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lundi 29 juin 2015

Disponibilité de l'APLOMB pendant l'été et point sur les dossiers en cours.

L'APLOMB va profiter des vacances judiciaires pour s'organiser afin d'être plus efficace.

Je rappelle que l'APLOMB est avant tout un
POLE DE DEFENSE MULTI COMPETENCES

Ce pôle est composé de 3 entités différentes qui travaillent ensemble.


L'APLOMB est l'association qui est située à Laval. Sa secrétaire est le premier lien avec les adhérents.

Maître Katia DEBAY, avocate spécialisée au barreau de Versailles

FACE-KAPPER Ltd. Cabinet d'expertises financières situé à Paris et en Angleterre pour la clientèle britannique, est chargé de la réalisation technique des analyses financières.



l'APLOMB travaille actuellement sur 3 axes principaux:


1°) Les frais d'intervention.

Nous traitons actuellement 118 dossiers. Les études ont été réalisées et nous les envoyons aux adhérents au rythme de 5 par jour.
Le client doit renvoyer l'étude à sa banque avec une lettre afin de demander le remboursement.
Cette démarche est obligatoire car le juge demandera si nous avons d'abord négocié.
Ensuite, le dossier sera transmis au tribunal de proximité.
La banque opposera l'arrêt de cassation du 8 juillet 2014.
Fort de notre cour d'appel du 7 mai 2015, nous démontrerons que la cassation ne s'applique pas.


2°) Les TEG

Nous avons 49 dossiers en cours. Nous n'avons retenu que les dossiers où les erreurs sont suffisantes pour avoir toutes les chances.
Compte tenu de la nouvelle obligation de négociation, nous envoyons les dossiers et les lettres aux agences et attendons 3 semaines. Ensuite ces dossiers seront transmis à notre avocate.


3°) L'affaire du LIBOR CHF

Même schéma. Nous gérons 38 dossiers.



A ceci, il faut rajouter 42 dossiers pris en charge par Katia DEBAY

Le total est de 247 dossier d'adhérents que nous gérons.



Pour faire face, 16 personnes collaborent activement avec nous, en France ou à l'étranger. A ce chiffre, il faut rajouter les bénévoles.

Le pôle de défense que nous constituons s'est toujours attaché les services de gens compétents et d'expérience.


Notre objectif à court terme est de faire reconnaître les frais d'intervention comme illégals. Nous demandons leur interdiction pour l'avenir et leur remboursement pour le passé.

Et ce, malgré les tentatives de légalisation de ces frais en les limitant à 80€ par mois. Il est affligeant de constater que cette disposition légale n'a pas été inspiré par les banques mais par un association revendiquant la défense des usagers de la banque.


L'APLOMB, pour fonctionner, ne compte que sur les adhésions.

L'APLOMB est devenue la seule association luttant efficacement pour la légalité des opérations bancaires.

L'APLOMB veut unir tous les usagers des banques. Nous ne négocions jamais, mais nous demandons l'arbitrage de la justice.

REJOIGNEZ-NOUS !





























vendredi 26 juin 2015

La Banque Courtois, acculée dans ses contradictions, refuse tout dialogue avec son client.



Par Gérard Faure-Kapper

Les envois d'études de l'APLOMB se poursuivent. Les banques jettent l'éponge.

L'étude porte sur le coût des découverts et le TEG appliqué au client. Nous démontrons de manière extrêmement précise et détaillée que la banque prête à un taux usuraire et commet ainsi un délit.

Si la banque pouvait contrer cette accusation, elle le ferait et le dialogue s'instaurerait entre experts.

Seulement voilà, j'oppose des certitudes mathématiques à des errements preudo-juridiques.

Et les nerfs de la banque lâchent. Elle refuse tout dialogue et confrontation de chiffres.

Elle sait très bien qu'elle va perdre devant le tribunal, et que l'APLOMB s'appuie sur sa cour d'Appel du 7 mai 2015.

