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vendredi 29 janvier 2016

Comment l’APLOMB peut faire économiser 500.000€ à la Banque Populaire de l’Ouest.

Comment l’APLOMB peut faire économiser 500.000€ à la Banque Populaire de l’Ouest.



Par Gérard Faure-Kapper

« A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire ».

Cette citation de Corneille (pas le chanteur, l’autre) est parfaitement adaptée à notre campagne d’hiver menée en Mayenne contre la Banque Populaire de l’Ouest.

C’est à regret que j’emploi le terme contre, j’aurais mille fois préféré en collaboration.

L’objectif peut paraître ambitieux : créer un cercle économique vertueux en permettant aux commerçants, artisans, entrepreneurs et autres professionnels, de se faire rembourser 5 années de commissions d’intervention. La moyenne est de l’ordre de 8.000€.

Cette campagne, qui a le soutien actif de plusieurs politiques et surtout de la presse, Ouest France et le Courrier de la Mayenne notamment, s’ouvre sous les meilleurs auspices.

Ouest France, dans son numéro du 28 janvier, m’a ouvert ses colonnes et j’ai pu parfaitement décrire le contenu de l’assignation contre la banque.

Comme il se doit, le journaliste a interrogé la Banque Populaire de l’Ouest.

Et là, déception. J’espérais un combat de haut niveau, faits contre faits, chiffres contre chiffres, avec des adversaires compétents valeureux et compétents. Déception. La réponse de la banque est, pardonnez l’expression, d’une débilité à pleurer.

Messieurs de la Banque Populaire, j’espère que vos réponses aux conclusions seront d’un autre niveau, parce que, si vous vous présentez au tribunal avec ce discours, vous êtes morts, ce n’est même pas la peine de vous déplacer.

En tant qu’ancien formateur de techniques bancaires, je vais me permettre de vous donner un petit cours pour que vous ayez un minimum d’allure à la barre. Je vous le fais gratuitement, mais la prochaine fois, ce sera payant. (1.200€ la journée plus déplacement, hôtel et tickets restaurants).

Allons-y.

La question qui vous est posé, c’est le coût des découverts alourdi par les commissions d’intervention que vous n’intégrez pas dans le calcul.

Nous avons communiqué une étude de l’APLOMB au journaliste. Cette étude reprenait notamment tous les frais liés aux découverts. La question posée était « les découverts ont coûté la somme de 8.500€. Etes-vous d’accord avec ce chiffre ? »

Voici la réponse de la Banque Populaire de l’Ouest. Ce n’est pas une réponse spontanée. Ils ont mis trois jours à plancher dessus. Le résultat est impressionnant.

« Les sommes qu’ils vous ont communiquées sont l’addition du taux effectif global de leur crédit et des frais d’incident de paiement, liés au dépassement de découvert ».

Messieurs de la Banque Populaire de l’Ouest. Vous écrivez cela dans un devoir pour le CAP de banque, vous êtes recalé. Mais c’est vrai qu’on ne passe plus cet examen. C’est dommage.

« L’addition du taux effectif global de leur crédit… »

Précison pour le rédacteur de cette réponse que le coût d’un crédit est composé de 2 éléments.

1°) Le loyer de l’argent (les intérêts). La banque utilise un taux nominal, convenu dans les conventions, en général autour de 12%. Le montant des intérêts est le résultat du rapport proportionnel montants-durées-taux nominal.

Le taux nominal se décrète au début.

2°) Les frais rémunérant la décision d’accorder le dossier. Ils sont fixes et alourdissent le coût des découverts. Ce sont principalement les commissions d’intervention.
Nous additionnons alors les intérêts et les frais. Le TEG, taux effectif global, exprime le rapport proportionnel montants-durées-coûts.

Le taux effectif global se constate à la fin.


Si vous n’avez pas tout compris, contactez-moi sur gerard.kapper@gmail.com. Je vous donnerai des exercices.


Je reprends la suite de votre brillante démonstration.


Vous écrivez ensuite

« …et des frais d’incident de paiement, liés au dépassement de découvert »

Je vais essayer de vous faire comprendre l’opération.

Supposons un découvert autorisé de 1.000€. Le solde du compte est de -1.000€.

C’est alors qu’un prélèvement EDF se présente. Il est de 80€.

Que se passe-t-il ?

1°) La banque, dans sa fonction de mandataire des paiements, refuse de payer cette écriture.

Il y a-t-il incident de paiement ? (attention c’est un piège). Oui me répondrez-vous unanimement.

Eh bien non. La banque n’est pas impactée. L’incident de paiement existe entre EDF et son client, mais la banque y est étrangère. Donc vous ne pouvez pas parler, en aucun cas, d’incident de paiement.


