vendredi 20 février 2015

Comment faire rougir de honte votre chargé de clientèle.



Voici un problème que vous pouvez poser à votre banquier. Vous allez le voir changer de couleur, bafouiller, vous mentir, attraper la sueur et finalement vous virer.

Les frais d'intervention, pourquoi ne sont-ils pas compris dans les calculs ?

Lisez ce rapprochement avec votre garagiste et vous comprendrez


Votre facture du garagiste est de 1.200€ (300€ de pièces et 900€ de main d’œuvre)

Elle est due à une panne et cette facture rémunère les pièces et l’intervention du garagiste suite à une utilisation anormale du véhicule et nécessitant un traitement particulier.

Mais si vous n’aviez pas eu cette panne, vous auriez économisé 1.200€
Le coût de cette panne est donc de 1.200€

C’est un raisonnement évident valable pour toutes les professions
SAUF la profession de banquier

Votre facture annuelle de la banque pour vos découverts est de 1.200€ (300€ d’intérêts et 900€ de frais d’intervention)

Elle est due à des découverts, et cette facture rémunère les intérêts et l’intervention du banquier suite à une utilisation anormale de votre compte et nécessitant un traitement particulier.

Mais si vous n’aviez pas eu ces découverts, vous auriez économisé 1.200€
Le coût de ces découverts est donc de… 300€

POURQUOI ?

Revenons dans notre garage. Vous demandez au garagiste le coût de la panne, et imaginez qu’il vous réponde 300€ au lieu de 1.200€

Et qu’il vous explique : « ce sont les pièces qui coûtent 300€, les 900€ rémunèrent un service consistant à examiner votre voiture. CE SERVICE FACTURE CONFORMEMENT A LA GRILLE DES TARIFS AFFICHEE DANS LE GARAGE, N’EST DONC PAS LIE A LA PANNE. »

C’EST ABSURDE.

C’est pourtant exactement ce que vous répond votre banquier

Vous demandez au banquier le coût des découverts et il vous répond 300€ au lieu de 1.200€

Et il vous explique : « ce sont les intérêts qui coûtent 300€, les 900€ rémunèrent un service consistant à examiner votre compte. CE SERVICE FACTURE CONFORMEMENT A LA GRILLE DES TARIFS AFFICHEE DANS LA BANQUE, N’EST DONC PAS LIE A LA PANNE. »

POURQUOI VOTRE BANQUIER VOUS SORT UNE TELLE ABSURDITE ?

Parce que si il reconnaît que de coût des découverts est bien ce qu’il est, c'est-à-dire 1.200€, alors il vous suffit de faire le rapport proportionnel avec les trois éléments de vos découverts : MONTANT – DUREE – COUT, pour faire ressortir un taux effectif global (TEG) largement supérieur au seuil de l’usure (env 20%)

Et votre banquier se rend coupable d’un délit d’usure qui lui vaudra 2 ans ferme.



HSBC la banque de l’évasion fiscale est impitoyable avec ses clients français.


Par Gérard Faure-Kapper

HSBC, tapez ce nom sur Google et les quatre cavaliers de l’apocalypse surgissent. Tout ce que l’on peut reprocher à une banque défile.

HSBC est l’objet en France d’autre actions judiciaires plus discrètes mais, à l’échelle des particuliers, plus graves.

Un exemple. HSBC vs son client. L’affaire est jugée au tribunal  d’instance de Paris VIII.

Cette banque a accordé des découverts à une cliente. Le taux moyen sur 5 ans est de 18,11%.

J’ai mené une étude très approfondie sur ce compte. De 2006 à 2012, j’ai ainsi examiné 2.792 écritures, les ai replacées dans leur contexte, tiré les soldes quotidiens, fait des tableaux classés par date comptable, pour me mettre dans la tête du chargé de clientèle examinant le compte, puis par date de valeur pour recalculer les taux.

Bref, l’étude fait 116 pages d’analyses techniques et comptables.

Constat, les découverts ont coûté près de 5.000€ à cette cliente, et le taux n’est pas de 18,11% comme annoncé, mais bien de 82,57%.

HSBC a tout simplement falsifié les comptes en « omettant » d’inclure les frais fixes rémunérant les décisions d’octroi des découverts.

Ce dossier a été remis à notre avocate qui a assigné la banque.

La cliente m’a transmis les conclusions de la banque rédigées par son avocat.

C’est surréaliste.


Voici l’analyse de la défense de HSBC. En fait, je pense qu’ils ignorent tout de cette affaire.

Par contre, ils auraient pu me faire l’honneur de m’opposer un maître du barreau au lieu d’un avocat de quartier, probablement spécialisé dans les divorces et les indemnités de fin de carrière. Une chose est certaine, il est nul en math et totalement ignorant de la chose bancaire. A se demander s’il a lui-même un compte en banque.

