jeudi 27 octobre 2016

CELA CONCERNE TOUT LE MONDE. Vous pouvez refuser les frais qui vous font dépasser votre découvert autorisé


Par Gérard Faure-Kapper

Ce matin, un adhérent nous a demandé s'il était normal que la banque augmente son découvert avec des frais.

La réponse est non.

Pourtant, toutes les banques le font chaque jour.


Suivez bien mon raisonnement. Quelques minutes d'attention qui vous feront gagner beaucoup d'argent.

Ceci pour les clients, mais aussi pour les juristes, les avocats, les juges et les employés de banque.


Exemple. Vous êtes à zero sur votre compte. Un prélèvement edf de 80 euros se présente. La banque refuse, mais vous prend 20 euros de frais. Votre compte est maintenant débiteur de 20€.

C'est totalement interdit pour la banque d'agir ainsi. Pourquoi ?


Votre banque remplit 2 fonctions distinctes.


1°) Mandataire des paiements. Une écriture se présente. S'il y a la provision, elle paye, sinon elle ne paye pas.

2°) Dispensatrice de crédits. La banque "peut" vous accorder un crédit de 80€ en l’occurrence, pour que le prélèvement edf soit payé. Elle peut aussi refuser. Cette faculté est prévue dans la convention de compte.


De même, vous le client, vous pouvez accepter que la banque vous prête ou vous pouvez refuser.


Ce que la banque appelle à tort, un découvert non autorisé de 80€ est en fait un découvert non contractualisé. Mais passons.


Dans notre exemple, la banque décide de refuser de vous accorder un découvert de 80€ et donc va refuser l'écriture.

Jusque là, c'est normal.

Mais la banque débite votre compte d'une facture de 20€ de "forfait de refus".

Le tarif est normal, puisque prévu dans la convention. Il n'est pas là le problème.

Ces 20€ de forfait de refus, c'est une facture dont le statut est exactement le même que la facture edf de 80€. Cette facture de 20€ répond aux mêmes exigences juridiques que n'importe quelle facture.


Le banquier se retrouve face à un second problème (le paiement de cette facture), indépendant du premier.

Il se retrouve de nouveau confronté à ce dilemme: Je vais accorder un découvert de 20€ ou je ne vais pas l'accorder ?

Le banquier décide de l'accorder. Le compte est maintenant débiteur de la somme de 20€



Le client doit la facture. C'est une chose.

La banque veut lui prêter la somme de 20€ pour payer cette facture, c'en est une autre.


Nul ne peut forcer qui que ce soit à accepter un prêt d'argent.


Vous client, vous pouvez parfaitement refuser que la banque vous prête ces 20€. Votre compte restera à zero au lien d'être à moins 20.


Le problème du cerveau des banquiers, c'est qu'ils n'arrivent pas à faire cette distinction entre mandataire des paiements et dispensateur de crédits.

Cette incompétence, voulue et entretenue par le service formation, est des plus inquiétante.



Comment faire ?

Si vous êtes dans ce cas, voici le modèle de lettre à faire à votre banquier. 

(Bien sûr, avec les bonnes dates et les bons montants.)



Monsieur, 

Le 12 octobre 2016, le solde de mon compte était à zero. Le 13 octobre, il se trouve débiteur de 20€.

Il s'avère que vous m'avez accordé un découvert non contractualisé de 20€ à cette date.

Ce découvert a permis d'honorer une facture de 20€ émise par votre banque.

Je refuse donc ce découvert que vous m'accordez de 20€ car je n'ai rien demandé. 

Quant à la facture de 20€ en question, il vous appartient de me la faire parvenir par courrier et, en cas d'accord de ma part, elle sera honorée par tous moyens à ma convenance.

Ainsi, vous serez en conformité avec le code du commerce, le code monétaire et financier et de code de la consommation.

Avec mes sincères salutations.