Voici la réponse que nous avons faite à la banque Courtois qui évoquaient "toutes les juridsprudences..." sans préciser laquelle.

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                                                                                  Banques Courtois
                                                                                  Dir Relations clients                                                                                                                                                                                                                                                                                                      33 rue de Rémusat
                                                                                  31001 TOULOUSE


                                                                              xxx le 18 juin 2015

Ref : votre réponse du 28 avril 2015
Copie jointe pour mémoire.


            Madame,

            J’ai lu attentivement votre réponse à ma requête. Permettez-moi de vous apporter quelques précisions.

            Pour justifier votre réponse négative, vous vous appuyez sur la jurisprudence du 8 juillet 2014 de la cour de cassation.

            Cet arrêt est inapplicable à plusieurs titres, et je vais vous expliquer pourquoi.

Cet arrêt concerne la SNVB, banque du groupe CIC. Dans la grille tarifaire et les conditions de cette banque, il est effectivement prévu que la banque facture des frais d’intervention en cas de refus. D’autre part, dans ce jugement, aucune étude n’avait été menée pour distinguer les frais en cas d’acceptation et de refus.

            Dans le cas précis de la banque Courtois, il en va tout autrement. Et je vous invite à relire vos conditions tarifaires, page 12 de la plus récente édition. En effet, aucun frais d’intervention n’est prévu en cas de refus d’écriture. Ceci est logique car vous ne pouvez pas facturer un service que vous refusez de rendre, et vos juristes l’ont parfaitement compris.

            Si une écriture se présente sur un compte non approvisionné, alors le chargé de clientèle étudie la situation pour prendre une décision. S’il accepte l’écriture, il va facturer des frais d’interventions.

            Si ces frais sont légitimes, ils alourdissent le coût du découvert, tant et si bien que son expression dans le rapport proportionnel montant-durée-coût, fait ressortir un TEG largement supérieur à celui annoncé et souvent au-delà du seuil de l’usure.

            D’autre part, un juge va juger des faits. L’étude qui a été menée par un expert, Monsieur Gérard FAURE, fait ressortir ces faits, à savoir, les frais liés à l’acceptation des écritures  sont de x€ et le TEG de x%.

            Les juges ont bien compris cette nuance, c’est dans ce sens que la cour d’appel de Paris, en date du 7 mai 2015, a considéré que les frais d’intervention, mis en exergue dans l’étude de Gérard FAURE alourdissaient bien le coût du découvert, et donc le TEG.

            Je réitère donc ma demande, ce qui vous évitera des frais de justice, voire l’article 700.

            Dans l’attente de votre réponse et avec mes sincères salutations.


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Evidemment la Banque Courtois ne peut rien rajouter ni contredire.

Evidemment la Banque Courtois ne fera pas de contre-expertise, sachant que son expert sera forcément d'accord avec moi.

Alors, la Banque Courtois refuse lâchement toute discussion. Voici sa réponse.

"... nous vous informons que nous ne serons désormais plus en mesure de vous répondre dès lors que votre demande portera sur le même sujet"

Bien sûr qu'ils ne sont pas en mesure de répondre à une vérité mathématique.

Et pour gagner un peu de temps, ils vont même jusqu'à envoyer le client vers le médiateur. Celui-ci fera un copié collé de la réponse dans 4 mois.

Et ils s'enferment dans leur bunker de Toulouse. 















lundi 22 juin 2015

LIBOR CHF: Si les banques gagnent, elles pourront rompre tous les contrats pour convenance personnelle.


Par Gérard Faure-Kapper

Le LIBOR CHF, c'est loin comme Sarajevo, le couloir de Dantzig ou l'Indochine.

Et pourtant, si les banques gagnent, elles assoient définitivement et juridiquement un privilège qui les place au-dessus des lois. L'Egalité des citoyens devant la loi n'existe plus.

L'affaire: Les banques ont fait signer des contrat de prêts immobiliers à des milliers de frontaliers de la Suisse.

