samedi 1 avril 2017

Tribunal de proximité d'Alençon. 1er résultat et 1ère victoire de la nouvelle vague.


Par Gérard Faure-Kapper.

Suite à la vague d'assignations envoyées depuis décembre 2016, une dizaine d'audiences a déjà eu lieu et nous sommes dans l'attente des résultats.

Le premier vient de tomber aujourd'hui. La cliente demandait le remboursement de commissions d'intervention. La juge lui a donné raison et a condamnée la banque. 

Victoire en demi teinte car la juge ne lui a accordé qu'un partie de ce qu'elle demandait.

J'ai analysé le jugement. En fait, la juge s'est faite bernée par l'argumentation mensongère de l'avocat de la Banque Populaire de l'Ouest. Celui-ci a affirmé que certains frais avaient été pris alors que l'écriture était refusée. C'était faux, mais il l'a affirmé avec une telle conviction que la juge a été sensible à son argument fallacieux.

Néanmoins, une partie des frais a été remboursée.

Ce type de problème devrait disparaître avec la nouvelle méthode qui consiste à lire, en y mettant le ton, la nouvelle argumentation que j'ai développée.

La banque n'a que ça pour essayer de gagner. Il suffit de convaincre le juge du contraire.

Je suis donc dans l'attente du résultat des dernières audiences et je suis optimiste.

Lundi matin, Maître Katia Debay plaide à La Réunion. J'attends avec impatience son appel.

Pour la nouvelle vague d'envois, je l'avais mise en suspens dans l'attente de ce résultat. J'y ai apporté les dernières mises au point, et elles repartent la semaine prochaine.

Je sais, c'est très long, mais toute précipitation serait un risque que nous ne voulons pas prendre. 

Dans la nouvelle vague, je ne veux pas le moindre échec.




2 commentaires:

  1. I must be thankful for sharing your ideas.Thank you for the good writeup.its a brellint job.please visit here for more detail:
    Packers And Movers Bangalore charges
    Packers And Movers Bangalore

    RépondreSupprimer