PLAISE AU TRIBUNAL

D’abord l’exposé des faits. En jaune, la citation d’HSBC

Mademoiselle xxx verse au débat une note dressée par Monsieur Gérard FAURE qui ne semble pas justifier de compétences particulières

Une étude financière de 116 pages n’est plus qu’une « note » aux yeux de cet avocat. De plus, j’ai travaillé pendant plus de 25 ans en agence bancaire et mes analyses sont reconnues par de nombreux tribunaux. Et elles n’ont jamais été contredites par aucune banque.

Et assène des affirmations totalement contraires aux faits et/ou au droit positif et, sur le fondement de cette note, elle soutient qu’HSBC France a prélevé à tort de 2007 à 2012, un montant total de 5.027,25€, suivant détail ci-dessous.

Je n’assène rien du tout, je ne suis qu’une calculette. Premier point, l’avocat est incapable de lire l’étude.

Puis, supprimant les dates de valeur alors qu’en matière de remise de chèque, elles sont licites,

Il n’a rien compris. Non seulement je ne supprime pas les dates de valeur, mais je les prends comme base de mes calculs pour avoir la même base que la banque.
De plus, je sais bien qu’en matière de remise de chèque elles sont licites.

Ensuite il part sur l’effet de la prescription de 5 ans, ignorant la jurisprudence du 23 février 2012 qui fait partir le point de départ de celle-ci au jour ou la personne a connaissance de l’irrégularité.

Puis il part dans des calculs bizarres qu’aucun technicien ni expert ne serait en mesure de comprendre.

Et il repart dans tous les sens.

Ceci étant précisé, il s’avère que Monsieur FAURE dans sa note (cf. notamment page 4), et cela est repris dans l’assignation délivrée par mademoiselle xxx, soutient que la banque est fautive de n’avoir pas intégré au TEG, qui serait par conséquent inexact, les commissions d’intervention, dans les cas où malgré le dépassement de la facilité de caisse, soit en montant soit en durée, la banque aurait pris la décision d’honorer le paiement.

Nul en math, mais aussi en Français.

Je traduis en reprenant ses termes :

La banque prend la décision d’honorer le paiement. Pour cela elle accorde un découvert supplémentaire. La commission qui rémunère cette intervention alourdit le coût du découvert, donc du TEG.

Donc l’avocat va bien dans mon sens et le sens de la cliente.

A ce sujet Monsieur FAURE pour mademoiselle xxx est absolument catégorique : de son point de vue la Cour de Cassation, notamment par un arrêt du 5 février 2008, impose dans ces circonstances la prise en compte de cette commission d’intervention dans le calcul du TEG.

Cet avocat MENT délibérément dans ses conclusions afin d’orienter la décision du juge. Je n’ai jamais cité cet arrêt de cassation, de même que mon étude ne comporte aucune référence juridique. Je n’oppose à ces élucubrations que des certitudes mathématiques. 2 plus 2 font 4.
Et ce menteur professionnel déduit de son mensonge :

En réalité cette analyse, sous forme d’affirmations péremptoires, est totalement fausse, contraire au droit positif et procède du contresens.

Et voila, la boucle est bouclée. L’avocat invente une référence juridique, puis en déduit que l’ensemble est faux.

Ceci a un nom, c’est une « escroquerie au jugement ».

Et il en rajoute une couche :

En premier lieu l’arrêt du 5 février 2008 dont se prévaut Mademoiselle xxx statuait en matière de frais de forçage propres aux opérations effectuées au moyen d’une carte bancaire, ce qui n’a rien à voir avec les commissions d’intervention.

N’importe quoi. Le technicien que je suis, praticien et familier du contenu concret de l’opération peut lui affirmer que les commissions d’intervention sont un nom générique qui regroupe toute intervention, alors que les frais de forçage sont une sous-catégorie des frais d’intervention.

De plus ces frais ne sont pas liés à l’opération en question (carte bancaire, chèque, prélèvement, virement, etc…) mais uniquement, je dis bien uniquement au travail effectué par le chargé de clientèle qui va mener les investigations nécessaires pour décider si oui ou non il accorde un découvert.

Pour votre info, Maître, lisez donc la première page de l’arrêt de cassation du 8 janvier 2013. Il explose votre théorie fumeuse.

Puis l’avocat part dans un exposé sur les références juridiques. Seulement, s’il avait pris la peine de demander à un expert, de lui traduire mon étude, il aurait compris qu’il s’agissait en l’occurrence de découverts inférieur à 3 mois (gérés par les articles de la convention de compte) et non de découverts supérieurs à 3 mois, dont il prend les références juridiques.

Et pourtant, en conclusion, cet avocat d’HSBC va apporter involontairement la preuve au tribunal, que la cliente est dans sont droit et peut, légitimement exiger les sommes qu’elle réclame.

En effet, l’avocat utilise comme point d’orgue de sa démonstration l’arrêt de cassation du 8 juillet 2014.

J’explique.

