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mercredi 29 juillet 2015

Pour les adhérents: où en sont les dossiers confiés à l'APLOMB



Par Gérard Faure-Kapper

Fin juillet 2015, avant les vacances judiciaires, nous faisons le point sur les dossiers qui ont été confiés à l'APLOMB par ses adhérents.

Il y a, à ce jour, 281 dossiers traités.

Ils se décomposent en 3 catégories.

1) La contestation de commissions d'intervention

2) La contestation d'un TEG sur un prêt immobilier

3) Les indexations des prêts indexés sur le LIBOR CHF



Cette année, l'APLOMB s'est restructuré pour devenir un

POLE DE DÉFENSE MULTI-COMPÉTENCE 

Composé de 3 entités autonomes:

1) L'association APLOMB. Elle est situées à Laval et disposes de locaux ayant pignon sur rue.
Le Conseil National comporte 8 personnes profondément impliquées dans notre mouvement. Il y a un pôle social avec une assistante sociale, un pôle commerçants, un pôle artisans, un pôle agriculture, et un pôle particuliers. Nous avons également embauché une secrétaire.

2) L'étude de notre avocate partenaire, Maître Katia DEBAY, du barreau de Versailles.

3) Un cabinet d'expertises et d'études techniques, FACE-KAPPER Ltd, situé en Angleterre avec un bureau de liaison à Paris.




Concernant les dossiers traités. Il est à remarquer que les délais sont assez long, tout comme les délais de la justice. Voici  pourquoi, catégorie par catégorie.


1) La contestation de commissions d'intervention

Ces dossiers nécessitent avant tout une étude très rigoureuse, qui passent par la reconstitution de tous les mouvements sur excel. Sur un dossier moyen, c'est en moyenne 5.000 écritures à analyser, ceci pouvant aller jusqu'à 28.000 pour notre plus gros dossier.

Ensuite, chaque facturation est resituée dans son contexte, avec comparaison du solde de la veille et de celui du lendemain.

Le but de cette étude et de calculer le coût réel des découverts en additionnant les frais proportionnels, comme les intérêts, (le loyer de l'argent), et les frais fixes, notamment les commissions qui rémunèrent l'intervention du banquier qui a accordé le découvert.

Nous prenons bien soin d'éliminer les écritures non liées aux découverts, comme par exemple les commissions d'intervention facturées alors que la banque a refusé l'écriture.

Une fois le coût déterminé, il est facile de l'exprimer dans un rapport proportionnel que l'on appelle le TEG, taux effectif global.

L'étude terminée, elle est présentée à la banque. Le plus souvent, celle-ci écarte les FAITS et s'accroche à des HYPOTHÈSES.

C'est souvent un dialogue de sourds. La défense de la banque, qui sait que nous avons raison, est de temporiser, d'ergoter, de reporter les audiences, de remettre ses conclusions le jour même. Les avocats ont une stratégie d'occupation du terrain au tribunal, d'attaquer le plaignant et, en final, d'embrouiller le juge.

Cet état de fait nous a conduit à changer plusieurs fois de stratégie. En septembre, tous les dossiers sont repris sous un autre angle. Nous demanderons aux tribunaux de valider la créance du client sur la banque, puis de confier le recouvrement à un cabinet spécialisé.



2) La contestation d'un TEG sur un prêt immobilier

La question est différente. Nous analysons minutieusement le dossier avec un second expert. Puis nous transmettons à notre avocate nos conclusions; Quand nous sommes d'accord tous les trois, alors nous donnons tous les éléments au client qui décidera de lancer ou non une procédure.

Les dossiers ont été retardés par plusieurs jurisprudence qui constataient les fautes, mais n'accordaient pas de compensation satisfaisante. Cette question a été réglée.

Tous les dossiers, qui étaient en attente, sont relancé. C'est très long certes, mais nous voulons gagner.



3) Les indexations des prêts indexés sur le LIBOR CHF

 Les banques que nous avons relancé font le mur et résistent de manière totalement irrationnelle, ce qui nous a obligé à revoir pour une stratégie plus simple.
Je refais le point des réponses et nous attaquons en justice début septembre.















lundi 27 juillet 2015

Actions au mois d'Août de l'APLOMB contre les banques



Par Gérard Faure-Kapper

L'APLOMB a un programme très chargé au mois d'août.

Nous reprenons tous les dossiers pour lesquels la banque à refusé avec des arguments totalement hors sujet.

Un cabinet va envoyer des mises en demeure en bonne et due forme, avec tous les justificatifs nécessaires.

Si la réponse ne vient pas sous 15 jours, ce sera pour nous une preuve du consentement de la banque qui ne critique pas les chiffres. D'ailleurs, jusqu'à présent AUCUNE banque n'a remis en cause l'étude de l'APLOMB.

Les banquiers vont me dire que le mois d’août est mal choisi, les responsables sont en vacances.

Je réponds que les gens qu'ils ont ruinés n'ont plus les moyens d'être en vacance.

Une permanence de l'APLOMB sera assurée pendant ce mois. Vous pouvez envoyer les nouveaux dossiers. par contre, il n'y aura pas de permanence téléphonique.

Alors, mesdames et messieurs les banquiers, profitez du mois d'août pour bien bronzer... parce qu'on va vous cramer à la rentrée !

mercredi 22 juillet 2015

Agriculteurs, éleveurs, terminez votre oeuvre sinon c'est la mort !


Par Gérard Faure-Kapper

L'APLOMB compte beaucoup d'adhérents du monde paysan. Nous ne connaissons que trop bien la problématique et nous recevons régulièrement des appels désespérés.

