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vendredi 14 octobre 2016

Non validité de l'élection des Présidents au Crédit Mutuel: conséquences pratiques pour les clients.


Par Gérard Faure-Kapper


Aujourd'hui, 14 octobre 2016, jour anniversaire des 950 ans de la victoire de Guillaume le Conquérant à Hastings.

Aujourd'hui, je viens de recevoir le rapport de l'huissier, mandaté par un de nos militants à la Caisse de Crédit Mutuel de Ruelle sur Touvre, en Charente.


L'huissier a constaté de graves anomalies lors des assemblées générales des sociétaires depuis les 3 dernières années.


Explication: une Caisse Locale du Crédit Mutuel, improprement appelée agence dans le langage courant, est une entité juridique autonome qui possède son propre RCS.

Chaque Caisse est une banque, à la différence des banques commerciales, BNP, SG, etc... chez qui se sont des succursales.

Chaque année, la Caisse de Crédit Mutuel va réunir son Assemblée Générale en convoquant tous les sociétaires.

Ceux-ci vont voter notamment pour donner le quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion.

Ils vont également élire les membres du Conseil d'Administration et de Surveillance.

Ce Conseil d'Administration va élire un Président.

Ce Président est le représentant légal de la Caisse.


C'est en son nom que son délivrés les crédits. 

C'est en son nom que vont être diligentés les actions en justice contre les Sociétaires, notamment pour les saisies immobilières.

C'est lui qui doit répondre quand un Sociétaire attaque en justice sa banque.

C'est aussi ce Président qui est membre de droit du Conseil Fédéral. Il va voter pour élire le Président de la Fédération, lequel élira le Président de la Confédération.


L'APLOMB démontre et apporte la preuve par voie d'huissier que les Assemblée Générale ne sont pas valables. 

Donc les Président ne sont plus les représentants légaux de la Caisse car leur élection est entachée d'irrégularités grossières.


C'est tout ce château de carte qui va s'effondrer.



Ce que constate notre huissier:

1°) Les statuts prévoient que chaque Sociétaire ne peut être porteur que d'un pouvoir.
En réalité, ils en ont 2 ou 3.

2°) L'huissier a compté les formulaires de pouvoirs. Il en manquait 3 ou 4, donc qui n'existent pas.

Donc, l'Assemblée Générale et les élections sont entachées d'irrégularité.

Par discrétion, j'ai retiré les noms des Sociétaires. Le nombre de pouvoirs est représenté par un tiret.
J'ai bien entendu en ma possession, le document original



Est-ce un cas unique ? 

Nous avons demandés la même chose à la Caisse de Laval Avesnières. Refus catégorique du Président confirmé par un refus catégorique du Président de la Fédération.

Devant ce refus de collaborer avec nous, l'APLOMB va donner à ses adhérents une procédure. Ainsi, chaque Sociétaire pourra faire la même démarche dans sa Caisse Locale.

Cette démarche sera d'ailleurs systématique pour toutes les actions en cours, je pense notamment aux prêts en Francs Suisses, aux LIBOR et à toutes les affaires en cours.

Je pense également à ma mise en examen. Qui est partie civile: le Crédit Mutuel d'Abbeville représenté par son Président, ainsi que la Fédération du Crédit Mutuel Nord Europe représenté également par son ci-devant Président.

Je pense que vous voyez ce que je veux dire.



Mais trêve de remontrances. Il n'a jamais été dans les intentions de l'APLOMB de mettre en difficulté telle ou telle banque.


L'APLOMB, depuis sa création, veut que les lois et textes à l'intérieur desquels les banques exercent leur financière industrie soit respectées.


Notamment, quand vous prélevez des commissions d'intervention, que vous n'essayez pas de nous vendre des endives avec des arguments fantaisistes.


L'APLOMB offre au Crédit Mutuel de débattre en public, radio ou télévision, sur ces frais d'intervention.

L'APLOMB demande au Crédit Mutuel de nous reconnaître comme médiateur dans ces affaires de commissions d'intervention et de TEG usuraires.



Et pour conclure, je me permets de paraphraser le Président de la République:

"Je pense que l'on offre une dernière chance et c'est pour ça que nous avons pris cette initiative, parce que si nous ne parvenons pas à trouver, non pas un compromis, mais un accord durable de paix, eh bien nous connaissons le scénario. Il a un nom, il s'appelle la guerre."


















1 commentaire:

  1. Monsieur FAURE-KAPPER, Bonjour.

    Merci pour votre message et pour vos explications.
    Un espoir renait...

    Je réponds immédiatement à votre message du jour ...

    Cordialement
    Norbert JULOU

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