2°) Mais la banque a aussi une fonction de « vendeuse » de crédits. Elle a d’ailleurs prévu cette fonction dans la convention de compte.

Le chargé de clientèle procède à un examen du compte pour décider si la banque va « prêter » les 80€ pour payer le prélèvement.

S’il refuse, nous sommes dans la situation n°1. Pas d’incident de paiement impactant la banque.

S’il accepte ce crédit, alors le compte sera débiteur de 1.080€.

Il y a-t-il incident de paiement ? (attention second un piège). Oui me répondrez-vous unanimement.

Et ben non. Le prélèvement est payé, donc EDF est désintéressée, et la banque a accordé un crédit de 80€. Une banque qui accorde un crédit, ce n’est pas une situation anormale.


Je reprends votre réponse :

« …et des frais d’incident de paiement, liés au dépassement de découvert »

D’abord, il n’y a pas d’incident de paiement, dans aucun cas, comme je viens de le démontrer.

        Oui, vous au fond, vous voulez dire quelque chose ?
        Il y a quand même un découvert non autorisé puisque l’autorisation de 1.000€ est dépassée, Ah ! Vous répondez quoi à ça ?

Je réponds simplement : comment un découvert peut-il être non autorisé car c’est vous-même qui venez de l’autoriser. Ah !


J’espère maintenant que la Banque Populaire de l’Ouest a compris l’absurdité de sa réponse.


Alors, je résume la situation de la banque.

Une vingtaine de vos clients vous ont envoyé une lettre pour vous demander de confirmer le coût de leurs découverts.

Arrogants et sûrs de vous, vous les laissez vous trainer en justice.

Que va-t-il alors se passer au tribunal.

Votre avocat, qui ne connaît rien à la technique bancaire, ni à la formation des coûts, va venir tranquillement.

Il va se retrouver face à Katia Debay, l’avocate du client.

Katia passe beaucoup de temps à préparer ses dossiers. Elle examine scrupuleusement les conclusions de la banque. Chaque phrase, chaque mot, chaque virgule sont analysées. Nous travaillons ensemble et faisons beaucoup d’aller-retour.

Ensuite elle va défendre le dossier à la barre. Elle va défendre un dossier parfait avec une pugnacité hors du commun. Il faut bien que vous sachiez qu’en plus de ses compétences d’avocate, elle est experte en technique bancaire.

Alors, messieurs de la Banque Populaire de l’Ouest, que pèseraient-vous avec les petits arguments que vous avez développés ? Rien, vous ne pèseraient rien du tout dans la balance. Ce n’est même pas la peine de vous présenter au tribunal car vous êtes déjà mort.


Alors, Messieurs les représentants de la Banque Populaire de l’Ouest, je vous fais une proposition que vous ferez bien d’examiner avec attention.

Nous en sommes à vingt dossiers, mais c’est sur une centaine qu’il faut compter.

Pour chaque assignation en justice, votre facture d’avocat sera de l’ordre de 3.000€. Vous allez mobiliser votre service juridique. Vous allez perdre et serez condamné avec l’article 700. 2.000€ en plus.

Chaque action vous coûter au moins 5.000€. Multiplié par 100, cela fait 500.000€ à sortir.

Et en plus, vous devrez rembourser le client, soit 8.000€ en moyenne.

Je vous propose mes services en tant que médiateur. Vous remboursez le client bien-sûr, mais mon action vous économisera 500.000€. (Sur lesquels l’élégance vous commande de me rétrocéder 20%, cela va sans dire, nous sommes entre gentleman.)

Réfléchissez Messieurs.


jeudi 28 janvier 2016

Crédit Mutuel Nord Europe: ils mélangent les comptes dans les chéquiers. C'est la solidarité.



Copié/collé du site de FR3 Nord
http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/des-clients-du-credit-mutuel-ont-dans-leur-chequier-des-cheques-d-autres-clients-914453.html


Des clients du Crédit Mutuel ont dans leur chéquier des chèques... d'autres clients

Le Crédit Mutuel connaît actuellement un gros couac dû à des erreurs d'impression des carnets de chèques de ses clients. Certains d'entre eux ont en effet dans leur chéquier des chèques au nom d'autres personnes. 

"J'ai commandé un carnet de chèques à ma banque, ils me l'ont envoyé chez moi à Montigny-en-Gohelle en fin de semaine dernière et quand je l'ai ouvert, je me suis rendu compte qu'à l'intérieur huit chèques n'étaient pas à mon nom !", raconte Martine Lannoy, une cliente du Crédit Mutuel. Ces huit chèques étaient au nom d'un homme habitant Seclin. "Je suis allé lui déposer un courrier dans sa boîte aux lettres, je n'ai pas trouvé son numéro de téléphone", dit-elle.

