jeudi 31 décembre 2015

Nouveaux frais de gestion: une incroyable opération de diversion montée par les banques.


Par Gérard Faure-Kapper

Les nouveaux frais de tenue de compte. La plupart des journalistes ont mordu à l'hameçon d'une incroyable opération de diversion montée par les banques.

2016 se présentait très mal pour les banques. Leurs arguments pour justifier des frais d'intervention (moyenne, 1.000€ par an) ne résistent plus aux multiples attaques devant les tribunaux. L'APLOMB a fait envoyer, depuis juin 2015, des vagues de lettres accompagnées de dossiers pointus, sur le coût usuraire des découverts.

L'APLOMB présentait des faits et des preuves alors que les avocats des banques ne répliquaient que par de vagues hypothèses juridiques.

Ainsi, les assignations pleuvent devant les tribunaux et les banques perdent.

Quand nous envoyons 100 dossiers aux banques. Les banques sont obligées de mandater 100 avocats. A 3.000€ en moyenne, le coût pour une banque est déjà de 300.000€. Et comme elles perdent, elles doivent rembourser l'article 700, env 1.000€ plus une moyenne de 3.000€ de remboursement.

Ainsi chaque opération de l'APLOMB coûte environ 700.000€ au système bancaire. Ce sont des chiffres tirés à la grosse louche, mais pour les banques, le danger est réel.

Elles ont tout essayé, y compris une grossière manipulation des termes d'un texte, rajouté aux services d'un des meilleurs cabinets d'avocat de Paris, et le président de l'APLOMB se retrouve mis en examen. Fort du bénéfice de la vérité, ça ne l'empêche pas de dormir.

Alors les banques décident de se lancer dans une grande opération de diversion.

1ère phase: Elles annoncent en fin d'année leur intention de prélever des frais de tenue de compte chez tous les clients. Le montant est très modeste, 2,5€ maximum par mois.

2ème phase: Elles font passer l'info à l'AFUB qui, fort de son réseau journalistique, pousse des cris d'Orfraie réveillant ainsi toutes les rédactions endormies. Ça tombe bien elle n'avait rien à se mettre sous la dent.
Tous les journaux, contrôlés par les banques quand elles n'en sont pas la propriété, amplifient le mouvement. Bref on ne parle que de ça.

3ème phase: Au bout d'un mois ou deux, les banques vont retirer le projet, ce qui leur vaudra la reconnaissance éternelle des usagers de la banque.

Résultat de l'opération: les médias ont été mobilisés sur ce thème, et ont oublié le vrai problème, à savoir les frais d'intervention,

Je sais par un ancien collègue du Crédit Mutuel, que l'APLOMB ne fait pas peur aux banques tant qu'elle reste cantonnée à quelques opérations. Seulement les banques savent très bien que j'ai raison. Alors, il faut éviter l'hémorragie.

Bonne opération pour l'AFUB qui, par cette publicité, a attiré encore plus d'adhérents.

Or le problème de ceux-ci, ce n'était pas 2€50 par mois, mais les 200€ en moyenne mensuelle de frais d'intervention et de loi MURCEF.

Alors, j'en appelle à tous les bénévoles de l'AFUB, vous qui croyez en la cause de défense des usagers de la banque. J'en appelle également à tous les adhérents à qui les banques prennent chaque jours plusieurs fois le montant de ces petits frais insignifiants,

J'en appelle à tous/ Rejoignez l'APLOMB

www.aplombfrance.fr



mercredi 30 décembre 2015

Frais bancaires ruineux et abusifs. Appel à l'AFUB pour une unité d'action afin de les éradiquer.



Association APLOMB.

Depuis quelques jours, une information se répand sur les réseaux: les nouveaux frais tarifiés par les banques dès 2016, environ 2.5 € par mois !

L’association AFUB décide de saisir les autorités de la concurrence sur le fait que les banques s’accordent sur cette tarification.

L’article est repris par la presse notamment 20 minutes, Nouvel Obs, Les Echos, M.planet…  Un courrier type est même présenté afin de demander à sa banque l’annulation de ces frais.
A l’APLOMB, cela nous a fait bondir ! Oui bondir.

Pourquoi : Pour plusieurs raisons, il ne s’agit que de 2.5 € par mois qui certes vont ENCORE venir alourdir le budget des familles modestes. Mais depuis de années, l’APLOMB se bat seul contre les frais pris illégalement par les banques : les commissions d’interventions, à 8 € environ par opération. La loi les limitant à 80€ par mois, c’est 960€ par an. Nous sommes loin des 30€.
Ensuite, les courriers à 17 € minimum que prévoient cette loi scélérate dite MURCEF de décembre 2001. Courriers littéralement ruineux et surtout inutiles. « On n’y est pour rien, c’est une obligation légale » vous répond le banquier. Nous pouvons répondre que la banque profite d’une obligation légale pour faire une marge de 1.700%.

Courrier à 17 € toujours, qui pourraient être remplacés par de simple SMS à 0.035 centimes d’euros !  A l’heure de la COP 21, ces courriers ne sont ni écologiques, ni économiques pour les familles !

Alors aujourd’hui l’AFUB s’attaque à ces 2.5 € par mois. C’est très bien mais quelques réponses doivent être données.

