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jeudi 31 mars 2016

Accusation du Crédit Mutuel de "provocation de crimes ou délits" contre ma personne.




Par Gérard Faure-Kapper

Demain 1er avril 2016, à 9 heures, je suis convoqué devant la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Paris suite à ma mise en examen pour "Provocation de crimes ou délits", au titre de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881.

Cette plainte a été déposée par le Président de la Caisse de Crédit Mutuel d'Abbeville sise 6 place du Pilori.

En cause, 5 articles écrits fin 2014 suite à une étude sur un compte faisant ressortir 28.000€ de frais avec un taux de 41%.

Le Crédit Mutuel a fait un travail chirurgical pour extraire des morceaux de phrases et les ré assembler. Le résultat est remarquable il faut bien le reconnaître, mais même avec ces manipulations, nulle trace d'incitation aux crimes ou délits.

Le Crédit Mutuel a donc confié ses intérêts à l'un des meilleurs cabinets de Paris dirigé par un ex bâtonnier.

Cela n'a pas été suffisant face à Katia Debay. Evidemment, je ne peux pas tout dévoiler sur notre stratégie de défense.

La réalité de cette plainte n'a pas échappé au juge qui y a vu une instrumentalisation de la justice pour régler un compte personnel. En tant qu'ancien du Crédit Mutuel, je pouvais toujours les critiquer, mais en aucun cas dévoiler les "secrets du Vatican".

En tout cas, ce sera un beau match, comme je les aime. D'un côté, la Fédération du Crédit Mutuel du Nord, poids, 47 milliards. En face, Gérard Faure-Kapper, poids, 867,52€.

La partie est intéressée. Si je perds, je risque probablement une grosse amende. Si le Crédit Mutuel perd, alors ce sera une dénonciation calomnieuse punie notamment par 5 ans d'interdiction d'activité bancaire.

Je n'ai pas voulu cet affrontement, j'ai tout fait pour essayer de dialoguer, je n'ai ménagé aucun effort pour une concertation fructueuse. 

Mais maintenant, j'irai jusqu'au bout. En défendant un Sociétaire, c'est toute l'institution Crédit Mutuel que je défends. Malheureusement, on ne trouve plus les vrais mutualistes que dans les publicités.

Frédéric Guillaume Raiffeisen, fondateur du mutualisme financier, c'était ton anniversaire hier, 198 ans, ça compte. Demain, tu seras fier de moi.






vendredi 25 mars 2016

LIBOR CHF, c'est parti pour les poursuites judiciaires


Par Gérard Faure-Kapper.

L'affaire du LIBOR CHF est une escroquerie que les banques tentent de légaliser.

Certes, ça ne concerne, relativement que très peu de personnes, essentiellement des frontaliers suisse, mais si la banque gagne, ça va révolutionner pour tous les principes de l'application des contrats.

L'affaire du LIBOR est simple.

Un client fait un emprunt immobilier pour acheter leur maison.

Le taux est variable et indexé sur un indice. C'est le LIBOR CHF qui a été retenu, mais ça aurait pu être le cours de la banane ou celui de l'acier.

Le contrat est très clair. si l'indice de référence monte, le taux monte. Si l'indice descend, le taux descend. 

Plus simple, tu meurs.

Si l'indice monte à 15%, la banque n'aura aucune gène pour exiger ces 15%

Dans notre affaire, l'indice est descendu à... moins 0,83%

Donc, quid du taux ? Il doit descendre à moins 0,83% en application des clauses du contrat.

Eh bien non, la banque, en l’occurrence le Crédit Mutuel, refuse de descendre en dessous de zéro.

Pourquoi ? Peut-être qu'il fait trop froid. Alors qu'ils comptent sur l'APLOMB pour porter le chapeau et prendre une sacrée veste.

Nous avons mis un an avant de lancer la première assignation. Cela nous a permis, pendant ce temps, d'examiner les lignes de défense de la banque et surtout les attaques des avocats des clients.

Ils se sont fait, pour la plupart, ramasser car ils rentraient dans l'argumentation de la banque.

Katia Debay a tenu compte de toutes ces données, elle a bien observé et étudié les défenses des banques. La première assignation a été délivrée.