Lisez aussi ces articles


Mécanisme permettant à la Banque Populaire de détourner la loi sur la limitation des frais à 80€.
http://antibanque.blogspot.co.uk/2016/11/mecanisme-permettant-la-banque.html


Commissions d'intervention: mettre KO la banque devant le tribunal en 8 phrases.

http://antibanque.blogspot.co.uk/2016/11/commission-dintervention-mettre-ko-la.html













40 commentaires:

  1. Bonjour Gérard,

    connaissez vous les références précises des différentes lois de chaque code?

    Merci.

    Cordialement,

    Bertrand P

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  2. suite à une loi récente les banques ont un délais minimum de 3 semaines avant de prélever les frais de rejet d opération. le client n est pas sans savoir qu il y a des frais suite à défaut de paiement donc il ne peut réfuter les frais. Les clients d aujourd'hui, ont les moyens techniques de suivre leurs comptes et de pouvoir anticiper pour éviter les soucis... qui aujourd'hui n est pas équipé d un smartphone et d un accès internet ???

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    1. Il y encore des foyers sans accès internet et/ou équipé d'un smartphone

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  3. La question n'est pas du tout là. Je connais et je ne conteste rien de tout ça.

    Je suis dans le cas spécifique d'un compte à découvert, au delà du découvert contractualisé.

    Je ne conteste pas la facture.

    Mais ce qui est contestable, c'est le moyen utilisé par la banque pour recouvrer cette facture.

    Débiter le compte me direz-vous. Mais le compte n'a pas la provision.

    Il est donc nécessaire que le chargé de clientèle autorise un découvert supplémentaire de 20€ en l'occurrence, pour que la facture puisse être payée.

    Ce découvert, c'est un crédit qu'il va faire au client, et je le redis, indépendamment du fait d'avoir fait une facture de 20€.

    La convention de compte, signée et acceptée par le client, stipule: "en cas d'absence de provision la banque PEUT accorder un découvert supplémentaire afin que l'écriture soit payée" (la rédaction diffère selon les banques).

    On peut l'interpréter comme le fait que la facture de 20€ de frais soit comme toutes les autres factures, donc soumise à cette possibilité ouverte à la banque.

    MAIS, cette possibilité est ouverte au paiements (chèques, prélèvements, virements), initiés par le client.

    Il est de jurisprudence constante que ces demandes de paiement à découvert sont considérées comme des demandes tacites de crédit.

    Ce n'est pas le cas de la facture de 20€. Je le dis encore une fois, il faut séparer la légitimité de cette facture et son recouvrement. (C'est la chose la plus simple qui est la plus difficile à comprendre).

    Donc le chargé de clientèle va accorder une extension de découvert, donc un crédit de 20€.

    Cela revient à prêter de l'argent sans le consentement de la personne sensée être bénéficiaire.

    Le texte qui s'applique dans ce cas est le vice de consentement qui annule l'opération de crédit. Le compte doit être recrédité.

    Et je le répète, ça n'a rien à voir avec la légitimité de la facture, et encore moins avec le fait que c'est au client de faire ses comptes.

    Cette dernière réflexion, que je trouve immanquablement dans chaque conclusion de l'avocat de la banque, voudrait signifier que la banque est ouverte à tous, et que chacun peut se servir.

    Eh bien non, c'est la responsabilité de la banque d'être mandataire des paiement et d'assurer la sécurité des fonds.

    Et c'est vrai depuis l'origine de la banque, chez les Lombards.

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    1. Bonjour,
      Si je n'ai les sous et pas de découvert autorisé pour qu'ils prélèvent le 30/11 leur pénalité du mois d'octobre. Ils en rajoutent ?
      Merci

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  4. Certaines banques ont trouvé la parade: elles facturent les commissions d'interventions le mois suivant.