Pourquoi ne pas s’attaquer aux cotés de l’APLOMB aux 20 milliards de frais  pris illégalement par les banques au-dessus du seuil de l’usure ?

Pourquoi ne pas s’attaquer aux courriers à 17 € et les remplacer par de simples SMS  à 0.035 centimes ?

Voilà pourquoi nous considérons que cette affaire des nouveaux frais de tenue de compte est une fumisterie. Vous tentez de faire croire aux clients des banques l’importance de supprimer ces 2.5 € par mois avec une médiatisation d’ampleur, alors que vous ne faites rien pour plus de 20 milliards de frais annuels !

Cela dure depuis des années, seule l’APLOMB se bat pour un imposer les lois républicaines aux banques, et ainsi relancer l’économie en réinjectant ces milliards détournés illégalement.

Je m’adresse à l’AFUB : rejoignez notre combat. Battons nous ensemble pour une répression efficace des banquiers voyous.
Attaquons nous aux 17€ de frais courrier pour les remplacer par de simple SMS, et quitte à faire le ménage, mettons l’usure bancaire sur la table.
Ce n’est pas 2.5 € par mois que les clients gagnerons…Pour un particulier en difficulté ce sera plus de 1500 € de gagné en fin d’année. Pour un commerce, les sommes iront de 1500 € à plus de 10.000 € pour certains !!


APLOMB, n’a qu’une envie, redonner du pouvoir d’achat et relancer l’économie. Si vous êtes d’accord avec cet objectif, rejoignez-nous.

mardi 29 décembre 2015

Lettre à imprimer et à glisser dans les boîtes aux lettres des agences bancaires




APLOMB
Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires


                                                                                              Mesdames et messieurs le personnel
                                                                                              des agences bancaires.


Favorisons le Vivre Ensemble !


                                                                                              Laval le 29 décembre 2015

Mesdames, Messieurs,

            Le secteur bancaire exerce son industrie dans un contexte réglementé. L’APLOMB, (association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires) veille farouchement au respect des règles édictées par le législateur et les pouvoirs publics.

            Aujourd’hui les banques posent un problème à l’Economie. Ce ne sont pas vos grilles tarifaires qui sont en cause, ni même les nouveaux frais de gestion prévus en 2016. Le problème, c’est la multiplication des commissions d’intervention. Certes, elles sont légales et acceptées par vos clients. Ces facturations rémunèrent comme vous le savez votre décision d’accepter ou non de prêter une somme manquante afin d’honorer une écriture.

            Si vous acceptez ainsi un découvert, la commission d’intervention va en alourdir le coût. Le TEG du découvert augmentera mécaniquement et le portera au-delà du seuil de l’usure. Ainsi vous commettez un délit sévèrement puni par les tribunaux. La limitation à 80€ mensuel n’empêche nullement ce dépassement.

            Vous vous croyez protégés par votre service juridique. Vous savez comme moi qu’ils n’ont jamais travaillé en agence et se font régulièrement débouter par les tribunaux. Ceci ne doit pas vous rassurer. Devant les juges, notre avocate met en avant notre étude très détaillée établissant les coûts avec la plus grande précision.

            Pour contrer ces faits et ces preuves, l’avocat de la banque va émettre des hypothèses : « si l’écriture avait été refusée, alors il n’y aurait pas eu de découvert supplémentaire ». Il va également présenter des jurisprudences sur des affaires non comparables. N’oubliez pas qu’un tribunal va s’attacher aux faits et aux preuves et non aux hypothèses. Les études de l’APLOMB, sont reconnues par les tribunaux.

            Les adhérents de l’APLOMB sont de plus en plus nombreux à nous demander d’étudier le fonctionnement de leur compte. Vous recevrez cette année ce type d’étude de la part de vos clients. Je vous demande d’y répondre honnêtement, puisque c’est votre agence qui est concernée.

            N’oubliez pas qu’en défendant vos clients, l’APLOMB vous défend. Rejoignez son combat pour ne plus être considéré comme un simple fusible par votre Direction. Ainsi, les lois républicaines seront respectées pour favoriser le « vivre ensemble » des employés de banques et de leurs clients.

            L’APLOMB se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions dans ces domaines. Toute l’équipe vous adresse ses meilleurs vœux pour que l’année 2016 rendent vos rapports plus faciles et plus agréables avec votre clientèle.

                                                                                  L’équipe de l’APLOMB


Association régie par les dispositions de la loi de 1901
Déclaration JO 12/01/2013 (n° 575)   SIREN 810 651 521   APE 9499Z
38 rue du Jeu de Paume   53000 Laval    02 72 89 22 64
www.aplombfrance.fr    aplombfrance@gmail.com

Prêt immobilier : les TEG supérieurs à 4% interdits (source CBANQUE)

 Copié/collé du site de CBANQUE

http://www.cbanque.com/actu/55817/pret-immobilier-les-teg-superieurs-a-4-interdits?utm_source=cbanque&utm_medium=email&utm_campaign=lettre-actu


Article de

 

3,96%, c'est le seuil de l'usure applicable aux prêts immobiliers à taux fixe à compter du 1er janvier 2016. En baisse constante depuis la mi-2014, il progresse très légèrement par rapport au 4e trimestre 2015, le rebond estival des taux de crédit immobilier se faisant ressentir avec un certain délai. Les seuils de l'usure des autres catégories de prêt évoluent à la hausse ou à la baisse mais de façon plus ténue.