Aujourd'hui ce monde explose. Alors ce gouvernement, connu pour sa haine des Français, propose des mesures financières pour aider les exploitations.

Pour résumer, impôts, tva, cotisations, échéances, on reporte à plus tard. Mais dans un an ou deux, à l'échéance du "plus tard", c'est le double qu'il faudra sortir, le double de ce qui ne peut être payé aujourd'hui.

Les revenus auront-ils augmentés ? Non bien-sûr, ce sera même le contraire.

Alors, les paysans unis aujourd'hui, se trouveront seuls, dans une France apaisée, seuls face à leurs créanciers et seuls face aux huissiers.

"Oui mais on ne peut pas être saisi comme ça, il faut passer devant le tribunal, et là j'expliquerai au juge..."

Non, non, tu n'expliqueras rien du tout car tu ne passeras pas chez le juge. L'article 56 bis de la loi macron, celle dont la représentation nationale ne voulait pas et qui est passé dictatorialement par le 49-3, retire les juges du circuit et donne pouvoir à l'huissier d'émettre une ordonnance portant injonction de payer. Sans opposition dans les 15 jours, l'ordonnance est exécutoire.

Et là, vous n'avez plus rien.

Aujourd'hui, le monde paysans est en ébullition. Alors on "reporte" l'échéance de destruction de l'exploitation. la cour européenne n'a pas été consulté pour savoir si l'on débranche les paysans pour les laisser s'endormir en paix. Non, l'état arrachera brutalement les tuyaux.

L'APLOMB a une proposition et surtout, une solution.

Il faut de l'argent frais aux exploitations, non pas un prêt, non pas un report, mais de l'argent frais.

D'autre part, il faut que les paysans contrôlent efficacement leur banque, principalement le Crédit Agricole.

Les dossiers que nous avons étudiés montrent que des sommes très importantes ont été prélevées sur les comptes en frais d'intervention. Pour les professionnels, ce montant dépasse souvent les 10.000€.

Cet argent a été pris illégalement par votre banque puisque le taux pratiqué est largement supérieur au seuil de l'usure (env 20%).

Les banques ont caché ce taux en omettant volontairement de compter ces frais dans le coût des découverts.

L'APLOMB va reconstituer les mouvement sur votre compte durant ces 5 dernières années et vous aidera dans vos recours auprès du tribunal d'instance.

La loi est de votre côté. Non seulement vous récupérerez votre argent indûment prélevé, mais à l'avenir, n'aurez plus cette ponction insupportable, cet "impôt" supplémentaire prélevé, tel la taille et la gabelle, par un organisme privé.

Le second point est de contrôler plus étroitement votre banque, principalement le Crédit Agricole. 

N'oubliez pas que cet établissement mutualiste a été créé, comme le Crédit Mutuel et la Banque Populaire, justement pour lutter contre les pratiques usuraires.

Lors de la prochaine assemblée générale de votre banque mutualiste, trois choses importantes:


1) Ne donnez, le cas échéant, vos pouvoirs qu'à une personne de confiance.

2) Votez non au quitus pour "pratiques usuraires présumées"

3) Demander l'adoption de la résolution"APLOMB" interdisant les pratiques usuraires

4) Si vous en avez le temps et le goût, présentez votre candidature au conseil d'administration.


Comme de nombreux professionnels de l'agriculture, rejoignez l'APLOMB. Nous travaillons avec la loi et... une calculette.

www.aplombfrance.fr








L'APLOMB propose sa médiation auprès de la Banque Populaire de Cambrai


Par Gérard Faure-Kapper

Une sociétaire de la Banque Populaire de Cambrai, également adhérente et militante de notre mouvement, nous a demandé d'expertiser son prêt immobilier. Le rapport de notre expert est clair, le TEG que la banque avait annoncé est faux.

Le TEG est l'élément sur lequel le client va se baser pour choisir la banque qui lui fera le prêt immobilier.

La banque qui l'emportera sera celle qui présentera le meilleur taux. Le client restera plus de 20 ans avec elle, compte courant, placements, assurances. Un relation d'affaire va naître et grandir.

Pour arracher ce marché, certaines banques faussent les règles du jeu, notamment en omettant d'inclure dans leur taux certains éléments, comme le coût des garanties par exemple.

C'est le cas de cette cliente de la Banque Populaire de Cambrai.

Que va-t-il se passer maintenant ? Cette cliente va assigner la Banque Populaire devant le tribunal. Ça va déjà coûter près de 4.000€ à la banque pour les frais d'avocat. A ceci, il faut rajouter la mobilisation de son service juridique.

Pour quel résultat ? Pour perdre devant le tribunal. Même si la banque demande une contre-expertise, le résultat sera le même si l'on utilise la même calculette.

Pour éviter tous ces désagréments, l'APLOMB a écrit à la Banque Populaire, comme il le fera avec d'autres banques chaque fois que nécessaire. Nous proposons notre médiation.

En espérant que l'employé qui recevra cette lettre saura saisir cette opportunité d'épargner de coûteux inconvénient à son employeur.

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APLOMB
Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires




                                                                             Banque Populaire du Nord
                                                                             Faubourg du Cateau
                                                                             59400 CAMBRAI

Pour notre adhérente, Madame xxx

                                                                      Paris le 6 juillet 2015



            Messieurs,


            L’APLOMB est une association liée à un pôle de défense multi-compétences. Notre adhérente ci-dessus cité nous a demandés d’intervenir auprès de vous pour une question de contrat de prêt non conforme.

            Notre démarche est tout à fait informelle mais je pense qu’il est souhaitable qu’elle soit considérée avec sérieux dans l’intérêt de tous.