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  5. bonsoir, je me demandais si je faire valoir ce droit sur une periode passée (exemple mois de mars) ou elle ne s'applique qu'au mois en cour? merci

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  6. Bonsoir,
    je souhaiterais savoir si on peu faire une reclamation meme pour des faits qui ce sont produit il y a plusieur mois on si il n s'applique qu'au mois en cour?
    merci

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  7. Vous pouvez tenter une action en remontant sur 5 ans

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  8. Je suis non initié dans le domaine banquaire, mais, si je continue cette logique :
    Refus du payement des 80 euros = 20 euros de frais
    dans votre exemple, refus du client du payement des 20 euros de frais, donc incident, donc RE-20 euros de frais... et ainsi de suite
    je sais je suis tordu, mais on peut se poser cette question aussi non ?

    Question 2,
    Refus de payement d'un achat de 5 euros = 20 euros de frais.
    La banque me refuse un découvert pour mon achat mais l'accepte pour les frais plus élevés ?

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    1. la question 2 me parle beaucoup ! Voila la banque bloque certain prélèvement ( pour ma part facture de tel de 50e ) je suis a zéro .... je me suis retrouvé il y a deux moi a -200€ juste en frais de rejet de prélèvement , alors ma question rejoint la tienne est ce bien légal ? 20e de frais abusé.... au cic ils me prennent des fois jusqu’à 40e et plusieurs foi dans la semaine et évidemment ma facture reste tjs impayé .

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  9. Nous sommes exactement dans le problème. Et il est doublé d'un comportement délictueux de la banque. Refus d'un découvert tacitement demandé de 5€. Jusque là, malheureusement, la banque est dans sont droit. Par contre elle accepte un découvert non demandé de 20€. L'employé est quelqu'un de malhonnête.

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    1. Il me semble qu'il y a aussi une infraction de la banque à l'article L.519-6 du code monétaire et financier " la banque ne peut percevoir une somme d'argent(frais)si le crédit n'aboutit pas....

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  10. J'ai un découvert autorisé mais ma banque me prend quand même des frais; est ce normal ?

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    1. Je suis dans le même cas et passe une période difficile. La banque me prend environ 100€ par mois pour frais de banque et autres. Pour un découvert autorisé dépassé, je paye car je pense n'avoir aucun recours. Je paye n'est pas juste, la banque se sert et refuse des prélèvements, ajoute des frais. La fin de mois recouvre toujours de débit mais c'est une chaîne sans fin.

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  11. Non, et c'est carrément du vol si le découvert est autorisé

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    1. decouvert autorise oui mais la banque fait un pret donc il y a des interets

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  12. Bonjour, suite à ce mail type, n'y a-t-il pas de risques que la banque passe le compte en interdit bancaire ?
    Cordialement

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  13. oui, la banque est tout à fait capable d exercer des représailles.

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  14. Bonjouor Gerard, je suis comme la personne du dessus, j'ai un découvert autorisé de 200 euros, et ma banque me préleve des frais sur ce découvert, ca va de 8 euros environ à 24 euros, est ce normal? que j'ai des frais si je dépasse mes 200 euros de découvert autorisé, je veux bien, mais pas lorsque je pioche dans des 200 euros autorisés, je me trompe ou pas?

    merci à toi

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  15. Exact. les frais pour les opérations à l'intérieur d'un découvert sont totalement illégaux. De plus, ce n'est pas une erreur, le chargé de clientèle a volontairement neutralisé le découvert. C est une pratique très courante. c'est une escroquerie pure et simple.

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  16. Bonjour Ma banque m'as retiré mon découvert autorisé car je n'est plus d'emploi et depuis c'est fait chaque moi me prenne des frais de découvert , j'ai etait ralé pour la perte de mon découvert autorisé en leur disant que justement ca m'aidé a tenir , la réponse a etait mais monsieur ce n'est que pour vous rendre service et vous apprendre a gérer .
    Depuis il pompe des frais ce qui justement me met plus dans la difficulté qu'autre chose , ma question est simple on t'il droit de faire sa ? merci a vous pour vos conseils

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  17. Plusieurs fois ma banque m'a prélevés des frais de fonctionnement de compte ou de rejets de prélèvements ou encore de carte alors que mon compte était à zéro or je n'ai pas de découvert autorisé car je suis en interdit bancaire onc il me prennent des frais d'aggios en plus du reste que puis je faire? Merci!