L’avocat cite l’arrêt du 8 juillet 2014. « mais attendu qu’après avoir relevé que la commission d’intervention litigieuse correspondait à la rémunération de l’examen particulier de la situation du compte auquel devait procéder la banque en cas de présentation d’une opération insuffisamment approvisionnée… » 

Ainsi l’avocat détruit toute sa théorie sur le « service non lié au découvert ». En citant cette cassation il reconnait que la commission rémunère bien « l’examen particulier du compte ». Cet examen du compte est en effet une phase de la procédure de décision permettant à la banque d’octroyer ou non un découvert.

Cette première partie de citation nous donne raison. La commission est bien liée au découvert.

Et voici la seconde partie de la citation.

« … puis constaté que cette commission était facturée qu’elle que soit l’issue réservée à l’opération concernée, la cour d’appel a exactement retenu que cette commission était indépendante du crédit consenti et devait être exclue du calcul du taux effectif global appliquée au découvert en compte. »


J’imagine la joie de cet avocat qui pense avoir trouvé l’arme fatale.

Seulement cet avocat veut aller plus loin et verrouiller encore plus. Il rajoute dans les pièces jointes, les copies des grilles tarifaires concernées et qui donnent les définitions.

La cour de cassation avait jugé une affaire où la banque prélevait des commissions d’intervention en cas d’acceptation ou de refus.

Mais ce n’est pas le cas de HSBC qui ne les prélève uniquement en cas d’octroi d’un découvert supplémentaire, mais pas en cas de refus.

C’est écrit en toute lettre sur les documents que va nous fournir cet avocat.

Mon étude, sur laquelle se base l’assignation, est donc parfaitement exacte.

La banque HSBC a voulu économiser en prenant un avocat débutant. Résultat, la banque va perdre, la facture de son avocat, ainsi que les sommes demandées.

La prochaine fois, que la banque me passe un coup de fil. Je suis à quelque station de métro de son siège. On s’arrangera autour d’une table, entre technicien, calculettes en main.


mardi 17 février 2015

UNE BANQUE QUI APPARTIENT A SES CLIENTS, CA CHANGE TOUT !


Si votre compte est régulièrement ponctionné de
COMMISSIONS D’INTERVENTION,
Et si vous êtes sociétaire du CREDIT MUTUEL
CECI VOUS CONCERNE


UNE BANQUE QUI APPARTIENT A SES CLIENTS, CA CHANGE TOUT !


L’APLOMB (Association Pour la Légalité des Opérations et Mouvements Bancaires - www.aplombfrance.fr)
prend au mot le CREDIT MUTUEL et donne aux sociétaires la méthode pour concrétiser ce message.

Si votre compte est régulièrement ponctionné de COMMISSIONS D’INTERVENTION,
Si vous estimez que la solidarité n’est pas un vain mot,
Si vous pensez que le mutualisme est la réponse adaptée à la dictature financière,
Si vous voulez simplement vivre du produit de votre travail,
Alors vous avez le devoir d’agir avec nous.


L’Assemblée Générale de votre Crédit Mutuel va bientôt se tenir.

Le Président fera lecture du rapport financier, puis proposera de voter une résolution donnant le «QUITUS » au conseil d’administration pour sa gestion.

En votant le quitus, vous validez la gestion financière de votre caisse locale.


Or, les études de l’APLOMB consistant en un calcul du coût des découverts, fait ressortir un TEG (taux effectif global), souvent largement supérieur au seuil de l’usure.

Le seuil de l’usure est fixé par la Banque de France. Il est aux environs de 20%. Si la banque prête à un taux supérieur, elle commet ainsi un délit pénal sanctionné par 2 ans de prison et 45.000€ d’amende.


NE DONNEZ AUCUN POUVOIR EN BLANC
VOTEZ NON AU QUITUS


En votant non au quitus pour cause de délit d’usure présumé, une étude approfondie des comptes de la Caisse sera effectué par les autorités monétaires.

Vous pourrez alors demander le remboursement de l’ensemble des commissions d’intervention ponctionnées sur votre compte.



Pour plus de renseignements, contactez l’APLOMB ( www.aplombfrance.fr rubrique contact.°


lundi 16 février 2015

La mort du RSI; la Cour d'Appel de Limoges met en délibéré pour le 23 mars 2015



Copié collé du site http://liberte-sociale.eu/la-cour-d-appel-de-limoges-met-en-delibere-pour-le-23-mars-2015-a114708968


La Cour d'Appel de Limoges met en délibéré pour le 23 mars 2015

Afin de soutenir Monsieur et Madame X.
Liberté Sociale était au tribunal de la Cour d'Appel ce lundi 16 février 2015.
Le dossier des époux X, dossier tant attendu par nombre de personnes concernées, a dû attendre la fin du cortège des dossiers de la journée pour requérir l'attention des juges présents ce jour, juges au demeurant extrêmement concentrés sur ce cas, ce qui paraît logique tant les enjeux sont importants.
Vers 15h45, l'avocat des époux prend la parole pour une vingtaine de minutes, non avare en détails précis et arguments concis.