            Le xx xx xx, madame xxx contracte avec votre établissement, un prêt immobilier de xxx€. Cette année, votre cliente a sollicité l’avis de notre expert sur la pertinence du TEG figurant sur ladite offre.

            Le rapport de cet expert est joint à la présente. Il corrobore nos propres calculs.      Il apparaît que vous n’avez intégré dans vos calculs que les frais de gestion en omettant les parts sociales et le fonds de garantie. L’aspect obligatoire de ces deux montants ne fait aucun doute au vue de vos contrats.

            Vous affichez un TEG de 4.020% alors que celui-ci est, en réalité de 4,057%, soit un écart supérieur à la tolérance admise par les tribunaux de 0,01%.

            Nous savons que notre adhérente à l’intention de saisir notre avocate partenaire, afin de demander l’arbitrage de la justice sur cette affaire.

            Notre association privilégie le respect du droit et la discussion. C’est pour cette raison que je me permets de vous adresser cette lettre et de vous proposer ma médiation. Je me tiens à votre disposition. Joignez-moi sur gerard.kapper@gmail.com 

            Avec mes sincères salutations.

                                                                                                          Gérard Faure-Kapper

mardi 21 juillet 2015

L'usure: tant que vous en serez victime, vous ne pourrez pas vous en sortir.


Par Gérard Faure-Kapper

Il est mathématiquement impossible à un professionnel ou à particulier de "parvenir à meilleure fortune" tant qu'il sera victime des pratiques délictuelles (criminelles au Canada), de l'usure des banques.

Comment voulez-vous qu'un commerçant qui marge à 10%, puisse supporter des découverts à plus de 140%. C'est juste pas possible.

Les banquiers font mine de ne pas comprendre quand vous leur expliquez ça. Evidemment qu'ils ne comprendront pas, sinon c'est 80 milliards qu'ils doivent sortir des paradis fiscaux pour les réinjecter dans l'économie.

Prenons un exemple très très simple, afin qu'un banquier puisse essayer de le comprendre.

La banque vous accorde 100€ de découvert sur un an.

Elle vous prend 15€ d'intérêts et 8€50 pour la rémunération de l'employé qui a étudié votre dossier et décidé de vous accorder ce découvert.

Question 1: Combien vous a coûté ce découvert ?

Réponse d'une personne normale: 15€ d'intérêts plus 8€50 de frais, soit 23€50.

Question 2: Quel est le rapport proportionnel, c'est à dire le taux.

23€50 pour 100€ sur 1 an, calcul mental, 23,50%

Question subsidiaire: A partir de quel taux, il y a délit d'usure ?

Entre 20 et 21%


Maintenant posons la question à un spécialiste de la finance, un banquier.

Question 1: Combien vous a rapporté ce découvert.

Réponse: 15€ d'intérêts.

Question 2: Quel est le rapport proportionnel, c'est à dire le taux.

15% 


Vous oubliez les 8€50.

Alors là, vous assistez à une danse du ventre de votre banquier: "oh non, les 8€50 ne sont pas liés au découvert, c'est un service à part qui est prévu dans la grille tarifaire, d'ailleurs, il est de jurisprudence constante que....."

Et voici l'incroyable argumentation que nous sommes obligés de subir à la barre des tribunaux.

Avant, les banques gagnaient car souvent, le client se présentait seul. De plus, il n'avait aucune expertise à présenter et son argumentation était générale. Elle portait sur le montant insupportable de ces frais dans son budget.

En face, un avocat sûr de lui, méprisant et insultant, les yeux injectés de foutre, il agressait le malheureux client . Son seul argument: "il est de jurisprudence constante que ces frais n'ont rien à voir avec le découvert."

La banque, qui raffole de citations sulfureuses, met en avant les propos du secrétaire d'état aux pme et à pleins d'autres trucs, qui décrétait que les frais ne font pas partie du coût. Ce secrétaire d'état est pourtant un homme d'ordre, puisqu'en décembre 1969, avec 3 autres énergumènes, il a fondé le tristement célèbre mouvement Ordre Nouveau.

Messieurs les banquiers, on ne vous félicite pas pour vos relations. 

Tout ça, c'était avant.

A partir de septembre, vous allez avoir un vrai rapport d'expertise en face de vous, Le juge aura enfin des faits avérés et établis que vos élucubrations juridiques ne pourront défaire.


A ce sujet, j'ai reçu une lettre de menace de la part du directeur juridique de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel.

Peut-être ignore-t-il que j'y ai été cadre pendant 3 ans au service communication. Alors le langage de bois, c'est lu-écrit-parlé, et presque ma langue maternelle.

Je le cite "Vous semblez ignorer la jurisprudence de cassation du 8 juillet 2014 qui, etc, etc."

Parlons en de ce jugement que je connais très bien puisque je suis chargé d’instruire un dossier en révision.

Dans cet arrêt, la cour "constate que les frais d’intervention sont pris également en cas de refus de l'écriture et donc ne sont pas liés à l'acceptation".

Problème n°1: après une étude approfondie, il s'avère que la banque en question ne prélève pas de frais d'intervention en cas de refus, et que cette possibilité n'est pas prévue, ni dans les conventions de compte, ni dans les conditions générales, ni dans les conditions particulières, ni dans la grille tarifaire.

Alors, comment la cour de cassation a pu constater le contraire.

Par contre, j'ai constaté que le doyen de la chambre commerciale de la cour de cassation a quitté l'institution judiciaire, pour se faire embaucher à la Société Générale en qualité de médiateur.

