Frais d’intervention : pourquoi nous ne pouvons plus perdre devant les tribunaux ?

Par Gérard Faure-Kapper

La semaine dernière, au tribunal de commerce, un professionnel contre la Banque Populaire.

Katia Debay, l’avocate du client m’a fait intervenir en tant qu’expert, afin d’expliquer à la cour les chiffres et les conclusions de l’étude de l’APLOMB.

Affaire très classique. Une commerçante est victime de pratiques usuraires de la part de la Banque Populaire.

Cette personne m’avait demandé d’expertiser son compte afin de déterminer principalement le coût de ses découverts ainsi que le Taux Effectif Global qui exprime le rapport entre les montants, les durées et le coût.

Nous avons reconstitué le fonctionnement du compte au jour le jour. Nous avons analysé dans son contexte, en date comptable, toutes les augmentations de découvert.

Nous avons repris chacun des frais d’intervention pour le resituer dans son contexte et apporter la preuve que cette facturation a bien rémunéré l’octroi d’un découvert.

Bref, c’est une étude de 146 pages que j’ai expliqué au Président. Il en ressortait de manière indubitable et irréfutable que les découverts avaient coûté à la cliente la somme de 31.714,37€ sur une durée de 5 ans.

Le Taux appliqué par la Banque Populaire naviguait autour de 150%.

L’avocate en a tiré les conclusions juridiques, à savoir le recalcul au taux légal. Nous passions ainsi de 31.714,37€ à… 115,50€.

Tout ce qui précède s’appelle LES FAITS.

Aucun jugement ne peut être valable s’il ne s’appuie pas sur des faits précis. C’est le principe même de la justice.

En face, je m’attendais à ce que la banque m’oppose un de leurs experts. Non pas un juriste mais un homme de l’exploitation. Nous aurions ainsi croisé le fer, exercice dont, je ne m’en cache pas, je raffole.

Non, la Banque populaire n’en a pas eu le courage. La raisons en est simple. Nous sommes des gens de chiffres et un expert de la banque aurait fatalement été d’accord avec mes conclusions.

Non, ils nous ont opposé un avocat qui n’avait aucune notion et aucune compétence en la matière. Ce n’est pas un reproche, ce n’est pas le job d’un avocat.

Alors il m’a opposé des jurisprudences, jugements passés sur des affaires différentes, il m’a opposé la définition des frais d’intervention, pour laquelle je suis d’accord.

Mais rien sur les FAITS dont il ignorait absolument tout. La Banque Populaire ne m’a même pas fait l’honneur de regarder mon étude.

Que veut dire ceci ? Tout simplement qu’il n’y a aucun obstacle juridique pour vous faire rembourser tous vos frais d’intervention. Cette commerçante retrouvera probablement 31.000€ dans sa caisse.

Nous sommes en liaison étroite avec la plupart des mouvements de commerçants, d’artisans et de paysans. Après s’être épuisé sur le RSI, ces organisations se tournent vers les banques.

Se faire rembourser ses frais d’intervention, c’est facile, c’est pas cher et ça peut rapporter gros.

Je suis sorti du Palais du justice et revenu vers le métro en regardant l’imposant bâtiment. Je ne peux m’empêcher de vous raconter une anecdote. En 1793, la justice était plus expéditive. Le tribunal révolutionnaire envoyait ses clients à la guillotine qui fonctionnait au rythme d’une machine à coudre.

Un soir, L’accusateur public Fouquier-Tinville revient d’un repas chez une parente, du côté de la rue de Montorgueil, sur la rive droite. Il habitait alors sur la rive gauche, près de la rue de la Huchette.

Il passa devant la conciergerie. Ayant des affaires à terminer, il se dirigeant vers son bureau au Palais. Mais il lui fallait prévenir son épouse. Il remarqua à l’intérieur, une personne qui marchait prestement le long d’un mur. Visiblement, c’était un gardien qui terminait son service.

Il l’interpella. « Holà citoyen, j’ai un service à te demander. Je rentrerais tard ce soir, peux-tu passer chez moi, tu sais où j’habite, hein, pour prévenir ma femme ! ». Le personnage avait un grand chapeau et, dans l’obscurité, acquiesça de la tête.

Fouquier-Tinville l’accompagna jusqu’à la sortie et lui fit franchir le poste de garde.

La suite : lorsqu’il rentra chez lui, tout accusateur public qu’il était, subit les foudres de son épouse.

Celui qu’il avait pris pour un gardien terminant son service était une jeune princesse condamnée à mort, et qu’il avait involontairement aidé à s’évader.

(« Vieilles maisons et vieux papiers » de G Lenotre)