C'est bref comme la foudre, c'est précis comme un mécanisme d'horlogerie suisse, c'est tranchant comme un rasoir. 

Aucune banque ne peut apporter la contradiction, et un juge ne peut s'écarter de ces conclusions sans remettre en cause les principes du droit civil, le sens des mots et la froidure des règles des mathématiques.

jeudi 24 mars 2016

Quelle est la validité d'une assemblée générale qui n'a pas convoqué tous les sociétaires.


Par Gérard Faure-Kapper

Il s'agit de la question d'un adhérent de l'APLOMB.

"Je suis sociétaire du Crédit mutuel de Laval. Je n'ai pas reçu de convocation à l'assemblée générale de ma Caisse. Prévenu la veille par un de mes amis, je m'y suis présenté. J'ai constaté que mon nom ne figurait pas sur la liste. Pour arranger les choses, le Directeur l'a aimablement rajouté. Néanmoins, je me pose la question de la validité de cette assemblée générale".

L'assemblée générale des sociétaire est une obligation statutaire au Crédit Mutuel.

Certaines formes doivent être respectées pour qu'elle puisse délibérer valablement.

La convocation doit parvenir à chacun, au moins 15 jours à l'avance ou être publié dans un journal d'annonces légales.

Ce délai donne le temps nécessaire à chacun, de ^prendre connaissance des comptes et autres éléments.

Vous ne l'avez pas reçu, donc il conviendrait de vérifier dans quel journal la convocation a été publiée.

Si la convocation a été publiée normalement, se pose le problème de votre présence. Le rajout à la main de votre nom constitue la preuve de l'anomalie. Normalement ils n'auraient pas dû vous rajouter.

Il s'agit d'une question intéressante sur laquelle nous allons plancher avec notre avocate. Il est vrai que cela peut conduire à l'annulation pure et simple de l'assemblée générale.

Dans ce cas, elle devra être reconvoquée. Tant mieux pour les sociétaires qui auront droit aux petits fours une seconde fois.


J'en profite pour parler également d'une nouvelle méthode utilisée par le Crédit Mutuel.

Les sociétaires sont invités à venir à leur Caisse pendant une sorte de "journée portes ouvertes". Pourquoi pas. Ce qui est gênant, c'est que les clients sont invités à donner leur pouvoir en blanc.

La méthode est plus que douteuse. Elle permet au Conseil et à la Direction de s'arroger des pouvoirs absolus. De mémoire, cette méthode a déjà été utilisée dans le passé, et je sais que le brave Général Idi Amin Dada y avait recours.

Heureusement, le Crédit Mutuel ne va pas jusqu'à jeter les sociétaires mécontents aux crocodiles.

Mais nous allons aussi nous pencher sur cette question.

Finalement l'APLOMB devient un service "inspection générale" externe à la banque. Les sociétaires ne peuvent qu'en tirer des bénéfices.














mardi 22 mars 2016

Information destinée aux adhérents ayant un dossier chez nous pour les frais d'intervention.



Bonjour,

Vous avez un dossier à l’APLOMB pour demander le remboursement des frais.

La démarche est très longue du fait d’une résistance irrationnelle des banques.

Nous avons envoyé déjà plusieurs lettres aux agences, sans résultat probant. Les banques ont tort et elles le savent. Elles savent aussi qu’elles seront condamnées par les tribunaux sur la base de l’étude de l’APLOMB.

D’un autre côté, les juges sont de plus en plus exigeants. Ils demandent des preuves. Nous les fournissons au travers de nos analyses. Ce sont les faits contre les hypothèses.

Ils demandent une première démarche auprès des banques, c’est ce que nous avons fait.

Notre dernière lettre, très simple, demandait la confirmation du coût des découverts, et si la banque prenait des frais en cas de refus.

Les banques sont ainsi tombées dans le piège.

Voir l’article que j’ai sorti ce matin.


La prochaine étape sera une démarche auprès du médiateur, mais celle-ci devra-être personnalisée et s’appuyer sur la réponse de la banque ainsi que sur sa grille tarifaire.

C’est l’étape actuelle.

Nous lançons les lettres aux médiateurs au rythme de 10 par jours. Dans 2 semaines, ce sera terminé.

