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mercredi 22 mars 2017

Y a-t-il un juge qui pilote le Tribunal de Grande Instance de Paris ???



Par Gérard Faure-Kapper


Un de nos dossiers jugé au TGI de Paris vient de connaître un échec. Nous sommes tous sidérés.

La justice que nous avons sollicitée pour arbitrer, ne pouvait pas cautionner une pratique de la Société Générale visant à fausser le libre jeu de la concurrence.

C’est comme si, dans l’affaire de trucage des tests pollution qui touchent Volkswagen, Renault et d’autres, le juge relaxe purement et simplement les constructeurs.



Voici les faits :


En 2008, afin d’emporter un marché sur un prêt immobilier, la Société Générale présente un taux effectif global plus bas que les banques concurrentes qui avaient respecté la loi.


Manœuvre classique, connue et mainte fois condamnée par les tribunaux, la Société Générale truque le taux afin de le présenter plus bas et emporter le marché.

L’expertise établie très clairement les faits.


Mais le juge du TGI de Paris déboute la victime, qui a perdu gros dans cette manœuvre frauduleuse.


Le juge n’a pas nié les faits, il a reconnu la fraude de la Société Générale.
  
Mais a considéré les fais comme prescrits, c'est-à-dire remontant à plus de cinq ans.


Or la logique et surtout un arrêt de la Cour de Cassation du 23 février 2012 est formel. Ce délai part du jour où la victime a connaissance de la fraude.

Les 5 ans de la prescription  partent donc de la date du rapport d’expertise.


Mais le juge a cet argument hallucinant : le client aurait pu s’apercevoir lui-même de la fraude.


Pour reprendre l'affaire de Volkswagen, c'est comme si le juge estime que le client a suffisamment de nez pour se rendre compte que le taux des particules fines est supérieur aux normes édictées par la commission de Bruxelles



A l’APLOMB, quand un adhérent nous demande de vérifier son contrat, je le regarde en premier pour voir si la faute est évidente (par exemple, la banque omet d’inscrire le taux). Je suis un professionnel de la banque et j’ai monté ce type de contrat pendant des années.

Eh bien, non, je n’ai pas décelé la fraude.

Mon collègue expert, chargé de l’analyse et de la rédaction du rapport, ne s’en est aperçu qu’en analysant chaque point en détail, en comparant avec les réglementations en vigueur au jour de la signature et surtout en refaisant tous les calculs.


Donc il était impossible à un profane de s’en apercevoir, contrairement aux affirmation du juge qui, précisons le, est aussi un profane et a dû étudier l’expertise pour s’en rendre compte.


Les arguments de la Justice sont surréalistes. Quand vous allez voir plusieurs banques pour demander un prêt immobilier pour faire jouer la concurrence, ce serait à vous d’aller voir un expert pour analyser le contrat.


Le Tribunal de Grande instance de Paris considère ainsi qu’il est normal pour une Banque de falsifier volontairement un contrat pour fausser le libre jeu de la concurrence.


Et pourtant, le client en allant voir son banquier a payé des « frais d’étude de crédit » ; La banque a été payée pour conseiller son client et lui certifier que le taux est exact.

Le fait que la banque a fait payer son conseil est une faute supplémentaire et une circonstance aggravante.



Que se passe-t-il dans la tête de certains juges ?


A l’APLOMB, nous avons pris l’habitude d’analyser en profondeur tous les jugements, affaires initiées par nous ou par d’autres cabinets d’avocat.


Un échec au tribunal, c’est un peu comme un crash d’avion. Il y a une enquête approfondie. Ceux qui suivent l’excellente série « Mayday, danger dans le ciel » sont souvent étonnés du sérieux et de la minutie de l’enquête.


Un crash peut avoir trois causes différentes : problème météo, problème mécanique ou erreur du pilote.

La météo, c’est la défense de la banque. Des turbulences fortes, la tempête, les vents cisaillant à l’atterrissage.  

La défaillance mécanique, c’est une erreur dans la préparation de notre part. Un élément nous échappe, un boulon mal serré, un Pitot obstrué, un câble rompu, une porte mal verrouillée, un train bloqué et cela peut conduire à la catastrophe.

Mais le plus fréquent, ce sont les erreurs humaines. Un pilote malade, une erreur de lecture d’un instrument, une mauvaise approche d’un aéroport, une défaillance dans la surveillance visuelle de l’environnement, une sous-estimation de la météo et même, comme l’Airbus allemand, un suicide.


Et le pilote dans l’avion, c’est le juge. Comme les pilotes, les juges arrivent normalement à leur destination, Dieu merci, dans leur immense majorité.

Mais dans cette affaire, il s’est crashé.

C’est d’ailleurs devenu courant au TGI de Paris.

C’est pour cela que je propose à la Direction de l’Aviation Civile de l’interdire de vol.




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