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lundi 30 novembre 2015

Quand l’avocat de la banque jette l’éponge, c’est le juge qui prend le relais contre le client.



Quand l’avocat de la banque jette l’éponge, c’est le juge qui prend le relais contre le client.

Par Gérard Faure-Kapper

Imaginez un match de boxe. L’adversaire est au tapis, c’est l’arbitre qui le remplace.

Vous avez un litige avec votre banque, par exemple des frais d’intervention que la banque a omis d’inclure dans le TEG.

Certaines affaires sont perdues, d’autres sont gagnées. La différence provient de la rigueur et de la précision de l’étude visant à démontrer lesquels sont liés aux découverts.

Ce qu’il faut savoir, c’est que nous avons raison contre les banques. Le raisonnement est mathématique, donc incassable.

Comme les avocats des banques étaient totalement ignorants de ce dont ils débattaient, nous gagnions systématiquement  puisque nous avancions des faits incontestables.

Je n’ai jamais critiqué la justice dans ces blogs, et encore moins les juges.

Je viens de recevoir un jugement qui a été rendu par un juge d’instance de Paris. Celui-ci vaut le voyage. Outre le fait qu’il n’a absolument pas tenu compte, ni de l’étude, ni de nos arguments ni d’ailleurs de ceux de l’adversaire, il est parti dans tous les sens.

Je cite :

« Attendu cependant qu’elle ne démontre nullement que le taux de TEG appliqué serait plus élevé que celui contractuellement annoncé, elle procède pour ce faire par allégation, en additionnant au TEG les frais d’intervention, »

Evidemment la cliente démontre que le TEG appliqué est plus élevé. L’étude porte sur l’analyse des 3.183 écritures passées sur une durée de 6 ans. Evidemment le juge pouvait demander une vérification ou une contre-expertise.  Seulement la banque n’a pas voulu.

Chaque fois qu’un juge a confié mes études à l’examen d’un spécialiste, chaque fois mon résultat a été confirmé selon le principe que 2 et 2 font 4 pour tout le monde.

Le juge a donc rejeté l’étude et s’est improvisé expert. Le résultat est assez surprenant.

« en additionnant au TEG les frais d’intervention, » Le juge additionne un pourcentage et une valeur en Euro. Que voulez-vous rajouter à ça ?

C’est pas fini.

« Frais qui ne peuvent absolument pas être inclus dans le calcul du TEG »

Affirmation totalement péremptoire. Il faudrait que quelqu’un explique à ce juge que le TEG n’est pas une boîte magique dans laquelle on ne met que ce qui arrange la banque. Un Taux Effectif Global est un RAPPORT PROPORTIONNEL entre 3 éléments : le MONTANT, la DUREE et le COUT des découverts.

Et la définition du COUT de quelque chose, c’est ce que ce quelque chose vous a coûté. Je ne peux pas faire plus simple. Même un juriste peut le comprendre.

Je ne vais pas vous expliquer ce que rémunèrent ces frais d’intervention, car c’est ce même juge qui nous l’explique. La seconde partie de sa phrase étant en totale contradiction avec la première. Il explique donc :

« Puisqu’ils ne correspondent pas à la rémunération du crédit selon la durée dudit crédit, »

Bravo monsieur le juge, ce sont les intérêts qui rémunèrent le loyer de l’argent. Alors, les frais sont-ils liés au crédit ? Je vous laisse répondre monsieur le juge :

« Mais bien plutôt à une prestation incluant l’examen du compte bancaire et de la solvabilité de son titulaire par une commission de personnes salariées de la banque ou rémunérées par elle ; »

Et si l’on examine le compte bancaire et la solvabilité du titulaire, c’est pour, c’est pour… ?

C’est pour décider si l’on accorde un crédit à ce client. Et si l’on accorde le crédit, la banque lui facture des frais d’intervention QUI ALOURDISSENT LE COUT DU DECOUVERT ET DONC MECANIQUEMENT LE TEG.


Une dernière chose qui m’a fait rire. C’est une commission d’expert qui va décider si le prélèvement de 80€ sera payé ou non.

Non, ça ne se passe pas comme ça. Laissez-moi vous expliquer monsieur le juge. Ces petits découverts correspondent à des tolérances non contractualisées. C’est le chargé de clientèle qui accorde ou non. S’il a un doute, il refuse. Il est seul, il ne va pas réunir de « commission », il ne fera pas appel au G8, au FMI ou à la FED. Pour ces petites sommes, il décide lui-même.

Monsieur le juge, vous aviez une expertise sous les yeux qui établissait les FAITS de manière irréfutable. Vous pouviez la récuser et demander une contre-expertise. Vous ne l’avez pas fait. D’ailleurs vous avez interrogé la banque qui ne l’a pas demandé non plus, ce qui prouve qu’elle était d’accord sur les chiffres, donc sur les faits.

L’avocat de la banque avait jeté l’éponge !!!

Vous avez purement et simplement récusé ce rapport. Et comme vous n’aviez plus de faits à juger, vous êtes parti dans un raisonnement qui se contredit lui-même.

Et PAR CES MOTIFS, vous avez condamné la cliente.

Monsieur le juge, vous ne pouvez pas me donner de cours de banque, ce n’est pas votre travail, mais moi, je pense pouvoir vous donner des cours de justice. Vous devez juger des faits. Les faire établir ou vérifier le cas échéant. Mais vous ne pouvez récuser ces faits et juger quand même. Sauf votre respect, mais comment voulez-vous que les citoyens croient en la justice.

Heureusement que la cour d’appel est plus sérieuse.


2 commentaires:

  1. Mon cher Gérard , j'ai appris depuis de nombreuses années que les lois existent que pour certaines personnes dans notre démocratie qui sauf erreur est un état fasciste , chaque jour nous le démontre : le parfumage de nos hommes politiques est d'actualité !!!

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  2. C'est une mauvaise nouvelle pour ceux qui veulent / qui vont se battre pour le dossier LIBOR CHF ! :-(

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