Et ensuite seulement nous pourrons nous présenter devant le tribunal.


Pour gagner ce combat, il est important que chacun soit patient. C’est cette persévérance qui garantira le succès de la démarche.

Quant à nous, à l’APLOMB, on ne lâchera jamais.


Les banques sont à bout de nerfs. Elles sont acculées et s'enfoncent de plus en plus.


Par Gérard Faure-Kapper

Pour justifier le fait que les commissions d’intervention sont exclues du TEG, les banques jurent devant les tribunaux, qu’elles prélèvent ces frais même si elles refusent l’écriture.

LES BANQUES MENTENT DELIBEREMENT DEVANT LA JUSTICE

L’APLOMB a fait envoyer une lettre aux banques pour prouver ce mensonge.


Voici la question : lorsque vous étudiez une demande de crédit que finalement vous refusez, facturez-vous votre travail.



Voici les réponses:




CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE :
Réponse en date du 17 février 2016 signée du Directeur Général Adjoint.

« Par ailleurs, les frais de dossier liés à l’octroi d’un crédit, de quelque nature qu’il soit, sont prélevés uniquement après l’édition d’une offre de prêt et son acceptation par le ou les emprunteurs. »

Donc la Caisse d’Epargne Ile de France ment lorsqu’elle déclare au tribunal que les commissions d’intervention sont prélevées quelle que soit l’issue de l’étude.




BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE
Réponse en date de 3 mars 2016 signée du service contentieux/

« Enfin, une demande de financement ne donne lieu à facturation de frais de dossier uniquement lors de sa mise en place. »

Donc la Banque Populaire Atlantique ment lorsqu’elle déclare au tribunal que les commissions d’intervention sont prélevées quelle que soit l’issue de l’étude.




BANQUE POPULAIRE AQUITAINE
Réponse en date du 1er février 2016 par le service réclamations

« Dès lors, j’ai le plaisir de vous adresser la plaquette des conditions tarifaires pratiquées par notre établissement, notamment celle liées au découvert et aux prêts. »

La Banque Populaire Aquitaine a flairé le piège et répond à côté.




BNP
Réponse en date du 9 mars 2016 par le Responsable Relations Clients.

« Par ailleurs, concernant la perception éventuelle de frais d’étude de crédit, je vous remercie de bien vouloir me préciser la nature du financement à laquelle vous faites référence, ainsi que la date de perception éventuelle. »

La BNP n’a rien compris à la question.




CREDIT MARITIME
Réponse en date du 2 février 2016 par le service clients.

« Quant à l’étude d’un dossier de prêt, l’analyse approfondie et rigoureuse, ne génère pas de frais en cas de refus. »

Donc le Crédit Maritime ment lorsqu’il déclare au tribunal que les commissions d’intervention sont prélevées quelle que soit l’issue de l’étude.




CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE
Réponse du 11 février 2016 par le responsable du service clients

« Enfin, nous vous précisons que lors d’une demande d’un nouveau crédit, aucune facturation n’est appliquée en cas de refus du dossier par la Caisse Régionale. Les frais de dossier ne sont prélevés que si la demande de prêt a été acceptée par la banque »

Donc le Crédit Agricole Centre France ment lorsqu’il déclare au tribunal que les commissions d’intervention sont prélevées quelle que soit l’issue de l’étude.




CAISSE D’EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Réponse en date du 15 mars 2016 par la responsable du service relations clientèle.

« Pour ce qui est de votre question sur le prélèvement de frais lors d’une étude de demande de crédit, je vous informe qu’aucune tarification n’est appliquée pour cette étude, quelle que soit la décision de notre établissement. »

Donc la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche Comte ment lorsqu’elle déclare au tribunal que les commissions d’intervention sont prélevées quelle que soit l’issue de l’étude.




CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES ;
Réponse en date du 9 février 2016 par la responsable du service amiable particulier.

« Concernant votre deuxième question sur les frais liés à une demande de crédit, la facturation concerne uniquement les dossiers de prêts accordés auxquels le client ne donne pas suite. »

Donc le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées ment lorsqu’il déclare au tribunal que les commissions d’intervention sont prélevées quelle que soit l’issue de l’étude.




BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Réponse en date du 11 février 2016 sans préciser le service.