Mais la mésaventure de Martine ne s'arrête pas là puisque le lendemain même, un homme se présente dans son commerce pour la prévenir qu'il a dans son chéquier, huit chèques appartenant à... madame Lannoy ! "Il avait des chèques à faire pour payer une colonie de vacances à son CE, et s'est aperçu que ceux qu'il allait utiliser n'étaient pas les siens, mais les miens. Un vrai bazar !", s'en amuse-t-elle. Après vérification, les chèques sont bien les siens, à son nom, avec son adresse et surtout, le bon numéro de compte.


Erreurs d'impression

Lorsqu'elle contacte son agence, Martine Lannoy surprend les banquiers du Crédit Mutuel avec son histoire. "Le monsieur que j'ai contacté ne comprenait quasiment rien non plus. On leur a dit d'appeler les clients", dit-elle. Quelques appels plus tard afin de s'enquérir de l'évolution de la situation auprès du Crédit Mutuel, "Ils pédalaient carrément dans la choucroute et apparemment, il y aurait 1000 carnets de chèques qui se baladent comme ça !"

Contactée, la banque reconnaît qu'"un lot de chéquiers, fabriqué vendredi par notre prestataire, présente en effet une anomalie (...) Tous les clients ont été contactés dès lundi par téléphone, puis par mail et sur leur espace personnel" sur le portail du Crédit Mutuel. 

Que se passe-t-il si, dans ce contexte, des paiements par chèque ont été effectués involontairement ou non au nom d'autres clients ? "Ayant identifié les clients concernés, le Crédit Mutuel Nord Europe suit les situations des comptes et procédera immédiatement le cas échéant, aux éventuelles régularisations", précise la banque.

En attendant, "Tous les chéquiers ont été refabriqués et seront rapidement mis à disposition des clients".

In ignore pour l'instant si le problème ne concerne que la région Nord. Madame Lannoy nous informe ce jeudi qu'elle a été contactée par un client du Crédit Mutuel, touché par le même problème en région parisienne. 

OUEST FRANCE lance l'action groupée de l'APLOMB contre la Banque Populaire de l'Ouest

C'EST PARTI, L'OFFENSIVE CONTRE LES BANQUE EST GENERALISEE SUR TOUT LE FRONT.

APRES UNE LONGUE ET MINUTIEUSE PREPARATION, LA JUSTICE, TRES SENSIBILISEE SUR LA QUESTION, DONNERA RAISON AU CLIENT.

PARCE QUE L'APLOMB PRESENTE DES FAITS ET DES PREUVES.
ET LES BANQUES REPONDENT PAR DE VAGUES HYPOTHESES JURIDIQUES.

A LAVAL ET EN MAYENNE, PLUS RIEN NE NOUS ARRETERA.

Copié/collé du site de Ouest France

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/laval-53000/usure-vingt-commercants-mayennais-voient-rouge-contre-leur-banque-3997849

Usure. Vingt commerçants mayennais voient rouge contre leur banque

Des commerçants mayennais estiment que leur banque leur fait payer des frais illégaux. L'un d'eux va assigner sa banque en justice. L'association l'Aplomb monte au front.

En Mayenne, un vent de fronde commence à souffler chez certains commerçants. Une vingtaine d’entre eux, soutenus par l’association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires, l’Aplomb (Laval) estime que leur banque – la même pour tous les commerçants – leur fait payer, depuis des années, des frais illégaux : l’usure.
L’un de ces commerçants, le Lavallois, Stéphane Hubert, gérant d’un magasin de café, va assigner sa banque en justice. « J’estime qu’en l’espace de cinq ans, ma banque m’a volé 8 300 € », assure-t-il.
« Toutes les banques pratiquent l’usure », assure Gérard Faure-Kapper, président de l’Aplomb. Des courriers, rédigés par l’avocate en droit bancaire avec laquelle travaille l’Aplomb, ont été envoyés à la banque de ces commerçants.
Interrogée sur le sujet, la banque mise en cause estime que les découverts de ses clients« entraînent une gestion particulière » de leurs comptes, ce qui « impose aux agences bancaires une intervention et une surveillance du compte ».
L'association l'Aplomb et les commerçants de la Mayenne qu'elle soutient ne l'entendent pas du tout de cette oreille...
Retrouvez notre dossier sur les commerçants mayennais s'estimant "volés" par leur banque ce jeudi 28 janvier dans l'édition lavalloise d'Ouest-FranceBanques : des commerçants mayennais voient rouge aussi en version numérique.

mercredi 27 janvier 2016

A Bordeaux, 15 patrons sauvés du suicide. Le tribunal du commerce de Bordeaux très actif. Bravo !