Chaque trimestre, la Banque de France mène une enquête auprès d’un échantillon représentatif d’établissements de crédit pour déterminer les taux moyens pratiqués pour différentes catégories d’emprunts, en se référant au taux effectif global (TEG) du crédit. C’est sur cette base que les seuils de l’usure, c’est-à-dire les taux que les prêteurs n’ont pas le droit de dépasser, sont calculés pour le trimestre suivant. Les seuils en vigueur pour le 1er trimestre 2016 viennent ainsi d’être publiés par la Banque de France. Ils doivent par la suite faire l'objet d'une publication au Journal officiel.

Crédit immo : un taux fixe de 2,97% en moyenne

Pour les crédits immobiliers, l’institution a constaté un taux fixe moyen en très légère hausse après de nombreux mois de baisse continue : de 2,94% au 3e trimestre 2015, la moyenne est passée à 2,97% lors des trois derniers mois de l’année. Conséquence directe, le seuil de l’usure, qui se calcule sur cette base en lui ajoutant un tiers, augmente de façon proportionnelle. Ce léger rebond des taux de l’usure concerne toutes les catégories de prêts immobiliers :
  • Prêts à taux fixe : seuil de l’usure de 3,96% au 1er trimestre 2016, contre 3,92% au 4e trimestre 2015.
  • Prêts à taux variable : 3,64% début 2016, contre 3,63% à ce jour.
  • Prêts-relais : 4,25%, contre 4,19% au 4e trimestre 2015.

Crédit conso : la baisse continue pour les gros montants

La tendance n’est pas aussi uniforme pour les crédits à la consommation. Les seuils de l’usure continuent de baisser pour les emprunts supérieurs à 3.000 euros, mais remontent très légèrement pour les autres :
  • Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3.000 euros : seuil de l’usure de 19,99% début 2016, contre 19,97% fin 2015.
  • Prêts d’un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros : 13,25% au 1er trimestre 2016, contre 13,45%.
  • Prêts d’un montant supérieur à 6.000 euros : 7,61%, contre 7,84% fin 2015.
Les autres seuils de l’usure ne concernent pas les particuliers mais des personnes morales. Ils restent relativement stables ou évoluent à la marge, à l’image des découverts en compte, dont le taux d’usure passe de 13,36% fin 2015 à 13,43% début 2016.

lundi 28 décembre 2015

Nouvelles facturations bancaires: une diversion pour détourner les associations du vrai problème.


Par Gérard Faure-Kapper

2016, les banques vont facturer des frais de gestion. Horreur, malheur, cette fois c'est la guerre, tous aux abris, les banquiers ont franchi un nouveau pas. Déjà l'AFUB va saisir l'autorité de la concurrence (tu parles d'une autorité). Choisir sa banque monte au créneau. Que Choisir va certainement suivre... Mayday, mayday !!!

L'APLOMB reste calme et ne se fait pas troubler par cette diversion destinée à mobiliser les consommateurs dans une impasse. Notre association ne sera jamais un catalyseur de mécontentement. Nous sommes une pierre qui respire. Nous ne chassons pas à courre mais à l'affut.

D'abord, quels sont les faits. D'après mes informations, les banques vont prélever 30€ par an pour la tenue du compte.

Et ce sont ces 30 petits €uros annuels qui donnent des vapeurs aux défenseurs patentés des pauvres et des opprimés.

Par contre ces 30€ vont démobiliser les associations sur les autres frais.

C'est une diversion.

L'APLOMB n'a jamais vraiment critiqué les grilles tarifaires. le problème n'est pas là.

Le vrais problème, ce sont les frais qui, comme les petits pains et les poissons, se multiplient. Et là, il n'y a pas de miracle. C'est bien l'action humaine qui en est à l'origine.

Commissions d'intervention: 80€ par mois soit 960€ par an.

Frais de refus: 20 à 50€ par opération sans limite.

Lettre MURCEF (merci l'AFUB)  18€ par opération sans limitation.

Et aucune association ne va se battre sur ce terrain.

Pourtant les frais d'intervention alourdissent le coût des découverts et les banques se rendent coupable d'un délit d'usure. Il est là le vrai problème. Mais le fait que j'ai dénoncé cela, m'a valu une plainte pénale pour diffamation suivie d'une mise en examen sur la base de propos sortis de leur contexte. Ce n'est pas un acte d'accusation qui m'a été présenté, c'est un jeu de scrabble.

Pourtant les frais de refus contiennent des frais d'intervention qui ainsi échappent à la limitation à 80€ mensuelle. Le code monétaire et financier interdit formellement à un distributeur de crédit, de prélever des frais en cas de refus. Je rappelle qu'une écriture se présentant à découvert est une demande de crédit tacite. Que l'intervention du banquier consiste à étudier cette demande de crédit sous forme de découvert et qu'un refus rentre dans le texte susnommé. Les banquiers s'en tapent.

Pourtant les lettres MURCEF sont un abus de droit flagrant. Les banquiers vont répondre "on y est pour rien, Ces lettres sont une obligation légale dans le cadre de la loi MURCEF." Soit, mais envoyer une lettre automatiquement coûte, avec le timbre, entre 1 et 2€. Vos lettres sont à 18€, quelle belle marge. En fait, vous prétextez une obligation légale pour  racketter vos clients. On ne marche pas sur l'eau, mais sur la tête.