« Une étude de crédit et un refus de crédit ne sont pas facturés à la Banque Populaire Occitane, seule la mise en place à un coût »

Donc la Banque Populaire Occitane ment lorsqu’elle déclare au tribunal que les commissions d’intervention sont prélevées quelle que soit l’issue de l’étude.




CREDIT MUTUEL SUD OUEST.
Réponse par mail.

"La réponse à vos interrogations et vos courriers avec AR sont dans les conditions générales : commissions d'intervention dès que l'on doit forcer un paiement, intérêt débiteur lorsque le compte est à découvert.
En effet il nous arrive fréquemment de vous dépanner lorsque Logista se présente mettant le compte à -20 000e - 30 000e ... dès lors sur des sommes pareilles les intérêts sont conséquents.

Dans ce cas là parfait restons en là."

Réponse à côté, mais le Crédit Mutuel reconnaît que les commissions d’intervention sont des frais de forçage déguisés et sont donc concernés par la cassation du 5 février 2008 qui en condamne l’usage.

On va la replacer celle-là… devant les tribunaux.




BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST
Réponse du Directeur de l’agence en date du 29 février 2016

« J’ai bien pris connaissance de votre demande reçue le 26 février 2016. Aussi, je souhaite vous apporter une réponse avant le 15 mars 2016. Toutefois, si ce délai devait se prolonger, soyez assuré que vous en serez informé. »

Il est à noter que toutes les lettres avaient été envoyées aux directeurs d’agence, ceux qui font quotidiennement ce travail qu’ils connaissent à fond.
Toutes les réponses proviennent de services qui ne connaissent rien à ce travail.

Heureusement, j’ai quand même une réponse d’un Directeur d’agence, le seul compétent pour répondre.

Eh bien il me demande 15 jours pour répondre. Ce n’est pas rassurant pour les clients de la Banque Populaire de l’Ouest.





Il y a d’autres réponses, d’autres banques. Elles sont toutes identiques.


Alors je m’adresse aux avocats des banques. Quand vous devrez défendre votre client contre nous, évitez de vous prévaloir de la jurisprudence de l’arrêt de cassation du 8 juillet 2014. 

Et je m'adresse aux banques. Vous allez recevoir une grande quantité de demandes de remboursement de frais de la part des professionnels.

Un conseil, arrangez-vous avec votre client et remboursez-le.

Sinon, vous allez devoir payer environ 3.000€ un avocat pour aller devant le tribunal. 

Face à l'APLOMB et son avocate, le vôtre n'aura aucune chance de gagner, je dis bien aucune.

Je reste à votre disposition pour parler de cette question des frais d'intervention.

dimanche 20 mars 2016

TEG erronés. La BNP recherche un spécialiste pour faire face aux multiples réclamations.



Par Gérard Faure-Kapper

Devant le raz de marée des recours judiciaires des clients contestant les TEG, la BNP a tout essayé.

La seule et unique ligne de défense qui lui restait était l’arrogance et la pugnacité de ses avocats. Leur but : embrouiller la cour sur un dossier très technique, attaquer et déstabiliser le client.

Mais cette digue se fissure. Les rapports de l’APLOMB sont implacables, les chiffres sont glacés et la vérité est faite du même acier que les lames de guillotine.

La BNP a sans cesse renforcé son blindage mais nos obus sont de plus en plus sophistiqués.

C’est le cauchemar de leur service juridique. Comment un juriste peut donner tort à un technicien qui a raison.

La BNP a donc lancé cette annonce.

Mon commentaire: les services juridiques et contentieux ont toujours éprouvé un complexe de supériorité face aux employés des agences. Pourtant, ce sont ces techniciens obscurs qui détiennent les réponses. Les juristes ignorent tout du contenu de leur travail et essayent de le deviner à coup de définitions juridiques.  

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Juriste Contentieux CDD, H/F ( RHG16_BDDF_GL_03) 

BNP Paribas est une banque leader de la zone euro qui possède l’un des plus grands réseaux d’agences en France et en Europe, et un acteur bancaire de premier plan dans le monde. Pour s’adapter aux enjeux de nos clients et répondre à leurs besoins, notre impératif est de faire preuve d’une grande réactivité. Etre à leurs côtés c’est anticiper et proposer des solutions adaptées, soumettre des idées nouvelles et trouver des alternatives, avec pour objectif de chaque instant leur pleine satisfaction.
Nous rejoindre, c’est partager notre volonté d’aller de l’avant.

