintenant,
pourquoi 1 groupe de sociétaires assigne son conseil d’administration ?
Dans cette
caisse, 63 sociétaires sont en relation directe avec cette famille. Amis,
collègues…
Tous
connaissent l’histoire de la famille, ensuite l’accumulation des âneries de la
caisse, a permis à plusieurs sociétaires de se rendre compte de la magouille
organisée au sein de la caisse, de la fédération.
Le procès a
démontré comment la banque ment devant la justice. Naturellement, les
sociétaires ont découvert ceci.
Le procès a
démontré comment chaque sociétaires pouvaient se faire voler, voir ruiner par
la caisse. Naturellement, les sociétaires ont découvert ceci.
L’exclusion
a démontrée comment la caisse pouvait virer n’importe qui du sociétariat avec
des motifs fallacieux. Naturellement, les sociétaires ont découvert ceci.
La façon de
faire a démontrée comment il est impossible de se défendre, le conseil est
digne d’une dictature. Naturellement, les sociétaires ont découvert ceci.
L’exclusion
impose de rembourser ses prêts et donc de vendre son bien. Naturellement, les
sociétaires ont découvert ceci.
En fait, les
sociétaires viennent de découvrir la réalité, nombreux sont ceux qui ne
cautionnent pas ce fonctionnement.
Les
sociétaires, viennent de prendre conscience que cette situation pourrait être
la leur. Une erreur de la caisse, c’est le procès, l’exclusion, les ennuis…
Mais
surtout, l’exclusion est organisée par tout un système afin de toucher
définitivement la famille, votée par
certains sociétaires dont la caisse n’a jamais informée de la réalité des
faits !
10 d’entre
eux, tous sociétaires ne cautionnent pas l’exclusion, la façon de faire, et ont
par conséquent décidé d’assigner le conseil d’administration.
Certains,
présents lors de l’assemblée générale, ont pu entendre les mensonges prononcés
devant l’assemblée à propos de cette affaire.
D’autres, se
sont retrouvés devant leur banquier, refusant de signer par correspondance.
D’autres, en
situation difficile, peuvent à n’importe quel moment être exclus du
sociétariat.
C’est 1
révolution qui se mène sur LAVAL, la prise de conscience est là.
Demain, le
conseil d’administration devra s’expliquer, si la justice condamne, l’ensemble
du conseil devra démissionner, d’autres sociétaires plus respectueux du droit,
des statuts, des valeurs du mutualisme, prendront place au conseil
d’administration afin de reprendre les rênes de cette caisse.
Ce n’est que
le début, d’autres caisses de la fédération sont visées, la publicité est
pourtant claire : « Une banque qui appartient à ses clients, ça
change tout ».
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