Va comprendre Charles....






lundi 20 juillet 2015

Communiqué du Conseil National de l'APLOMB contre l'usure.



COMMERÇANTS, ARTISANS, AGRICULTEURS, PARTICULIERS...


APLOMB a mis en place un pôle de défense pour récupérer les frais bancaires usuraires. Cela concerne tous les usagers de la banque...


APLOMB c'est :


* un pôle technique qui reconstitue la vie de vos comptes bancaires sur les 5 dernières années, pour déceler, démontrer et prouver devant les tribunaux toutes les anomalies. Aucune banque n'a encore réussi à contredire ces études que les tribunaux reconnaissent... Et pour cause, 2+2 font bien 4 !! 


Ces études, c'est le décryptage de la boîte noire en cas de crash financier


*un pôle juridique avec une avocate au barreau de Versailles qui maîtrise totalement le droit bancaire, la cause des plaignant et les défenses déplorables des banques. 


*un pôle recouvrement. Son rôle est de harceler les banques comme elles le font avec leurs clients, sauf que dans notre cas, c'est la banque qui est débitrice des sommes prélevées illégalement sur les comptes. 



*un pôle développement social avec 1 assistante sociale et un travailleur social qui accompagnent les personnes en difficulté avec l'aide de partenaires sur l'ensemble du territoire Français.



LA SEULE CHOSE que nous n'avons pas, c'est le temps d'aller vous chercher par la main sur l'ensemble de la France !!

Alors commerçants, artisans, agriculteurs, particuliers... PARTAGEZ ce message.



L'usure est un délit, c'est le chancre de l'économie. Il a toujours été condamné par toutes les autorités morales, politiques et économiques.



AGISSEZ, faites vérifier vos 5 dernières années de frais...

BUREAU OUVERT du lundi au vendredi de 8h30 / 16h30.

Contactez-nous sur www.aplombfrance.fr.

Frais d'intervention: procédure pour bloquer et saisir les comptes de la banque.



Par Gérard Faure-Kapper

Napoléon pensait qu'il faut toujours transformer un inconvénient majeur en un avantage déterminant. C'est ce qu'il fit à Austerlitz avec le brouillard. 

La plupart d'entre nous ont déjà été harcelé par des cabinets de recouvrement et certainement reçu des ordonnances portant injonction de payer. D'autres ont aussi été victime de blocage et de saisie sur compte.

C'est exactement la méthode qui sera adoptée par l'APLOMB dès septembre concernant les commissions d'intervention.

Voici le déroulement:

Votre banque vous a prélevé une grande quantité de commissions d'intervention.

1°) L'APLOMB fait une expertise de votre compte en reconstituant les mouvements. Elle réalise une étude qui apporte la preuve que le TEG annoncé est faux, que le TEG réel est de x% et que la banque vous doit la différence (en général le montant total des commissions).

2°) En s'appuyant sur cette expertise, nous envoyons une "dernière mise en demeure avant poursuite", exactement comme le ferait Neuilly Contentieux ou Intrum Justia, à la différence près que nous, nous avons la preuve de la créance.

3°) La banque prendra cette menace à la légère. Nous demandons alors à l'huissier de se faire délivrer par le tribunal compétent, une ordonnance portant injonction de payer. Celle-ci est signifiée à la banque.

4°) Soit la banque ne fait pas opposition. Cas courant puisque les agences, destinatrice de cette injonction, négligeront cette signification, par simple négligence ou incompétence.

5°) Alors, après un mois, l'ordonnance devient exécutoire et l'huissier peut tout naturellement bloquer les comptes de la banques et saisir les sommes demandées;

6°) La la banque fait opposition, alors une audience sera fixée au tribunal. Seulement la banque n'opposera que des élucubrations juridiques qui énerveront le juge dans l'attente d'arguments liés aux faits, donc aux comptes, donc à l'étude. Et la balance penchera en votre faveur.

Et le brouillard se dissipera, et le soleil d'Austerlitz brillera sur votre victoire.


Pour participer à cette opération qui regroupe déjà plusieurs centaines d'adhérents, contactez-nous sur:

http://www.aplombfrance.fr/crbst_12.html



vendredi 17 juillet 2015

Lettre valant mise en demeure à la Banque Populaire de Lyon




Il est regrettable d'en arriver à de telles extrémités, mais sans réponse de leur part, nous allons confier cette créance à un cabinet de recouvrement connu pour ses méthodes musclées.

Après tout, nous allons employer les mêmes méthodes. Sans réponse, nous demanderons la délivrance d'une ordonnance portant injonction de payer qui sera présentée à la banque par un huissier.

Et je pense que je suis encore gentil mais ça ne va pas durer longtemps.

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APLOMB
Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires



Banque Populaire
Sv contact qualité
141 rue Garibaldi
BP3152
69211 LYON cedex 03

Notre adhérent :
Monsieur xxx


Vos refs : xxx
Votre courrier du 11 avril 2014
                                                                                                          Laval le 15 juillet 2015



            Monsieur,


Je reviens vers vous au nom de notre adhérent et votre client, Monsieur xxx. Il m’a communiqué vos échanges épistolaires concernant le coût de ses découverts.

Il m’avait confié l’expertise de son compte pour déterminer ce chiffre. Résultat, du 1er avril 2004 au 30 septembre 2009, les découverts de votre client lui ont coûté 8.856,05€.

Dans vos différentes réponses, vous ne contestez en rien ce chiffre. De ce fait, vous reconnaissez que le TEG exprimant le rapport proportionnel montants-durées-coûts que vous indiquez, est mécaniquement erroné.