Acteur majeur du Groupe BNP Paribas, la Banque de Détail en France (BDDF) est composée de Métierscentrés sur la relation Client (Particuliers/Professionnels, Entreprises, Management, Risque, Fonctions Centrales), et allie service client avec rentabilité de ses points de ventes.

BNP Paribas Group Legal recherche pour son équipe Legal de BDDF à Paris un(e) :

Juriste Droit Contentieux, H/F
CDD

Contexte et enjeu :

Vous rejoindrez le Pôle Contentieux composé de 17 collaborateurs qui est en charge de la gestion des dossiers Contentieux et Pré-Contentieux des clients Retail et Entreprises, de l’assistance juridique au traitement des réclamations des clients Retail et du suivi de certaines procédures pénales et l’appui opérationnel en matière principalement de voies d’exécution.

Vos missions :

Dans le cadre de vos missions vous :

• Participez aux échanges avec les avocats de la banque dans le cadre de la stratégie de défense convenue avec le Responsable du Pôle des Affaires contentieuses
• Assistez les juristes du Pôle des Affaires Contentieuses en charge des réclamations
Répondez notamment aux Métiers (Marketing, BDDF Opérations,…) dans les dossiers impliquant un risque de contestation de TEG
• Identifiez, analysez et reportez les sources de risques juridiques, opérationnels et de procédures relativement au TEG

Apport de la mission :

Vous développez vos compétences dans le domaine du droit bancaire et plus particulièrement celui du crédit et des garanties au cours de cette mission de conseil. 

Votre profil :  
·                     Formation :

Vous êtes titulaire d’un Bac+5 école de commerce ou équivalent universitaire en droit spécialité droit bancaire/Fiscalité.


·                     Expérience :

Vous justifiez d’une première expérience d’au moins 3 mois dans le domaine du droit bancaire/droit fiscal au sein d’une banque.

·                     Connaissances techniques :

·                     La maitrise de l’anglais dans un contexte professionnel serait un atout.

·                     Compétences comportementales :

o                  Capacité à collaborer
o                  Capacité à communiquer
o                  Capacité à gérer le risque
o                  Rigueur et précision
o                  Capacité d’adaptation
Durée et disponibilité :
CDD d’une durée de 6 mois à pourvoir dès que possible. 

Lieu principal: FR-Île-de-France-PARIS
Type d'emploi: CDD
Domaine d'activité: JURIDIQUE ET FISCALE - Secteur d’activité: Réseau d'agences bancaires - Clientèle Particuliers et Entreprises, Fonctions support



vendredi 18 mars 2016

La banque lui prélevait 350€ de frais par mois. Après notre intervention, c'est passé à...35€.


Par Gérard Faure-Kapper

Une adhérente de l'APLOMB nous avait sollicités pour mener une étude sur le fonctionnement de ses comptes bancaires. 

Nous avons fait ressortir un montant de 8.500€ de frais dont on pouvait demander le remboursement.

La moyenne mensuelle étant de l'ordre de 350€
Dans un premier temps, l'hémorragie devait cesser.

Nous avons donc fait une pré-étude envoyée à sa banque.

Résultat, depuis déjà 2 mois, ce montant a été divisé par 10, soit 35€.

Combien ça lui a coûté ?

Adhésion à l'APLOMB: 120€, Analyse des comptes, 160€, soit un total de 280€.

280€ qui ont été amortis en 3 semaines.

Maintenant nous allons faire une étude plus poussée pour demander le remboursement des 8.500€, "par tous moyens à leur convenance" pour reprendre une expression célèbre.

Ce dossier s'inscrit dans notre opération: la 1ère Relance Economique Populaire.

Ces fonds récupérés ou économisés par la cliente, lui servira à soulager sa trésorerie, diminuer son endettement, développer, investir, voire embaucher.

