Le CM Enseignant confirme la thèse de l’APLOMB sur l’irrégularité des AG du Crédit Mutuel.

Le Crédit Mutuel « Enseignant » de Nancy confirme la thèse de l’APLOMB sur l’irrégularité des ASSEMBLEES GENERALES du Crédit Mutuel.

Par Gérard Faure-Kapper 

C’est une affaire très grave qui remet en cause tout le fonctionnement du Crédit Mutuel : la régularité des Assemblées Générales.

Nous avons soulevé ce problème pour le Crédit Mutuel de Laval Avesnières. Un Sociétaire a constaté que le résultat des votes était de plus de 500 oui alors que le nombre de participants n’était que de moins de 100.

Ce sociétaire a demandé la copie du rapport de cette AG. Le Crédit Mutuel a purement et simplement refusé.

Voici l’article.

https://www.blogger.com/blogger.g?blogID=7207785741366063716#editor/target=post;postID=383925294471020023;onPublishedMenu=posts;onClosedMenu=posts;postNum=7;src=link

En cause, ce sont les « pouvoirs en blanc ». Ces pouvoirs sont obtenus lors de « journées découvertes ».

En poursuivant plus loin nos investigations, le Crédit Mutuel de Bretagne confirme bien qu’il y a des « assemblées générales portes ouvertes ». C’est totalement irrégulier par définition, par hypothèse, par fonction et par logique.

Mais le Crédit Mutuel le confirme, au travers de conclusions judiciaires rédigées par leur avocat.

  

Ensuite, Un sociétaire de la Caisse de Crédit Mutuel « Enseignant » de Nancy, souhaite exercer son droit de contrôle, et demande la même chose à sa Caisse.

Voici sa demande 

Afin d'exercer mon droit et devoir de contrôle,

 JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR ME FAIRE PARVENIR COPIE DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE ASSEMBLEE GENERALE.

Je vous demande également de me donner accès au "pouvoirs" éventuels des sociétaires absents.

  

Recevez Monsieur , mes salutations mutualistes les meilleures.

XXX

Sociétaire non convoquée à l'AG statutaire.

La réponse est réconfortante de franchise.

…/…

 Vous auriez ainsi l’occasion, entre autres choses et selon votre souhait, de consulter le Procès-Verbal de notre Assemblée Générale qui ne vous sera pas envoyé, l’article 8 de nos statuts ne prévoyant que la possibilité, pour nos sociétaires, de « consulter » le registre de délibérations de l’Assemblée Générale. 

  

Donc le Crédit Mutuel interdit aux Sociétaires de contrôler leur Assemblée Générale. (Une simple « consultation » n’étant pas suffisante pour étudier le document.)

  

.../...

 Nous pourrions aussi évoquer avec vous les droits des Sociétaires mais également leurs devoirs car si vous évoquez souvent vos droits, vous semblez totalement ignorer que l’adhésion à une banque mutualiste implique également des devoirs vis-à-vis de la communauté que nous formons pour en défendre les valeurs. Mais peut-être ce dernier mot vous est-il tout à fait étranger ?...

Par ailleurs, il me semble vous avoir déjà précisé, par le passé, que 

l’article 11 (alinéa B) de nos statuts ne prévoient pas la possibilité,  pour un sociétaire, de donner procuration pour les votes de l’Assemblée Générale.

Veuillez croire, Monsieur, en mes sincères salutations.

Président du Conseil d’Administration

CME 54

DONC, l’article 11 (alinéa B) ne prévoit pas la possibilité de donner des pouvoirs pour les votes.

Dans ce cas, comment expliquer les résultats de la Caisse de Laval Avesnières : 5 fois plus de vote OUI que de présents. 

Il est donc légitime pour les Sociétaires de vouloir vérifier la régularité de leur Assemblée Générale.

Il semble évident qu’un bon nombre d’Assemblées Générales doivent être annulées.

Et selon la formule bien connue: "Nous avons interrogé la Direction du Crédit Mutuel qui n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet".

C'est un peu normal, ils sont trop occupés à rédiger leurs CV.