Le tour vient à celui du RSI, qui semble assez surpris par l'argumentation juridique de son collègue. Sa plaidoirie durera environ 5 minutes. Les pièces des deux parties seront attentivement étudiées par les juges.
La Cour d'Appel de Limoges a mis en délibéré pour le 23 mars prochain.
À suivre...

vendredi 13 février 2015

En bafouant ses lois, les banques humilient la République.



Par Gérard Faure-Kapper

La République et ses valeurs sont devenues un idéal, voire une nouvelle religion.

Ses valeurs ? Des notions abstraites et mal définies qui ne peuvent ainsi s'imposer à personne. Elles cherchent avant tout à une déification de ses grands prêtres, ceux qui nous gouvernent et parlent en leurs noms.

Pourtant, la seule valeur qui intéresse les citoyens, c'est l'égalité devant la loi.

Il est vrai  que plus vous avez de moyens financiers, plus vous êtes égal. C'est dire que les banques sont infiniment plus égales que le commun des mortels.

Seulement les rapports que nous soumettons à la justice sont de plus en plus précis. Ils apportent les preuves irréfutables de la justesse et de la légitimité des revendications des clients.

De plus, afin de faire valoir leurs droits, les citoyens sont obligés d'être agressifs. Il n'y a plus de place pour la discussion.

C'est avec un couteau entre les dents qu'il faut dialoguer.

C'est devenu, dans notre République, le seul moyen de redevenir l'égal des banques devant la loi.





lundi 9 février 2015

Si vous passez seul au tribunal contre une banque, lisez bien ceci.


Par Gérard Faure-Kapper

Si vous assignez votre banque au tribunal de proximité oui d'instance, il est indispensable de connaître les manoeuvres de l'avocat adverse.

Sur le fond, concernant le coût des découverts et le TEG erroné, vous avez raison et la banque le sait très bien.


Mais pour la justice, ce n'est pas parce que vous avez raison que vous aurez raison. 


Les banques choisissent leurs avocats en fonction de leur capacité à retourner une situation, à faire croire que le soleil brille en pleine nuit, que les chiens sont des chats et que DSK ignore où se trouve le Carlton.

Voici le déroulement de la procédure.

Vous assignez la banque pour des frais usuraires. Vous avez donc toutes les preuves et tous les calculs.


Première manoeuvre: la remise des conclusions au dernier moment.

L'avocat de la banque va établir des "conclusions".

Normalement, il doit vous les remettre une dizaine de jours avant l'audience afin que vous puissiez y répondre.

Systématiquement, je dis bien systématiquement, il vous les remettra la veille, sinon le jour de l'audience.

Si vous ne connaissez pas le truc, vous allez les accepter. Et comme vous n'aurez pas le temps de les étudier, vous laissez le champ libre à l'avocat et ce sera un tir au pigeon.

Ce qu'il faut faire, Si vous les recevez la veille, ne les ouvrez pas. Montrez l'enveloppe au juge et demandez un report du fait de la réception tardive.

Si l'avocat le remet en scéance, refusez de prendre l'enveloppe et demandez au juge de défendre votre cause en rejetant ces conclusions.

Deuxième manoeuvre: récuser les preuves que vous présentez.

Vous présentez une étude. l'avocat de la banque va la récuser en prétextant que l'auteur n'est pas expert judiciaire.

Vous allez alors répondre qu'il ne s'agit aucunement d'une expertise mais d'une analyse des mouvements de la banque établie uniquement à partir des extraits de compte.

Vous allez également mettre en avant que la banque n'a rien à répondre puisqu'il s'agit de ses propres chiffre.

Et précisez que ces chiffres et leur analyse représentent les faits objets du litige et du jugement.


Troisième manoeuvre, sortir des faits et des textes pour ne s'appuyer que sur les jurisprudences.

Les jurisprudences sont des jugements passés qui permettent de préciser différentes interprétations de la loi.

Or votre relation bancaire est basée sur un contrat appelé "convention de compte" avec ses conditions particulières, ses conditions générales, ses conditions tarifaires.

Il n'y a pas deux conventions identiques. Chaque banque à la sienne. De plus, elles changent tous les ans. Les textes sont, eux aussi changeants.

L'avocat de la banque va donc prendre une jurisprudence qui l'arrange, et rejeter les autres.

Pourtant, un juge normal va juger des faits. Ceux-ci sont rejetés.


Quatrième manoeuvre, interdire toute intervention extérieure. Le client doit être isolé.

L'avocat considèrera que toute intervention extérieure procède d'un exercice illégal de la fonction d'avocat.

Toutes ces manoeuvres sont déjouées automatiquement si le client est lui-même représenté par un avocat, mais ce n'est souvent pas le cas.