Dans votre courrier du 11 avril 2014, vous confirmez que les « commissions d’intervention constituent bien, pour la Direction Générale des Impôts, une commission de service rémunérant une prestation ».

Cette prestation que vous rendez a été clairement définie par l’arrêt de cassation en date du 8 juillet 2014 comme : « correspondent à la rémunération d’un examen particulier de la situation du compte nécessité par la présentation d’une opération en l’absence d’une provision préalable et disponible et ayant pour objet de décider du paiement ou du rejet de l’opération »

De plus, la Banque Populaire ne prélève pas de commission en cas de non-paiement. Celles comprises dans le forfait de refus sont éventuelles et ne rentrent pas dans l’enveloppe des 80€ maximums  Ainsi vous reconnaissez qu’elles ne sont pas de même nature.

Vos réponses ne traitent que l’aspect juridique de la question. Curieusement, vous ignorez les faits. Pourtant vous savez que les juges ne s’attachent qu’à ces faits.

Pour les établir, les tribunaux demandent des rapports techniques complets et précis, reprenant chaque écriture. Ainsi celle de l’APLOMB fera ressortir que les 8.856,05€ alourdissent bien le coût du découvert et doivent être compris dans le TEG annoncé.

C’est sur la base de mes études que notre avocate a gagné à plusieurs reprises. Je cite simplement la cour d’appel de Paris en date du 7 mai 2015 où les faits ont été plus concluants que la référence hypothétique à la jurisprudence du 8 juillet 2014.

Le Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26 mai 2014 s’est prononcé dans le sens du client sur la base de ce même type de rapport défendu par la même avocate. Nous demandions 18.576,22€ et le tribunal nous a accordé 18.576,22€.

Aujourd’hui, votre client vous demande, sur la base de certitudes mathématiques et non d’hypothèses juridiques, le remboursement de la somme de 8.856,05€. La personne qui refusera d’accéder à cette demande prendra la responsabilité d’exposer la Banque Populaire à débourser des sommes beaucoup plus importantes.

De nombreux clients de la Banque Populaire Loire et Lyonnais ont fait appel à l’APLOMB pour la même raison. Je suis prêt à servir de médiateur dans cette affaire, comme dans les autres, et je me propose de vous rencontrer pour évoquer ce sujet.

Je vous prie de croire en ma volonté de trouver une sortie honorable, tant pour votre banque que pour notre adhérent, et vous prie de croire, monsieur, en l’expression de mon respect.



                                                                                  Le Président de l’APLOMB
                                                                                  Gérard Faure-Kapper

  










Association régie par les dispositions de la loi de 1901
Déclaration JO 12/01/2013 (n° 575)   SIREN 810 651 521   APE 9499Z
38 rue du Jeu de Paume   53000 Laval    02 72 89 22 64

www.aplombfrance.fr    aplombfrance@gmail.com

jeudi 16 juillet 2015

L’APLOMB a été reçu au Sénat pour expliquer comment les frais d’intervention deviennent illégaux.




Par Gérard Faure-Kapper

80 milliards, c’est l’estimation du remboursement des frais par les banques sur 5 ans. Un tel chiffre, c’est la relance économique du pays, la baisse du chômage, l’augmentation du niveau de vie, la compétitivité des entreprises, l’investissement.

80 milliards détournés de l’économie par les banques qui pratiquent des taux largement usuraires, commettant ainsi une multitude de délits quotidiens impunis.

L’APLOMB a largement prouvé la justesse de sa théorie qui repose sur la rigidité des lois mathématiques. Seulement celles-ci s’opposent aux errements et élucubrations juridiques inventées pour la circonstance par des avocats soucieux de conserver leur clientèle bancaire.

Les banquiers, du Président au guichetier, savent très bien que nous avons raison, il ne sont tout de même pas totalement débiles.

Mais ils savent surtout qu’il leur faudra rapatrier 80 milliards des paradis fiscaux pour les réinjecter dans l’économie française.

Avec Ingrid Pottier, membre du Conseil National de l’APLOMB, Maître Katia Debay, notre avocate qui a construit cette argumentation et moi-même, nous avons été reçus par une Sénatrice de notre département, 

Au cours d’un entretien franc et très ouvert, nous avons pu expliquer comment l’APLOMB lance son opération, la 1ère Relance Economique Populaire, dans le département de la Mayenne.

Comment nous préparons les dossiers des professionnels, artisans, commerçants, paysans, entrepreneurs, pour qu’ils assignent en même temps leur banque au tribunal du commerce.

Comment nous étudions également les dossiers des particuliers pour le tribunal de proximité et d’instance.

Les assignations, nous en attendons des milliers, seront déposées aux différents tribunaux le lundi 14 septembre 2015, le jour anniversaire des 500 ans de la victoire de Marignan.

Notre Sénatrice, beaucoup plus proche des préoccupations des citoyens de sa circonscription que des jeux politiques parisiens, a parfaitement compris l’intérêt économique de l’opération et nous apportera tout son soutien.

Cette opération sur la Mayenne va s’étendre rapidement à toute la France. Laval a été la deuxième préfecture libérée en août 1944 du fascisme. Quelques mois après, c’est toute la France qui l’a été. C’est un signe qui ne trompe pas.

La dictature financière que nous subissons ne durera pas. Les dirigeants actuels partiront et une vraie démocratie se réinstaurera... sans le 49-3.

L’APLOMB a toujours cru en l’égalité de tous les citoyens devant les lois de la République. C’est pour l’abolition des privilèges des banques que nous luttons.

Et nous réussirons, quel qu’en soit le prix à payer.


mercredi 15 juillet 2015

Lutte contre les escroqueries au recouvrement: notre lettre donne des résultats spectaculaires


Par Gérard Faure-Kapper.