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  18. Compte Nickel!!!Pas de Banque pas de frais 20euros l'année

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    1. moi j ai un compte nickel depuis un ans , et je m en sort mieux financièrement plus de frais et je vit avec ce que j ai pas de découvert et c moi qui gère
      mon compte comme une grande

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    2. Pas de banque ! mais c'est presque obligatoire pour les virements de salaire ? Il est difficile de nos jours de ne pas avoir de banque?

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    3. c'est un compte bancaire simplifié. La seule chose c'est qu'au moins, ils ne prélèvent pas de frais qui sont gérés automatiquement

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  19. oui mais pas de découvert autorisé et il faut savoir louvoyer (nécessité d'avoir toujours assez sur le compte pour honorer les frais de transaction et y compris les virements (salaires par ex)

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  20. il me semble aussi que ma banque prend des frais sur mon découvert autorisé (ils mentionnent un TEG pour les sommes utilisées sur ce découvert) - il s'agit de la Banque Postale, qui s'appuie ou se cache (au choix) sur la loi Lagarde pour justifier les mesures très sévères et l'aggravation des frais prélevés en cas de dépassement du découvert autorisé ou de dépassement de sa durée - des organismes comme le cetelem en font autant, notamment au niveau du fichage FICP pour deux (!) mensualités impayées et ensuite tout bloquer sans aucun recours pou le client

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  21. Si les banquiers ne laissaient pas passé de temps en temps ce type de facture les clients de retrouveraient interdit bancaire très facilement ! Arrêtons de toujours prendre les employés de banques pour des salauds, cela n'a aucun sens

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    1. Voici l'aveu d'un banquier anonyme qui reconnaît débiter illégalement les comptes des clients. De plus, en aucun cas un client ne peut être interdit bancaire pour des questions de frais. Mais il faut savoir que certains banquiers fichent leurs clients, uniquement par mesure de représailles. Enfin, je ne prends pas les employés de banques pour des salauds, car on peut être salaud et compétent. Non, les employés de banque, et celui-ci vient de le prouver, sont avant tout totalement incompétents. Et ça, c'est très grave.

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  22. petit exemple :
    1) la banque force la paiement du prélèvement ou du chèque initié par le client : tarification à M + 1 de 8 euros
    2) la banque, pour ne pas etre ennuyée par les c...et rester dans le découvert autorisé rejette le prélèvement (20 euros de frais) rejete le cheque (10 euros de lettre murcef + environ 60 euros si rejet definitif et contagion sur tous les comptes bancaires)
    votre conseil est extra...

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  23. Bonjour Gérard quand on est à découvert et au delà de decouvert autorisé.ils peuvent prélever autant de frais qu'ils souhaitent?

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  24. Je suis mensualisée pour presque tout, impôts, edf, eau, etc.... et on me compte des frais si le prélèvement passe alors que je n'ai pas les sous sur mon compte, finalement je me demande si la mensualisation n'aggrave pas les choses! si je n'avais pas toutes ces mensualisations je n'aurai pas de défaut de crédit sur mon compte donc pas de frais. parfois peut-être vaut-il mieux payer lorsqu'on reçoit les factures et non par mensualisation. après il faut savoir se gérer et arriver à mettre un peu d'argent de côté pour payer ces factures quand elles arrivent à la maison. qu'en pensez vous? peut-être que je fais fausse route je ne sais pas

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    1. Merci pour votre analyse pertinente !!

      je viens de me servir de celle-ci avec la banque de mon fils
      la banque va lui prélever 2 fois 20 € pour frais d'impayés