Comment l'APLOMB a pu déjouer ces manoeuvres déloyales.

Nous apportons aux adhérents un véritable service de coaching.


1°) Nous étudions son affaire d'un point de vue strictement technique.

2°) Nous établissons un rapport de constats faisant ressortir les infractions.

3°) Nous restons en contact avec le client tout au long de la procédure. Nous identifions bien l'avocat d'en face car chacun a ses manoeuvres propres. Ils sont ainsi très prévisibles.

4°) Nous apportons des précisions techniques aux "conclusions" de l'avocat de la banque. C'est très facile, car l'avocat ne connaît rien du problème dont il parle.

5°) Nous transmettons ce travail à notre avocat. Il analysera d'un point de vue juridique. Le cas échéant, il répondra, mais ce sera souvent inutile. Les problèmes soulevés étant souvent d'ordre technique.

6°) Il est d'autant plus inutile de répondre, l'analyse technique de base étant suffisante pour démontrer et prouver le délit d'usure de la banque. Par contre, nous préciserons au clients, les points à mettre en avant.

7°) Nous suivons le client jusqu'à l'audience, pour lui éviter les autres pièges tendus par la banque.


Pout tous renseignements supplémentaires, contactez nous sur www.aplombfrance.fr






vendredi 6 février 2015

Limitation des frais à 80€ mensuels: une belle affaire pour les banques mais pas pour les clients




Par Gérard Faure-Kapper

Les ministres, les députés, l'AFUB, les associations de consommateurs se sont tous réjouit de la limitation à 80€ mensuels des frais d'intervention.

C'est un immense progrès pour eux, au lieu de voler 200 à 300€ chaque mois sur le compte de smicards, le législateur est intervenu pour limiter cette prise à 80€.

"Wenn man zum Abendessen mit dem Teufel haben will, einen langen Löffel." vieux proverbe alsacien (Si l'on veut souper avec le diable, il faut prendre une longue cuillère.)

Comment ces gens pouvaient penser une seconde qu'ils avaient terrassé la bête immonde. "Nous verrons bien, après 1 an de ce nouveau régime, le manque à gagner des banques".

Nous venons d'avoir les chiffres. Les banques n'ont rien perdu. La baisse des recettes de frais n'est que de 2,60%. C'est peanuts et non significatif.

Comment les banques ont réussi à maintenir leur niveau de collecte.

Ca a été très simple. Nous prendrons moins mais à beaucoup plus de client.

Mais en prime, les banques ont prélevé des frais d'intervention par le biais de forfaits de refus. C'est invisible et ça ne rentre pas dans l'enveloppe de 80€.

Ensuite ils ont multiplié les lettres. "Il faut bien informer le client, dans un souci de transparence". Certes, mais envoyer 5 lettres à 17,60€ sur une durée de 3 jours, c'est une manière de prélever encore et encore. D'autant plus que, d'après les victimes, la banque n'envoie qu'une lettre et en facture 5.

Et puis les lobbys ont super bien travaillé. Avec la loi MURCEF, cette loi scélérate qui donne un cadre juridique au racket, les banques peuvent facturer une première lettre à 17€50 puis une seconde à l'issue des 4 jours, puis des frais d'intervention quand ce ne sont pas des frais de refus.

Une question se pose. Les associations de consommateur ont tout approuvé, les députés ont voté comme un seul homme, les médias ont glorifié l'attitude compréhensive des banques et encensé l'autorité du gouvernement pour protéger "les plus fragiles d'entre nous".

Et pourtant, le peuple s'est fait mettre un madrier.

L'explication est simple. Aucun des intervenants n'a jamais travaillé dans une agence bancaire, sinon ils auraient compris tout de suite.

Pouvez-vous vous fier aux conseils de votre chargé de clientèle ? Lisez ceci


Par Gérard Faure-Kapper

Cela fait les délices de caméras cachés dans les bêtisiers. Le client demande des conseils pointus à son chargé de clientèle, et nous assistions à un grand numéro d'improvisiation.

Votre chargé de clientèle, c'est celui qui s'occupe de vos affaires financières. Il est chargé d'étudier votre situation et de se projeter dans l'avenir pour vous proposer différents placements ou crédits adaptés.

Chaque situation est différente, l'âge, la famille, le patrimoine, les projets, les craintes, le tempérament, bref, chaque cas est totalement différent.

le chargé de clientèle devrait vous proposer le montage financier personnalisé pour vous accompagner.

Eh non, ça ne marche pas du tout comme ça.

Le service financier de la banque choisira notamment le placement sur lequel il a la meilleure rentabilité et sur lequel il touche les plus grosses commissions.

Le service informatique va réaliser un "ciblage" selon un "scoring" de personne pouvant être intéressés. 

Et puis le "listing" du "coeur de cible" est envoyé à l'agence. 

Le chargé de clientèle convoque ses victimes... pardon, invite ses clients pour un entretien.