Si vous voulez, vous aussi, participer à cette 1ère Relance Economique Populaire, si vous voulez vous libérer du carcan financier imposé par votre banque, contactez-nous sur:

www.aplombfrance.fr

mercredi 16 mars 2016

Commissions d'intervention: nous invitons la Banque Populaire à débattre à la TSF


Par Gérard Faure-Kapper

Alors que les affaires d'usure s'accumulent sur le bureau de l'APLOMB, alors que l'Ouest s'enflamme en prenant conscience des agissements de leurs banques, tandis que notre Virée de Galerne stationne en Mayenne, l'APLOMB propose un cessé le feu a son principal adversaire, la Banque Populaire de l'Ouest.

Les commissions d'intervention provoquant des pratiques usuraires. Une pratique délictueuse contre les particuliers et un sabotage économique inadmissible, inacceptable et insupportable..

Non seulement les clients comprennent parfaitement le mécanisme de cette extorsion de fonds, mais les juges l'ont également bien assimilé.

Par contre, les avocats des banques rament désespérément pour faire valoir la défense malheureuse des banques. Celles-ci en sont réduites à pratiquer une répression et des représailles sur ceux qui oseraient réclamer.

C'est dans ce contexte que l'APLOMB offre un cessé le feu à la Banque Populaire de l'Ouest. C'est un geste généreux qui leur évitera de mobiliser leurs forces dans des procès perdus d'avance.

Un radio de la Mayenne a accepté le principe d'un débat sur ce sujet entre vous et moi. Un débat courtois qui serait également filmé et largement diffusé sur les réseaux sociaux, notamment Youtube.

Messieurs les dirigeants de la Banque Populaire, je vous demande instamment d'accepter cette offre. Un refus de votre part serait incompris, non seulement des citoyens, mais aussi des responsables politiques, des autorités consulaires, des élus régionaux, départementaux et municipaux, des chefs d'entreprise, et surtout des juges devant arbitrer ces litiges. 

Oui, ce sujet est maintenant largement débattu dans tous ces milieux. Vous ne pouvez refuser ce débat.

Excusez-moi une vieille manie qui est de faire des rapprochements historiques aux situations actuelles.

Vous les banquiers, vous êtes dans la situation des Français en Indochine. Vous vous êtes retranchés dans un site imprenable à Dien Bien Phu, Vous tenez solidement les collines entourant cette vallée. Vous leur avez même données des prénoms féminins charmants, Eliane, Béatrice, Anne-Marie, Huguette, Dominique...

Vous avez estimé impossible pour ces foutus petites fourmis du Viet Minh d'approcher et surtout d'installer des pièces d'artillerie dans la jungle environnante.

Vous les banques, vous êtes ces Français. Pourtant, si vous tendiez l'oreille, vous entendriez ce peuple de fourmis s'activer et œuvrer pour votre destruction.

L'assaut débuta le 13 mars 1954, il fut terrible et le camp tomba le 7 mai.

Mais attendez vous à savoir que, quelques jours avant ce 13 mars, le petit retoucheur de photo parisien qui s'appelait N'Guyen mais qui était connu sous le nom de Hô Chi Ming, avait fait une offre de paix au Français au travers d'un article dans un journal suédois.

La réponse des Français à cette main tendue fut "On ne fait pas de politique avec des petites annonces..."

Le lendemain Béatrice croulait sous les obus. C'était le début de la fin.

Aujourd'hui, je suis cette main tendue par l'oncle Hô.




lundi 14 mars 2016

Frais d'intervention: nouvelle technique utilisée avec les médiateurs des banques.




Par Gérard Faure-Kapper

Nous nous acharnons avec ces questions de remboursement de commissions d'intervention, car c'est une moyenne de 3.000€ pour les particuliers et 12.000€ pour les professionnels.

Et c'est parce que nous avons raison que les banques se défendent avec une aussi gigantesque mauvaise foi.

Par contre, nous avons changé de stratégie, notamment pour tous les dossiers en cours.

Nous ne demandons plus le remboursement des frais d'intervention, ni à la banque, ni auprès du médiateur. Les arguments qu'ils nous opposent sont toujours les mêmes, c'est à dire hors sujet.

Nous envoyons une demande à l'agence avec notre rapport.

La question posée est: je veux connaître le coût de mes découverts. J'ai une analyse qui fait ressortir la somme de xxx€. Me confirmez-vous que mes découverts m'ont coûté cette somme ?