Un café et l'addition s'il vous plait !

Commissions d'intervention, frais de refus, lettres MURCEF, cela fait........... en moyenne 1.400€ par an (chiffre moyen constaté dans nos dossiers).

Alors, 30€ par an, c'est peanuts. Et pourtant, les associations "représentatives des consommateurs", toujours promptes à accepter n'importe quelle escroquerie, vont se mobiliser contre ces 30€ annuels.

Ainsi, les banques vont continuer à racketter le peuple, non pas du fait de leur facturation, mais du fait des manipulations de leur facturation.

Ce sera toujours le combat de l'APLOMB, la seule association qui se bat sur le terrain de la réalité et de la légalité.


mardi 22 décembre 2015

Les techniques de racket au programme de la formation bancaire




Copié/collé du site de RTL
http://www.rtl.fr/actu/economie/hausse-des-tarifs-bancaires-le-theoreme-du-timbre-poste-en-action-7780968993

Hausse des tarifs bancaires : le "théorème du timbre-poste" en action
REPLAY - REPLAY / ÉDITO - Au moment où l'argent ne leur coûte pas très cher, les banques vont facturer les bons élèves qui n'ont aucun problème. Plus besoin de découvert pour payer des agios !
PAR MARTIAL YOU , LOÏC FARGE PUBLIÉ LE 22/12/2015 À 08:33 MIS À JOUR LE 22/12/2015 À 09:07
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Il n'y a plus de doute possible : les grandes banques françaises vont toutes nous facturer la tenue de nos comptes courants à partir du 1er janvier prochain. Ce sera quelques euros par mois. Quand on en discute avec quelques patrons de ces établissements, ils vous disent en souriant que c'est moins hypocrite et que l'on payait déjà. Ce n'est pas faux, mais c'est quand même un changement notable. Payer pour un découvert ou une opération de virement vers une banque étrangère, c'est payer pour un accident, un événement exceptionnel ou une sortie de route budgétaire. Et ça continuera d'exister. Mais là, on parle de payer, tous les mois, pour ce qui va bien, pour le non-événement.
De moins en moins de monde dans les agences
Les banques auraient besoin de refaire de la trésorerie sur le dos des clients ? Même pas ! Elles se plaignent des nouvelles règles européennes du comité de Bâle qui les obligent à avoir plus d'argent en caisse qu'avant. Mais en réalité, en ce moment, avec la politique de la Banque centrale européenne, l'argent est quasiment gratuit pour les banques. Si on paie quelques euros quand l'argent est bon marché, qu'en sera-t-il quand la BCE remontera ses taux d'intérêts ? Et d'une façon plus globale, vous avez déjà vu une taxe (même petite) qui baissait au fil du temps ?

Cette décision se retrouve chez toutes les grandes banques. Il faut parler du "théorème du timbre-poste". Il y a de moins en moins de monde qui écrit. Alors pour compenser la perte d'argent, on autorise La Poste à augmenter le prix du timbre. Ce sera encore le cas, le 1er janvier prochain. Du coup, les gens écrivent encore moins de courrier et vont sur Internet. Du côté des banques, il y a de moins en moins de monde dans les agences. On passe par Internet pour les opérations courantes. Donc on rend payantes les opérations courantes.
On crée une grogne sociale sourde chez une partie de la France qui en a assez de payer à chaque fois
Martial You  
Les agences, loin de disparaître, vont se spécialiser et monter en gamme (même si la Société Générale a indiqué qu'elle allait en fermer un quart dans les années qui viennent). Il va falloir des agents mieux formés qui seront dédiés exclusivement à la gestion des professionnels, ou à l'immobilier, ou encore à la gestion de fortune. Pour tout le reste, il y aura Internet. Mais déployer des outils numériques performants et avoir du personnel plus qualifié, cela coûte de l'argent.

L'idée est de pousser les clients vers les banques 100% en ligne. Ces banques-là offrent les services du quotidien avec des tarifs très bas, voire gratuits, comme l'octroi de la carte bleue par exemple. Ce n'est pas un problème pour les grandes banques, puisqu'elles possèdent bien souventune banque en ligne qui ne se développe pas toujours au rythme souhaité (Boursorama appartient à la Société Générale, et HelloBank à la BNP Paribas).
Les classes moyennes encore lésées
Mais cela va surtout trier les clients. Les plus pauvres ou les plus jeunes iront vers les banques en ligne (c'est déjà le cas). En revanche, quand il s'agira de monter son entreprise, d'acheter une maison ou de faire de la desfiscalisation, ces clients se tourneront vers les banques traditionnelles qui auront le personnel qualifié, et surtout une image plus rassurante. La tenue des comptes va donc avoir quelle conséquence au final ? Pour les plus riches, cela ne changera rien : ils paient déjà un forfait pour avoir un conseiller clientèle dédié qui s'occupe d'eux. Pour les plus pauvres, la gestion du compte en banque restera gratuite (ce sera une sorte de forfait social).