S'il a un peu de délicatesse, il vous laissera raconter votre histoire. Son esprit sera ailleurs car il n'en a rien à foutre, mais son professionnalisme fait qu'il semble capter votre attention.

Il va reformuler vos besoins: 


"Si je résume cher monsieur, vous êtes près de la retraite, vous êtes propriétaire, vous voulez aider vos enfants tout en conservant la possibilité de retirer des fonds. Vous ne souhaitez pas jouer en bourse mais n'être pas contre un petit pourcentage placé sur un placement risqué, c'est bien celà ?
Alors je ne vois qu'une formule qui semble avoir été créée pour vous, c'est la formule OFFENSIVE"

Autre client:

"Si je résume chère madame, vous avez trente cinq ans, vous sortez d'un divorce et avez la garde de vos deux enfants. Vous avez un bon salaire et êtes locataire. Vous souhaitez la sécurité et la disponibilité, c'est bien celà ?
Alors je ne vois qu'une formule qui semble avoir été créée pour vous, c'est la formule OFFENSIVE"

Autre version:

"Si je résume jeune homme, vous avez vingt ans, vous cherchez un emploi, vos parents vous aident, vous êtes mobile et pouvez vous installer dans toute la France, vous n'avez pas beaucoup d'argent sinon un livret de caisse d'épargne. Vous vivez chez vos parents, c'est bien celà ?
Alors je ne vois qu'une formule qui semble avoir été créée pour vous, c'est la formule OFFENSIVE"

Ou encore,

"Si je résume cher monsieur vous êtes interdit bancaire, vous sortez de prison pour bracage avec violence, vous avez récidivé, vous êtes recherché par toutes les polices, Vous disposez d'une somme importante issue de votre activité de dealer, vous voulez racheter un secteur dans une citée tranquille, c'est bien celà ?
Alors je ne vois qu'une formule qui semble avoir été créée pour vous, c'est la formule OFFENSIVE"



Finalement, c'est toujours à ce genre de personnage que vous allez demander des conseils pour préparer votre avenir...  Alors, bonne chance.







jeudi 5 février 2015

Votre entreprise sera liquidée et la banque vous attaque en tant que caution. Comment contester ?



Par Gérard Faure-Kapper


L'APLOMB est souvent sollicité pour cette question. L'entreprise est liquidée et la banque vous réclame le remboursement des prêts dont vous êtes caution.

Pouvez vous le contester.

Ceci nécessite une étude du dossier, mais souvent la caution est contestable pour plusieurs raisons.



1°) La forme. Le document vous engageant est-il rempli correctement, lieu, date, mentions obligatoires, paraphes, signature.

2°) Vous êtes vous engagé clairement sur un montant ? Vous devez être caution pour une somme précise, sur une durée précise et dans des conditions précise.

3°) Avez-vous été informé à temps de la défaillance du débiteur principal.

4°) Dans le cas précis où vous êtes caution personnelle de votre SARL ou EURL. Lorsque vous avez signé la caution, aviez-vous d'autres revenus ou un patrimoine suffisant pour faire face à l'engagement. Si vous n'aviez rien d'autre que l'espérance des gains futurs de la SARL, ce n'est pas bon. Le banquier savait très bien qu'en cas de faillite, vous ne pourriez faire face à vos engagements puisque plus de revenus.

5°) La caution n'est-elle pas disproportionnée. Si vous n'avez que le minimum vital et que la banque vous engage pour 1 million d'euros, c'est grotesque.

6°) La somme que vous devez est-elle contestable. Est-elle calculée à partir d'un TEG erroné. Dans ce cas, la banque ne peut pas vous poursuivre. Et pas ecpérience, je peux dire que c'est toujours le cas.

7°) Après votre faillite, êtes-vous encore solvable. En principe non, vous avez tout mis dans votre business.



Si vous êtes appelé en tant que caution, votre situation mérite une analyse approfondie. Mais dans de nombreux cas, il y a faute quelque part et vous pouvez contester.

mercredi 4 février 2015

LAVAL, c'est le point de départ de la reconquête des banques mutualistes.


Par Gérard Faure-Kapper

Le combat pour la vérité, le droit et la justice s'intensifie. Les banques  répondent à nos assignations par des conclusions surréalistes.

Les avocats des banques sont à bout d'argument. Ils ne peuvent rien contre des faits et des chiffres. L'arrogance et le mépris ont des limites.

Nous sommes près de la victoire !

La question du remboursement des frais d'intervention est un problème de fond.

Le remboursement des frais, c'est une moyenne de 2.000€ qui assainit les finances des ménages. Rajouté à une économie mensuelle de l'ordre de 200€ en moyenne, c'est une augmentation du pouvoir d'achat importante.

Cet argent sera consommé chez les commerçants. Eux-mêmes bénéficieront d'un ballon d'oxygène de l'ordre de 8.000€ et une économie mensuelle de 1.000€. C'est dans ces conditions favorables qu'ils verront une augmentation de la demande du fait de la relance de la consommation.