Photo de Gérard Perre, président du tribunal de commerce de Bordeaux (Crédits : JPD)
copié/collé du site de La tribune
http://objectifaquitaine.latribune.fr/conjoncture/2016-01-26/a-bordeaux-15-patrons-sauves-du-suicide.html
C’est du jamais vu, le tribunal de commerce de Bordeaux s’implique dans la prévention du suicide des chefs d’entreprise en faillite par le biais d’une association d’aide psychologique. 25 dossiers signalés l’an dernier, pour 15 interventions.
Lors de l'audience solennelle de ce mardi matin, Gérard Perre, président du tribunal de commerce de Bordeaux, a mis l'accent sur les mesures de prévention et de conciliation appliquées en 2015 dans sa juridiction. A commencer par une innovation qui rencontre un réel succès, la création, en 2014, de l'association de soutien psychologique.
"Parmi les avocats ou encore les juges du tribunal de commerce nous avons formé près de 70 personnes, qui sont désormais capables de repérer le risque de suicide. Quand ce risque est détecté, on envoie le chef d'entreprise chez un psychologue. Nous avons dépisté 25 cas de ce type en 2015 et les psychologues en ont retenu 15. Bien sûr ces interventions sont gratuites", détaille ainsi le président Perre à La Tribune Bordeaux.
Si les dirigeants d'entreprise ne constituent pas la catégorie socioprofessionnelle la plus frappée par le suicide, ils ne peuvent pas échapper à ce risque.


Enrayer le suicide en deux séances

"Dans les journaux on entend rarement parler de ces chefs d'entreprise qui ont tout perdu et qui dorment dans leur voiture. C'est tellement dur pendant les procédures collectives que j'ai des juges qui craquent et qui demandent à changer de chambre car ils n'arrivent plus à faire face" résume Gérard Perre.
Ses prédécesseurs avaient mis l'accent sur un autre point vital, la prévention des dépôts de bilan, mais ce Bordelais d'origine auvergnate est bien le premier président du tribunal de commerce de Bordeaux à se préoccuper de sauver de la mort des chefs d'entreprise en faillite.
A la fois modeste et passionné par son sujet, Gérard Perre tient à remettre les faits dans leur contexte.
"C'est le tribunal de commerce de Saintes qui a le premier pensé à faire appel à des psychologues, mais avec des interventions très larges qui vont bien au-delà du risque de suicide. Notre objectif est qu'en une ou deux séances le psychologue arrive à désamorcer le risque de suicide. Nous travaillons avec une quinzaine d'entre eux, répartis dans tout le département, pour que le chef d'entreprise ne soit par forcément obligé de venir à Bordeaux pour consulter", explique le président. 

La prévention, gratuit et confidentiel

Ce dernier n'est pas vraiment satisfait du volet prévention de l'activité du tribunal de commerce. Pourtant en 2015 les juges du tribunal de commerce de Bordeaux ont reçu 642 chefs d'entreprise. Un nombre que le président juge assez constant. Pour lui le problème vient du fait que ces chefs d'entreprises doivent être convoqués au tribunal et qu'ils n'y viennent pas d'eux-mêmes "parce que ça leur fait peur". Pourtant Gérard Perre précise que pour ces procédures de prévention, destinées à régler les problèmes avant qu'il ne soit trop tard, le port de la robe est interdit aux juges et qu'il s'agit de discuter, pas de juger.
"Cette procédure est confidentielle et gratuite. Elle est importante car il en faut des fois peu pour sauver une entreprise", observe Gérard Perre.

Spécialisé dans les procédures collectives

Concernant les problèmes de trésorerie, c'est-à-dire la couverture d'un manque ponctuel de fonds dans l'attente d'un versement significatif, le tribunal de commerce de Bordeaux propose l'intervention de médiateurs pour négocier un accord avec le banquier. Là aussi la confidentialité est garantie, le tribunal fait appel à des conciliateurs extérieurs et des mandataires ad hoc pour obtenir un étalement des dettes. Environ 60 conciliations de ce type ont lieu chaque année. D'autre part, l'évolution législative (avec la loi Macron) a fait du tribunal de commerce de Bordeaux une instance spécialisée dans le droit de la concurrence et les procédures collectives impliquant plus de 150 salariés. Autrement-dit c'est le seul en Aquitaine à avoir cette spécialisation. Concernant les destructions d'entreprises, Gérard Perre relève qu'elles ont été plus élevées jusqu'à septembre 2015 qu'en 2014, avant de se mettre à baisser.
Au final les deux années sont quasi identiques mêmes si les mises en liquidation ont selon le président fortement augmenté par rapport aux mises en redressement judiciaire. Selon Gérard Perre, ces disparitions brutales ont surtout touché les sociétés du second œuvre du bâtiment et de la petite restauration. Le bilan 2015 du tribunal de commerce de Bordeaux fait état de 8.806 créations et 4.810 radiations.

mardi 26 janvier 2016

Crédit Mutuel, un éclatement inévitable. Le conflit à la loupe.