Là où la tenue de compte va vraiment devenir payante, là où ça va se ressentir, c'est sur les classes moyennes (encore elles !) : celles qui ont subi les hausses d'impôts, celles qui n'ont pas eu d'augmentation de salaire. C'est ennuyeux, car on est en train de créer une grogne sociale sourde chez une partie de la France qui en a assez de payer à chaque fois et d'avoir le sentiment qu'elle perd à tous les coups.


mardi 15 décembre 2015

L’APLOMB : pour les particuliers et entreprises, une organisation gagnante basée sur la vérification des créances



L’APLOMB : pour les particuliers et entreprises, une organisation gagnante basée sur la vérification des créances


Avec ses partenaires, l’APLOMB a finalisé son organisation pour mettre à la disposition de ses adhérents un véritable pôle social.

Celui-ci concerne les particuliers dans des situations de plus en plus courantes : Frais bancaires abusifs, surendettement, perte de revenus, saisies sur salaire, saisies immobilières, harcèlement téléphonique, etc…

Il concerne également les entreprises : frais bancaires, retraits abusifs de concours, fichages, cautions, saisies, redressements, liquidations, protection du patrimoine personnel, harcèlement des créanciers.

La base de notre intervention : la vérification des créances. Ce sont des techniques que nous maîtrisons parfaitement et nos rapports et études font souvent ressortir : 

vos dettes sont beaucoup moins importantes que vous ne le pensez.

En travaillant avec des organismes et des institutions officielles, nous utiliserons tout un éventail de solutions adaptées. Nous ne ferons pas de miracle, mais les dispositions légales de protection des citoyens et des entreprises (dispositions très souvent ignorées par les intéressés), permettent de se sortir des situations les plus dramatiques.

Ces services personnalisés sont réservés à nos adhérents, ceux sans qui l’APLOMB n’existerait pas.

Vous pouvez nous contacter en remplissant une fiche contact sur :





lundi 14 décembre 2015

Comment mettre fin à un harcèlement téléphonique d'un cabinet de recouvrement.


Par Gérard Faure-Kapper

Nous vous avions déjà mis en garde contre les escroqueries aux fausses créances. Il y a déjà des milliers de victimes. Et quand celles-ci viennent voir l'APLOMB, il est trop tard. Elles ont payé.

Je rappelle le principe qui nous anime.

Chacun doit payer ses dettes. Si l'on vous réclame une somme quelconque à quelque titre que ce soit, le demandeur doit vous fournir la preuve (article 1315 du code civil).

Si la personne qui vous réclame une somme n'a pas la preuve de la créance, il s'agit alors d'une tentative d'extorsion de fond. Nous pouvons rajouter avec violence psychologique, harcèlement, intimidation, chantage et menaces.

Vous recevez un coup de fil de ce genre. Voici la conduite à tenir.

(Il s'agit de la transcription d'un vrai appel téléphonique auprès d'un de nos adhérents)

"Dring
- Allo ?
- Bonjour, je cherche à joindre Monsieur Intel.
- C'est moi
- C'est le cabinet x, je suis chargé de trouver avec vous un accord amiable pour le remboursement d'une somme de 12.157,24€ que vous devez. Quand pouvez-vous payer ?
- Excusez moi, mais je n'ai pas bien compris votre nom...
- .... c'est le cabinet de recouv...
- Oui, ça j'ai compris, mais votre nom, c'est Monsieur ?
- Pourquoi voulez-vous connaître mon nom ?
- Par simple politesse, quand je téléphone, je me présente.
-... Je suis... monsieur...... Michel.
- Et votre prénom ?
- Mon prénom ?
- oui, votre prénom...
- ....... Jacques.
- Très bien, et vous désirez ?
- Je suis chargé de trouver avec vous un accord amiable pour le remboursement d'une somme de 12.157,24€ que vous devez...
- En vertu de quoi ?
- Quoi en vertu de quoi ?
- Oui, en vertu de quoi je vous doit cette somme ?
- C'est une créance que notre cabinet a racheté auprès de Finaref
- Quelle est la date du contrat ?
- ... Ah, le contrat... je ne l'ai pas...
- Vous n'avez pas le contrat... et vous avez les extraits des sommes versées ?...
- ...
- Et quelle est la date du dernier versement...
- 2010, il y a eu un jugement
- Quel tribunal ?
- Je ne sais pas, mais...
- Quelle date ...
- Monsieur, vous avez bien emprunté chez Finaref, vous avez touché l'argent, c'est ça ?
- Non
- Pourtant nous avons racheté cette créance, Vous devrez de toute façon rembourser.
- Non
- Ah ah ah, mais ça ne se passe pas comme ça. Vous savez, la rivière coule dans un sens, c'est le flux de l'argent que l'on vous a prêté. Il faut bien qu'il remonte dans l'autre sens.
- Vous avez déjà vu une rivière remonter son cours ?
- Et en plus, vous êtes de mauvaise foi...
- Rien n'interdit dans la loi d'être de mauvaise foi...
- Ah ah ah, un proverbe chinois dit: on entend l'arbre qui tombe mais pas la forêt qui pousse.
- Et ?
- Si vous le prenez comme ça, je peux revenir avec les gendarmes et nous pouvons saisir vos meubles, votre voiture, votre salaire...
- Je vous en prie...
- Je vous avais téléphoné pour trouver un accord amiable pour vous éviter des frais et...
- C'est quoi votre nom ?
- Mon nom ?
- Oui votre nom, celui que vous m'avez donné au début de l'entretien, vous l'avez oublié ?
L'individu a raccroché. 

mardi 8 décembre 2015

Vous attaquez votre banque. Si vous ne tenez pas compte de ces 7 points, vous risquez de tout perdre.