Chacun doit payer ses dettes. S'il a des difficultés, les dispositions sociales lui apportent des solutions valables.

Mes propos concernent ces pseudos huissiers et cabinets de recouvrement qui adoptent les méthodes mafieuses du harcèlement de leurs victimes.

Voici le mécanisme dont la plupart d'entre nous ont été victimes.

En haut de la chaîne, une banque, un organisme de crédit, un opérateur téléphone avec qui vous êtes en relation.

Exemple: Votre compte bancaire ne fonctionne plus.

La Banque vous ponctionne des frais d'intervention. Votre compte est alors débiteur de, par exemple 4.000€..

La banque sait très bien qu'elle ne pourra pas récupérer ces fonds par les voies judiciaires. Alors, elle passe cette somme à "créances irrécouvrables".

Résultat, une économie d'impôt de l'ordre de 40%, soit 1.600€ de gagné par la banque et payé par le contribuable.

Quant à la créance, elle est revendue à un cabinet de recouvrement. Nouveau gain de la banque, à partir de rien.

Le cabinet de recouvrement, derrière qui il y a souvent un huissier, commence par rajouter ses frais, ce qui souvent double la somme. C'est 8.000€ qui vous sont réclamés.

Téléphone, en moyenne 6 fois par jour, lettres de menaces à entête d'huissier  (nous venons avec les gendarmes saisir votre salaire, votre compte, votre voiture, vos meubles). Appels aux voisins, faux acte de saisie sur votre boîte aux lettres, téléphone à votre employeur.

Ils vous font connaître l'enfer pour vous extorquer des fonds. Augmentation de la dette chaque semaine, mais offre spéciale, vous économiserez 2.000€ si vous payez dans les 24 heures.

Les cabinets de recouvrement réussissent. Ils extorquent de l'argent. Mais ne croyez pas qu'ils paieront des impôts. Ils déduisent les montants imaginaires de leur déclaration. Ça compense.

Pourtant, si vous devez réellement de l'argent, l'article L1315 du code civil est, on ne peut plus clair: Celui qui réclame l'exécution d'une obligation, doit la prouver.

Le schéma normal est le suivant:

Vous devez de l'argent. Votre créancier, par un huissier, demande au Président du tribunal la délivrance d'une ordonnance portant injonction de payer. Celle-ci vous est signifiée par huissier. Vous avez 2 mois pour faire opposition.

Le problème pour ces cabinets de recouvrement, c'est qu'ils n'ont aucune preuve.

Il faut savoir que la loi Macron, adoptée arbitrairement par le 49-3, prévoit la suppression du rôle du juge et réduit à 15 jours le délai d'opposition.

Résultat, l'huissier, en plein conflit d'intérêt, va émettre sa propre injonction  15 jours après, l'acte est devenu exécutoire et votre compte est ponctionné de toutes les sommes que vous ne devez pas.

Si vous êtes victime de ces pratique, alors voici la lettre que vous pouvez envoyer:


Messieurs,

Par votre lettre du xx xx xx, vous me réclamez un somme de xxx €.

Conformément aux exigences de l'article L1315 du code civil, je vous demande de m'envoyer la preuve de cette créance, notamment un contrat signé de ma part et l'extrait de compte reprenant tous les mouvements éventuels.

Sans l'envoi de ces preuves sous 15 jours, je considérerais être victime d'une tentative d’extorsion de fonds et je déposerai automatiquement une plainte dans ce sens auprès du procureur de la république.

D'autre part, et conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté, je vous demande de supprimer tout élément me concernant dans vos fichiers.

Veuillez croire, Messieurs, en l'expression de mes sentiments respectueux.  




lundi 13 juillet 2015

Les banques exigent que la justice s'adapte à leurs besoins.


Par Maître Katia DEBAY
Avocate à la Cour

Je souhaiterais évoquer une problématique récurrente qui affecte de nombreux particuliers et qui est à mon sens symptomatique du manque flagrant d’éthique dont peuvent faire preuve les établissements bancaires de nos jours.

Vous n’êtes pas sans savoir que de nombreuses banques françaises octroient des prêts à des résidents frontaliers suisses en utilisant le taux interbancaire calculé à Londres relatif au franc suisse, ou LIBOR CHF,  comme indice de référence pour le calcul des taux d’intérêt.

Le 15 janvier dernier, la décision de la Banque nationale Suisse d’abandonner le cours plancher pour le franc suisse a eu pour conséquence immédiate la très forte revalorisation du franc suisse face à l’euro.

Conséquence sous-jacente, le taux d’intérêt du LIBOR CHF à trois mois a connu une baisse significative sur cette même période, et s’est stabilisé depuis lors à des valeurs négatives.

Nombreuses sont les banques françaises ayant consenti des prêts à des frontaliers suisses en ayant fait le choix du LIBOR CHF comme indice de référence pour le calcul du taux d’intérêt, indice devenu négatif donc, et qui cherchent à échapper à leurs engagements contractuels.

Pour ce faire, ces établissements arguent du fait qu’il serait contraire aux règles du droit français d’aboutir à une situation de prêt à taux négatif,  le prêt bancaire étant nécessairement à titre onéreux.

A croire les banques, cette situation d’index négatif serait parfaitement inédite, expliquant qu’elle n’ait pas été prévu dans les contrats de prêts soumis aux particuliers.

Ces mêmes banques entendent ainsi se retrancher derrière les principes généraux d’interprétation des conventions contenues dans le code civil, et selon lesquelles il faudrait se référer à la commune intention des parties dans le silence du contrat.