Copié/collé du site Le peuple breton.
http://lepeuplebreton.bzh/2016/01/26/credit-mutuel-le-conflit-a-la-loupe/
Un conflit a éclaté au sein de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel en France. Le groupe Crédit Mutuel Arkéa, dont le Crédit Mutuel de Bretagne fait partie, ne veut pas perdre son autonomie alors qu’il est aujourd’hui la banque la mieux implantée en Bretagne. Explications.
Trois groupes dans la confédération
La Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) est composé de dix huit fédérations en France dont onze dans le groupe appelé CM11-CIC (Crédit Industriel et Commercial) basé à Strasbourg, trois dans le groupe CM Arkéa (Bretagne quatre départements, le Sud Ouest et le Massif Central) basé à Brest et quatre indépendantes mais qui, fonctionnellement, sont rattachées au CM11-CIC. Chaque fédération a son territoire d’intervention et est rattachée à la Caisse Centrale qui est l’outil financier de la Confédération et ne joue, actuellement, un rôle limité, voire inexistant. Une réforme a été proposée par le CM11-CIC et votée le 14 octobre 2015 pour faire adopter par la Confédération Nationale le statut de société coopérative à la place du statut associatif. Ensuite le nouvelle société absorberait le Caisse Centrale. Enfin, ce nouvel ensemble serait transformé en établissement de crédit. Ces évolutions, qui impliqueront le fin de CM Arkéa, seront soumises à l’approbation du Ministre des Finances et de la Banque Centrale Européenne notamment. Le CM Arkéa a contesté la réforme devant les tribunaux.
Refus de la centralisation : « L’autonomie ne se divise pas » selon J.P. Denis.
Le groupe CM Arkéa a refusé le projet à l’unanimité. 333 conseils d’administration des caisses locales sur 334 ont voté contre la réforme et un ne s’est pas prononcé. Il voit dans ce projet la volonté de créer un groupe bancaire centralisé qui sera sous la direction de fait du CM-CIC et dans lequel le CM Arkéa perdra son autonomie. Le discours de J.P. Denis, président du CM Arkéa, est clair sur ce point : « Notre combat pour l’autonomie n’est pas un combat auto-centré. C’est une façon de penser nos territoires, à l’opposé des vieilles traditions jacobines dont notre pays est si familier. » Les conséquences évidentes seraient un regroupement des centres de décision à Paris, des suppressions d’emplois dans les services centraux et dans les agences en concurrence avec celles du CM11-CIC. Le CM Arkéa, qui se définit aussi comme une banque territoriale, affirme que le financement des collectivités et des entreprises locales dépendrait alors du bon vouloir de Paris.
Si les tribunaux décident que la réforme est conforme à la loi le CM Arkéa quittera la CNCM. Il y aura deux groupes de Crédit Mutuel en France, autonomes, concurrents et chacun aura le statut d’organe central d’un établissement bancaire. Chacun pourra s’appeler « Crédit Mutuel » car ces mots ne constituent pas une marque mais une façon d’exercer une activité bancaire. Tous les établissements bancaires à caractère mutualiste peuvent donc retenir ces deux mots dans leur dénomination.
Une position particulière en Bretagne
Les clients du Crédit Mutuel sont des sociétaires-propriétaires. En ouvrant un compte, chacun d’eux achète au moins une part sociale qui lui permet de prendre les décisions dans les assemblées générales. Ils sont nombreux en Bretagne à avoir choisi ce statut de banque coopérative et mutualiste puisque, selon le Crédit Mutuel de Bretagne, un Breton sur deux, deux associations sur trois, un jeune agriculteur sur trois et deux entreprises sur trois ont ouvert un compte. C’est aujourd’hui la banque la mieux implantée en Bretagne. Les 1,6 million sociétaires emploient 5 800 personnes, soit les deux tiers des salariés du CM Arkéa. En Bretagne, comme dans l’agriculture et l’agroalimentaire, le mutualisme s’est fortement développé dans l’activité bancaire même si le vocabulaire ne justifie pas tout.
Le CMB se définit comme une banque territoriale qui veut être un partenaire solide des entreprises locales et qui a choisi d’implanter en région ses centres de décision. C’est la seule banque de cette dimension à avoir pris cette décision et à refuser la centralisation qui lui ôterait sa spécificité. Il n’a pas de filiales dans les paradis fiscaux pour faciliter l’évasion de capitaux. Il a aussi pour objectif de faciliter le développement des industries régionales et de maintenir leurs centres de décision en Bretagne.
Le CMB est la première banque qui a proposé des chéquiers en breton et est la seule aujourd’hui à les proposer sur tout son territoire. C’est aussi la seule banque qui utilise la langue bretonne dans les distributeurs automatiques de billets. Il est aussi membre fondateur de « Produit en Bretagne ». Aucune banque centralisée ne propose ces services. C’est la preuve d’un engagement pour la culture bretonne qui pourrait aussi être remis en cause en cas de fusion des caisses.
Ce conflit interne au Crédit Mutuel, et notamment ses conséquences en matière d’emplois en cas de centralisation, ne laisse pas les Bretons indifférents. Le CMB est leur création, la preuve de leur réussite collective dans un État très centralisé. Cela va donc bien au-delà d’un « soutien à une banque »…