Par Gérard Faure-Kapper

A la lumière de notre expérience passée, voici une synthèse des arguments qui vous feront perdre presque systèmatiquement devant les tribunaux.


Evitez donc ces 7 points.



1°) Etaler ses problèmes personnels: "en 2008 j'ai été frappé par la crise et mon chiffre d'affaire a baissé. Et puis l'année suivant j'ai divorcé, ce qui m'a coûté très cher. Ensuite je me suis associé mais je n'aurai pas dû faire confiance. L'année suivant, j'ai dû changer ma voiture sinon je ne pouvais plus travailler... etc, etc. ". L'avocat de la banque se frotte les mains. Il va conclure cette litanie en faisant remarquer au juge que "c'est bien malheureux, mais en quoi la banque est responsable de vos malheurs."

2°) Expliquer les problèmes de votre entreprise: "Cette année là, j'ai eu l'opportunnité d'acheter un stock de caméras super8 à un prix incroyable. Seulement les gens n'utilisent plus ce matériel depuis longtemps". Et l'avocat de répondre "vous êtes un bien piètre professionnel, vous auriez dû mieux vous former".

3°) Attaquer les engagements "J'avais demandé un crédit à cette époque, et la banque me l'a refusé, de plus elle a refusé les chèques qui se sont présentés.". C'est un principe, on ne peut pas attaquer la politique d'engagement d'une banque. Aucun tribunal ne la condamnera parce qu'elle a refusé un crédit. Je me rappelle la réflexion d'un avocat de la banque à un juge qui lui reprochait de ne pas s'engager. "D'accord monsieur le Juge, dans ce cas, c'est l'institution judiciaire qui sera caution ?"

4°) Attaquer nominativement le personnel. Non seulement ça hérisse le juge, mais si vous avez raison, la banque fera sauter son fusible et vous n'aurez plus rien. Par contre, si vous avez tort, vous vous prendrez une diffamation dans la tête.

5°) Critiquer le contrat que l'on a signé "le taux était trop élevé, les intérêts ont coûté trop cher, les frais étaient énormes," Et le juge de dire: "mais alors, pourquoi vous l'avez signé ce contrat ?". En général, le client s'enfoncera encore plus: "Parce que je ne pouvait pas faire autrement" Mauvaise réponse.

6°) Demander des dommages et intérêts sans aucune mesure. Il faut toujours démontrer le lien entre l'action reconnue fautive de la banque et la perte subit. De plus, les sommes demandées doivent être cohérentes. C'est à partir d'un préjudice objectif que vous pouvez demander de réparer le préjudice moral. Mais là, c'est vraiment à l'appréciation du juge.

7°) Ne pas apporter les preuves de ce que vous avancez. Un juge, ça fonctionne comme ça: vous avancez un fait, vous en apportez la preuve. Combien de dossiers, excellents d'ailleurs, ont été retoqués pour faute de preuve.



Mais alors, que faut-il dire et faire ?

Chaque dossier étant différent, remplissez une fiche contact sur
www.aplombfrance.fr

dimanche 6 décembre 2015

Lettre de dénonciation (rémunérée) d'un fraudeur fiscal notoire.



Monsieur le Ministre des Finances

Je suis un bon français, et j'ai noté avec plaisir votre intention de rémunérer tous les citoyens qui dénonceront les infâmes fraudeurs fiscaux.

Pour le chèque de remerciement, je vous demande de bien vouloir l'établir au nom de notre association, l'APLOMB.

Voici ma déclaration.

Il ne s'agit pas d'un simple fraudeur fiscal, mais d'une organisation ayant pignon sur rue, basée à Strasbourg, qui a instutitionnalisé l'évasion fiscale.

Le Crédit Mutuel, puisqu'il faut bien le nommer, est soupçonné de se livrer à cette coupable industrie. Bien sûr, je n'accuse pas, mais je vous mets sur la piste pour trouver les preuves. Ceci devrait être facile, encore faut-il que vos services fassent preuve de bonne volonté.

Leur technique a été expliquée dans un reportage qui, malgré la pression, a pu être visionné par des millions de français. En utilisant une filiale, la banque Pasche, le Crédit Mutuel et le CIC auraient démarché leurs clients en France pour leur proposer, par un subtile montage financier, de transférer leurs avoirs en Suisse, bien à l'abri des regards inquisiteurs de la noble institution que vous dirigez.

Le Crédit Mutuel n'a jamais été inquiété. L'Etat lui a donné le délai nécessaire pour revendre sa filiale encombrante.

La justice regardait ailleurs. Cette même justice qui a mis immédiatement tous ses moyens à la disposition de cette banque quand il a fallut neutraliser un dénonciateur, c'est à dire moi-même. Aujourd'hui, le Crédit Mutuel est libre et moi, je suis mis en examen.

Voici donc ma déclaration. Je pense qu'il sera beaucoup plus lucratif monsieur le Ministre, de contrôler et de redresser cette banque. Cela vous rapportera infiniment plus que tous les petits contrôles mesquins aux commerçants, artisans et entrepreneurs.

Je vous remercie de bien vouloir prendre cette dénonciation en compte, dans le cadre des nouvelles mesures concernant la rémunération des bons Français.