Cela s'appelle un cercle vertueux. Appliquer les lois républicaines relance l'économie.

Et qui va bénéficier de ce regain d'activité, les banques bien sûr.

Les banques gagneront, mais elle le feront honnêtement, en accompagnant la relance économique et non en racketant ses acteurs.


C'est dans ce cadre que des membres de l'APLOMB à Laval, militent et informent le public, particulièrement les clients des banques mutualistes (Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Banque Populaire) afin qu'ils votent non au "quitus" qui leur sera présenté lors de la prochaine assemblée générale.

De plus, ils présenteront leur candidature aux postes d'administrateur. Ils voteront alors une résolution de lutte contre les pratiques usuraires permettant le remboursement de l'ensemble des frais d'intervention.

C'est un programme simple et clair. L'APLOMB doit reprendre le pouvoir dans les structures mutualistes pour imposer aux salariés et aux directions le respect des lois républicaines.

De partout, de nombreux militants veulent s'impliquer dans ce mouvement irrésistible.

L'APLOMB va ainsi réorganiser son bureau national afin d'avoir des représentants dans chaque région.

Si vous partagez nos idées et notre combat, rejoignez-nous !

Adhérez à l'APLOMB, c'est lui donner les moyens financiers indispensables à son développement.

Outre les dépenses courantes inhérentes à notre bureau, ces fonds permettront de communiquer régulièrement avec les administrateurs des banques mutualistes, de les rencontrer et de les convaincre. Ils sont en première ligne dans ce combat pour lequel ils sont déja engagés.

SOUTENEZ L'APLOMB, ADHEREZ ET MILITEZ !!!

Et les banques rentreront dans le droit chemin.

www.aplombfrance.fr







mardi 3 février 2015

Oui, la Banque Populaire sera bien obligée de rembourser 8€ par frais de refus à tous ses clients. Explications:


Par Gérard Faure-Kapper

La Banque populaire, ou plutôt Natixis, a tort de ne pas écouter l'APLOMB et de confier ses intérêts à des avocats qui ne connaissent rien à la technique.

Ces avocats en question ne sont bons qu'à collectionner les jurisprudences et de les lancer à la tête de leur adversaire avec un mépris et une arrogance qui tentent de cacher leur incompétence.

Une jurisprudence, c'est un jugement similaire à l'affaire concernée. En effet, par principe, une même affaire ne peut être jugée de manière différente.

Lorsqu'il y a des interprétations possibles d'un texte de loi, les jurisprudences sont des références pour les avocats.

Seulement pour les questions de commissions d'intervention, les faits parlent d'eux mêmes. Ce sont des certitudes mathématiques qui sont développés dans les études de l'APLOMB.

Le découvert a coûté tant au client, et donc le rapport proportionnel (montant durée coût) fait ressortir un TEG de tant.

Le problème, c'est que les juristes de la banque (comme celui de la Banque Populaire Val de France que j'ai rencontré), ces juristes ne connaissent strictement rien à la technique bancaire. C'est vrai, ce n'est pas leur job.

Comme la Banque sait pertinemment que j'ai raison du fait que 2 plus 2 font 4 pour tous le monde, elle va aller sur le terrain juridique.

Les avocats de la banque ont pour mission de démontrer que le client à tort tout en sachant qu'il a raison. Mais c'est pour cela qu'il sont payés.

Ils vont faire fi des faits ainsi que des textes de loi, pour ne se référer qu'aux jurisprudences.

Or, pour être opposée valablement, il faut que l'affaire qui a fait l'objet d'un jugement par le passé, soit identique à celle concernée. Et ce n'est pas le cas, et ce pour 2 raisons. 

1°) Tous les jugements contre les banques se réfèrent à une seule chose: le contrat signé entre la banque et son client. Les articles font loi entre les parties.

C'est contrats s'appellent "convention de compte" et "grille tarifaire".

Ces "conventions de compte" servant de références aux jugements, sont toutes différentes. Non seulement il n'y a pas deux conventions identiques entre deux banques, mais aussi, pour une banque donnée, elles sont différentes chaque année. De plus, pour les banques mutualistes, elles sont toutes différentes selon les fédération. Et je rajoute que, dans de nombreux cas, elles ne sont même pas signées.


2°) Tous les jugements passés portant sur les commissions d'intervention, ne comportent pas d'étude différenciant les commissions liées aux découverts, et celles non liées aux découverts.



Maintenant, voici les contradictions flagrantes relevées à la Banque Populaire (pour les autres banques, nous aurons le même problème).


D'une part la Banque Populaire justifie le fait que les commissions d'intervention ne sont pas liées aux découverts, car elles s'appliquent en cas d'acceptation ou de refus.

Nous répondons avec 5 raisons prouvant le contraire. 