      1) son compte est créditeur
      2) mon fils avait révoqué il y a plus de 15 jours les créanciers (tel + fournisseur d'elec)
      3) même si les prélèvements n'avaient pas été révoqués, le solde créditeurs permettait le paiement des créanciers

      alors là je ne comprend pas que le banquier puisse prélever ces 40 E

      Mon fils "aider de sa maman chérie" a envoyer un message à son conseillé... je dis bien conseillé !!

      mais je ne lâcherais pas pour mon fils !
      la banque lui remboursera les 40 €

      mon fils travaille dur pour avoir une paye de misère, il fait attention à son compte, ne possède pas de découvert autorisé, sa carte bleue et en débit immédiat, et malgré cela le BANQUE prend de l'argent sur son dos !! HONTEUX

      comment peux t'on éviter ce genre d'abus ??

      je vous tiendrez informer de leur réponse !

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  25. Il y en a plus que marre de cette dictature bancaire. Il serait tout a fait normal de se libérer du passage obligé que chaque citoyen doit subir par l'obligation de l'ouverture d'un compte bancaire, alors que ce dernier n'est pas indispensable. Les banques sont des institutions de bandits de grands chemin qui se sont emparés de la création monétaire et de sa distribution, et par ce biais désormais, maintiennent en otage chacun d'entre nous. Elles disposent ainsi des forces vives de la nation, tout en s'arrogeant le droit de vie ou de mort sociale du citoyen lambda. Le mieux serait bien évidemment de pouvoir disposer directement de notre argent, car celui-ci nous appartient, sans devoir en passer par les banques devenues aujourd'hui de véritables parasites.

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  26. Bonjour comme promis je viens de vous donner des nouvelles concernant les débits de 20 € X 2 = 40 €

    Le conseillé bancaire vient de répondre par email à la demande des explications du pourquoi ces prélèvements alors que ces prélèvements avaient été révoqués ...???

    en fait, la banque a pris ces 2 X20 € en O1/17 pour des prélèvements de 12/16 ( même fournisseurs.. tél et elec)

    je vais prendre le temps de réfléchir et bien MÉDITER sur la réponse de la banque, et lié tout cela à vos précieux conseils... sur APLOMB !

    merci à vous Mr Gérard Faure-Kapper pour vos analyses, vos commentaires qui sont souvent accompagnés d'humour..la lecture de votre blog nous apporte un certain sourire qui fait du bien face à nos banquiers et leurs comportement...

    je dis souvent : le banquier devrait recevoir son client débiteur avec le sourire et être très sympa avec lui...car c'est le client débiteur qui fait vivre la banque avec tout les agios, les frais de tenues de compte et j'en passe... alors Messieurs les Banquiers ont dit MERCI à QUI ???

    bonne journée à tous

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  27. Bonjour.
    Merci pour votre temps, et de ces renseignements.
    J'ai un découvert de 150€ autorisé sur mon C.C.
    ll y a environ 5 jours je me suis apperçue d'un dépassement de 11€ que j'ai immédiatement viré sur mon compte et aujourd'hui...
    j'ai reçu un message de ma banque suite au fait que mon compte est à moins 258€ dont 108€ de frais de rejet de lettres et autres...
    Puis-je réclamer le remboursement ?
    car mon soucis c'est que cela fait plusieurs fois que cela arrive et que je me retrouve à ne plus m'en sortir à cause de ces frais ! j'ai cru m'en sortir ce mois ci...
    et non! rebelote!
    Je n'en peux plus!!

    J'ai un pré-ado que j'éleve seule...et je ne touche que le rsa suite à des soucis de santé.
    Je voudrais appeler ma banque en sachant quoi dire pour qu'un déclic se fasse et qu'ils me remboursent.

    Et y'a-t-il une lettre type pour une demande de remboursement sur les 5 ans passés?

    Aidez moi s'il vous plaît.
    Je me trouve démunie et génée de venir ici vous faire part de mes soucis.

    Amicalement.
    Sam.

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