En vous remerciant de votre diligence, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de mes sentiments infiniment respectueux.

Gérard Faure-Kapper,


ps: N'oubliez pas mon chèque.

samedi 5 décembre 2015

Messieurs les juges du commerce, considérez les faits prouvés et non les hypothèses hasardeuses.




Par Gérard Faure-Kapper

J’ai sous les yeux un jugement du tribunal de commerce de Paris. Je sais que les juges ne sont pas professionnels, qu’ils ont par ailleurs, souvent une entreprise à gérer, qu’ils ont aussi besoin des banques.

Mais messieurs les juges du commerce, lorsque vous devez juger une affaire, en l’occurrence des frais d’intervention omis dans le calcul du TEG, je vous en conjure, oubliez tout le reste, et concentrez-vous sur votre travail.

Votre job est simple. Vous avez un plaignant qui se plaint. Et un défenseur qui se défend. Si le plaignant vous présente des faits et des preuves et que le défenseur part dans des hypothèses, à qui allez-vous donner raison ?

Je vous donne un exemple. Pardonnez-moi d’être au ras des pâquerettes, mais beaucoup de professionnels sont intéressés..

Je vole un objet. C’est un fait.

4 témoins m’ont vu et l’objet est retrouvé en ma possession : Ce sont les preuves qui étayent les faits.

Si, en plus, je reconnais être le voleur, alors l’affaire est entendue, et le juge est suffisamment éclairé pour rendre sa sentence.

Je peux toujours me défendre en expliquant que si l’objet n’avait pas été sur mon chemin, je ne l’aurais pas volé. C’est une hypothèse.

Que va faire le juge ? Va-t-il opposer l’hypothèse au fait ? Ou ne va-t-il tenir compte que de l’hypothèse en occultant les faits ?

Le juge va juger les faits.

C’est une évidence pour tout le monde.


Appliquons cet exemple à la banque, à la lumière de cette audience au tribunal du commerce.


La banque prélève 12.162,50€ de commissions d’intervention. C’est un fait.

A la lumière de l’étude détaillée de l’APLOMB, il s’avère que ces facturations ont rémunéré les différents accords de découverts et en ont alourdi les coûts, augmentant mécaniquement le TEG. Ce sont les preuves.

Et la banque va nier ces faits, en expliquant que, si le découvert n’avait pas été accordé, alors, les frais n’auraient pas été liés au découvert. C’est une hypothèse.


Si ma tante en avait, on dirait mon oncle…



Et comment a jugé le juge dans cette affaire ?

Il a balayé les faits et les preuves…

… et il a pris sa décision uniquement en fonction des hypothèses.


Résultat, le client est obligé de faire appel. La Cour d’Appel va rectifier ce déni de justice, mais que de temps et d’argent perdu, tant pour le client que pour la banque.


Messieurs les juges, j’ai toujours eu respect et considération pour votre fonction, mais je pense que quelquefois, il faut rappeler qu’il ne faut pas pousser mémé dans les orties.






vendredi 4 décembre 2015

97 lettres envoyées aux banques: RESULTAT: l'ennemi est totalement désorienté


Par Gérard Faure-Kapper

Le 1er octobre, nous avons envoyés 97 dossiers à 97 agences bancaires.

C'était dans le cadre d'une pré-procédure judiciaire qui oblige les clients à solliciter leur banque avent de se présenter au tribunal.

La lettre était simple:

"J'ai fait calculer par un expert le coût de mes découverts. 

Nous avons compté les intérêts ainsi que les frais fixes (commissions d'intervention), en triant celles liées aux découverts et la autres.

Il s'avère que ceux-ci m'on coûté la somme de xxx€.

Question: êtes-vous d'accord avec ce chiffre ou avez-vous des observations."

RESULTATS:

Environ la moitié des agences ont répondu.

Aucune lettre n'a apporté de réponse à la question posée.

La question était posée au directeur de l'agence. Aucun n'a répondu.

Aucun des signataire des réponses n'avait de compétence de par le poste qu'il occupe.

Il y a deux catégories de signataires: 

1°) Des employés au placard dans un vague service de satisfaction clientèle. Incapacité à répondre à la question du fait d'une incompétence totale en la matière.

2°) Des directeurs juridiques. Incapacité à répondre à la question du fait d'une incompétence totale en la matière.

Dans tous les cas, la réponse est la suivante:

Ils répondent à des FAITS mathématiques par des HYPOTHESES juridique. 

Par principe, AUCUN JUGE NE PEUT SUIVRE LES BANQUES SUR CE TERRAIN.

Ainsi, lorsque nous nous présenterons au tribunal avec l'étude du compte, la lettre de conciliation et la réponse hors sujet, le juge ne peut rien faire d'autre que nous donner raison, ou plutôt, constater l'évidence.

Certes, ce n'est pas aussi simple, il y a beaucoups d'intérêts et donc d'influences, mais nos dossiers sont en béton.

N'oubliez pas l'enjeu: c'est 80 milliards qui peuvent être réinjecter dans l'économie sans mettre en difficulté financière les banques.

Pour chaque commerçant, artisan ou entrepreneur, c'est un ballon d'oxygène de trésorerie doublé d'une baisse importante des charges mensuelles.

Pour les particuliers, c'est une relance de la consommation.

Nous pouvons créer ce cercle vertueux de relance économique. 