Evidemment la banque répond à côté.

Nous envoyons une seconde lettre avec l'analyse au médiateur. Même question en précisant que la banque refuse de nous répondre.

Puis nous pouvons aller devant le juge en lui posant la même question. Combien m'ont coûté mes découverts. Est-ce bien la somme de xxx€.

Pour la banque, il n'y a aucun échappatoire possible. C'est oui ou c'est non.

Si c'est non, si la banque affirme que les commissions d'intervention facturent un service sans aucun rapport avec le découvert, alors qu'elle décrive le service en question.

Les banques ont 2 réponses possibles.

Soit ces frais facturent l'examen du compte. C'est aussi absurde que le garagiste qui vous répond que sa facture correspond à l'examen de votre voiture, mais que les réparations sont gratuites.

Soit ces frais auraient été pris même si le découvert avait été refusé. "Oui Monsieur l'agent, je suis en stationnement interdit, mais si j'avais laissé ma voiture au garage, je ne serais pas stationné ici."

Les faits contre les hypothèses. 

Pour vous, le client, vous demandez simplement au tribunal combien vos découverts vous ont coûtés.

Si le tribunal confirme, et il va confirmer, alors vous ressortez le TEG qui en découle mécaniquement et qui sera largement usuraire.

Et le tour est joué.





jeudi 10 mars 2016

Banque Populaire de Perros-Guirec : autopsie d’une escroquerie.



Par Gérard Faure-Kapper


J’ai évoqué, il y a 3 jours, une affaire étonnante à la Banque Populaire de Perros-Guirec.

Je résume : le 25 février une cliente dépose un chèque de 8.341,43€
Le 25 février, l’émetteur du chèque est débité sur son compte au Crédit Agricole.

L’opération est bouclée, le compte est largement créditeur.

Le 3 mars, un chèque de 8.000€ se présente au débit du compte de cette cliente. Il est approvisionné.

Mais à cette même date, la Banque Populaire débite le compte de 8.341,43€, le rendant ainsi débiteur.

Suite à l’article de l’APLOMB, le 8 mars, la Banque Populaire, confrontée à l’opinion publique indignée, remet l’argent détourné sur le compte, soit 8.341,43€

Pourquoi ont-il agit ainsi ?

Errare humanum est me direz-vous,

Oui, mais perseverare diabolicum.

Le lendemain, la cliente voit dans ses mouvement la cause de cette manœuvre indélicate.

La Banque Populaire a retiré les fonds car elle se rend compte que plusieurs opérations se présentent au débit de ce compte.

Un prélèvement : refusé. Frais de refus, 11,25€
Un autre se présente. Prenons plus, car la cliente ne réagit pas : 14,76€
Puis un autre : pourquoi se priver ; 14,76€
Et encore un autre, qu’est-ce qu’on s’amuse : 14,76€

Et comme le chèque de 8.000€ se présente, une lettre MURCEF pour lui demander de garnir le compte dans les 4 jours : 12,80€.


Cette opération frauduleuse a rapporté 68,33€ à la Banque Populaire.


J’ai déjà vu cette pratique. Elle est discrète mais, multipliée par des millions de clients, elle est très lucrative.

Voici la preuve absolue de ce qui peut-être appelé une escroquerie et un abus de confiance.


CE SONT DES FAITS.


Je sais que la Banque Populaire sera tentée de porter plainte contre moi pour diffamation.

Je suis d'accord. N'oubliez pas que la diffamation est une fausse allégation. Le problème pour vous, c'est qu'elle est exacte, selon l'analyse de VOS documents.

Vous auriez immédiatement de ma part une contre plainte pour dénonciation calomnieuse (c'est 5 ans d'interdiction d'activité bancaire).

Maintenant, si vous voulez un cessez le feu et en discuter avec moi, je suis à votre disposition.

La Banque Populaire veut interdire à ses clients d’ester en justice !!!


Par Gérard Faure-Kapper
  
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.
Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

Dans une affaire grave mettant en cause la Banque Populaire, son avocat n’a d’autre recours que de dénoncer le fait que son client a fait appel à un expert indépendant pour analyser ses contrats.