Le Tribunal de Laval très sensibilisé sur la question du suicide des professionnels.



Le Tribunal de Laval très sensibilisé sur la question du suicide des professionnels.

Par Gérard Faure-Kapper

Monsieur le Président du Tribunal du Commerce a fait paraître un article dans le Courrier de la Mayenne sur le problème du suicide des professionnels. Je tiens, au nom des adhérents et sympathisants de l’APLOMB (association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires), basée à Laval, à le remercier de sensibiliser ainsi l’opinion.

L’article recense et décrit les causes les plus évidentes. Certes, elles sont multiples et touchent autant la vie privée que la vie professionnelle.

Pour traiter ces causes multiples, les associations se sont spécialisées. Je pense notamment à Brigitte Vitale et son association Aide Entreprise.

L’APLOMB s’est cantonné à une activité de vérification. En effet, certains ont été ruinés par leur banque. Si le banquier a fait correctement son travail, en respectant scrupuleusement la réglementation, il ne peut être tenu pour responsable même si certaines décisions ont été dures à prendre.

Par contre, nous découvrons fréquemment des frais alourdissant de manière inconsidérée le coût des découverts. Prêter au-delà de 20% s’appelle de l’usure. C’est un délit sévèrement puni par la loi même si le fait est dépénalisé depuis août 2003.

Si un professionnels met fin à son existence, l’APLOMB sera à la disposition de la famille pour examiner toutes les opérations bancaires des dernières années et faire un rapport à ce sujet.

Si nous découvrons que des frais inconsidérés sont à l’origine de la déchéance et de la ruine de la personne, la banque rentrera dans une grosse zone de turbulence. Nos rapports sont très détaillés et apportent toutes les preuves nécessaires au tribunal.


Je sais que certains banquiers vont sourire, mais je leur conseille vivement de prendre notre avertissement avec le plus grand sérieux. 



dimanche 24 janvier 2016

La BNP intercepte le courrier du MEDIATEUR et refuse de lui transmettre.


Par Gérard Faure-Kapper.

Nouvelle escalade dans l'illégalité par la BNP.

La loi MURCEF a prévu la création du rôle des médiateurs, et chaque client a le droit d'avoir recours à ses services.

Mieux, de plus en plus, les tribunaux demandent son avis avant de juger une affaire.

FAIRE APPEL AU MÉDIATEUR EST DONC UN DROIT PRÉVU PAR LA LOI.

On sait ce que je pense des médiateurs. Jusqu'à présent, ils donnaient raison à la banque.

Mais les études de l'APLOMB sont de plus en plus précises dans l'exposé des faits et la fourniture des preuves.

Tant et si bien que les MÉDIATEURS commencent à donner raison au client.

Devant le danger, la BNP a décidé d'intercepter les recours au médiateur des clients.

Cette affaire sera donc traitée au tribunal, et le juge devra condamner doublement la BNP pour cette action délictueuse de détournement de correspondance.

Evidemment, j'ai toutes les preuves.

Voici la lettre de la BNP au client.

Cliquez sur l'image.





Les employés de banque au bord du suicide. Désolé mais les clients n'y sont pour rien...