Pour cela, il faut refuser le racket des banques ne rien laisser passer et solliciter sans cesse la justice.

La victoire est à ce prix, mais quelles récompenses et quelles perspectives.






jeudi 3 décembre 2015

Lisez-bien ce jugement, vous comprendrez la différence entre un dossier gagné ou perdu.



Par Gérard Faure-Kapper

Lorsque qu'une banque est assignée pour des frais d'intervention, certains jugements sont gagnés, d'autres sont perdus.

Pourquoi cette différence.

S'il n'y a pas d'étude de réalisée pour extraire les frais d'interventions alourdissants le découvert, et donc le TEG, alors le juge considèrera que la différence n'est pas établie, et que cetains frais rémunèrent peut-être autre chose que des découverts.
Dans le doute, il ne peut pas donner raison au client. Le procès est alors perdu.

Par contre, si le juge a sous les yeux, une étude claire et détaillée, ou chaque frais est analysé dans son contexte, où la preuve est apportée qu'ils ont bien rémunéré une décision d'accorder un découvert, alors le juge a des faits prouvés sous les yeux.
Dans ce cas, il ne peut que donner raison au client et c'est gagné.

La reconstitution du compte est donc indispensable.

Voici le jugement du tribunal de proximité de Thionville. Ce sont les extraits qui montrent le raisonnement du juge.

Lisez bien ces extraits, vous comprendrez comment raisonne un juge.





mercredi 2 décembre 2015

IL FAUT SAUVER LE MUTUALISME FINANCIER !!! L'APLOMB organise un référendum national


Par Gérard Faure-Kapper

Certains ont entendu parler de ce litige qui divise le Crédit Mutuel, mais sa complexité apparente rebute le commun des sociétaires.

Je vais faire simple.

Le Crédit Mutuel est une banque mutualiste.

Chaque Caisse locale (les agences) a un statut associatif.

Elle est donc juridiquement autonome. En fait, la Caisse de votre quartier est une petite banque indépendante.

L'assemblée générale annuelle des sociétaires va élire un conseil d'administration.

C'EST CA UNE BANQUE MUTUALISTE;

Les Caisses Locales sont regroupées en 16 fédérations régionales, elles mêmes regroupées par une Confédération Nationale.

2 Fédérations principales: Strasbourg et Brest. Je t'aime, moi non plus.

Michel Lucas est président Confédéral.

Pour des raisons européennes, il lui est nécessaire de changer les statuts du Crédit Mutuel. De banque mutualiste, elle devient banque coopérative.

Fin des Conseils d'administration et fin du mutualisme financier.

Les 11 fédérations plus Lille et Laval, le suivent aveuglément. Celà représente plus de 5.000 caisses locales donc 5.000 conseils d'administrations soit près de 5.000 administrateurs qui sont tous d'accord pour se suicider. C'est pire que le temple solaire.

En réalité, la Confédération n'a rien à faire de leur avis. "C'est ça la démocratie, comme dit la pub".

Toute la France est d'accord ? Non, seul la Bretagne résiste et refuse ce suicide collectif.

L'APLOMB, qui se veut héritière de l'idéal mutualiste soutient sans réserve la Bretagne et leurs courageux administrateurs.


MAIS QU'AVONS-NOUS A GAGNER? NOUS LES CLIENTS ?

L'APLOMB considère que le problème bancaire en france se résume au manque d'alternative pour ses clients.

Ainsi, les hommes de l'APLOMB cherchent à rentrer dans les conseils d'administration des Caisses Locales pour imposer deux choses:

1°) Fin des pratiques usuraires avec les frais d'intervention, et remboursement de celles-ci.
2°) Compétences exclusives des Conseils d'Administration locaux pour arbitrer les différents.
3°) Reconnaissance de l'APLOMB comme médiateur.

PAR CES MOTIFS:

L'APLOMB va organiser un référendum national pour demander à tous les Sociétaires de France, s'ils sont d'accord pour abandonner le système mutualiste.





Copié/collé de Ouest France

http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/credit-mutuel-les-bretons-pour-lautonomie-3882045

Crédit mutuel : les Bretons pour l’autonomie

Jean-Pierre Denis, le patron du groupe bancaire CM Arkéa, a communiqué les résultats d’un scrutin auquel ont été soumises les caisses locales.

Jean-Pierre Denis, président du Crédit mutuel Arkéa, a profité de l’inauguration de la caisse locale de Cesson-Sévigné, près de Rennes, mardi soir, pour redire son opposition au projet de centralisation porté par la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). « Nous ne croyons pas à l’idée selon laquelle plus ça serait gros, mieux ce serait. Ce qu’il faut, ce n’est pas grossir, c’est grandir. » 

"99,3 % en faveur de l’autonomie" 

Le chef d’entreprise a communiqué les résultats d’un scrutin soumis aux administrateurs des caisses locales. Elles sont 223 en Bretagne.
« Nous avons rencontré un fort taux de participation : 90,8 % Aucun administrateur breton n’a voté en faveur de la réforme portée par la confédération. 19 se sont abstenus. 99,3 % des administrateurs des caisses locales se sont exprimés en faveur de l’autonomie du groupe Crédit mutuel Arkéa » et des trois fédérations qui le composent : le Crédit Mutuel de Bretagne, du Sud Ouest et du Massif Central.