1°) Que les commissions d'intervention litigieuses sont uniquement celles qui sont liées aux découverts, puisque nous apportons la preuve que, chaque fois qu'elles ont été facturées, le découvert accordé avait augmenté. (avec les preuves mathématiques)

2°) Que la banque elle-même fait la différence entre les commissions d'intervention facturées en cas d'acceptation et celles en cas de refus. Dans le premier cas le libellé est "commissions d'intervention" pour un débit de 8€, et en cas de refus, cette commission est signalée comme incluse dans le forfait "frais de refus"

3°) Que les forfaits de refus ne comprennent pas forcément de commissions d'intervention, puisqu'une majorité des écritures refusées procèdent d'une programmation préalable sur le compte en question (case cochée: aucun débit). Il n'y a donc aucune intervention et donc aucun frais.

4°) Que la banque ne considère pas les commissions d'intervention en cas d'acceptation de l'écriture et les commissions d'intervention comprise dans le forfait de refus comme étant de la même nature. En effet, seule la première catégorie est concernée par la loi du 26 juillet 2013 (portant sur l'enveloppe de 80€ limitant les facturations). S'il en était autrement, rentreraient dans cette enveloppe 8€ par frais de refus.

5°) Que si les commissions d'intervention en cas d'acceptation n'étaient pas considérées comme des frais d'étude de crédit, alors il faudrait également que les frais d'étude de crédit pour les prêt immobiliers ne soient pas repris pour le calcul des TEG. Et s'ils étaient exclus du calcul du TEG, l'ensemble des contrats de prêts immobiliers en cours seraient alors erronés.


En conclusion, je le reconnais, ces points sont très techniques et peuvent échapper à l'attention des médiateurs dont ce n'est pas le métier et qui sont nommés par les banques.

Le mien est de décrypter la "boîte noire" des comptes et d'apporter l'éclairage technique indispensable pour les juges et les médiateurs traitant ces sujets.

Je me tiens donc à leur entière disposition, ne serais que pour un entretien informel.













lundi 2 février 2015

Comment la Banque Populaire Centre Atlantique arnaque ses clients britanniques.




Par Gérard Faure-Kapper

Nostalgie du règne des Plantagenets, revanche sur Azincourt, suite du procès Jeanne d’Arc, pourtant reconnue coupable d’hérésie, d’apostasie, impie, relapse et tenant commerce avec le Malin.

En tout cas, la Banque Populaire a une sacrée dent contre l’Anglois, notre ennemie héréditaire.

C’est pour cette raison que, lorsqu’un sujet de sa gracieuse majesté débarque dans la région, la machine à arnaquer se met en branle.

Un ressortissant britannique se présente à la Banque Populaire. Il souhaite investir dans la région, en achetant plusieurs appartements. Il dispose d’environ 500.000€ et demande l’équivalent remboursable en 20 ans.

Il faut préciser que le niveau de français de cet homme reste très scolaire. Ce type de contrat comporte des termes et des clauses très subtiles. La Banque Populaire aurait dû, soit s’adjoindre les services d’un interprète, soit l’exiger du client.

Non, au contraire, la Banque Populaire en profite.

« But cher monsieur, faire un crédit, it’s no possible in French country. Vous devez emprunter the totality of the money, and souscrire one assurance vie pour rembourser the accound in the end of this operation. »

« Alors, vous allez emprunter one million dollars baby and souscrire one assurance vie pour 500.000 oillros. »

« This placement is absolument sur and vous ne risquez rien, you aurez much interets pour rembourser le crédit in the end. »

Ce qui fut dit fut fait. Notre client est ressorti de l’agence avec un placement miracle de 500.000 euros.

Deux ans plus tard, l’agence de la Banque Populaire devait être en retard sur sa production de fonds ODEIS. C’est un placement risqué qui ne se propose pas à n’importe qui, mais par contre, les commissions pour la Banque Populaire sont très importantes.

Le service marketing a effectué un « scoring » pour déterminer le « meilleur cœur de cible ». Et le gagnant est…. Wellington.

Oui, mais lui présenter un fond risqué pour garantir un crédit, il ne sera pas forcément d’accord.

Tel Du Guesclin, le chargé de clientèle ourdit un plan diabolique pour attirer l’Anglois dans un guet-apens.

1ère phase. Il lui fait signer un ordre d’arbitrage pour souscrire 10% de son placement dans un placement plus risqué.

Voici l’ordre.




Puis il en fait souscrire un second plus précis avec toujours 10% du placement.

Après le départ du client, le machiavélique pris son stylo pour modifier l’ordre du client, et transformer le 10% en… 53%

Voici le document modifié. Et en plus, c’est du travail de cochon.





Résultat, le client a perdu un maximum et la Banque s’est faite un maximum de commission.


Inutile de vous dire qu’une plainte est déposé en pénal pour faux et usage de faux contre la Banque Populaire.


Autant dire qu’il faut se préparer à un nouveau Waterloo.