Ainsi la Banque populaire s’attaque à l’article 8 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. De plus, cette Banque incite à la non dénonciation de malfaiteur.

De plus, l’incompétence totale de l’avocat rédacteur de ce document apparaît comme une évidence. Bien sûr, il pourrait faire appel à un expert ou un cabinet spécialisé, mais toute sa défense repose sur le dénigrement de ceux-ci.


LES FAITS. J’ai été saisi par un citoyen britannique résidant en France, pour analyser l’ensemble de ses contrats.

Il y a près de 10 ans, il est venu s’installer en France. De mémoire il avait un pécule de l’ordre de 500K€. Bien sûr, il ne parlait que très peu le Français.

Il s’est adressé à la Banque Populaire avec un projet immobilier locatif. Il a donc demandé à cette Banque 400K€ pour réaliser un projet de 900K€.

La Banque lui a expliqué que ce n’était pas possible, mais elle pouvait faire un prêt de 900K€. Les 500K€ de cash étant placés sur un support financier.

Je vous fais grâce des détails et du nombre d’anomalies que j’ai trouvés dans ce dossier. Jusqu’à la falsification de documents. Un exemple parmi tant d’autres. Le support financier consistait en différents placements réputés sûrs. Un jour, le chargé de clientèle lui propose de placer 20% de son placement sur une valeur « exotique » (commission maximum pour la banque, risque maximum pour le client). Une fois le client parti, le chargé de clientèle a pris son petit pot de liquide effaceur, pour changer les 20% en 53%.

Bref, un rapport impitoyable défendu par notre avocate.


Que peut répondre la banque sur le fond : rien car nous amenons des faits et des preuves.

Alors la banque attaque le client pour avoir fait appel à un expert, et attaque les cabinets et officines en général pour les décrédibiliser.

Je connais nombre de ces cabinets. Ils sont en général tenus par des techniciens de haut niveau issus de la banque.

Voici la défense de la Banque Populaire (surlignée en jaune).

« On ne saurait cependant aborder la discussion de fond sans rappeler le contexte dans
lequel s’inscrit ce litige. Comme l’a fait remarquer récemment un auteur « Le contentieux du
TEG envahit et encombre nos tribunaux, en demande comme en défense. » »

Eh oui, les clients ne se laissent plus faire, ils n’hésitent pas à aller devant la justice.


Des officines se sont spécialisées sur ce qu'il convient bien d'appeler un marché, et promettent un crédit rétroactivement gratuit, ou quasi-gratuit vu le niveau actuel du taux légal, moyennant une commission rémunérant l'analyse d'un actuaire (ou prétendu tel), une mise en demeure adressée au prêteur et la recommandation d'un cabinet d'avocats en cas de refus d'obtempérer.

Oui, c’est- à peu près le cheminement.


La complexité de la matière contribue à cette inflation, les initiatives, postulats successifs et ambiguïtés de la Cour de cassation également, et enfin sans nul doute l'argument très « vendeur » que l'on peut gagner gros, sans risque et moyennant une mise limitée. »

Puis il attaque les tribunaux qui ne donnent pas systématiquement raison à la banque.


Ce phénomène s’est combine avec les incidences de la capacité d’internet et des nouvelles technologies a diffuser, de manière virale, les informations ou a permettre a des officines de proposer en ligne leurs services, dans les conditions ci-dessus évoquées. On sait par ailleurs que dans les systèmes juridiques qui pratiquent les dommages punitifs, l’existence de cette prime  crée une forte incitation a recourir au juge.

Oui, grâce à internet, les clients sont conscients de leurs droits qu’ils n’hésitent pas à défendre.


Par contre, à aucun moment, l’avocat ne va sur le fond. Il s’en tient, comme chaque fois à des hypothèses juridiques sans parler des faits, sans confronter les accusations à la défense des employés responsables.

Il se contente du fustiger les cabinets professionnels d’expert qui ont le malheur d’éclairer les clients profanes sur leurs droits. 


Je m’adresse à cet avocat. Ce qu’il écrit me pose un problème. Quand je suis sollicité pour mener une analyse et que je découvre ce type de dossier, si je ne dit rien, je serais accusé de non-dénonciation de malfaiteurs.