En premier lieu, peut-on vraiment parler de silence du contrat, quand du propre aveu des banques, il est expressément prévu dans les conventions litigieuses que l’index de référence est le LIBOR CHF ?

La réponse semble bien négative, et la situation délicate dont cherchent à s’extraire les banques résultent de leur seule négligence à prévoir une situation qui était tout à fait envisageable, à savoir un index négatif.

En second lieu, les banques invoquent la commune intention des parties afin de se délier de leurs engagements.

S’il ne fait aucun doute que la volonté des banques est de retirer un profit des opérations de prêt conclues avec ses clients, peut-on parler de commune volonté des parties, alors qu’à l’évidence le souhait des clients est d’obtenir le prêt de fonds à moindre coût ?

Pour conclure, je souhaiterais confronter cette situation à la problématique inverse rencontrée par les frontaliers suisses ayant souscrit des emprunts en francs suisses, qui ont été très durement affectés par la revalorisation du franc suisse par rapport à l’euro en raison de la hausse du taux d’intérêt afférent à leurs prêts qu’elle a provoqué.

Peut-être ne serez-vous pas surpris d’apprendre qu’en ces occasions, les établissements bancaires entendent poursuivre la stricte application des ces conventions qui leur sont parfaitement favorables...

Je ne peux donc que m’interroger sur l’éthique d’une pratique qui consiste à invoquer d’un côté la lettre d’un contrat quand ce dernier est favorable, et d’autre part son esprit quand son contenu est moins profitable.

Il me semble pourtant que la compréhension des règles du droit français devrait à tout le moins être hermétique aux buts poursuivis par les parties...



vendredi 3 juillet 2015

Une chargée de clientèle du CIC se met à table. C’est dantesque.




Une chargée de clientèle du CIC se met à table. C’est dantesque.

Suite à mon article d’hier, nous avons été contactés par une chargée de clientèle du CIC. Sympathisante de notre cause et surtout de la vérité, elle nous a expliqués que notre article tapait juste, mais que la réalité était pire.

Retour en arrière. Le 28 janvier 2013, lors d’une audience de la chambre civile de la cour d’appel de Reims, au sujet des commissions d’intervention, le CIC déclare au tribunal :

« Cette intervention, qui rémunère une intervention humaine spécifique et ponctuelle génératrice d’un coût supplémentaire pour la banque, est nécessairement facturée qu’elle que soit l’issue réservée à l’opération qu’elle concerne, y compris lorsqu’elle aboutit à son rejet. »

Pour bien comprendre le niveau de mensonge du CIC, nous allons prendre un exemple tiré de la vie quotidienne.

Vous allez chez le mécanicien pour récupérer votre véhicule. Vous deviez changer la boîte de vitesse. Le prix affiché pour cette opération est de 800€.

Le mécanicien vous redonne les clés et vous demande de régler la facture de 800€.

Vous payez. Le mécanicien vous informe qu’il n’a pas changé la boîte de vitesse. Alors vous lui demandez pourquoi vous devez payer.

Voici sa réponse, copié-collé de la réponse de la banque :

« Cette commission, qui rémunère une intervention humaine spécifique et ponctuelle génératrice d’un coût supplémentaire pour le garage, est nécessairement facturée qu’elle que soit l’issue réservée à l’opération qu’elle concerne, y compris lorsqu’elle aboutit à son rejet. »

En d’autre terme, le service n’a pas été rendu, mais il faut bien payer le mécano qui a passé la matinée à essayer de sortir la boîte sans y réussir.


Cette jurisprudence d’appel du 19 mars 2013, confirmée par la cassation du 8 juillet 2014, révolutionne le droit commercial.

Quand vous commandez un service : coupe de cheveux, livraison de pizza, changement de joint de culasse, réparation d’ordinateur, ravalement de façade, course en taxi, changement d’une boîte à fusible, déménagement, massage thaïlandais, etc.

Vous devrez payer la totalité de la facture, même si le service n’a pas été rendu.

Le CIC le justifie parce qu’il y a néanmoins eu une intervention humaine.

C’est une révolution et un grand pas de plus vers la mise en esclavage de tout un peuple de travailleurs.


Mais ce n’est pas tout.

Dans les exemples aberrants que je viens de donner, il y a néanmoins eu intervention humaine.

Ce chargé de clientèle du CIC m’a expliqué qu’à sa banque il n’y avait que très peu d’interventions humaines.

Pour les refus d’opérations, 80% sont préprogrammées. L’homme n’intervient que dans 20% des cas.

Pourtant le CIC affirme devant la cour d’appel que l’homme intervient dans 100% des cas.

Pour les paiements d’opération, prenons le cas spécifique des jours de valeur. Un client explique : je le cite :

« Une info très importante sur le fonctionnement des frais d'intervention du CIC, y étant client pro j'ai observé finement que les frais d'interventions étaient créés des que le compte est virtuellement a découvert c'est a dire que lorsque le prélèvement fournisseur passe en j+1 le compte est considéré a découvert le jour précédent par le système automatisé de gestion du compte client et donc les frais sont facturés. Il ne peut pas y avoir d'étude du gestionnaire du compte puisque celui-ci n'est pas encore à découvert. Si vous avez besoin de plus d'informations n'hésitez pas. »

Le CIC facture l’intervention de ses agents alors que dans 80% des cas, ses agents ne sont pas intervenus.

Ce qui est terrible, c’est que la cour de cassation entérine ce raisonnement de la banque.