Copié/collé du site de la Tribune
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20140602trib000832983/les-employes-des-banques-sont-de-plus-en-plus-stresses-par-leur-travail.html
Les employés subissent les exigences de productivité et ont peu d’autonomie dans leur travail, estime un étude commandée par le Syndicat national des banques (SNB).
Encore plus qu'ailleurs, les exigences de rentabilité sont prépondérantes dans le secteur bancaire. Si ce constat paraît évident pour la partie banque d'affaires des activités du secteur, c'est aussi le cas dans les banques de réseau où le processus de production répond de plus en plus à un système de normes. 
Quelles en sont les premières victimes ? Les employés qui subissent les pressions hiérarchiques ainsi que le mécontentement des clients. Ils sont de plus en plus contraints de mettre la relation avec le client et la qualité de service de côté pour remplir leurs objectifs.
Cet état de faits est dénoncé par le Syndicat national des banques (SNB), qui dépend de la CFE-CGC, et qui mène depuis 2011 un combat pour que les risques psychosociaux soient pris en compte dans les banques. En 2014, ils ont mené une enquête sur ce sujet auprès de leurs militants, dont 6.000 ont répondu. Pour le psychologue du travail qui a piloté l'étude, Xénophon Vaxevanoglou, le principal enseignement de l'étude est le manque d'autonomie criant constaté par les salariés dans leur travail, vecteur de stress et de souffrance.

Peu de maîtrise pour atteindre ses objectifs

Les méthodes de travail dans les banques sont en général déterminées et validées par les directions. Résultat, moins d'un tiers des employés interrogés estiment avoir la possibilité de choisir ou de modifier leurs méthodes de travail. 
Seulement 34,5 % pensent avoir la maîtrise de l'atteinte des objectifs qui leurs sont fixés et 48,8 % estiment pouvoir prendre des décisions de manière autonome. Cette part est encore moindre dans le secteur de la banque d'affaires, où, plus qu'ailleurs, la supériorité hiérarchique fait foi.
"L'absence de marges de moyens d'action par rapport aux méthodes de travail, aux contraintes temporelles et aux prises de décisions autonomes sont des déterminants du déséquilibre émotionnel au travail, précurseur du stress et de la souffrance", juge Xenophon Vaxevanoglou. "Ils contribuent à la déstructuration du rapport au travail", ajoute-t-il.

Pas le droit à l'erreur

Pis encore, le droit à l'erreur n'est pas accepté : 57,9% des personnes interrogées constatent qu'une erreur dans leur travail entraîne un conflit avec leur hiérarchie ; et 82,2% estiment qu'une erreur provoque des conséquences négatives à leur égard.
Pour ceux qui ont la peur au ventre, certaines situations peuvent s'avérer difficilement tenables psychologiquement. Surtout s'ils subissent le mépris et le déni de leur qualité de travail. En effet dans le secteur bancaire, ce type de désagrément est davantage fréquent que dans les autres secteurs d'activités, si l'on en croit l'étude du SNB.
Ainsi, 16,7 % des personnes interrogées disent subir le déni de leur qualité de travail, contre 10,3 % tous secteurs d'activités confondus. Dans le secteur des banques d'affaires, les comportements de mépris et de déni s'envolent même contre respectivement 24,3% et 22% des collaborateurs.

Un secteur à forte cohésion

Fort heureusement, il y a pour contrebalancer ces situations dangereuses, une cohésion importante entre employés dans le monde de la banque. Ainsi, ils sont 72,2% à pouvoir compter sur le soutien de collègues dans les moments difficiles. "Le soutien social est très puissant dans le secteur bancaire", se réjouit le président du SNB Régis Dos Santos.
Mais cette cohésion entre collègues n'empêche pas les employés de banques de craindre pour leur avenir. A cause de la multiplicité des plans de restructuration ( Natixis, Société Générale, Crédit Agricole Île-de-France, BNP Paribas, Crédit immobilier de France…) et aux problématiques de sens et d'éthique dans leur métier, 76.6% des employés de banques pensent qu'ils vont changer de métier dans les années à venir.
Pour leur redonner goût au secteur bancaire, Régis Dos Santos appelle à l'instauration de processus de production moins axés sur la rentabilité et davantage sur la relation personnalisée avec le client. Sans quoi il craint que le secteur bancaire ne perde durablement de son attractivité auprès des générations futures.

vendredi 22 janvier 2016

Plainte contre l’APLOMB : les 7 erreurs fatales du Crédit Mutuel



Plainte contre l’APLOMB : les 7 erreurs fatales du Crédit Mutuel

Par Gérard Faure-Kapper

Où est passé la plainte pénale lancée contre ma personne par le Président de la Caisse de Crédit Mutuel d’Abbeville ?

Je rappelle les faits.

Un adhérant me demande de calculer le coût de ses découverts et le taux. Résultat de l’analyse ; coût 28.000€ et TEG 41%.