Seule la cour européenne de justice peut encore sauver le système judiciaire français en rétablissant la justice.




jeudi 2 juillet 2015

Frais d'intervention. Comment le CIC a trompé la cour d'appel et la cour de cassation



Par Gérard Faure-Kapper

Cet article est très important.

Les dossiers que nous envoyons quotidiennement aux banques reçoivent toujours la même réponse: "l'arrêt de cassation du 8 juillet 2014 est formel. les frais d'intervention sont exclus du calcul du TEG".

Aujourd'hui, j'ai rencontré le chef d'entreprise qui a été victime de cet arrêt de cassation. Nous avons, avec sa responsable financière, étudié tout le dossier.

Le CIC a gagné en cour d'appel car il a menti sur le dossier, sur les conditions générales et la grille tarifaire.

Dans le feu de l'audience d'appel, personne n'a pu demander la vérification de ces affirmations.

Voici le paragraphe mensonger:

"Cette commission, qui rémunère une intervention humaine spécifique et ponctuelle génératrice d'un coût supplémentaire pour la banque, est nécessairement facturé quelle que soit l'issue réservée à l'opération qu'elle concerne, y compris lorsqu'elle aboutit à son rejet."

Le CIC ment, car dans l'affaire concerné, il a été prouvé que toutes les commissions d'intervention ont été facturées pour rémunérer l'acceptation d'un découvert supplémentaire.

Le CIC ment, car dans l'affaire concerné, aucun frais d'intervention n'a été facturé quand une écriture a été refusée.

LE CIC MENT, car les frais d'intervention en cas de refus ne sont prévus, ni dans les conventions de compte, ni dans les conditions générales, ni dans la grille tarifaire.

Et pourtant, dans cette manœuvre mensongère, le CIC a réussi à tromper la religion du juge, et le client a perdu.

L'affaire a donc été présenté à la cour de cassation.

Alors que les données étaient les mêmes, la cour de cassation a CONSTATE que cette commission était débité qu'elle que soit l'issue réservée à l'opération concernée.

C'est dantesque. Comment la cour de cassation peut constater que cette commission est débitée en cas de refus, puisque dans les extraits, jamais cette commission n'a été débité en cas de refus.

Et pourtant la cour de cassation le constate.

Et c'est sur ce CONSTAT bidon que toutes les banques répondent à mes courriers pour refuser le remboursement.

J'ai voulu rencontrer le doyen de la chambre financière de la cour de cassation de l'époque.

Malheureusement il n'est plus en fonction. Il a été embauché par la Société Générale comme médiateur depuis le 1er janvier 2015.

Comme le disait DSK, plus c'est gros, plus ça passe. 

L'APLOMB a déjà sérieusement entamé cet arrêt de cassation par une décision positive de la cour d'appel de Paris du 7 mai 2015

L'APLOMB s'est vu confié la tâche, avec son avocate, de présenter cet arrêt de cassation devant la Cour Européenne de Justice.

Dès lors, ce fait sera mentionné dans toutes nos demandes avec les motifs du recours.

L'arrêt du 8 juillet 2014 est loin d'être définitif. Nous devons attendre l'instance européenne.

En attendant, ce sont les faits et la logique qui doit primer.

Combien m'ont coûté mes découverts ? Quel taux exprime le rapport proportionnel montant-durée-coût ?

L'APLOMB ira jusqu'au bout.
L'APLOMB n'a jamais cédé et ne cédera jamais quand il s'agit de défendre les valeurs républicaines de l'égalité des citoyens devant la loi.

L'APLOMB est présent sur tous les fronts: les TEG inexacts, les frais d'intervention, le LIBOR CHF, les emprunts toxiques.



ADHEREZ A L'APLOMB !







mercredi 1 juillet 2015

BANQUIERS : l’été sous un soleil d’APLOMB


Par Gérard Faure-Kapper 

Toute l’équipe de l’APLOMB est mobilisée pour cet été afin de préparer une rentrée victorieuse.

Le Conseil National de Laval affiche un dynamisme hors pair. De contact en alliances, l’APLOMB s’affiche comme leader national de la cause.

Nous allons gagner la bataille des frais d’intervention. Nous y avons mis le temps, c’est vrai, mais nous avons acculé les banques dans leurs derniers retranchements.

Pour s’en convaincre, il n’est qu’à lire les pauvres arguments des services clientèle. Ils sont dépassés par l’arrogance de leurs clients, eux si docile d’habitude.

Les directions juridiques, souvent coupées de la réalité du terrain, démontrent leur incompétence en matière non seulement technique mais aussi juridique.

Tout le monde sait comment fonctionne la justice.

Il faut d’abord établir les FAITS avec précision.

C’est le rôle de nos analyses techniques sur la reconstitution des comptes.

"Mes découverts m’ont coûté x€. Ce montant, exprimé sous la forme d’un rapport proportionnel, montant-durée-coût, indique un TEG largement supérieur au seuil de l’usure."

Ensuite, le juge rapproche ces faits des textes pour établir l’infraction et prononcer la sanction.

En cas de difficultés d’interprétation, des jurisprudences peuvent être évoquées. Ce sont des jugements passés sur des affaires similaires.


Les juristes des banques ne connaissent pas ce fonctionnement.

Ils ignorent les faits, délaissent les textes et vont directement à la jurisprudence.


Si ce fonctionnement intellectuel aberrant et contre nature a pu faire illusion sur des juges mal préparés et avec des dossiers trop maigres, il en est tout autrement aujourd’hui.

Nous nous présentons au tribunal avec la puissance de feu d’un croiseur et des flingues de concours, comme dirait ce cher Blier.

Alors, messieurs les banquiers, profitez bien de l’été et protégez vos fesses des coups de soleil.