Le Crédit Mutuel d’Abbeville refuse de me rencontrer pour en discuter.

Septembre et octobre 2014, j’écris 4 articles dans mon blog. Je défends avec ardeur le mutualisme et l’institution Crédit mutuel en dénonçant ces pratiques usuraires.

Le 24 décembre 2014, le Président du Crédit Mutuel d’Abbeville dépose une plainte pénale contre moi pour

-          DIFFAMATION
-          PROVOCATION AUX CRIMES OU DELITS.

Le Crédit Mutuel prend attache avec un des plus fameux cabinets d’avocats parisiens, dirigé par l’ancien bâtonnier en personne.


Le 12 juin 2015 Réquisitoire de Monsieur le Procureur de la République.

Le 10 juillet 2015, une juge d’instruction délivre une commission rogatoire.

Le 27 juillet 2015, un officier de police Judiciaire de la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne me contacte pour m’informer de cette plainte.

Le 12 octobre 2015, je suis convoqué à Paris et la juge d’instruction me met en examen.

Le 30 octobre 2015, la juge m’informe que l’instruction est terminée.

L’affaire doit donc être transmise à la chambre d’accusation.


Le 10 novembre 2015, mon avocate, Maître Katia Debay, transmet une requête en nullité. Sur 5 pages sont détaillés tous les motifs de nullité de la procédure.

La principale étant que l’acte d’accusation reprend, non pas mes textes, mais des petits bouts de phrases piochés ça et là et assemblés ensembles pour donner un tout autre sens aux écrits.

Ce n’est pas à un acte d’accusation que je dois répondre, mais à une partie de Scrabble.


Si, par le plus extraordinaire des hasards, la chambre d’accusation ne retient pas la requête en nullité, je dois me retrouver devant la 17ème chambre correctionnelle.

J’attends avec impatience ce moment et ceux qui me connaissent bien savent que je l’espère.

Je l’espère, car toute cette affaire est basée sur une étude de 193 pages qui démontre que le Crédit Mutuel pratique des taux usuraires, et donc, qu’il n’y a pas de diffamation.

J’attends que la cour constate la véracité de mes chiffres, cas nous obtiendrions enfin une jurisprudence pénale sur ces pratiques.

Si la justice va dans ce sens, c’est l’ensemble des frais d’intervention, toutes banques confondues, qui seront remboursés aux citoyens.


En prenant un peu de recul, et en attendant ce jour, force est de constater l’incompétence du Crédit Mutuel dans son aptitude à monter un grand procès.


C’est le jeu des 7 erreurs.


1ère erreur :
La manipulation des phrases et la déformation des propos sortis de leur contexte. Pour faire un tel montage, il faut être très fort et ce n’est pas le cas du Président de la Caisse d’Abbeville.

2ème erreur :
Le Crédit Mutuel n’a jamais étudié le fond de l’affaire, c'est-à-dire l’étude chiffrée de 193 pages. S’il l’avait fait, il se serait rendu compte que les chiffres étaient exacts et donc qu’il n’y avait en aucun cas diffamation.

3ème erreur :
Le Crédit Mutuel a rajouté une accusation de « provocation aux crimes ou délits ». Cette accusation ne repose absolument sur aucun texte ni sur aucune phrase en particulier. C’est une affirmation lancée comme ça, en l’air. De plus, tous les passages en faveur du Crédit Mutuel et du mutualisme, ont été soigneusement occultés.

4ème erreur :
C’est la Confédération qui aurait dû initier cette plainte. Le fait qu’elle se protége en faisant porter le chapeau au Président de la Caisse de Crédit Mutuel d’Abbeville est à double tranchant. Je n’aurai aucun mal à démontrer que les responsables civil et pénal du Crédit Mutuel sont des hommes de paille.

5ème erreur :
Le Crédit Mutuel a totalement sous-estimé son adversaire. Une banque met en examen un Président d’association de défense d’usagers. Les médias suivent et des articles sont déjà parus. De ce fait, tout le monde va vraiment s’intéresser à la question des frais d’intervention alors que les banques font tout pour enterrer ces affaires dans la discrétion. .

6ème erreur :
Aux 4 articles liés à cette affaire d’Abbeville, ils en ont rajouté un 5ème, écrit 2 mois plus tard, et qui n’a rien à voir avec l’usure. Il s’agit d’une parodie, plutôt gentille, de leur publicité pour justement expliquer aux administrateurs qu’ils sont des hommes de paille.

7ème erreur :
L’accusé est un ancien du Crédit Mutuel. Il a notamment été 3 ans cadre à la Confédération au service communication. Il y a conservé de solides amitiés.