Il y avait une clause d'indexation sur un indice, le LIBOR CHF.

Cet indice est devenu négatif. Les banques refusent purement et simplement d'appliquer le contrat.

Si nous ne les obligeons pas à le faire, ce qui est la moindre des choses, tous les autres contrats seront mis en cause.

Si vous avez notamment des assurances vie ou d'autres placements, sachez que les taux garantis par la banque ne le seront plus.

Les banques pourront rompre unilatéralement. Elles auront la jurisprudence pour elles.

Et ce sera la fin de l'égalité.


J'ai envoyé pour les clients qui me l'ont demandé, et concernés par le LIBOR, cette lettre. J'ai également rendez-vous au Sénat sur ce sujet.

Si les banques gagnent sur cette affaire, la devise de la France perdra le mot EGALITE dans sa devise.

Voici la lettre. Si vous êtes concernés par le LIBOR, rapprochez vous de nous
www.aplombfrance.fr

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APLOMB
Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires









            Messieurs,

            L’APLOMB est une association liée à un pôle de défense multi-compétences. Notre adhérent ci-dessus cité nous a saisis pour le suivi d’un contrat de prêt indexé sur le LIBOR CHF. Celui-ci est devenu négatif et il s’avère que vous ne respectez plus votre contrat.

            Nous avons synthétisé les réponses des banques à cette réclamation légitime et justifiée de respect du contrat par les parties.             Les réponses des banques me paraissent bien peu professionnelles.

« Les frontaliers rémunérés en Francs Suisses ont vu leur pouvoir d’achat augmenter de manière significative. »
« A vous suivre, il conviendrait désormais d’appliquer le cas échéant des intérêts négatifs à un prêt »
« Cette conception est contraire par nature à toutes les règles du droit français. »
« Le LIBOR CHF est devenu négatif à la surprise de tous. »
Etc.

            En fait, à l’époque, votre Banque a souhaité s’attacher durablement la clientèle intéressante des frontaliers. Bon niveau, solides revenus, clients d’avenir…

            C’est pour cette raison que vous avez présenté un contrat alléchant, basé sur un indice pouvant devenir négatif. Sur la base de votre offre le client a signé, vous préférant à d’autres établissements plus prudents.

            Aujourd’hui, nous sommes devant une situation que vous avez négligé dans vos simulations : l’indice est négatif.

Alors vous allez mettre en avant votre mésaventure, notamment le fait que vous avez proposé un contrat en agissant avec une particulière légèreté et que vous ne pouvez plus suivre.

« Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », et donc ce n’est pas au client de payer votre inconséquence ?

Je me garde bien de donner des conseils juridique, mais je pense que la ligne de défense que suivra le client sera l’article 1134 du code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. »

            Notre association privilégie le respect du droit et la discussion. C’est pour cette raison que je me permets de vous adresser cette lettre et je propose ma médiation..

            Je me tiens à votre disposition. Joignez-moi sur gerard.kapper@gmail.com.

            Avec mes sincères salutations.
                                                                                                          Gérard Faure-Kapper


Association régie par les dispositions de la loi de 1901
Déclaration JO 12/01/2013 (n° 575)   SIREN 810 651 521   APE 9499Z
(7 bis rue Decrès   75014 Paris   01 73 71 55 94)
38 rue du Jeu de Paume   53000 Laval    02 72 89 22 64

mercredi 10 juin 2015

L'APLOMB sur FR3 aujourd'hui. Comment récupérer ses frais d'intervention ?



(nous passons en début de journal)

Par Gérard Faure-Kapper

L'APLOMB passe aujourd'hui sur FR3 Pays de Loire, au journal régional de 19 heures.

Se basant sur l'exemple précis d'un commerçant de Laval, nous avons expliqué pourquoi les banques sont hors la loi lorsqu'elles prélèvent des Commissions d'intervention (env 24 milliards par an)

Fort des succès obtenus devant les tribunaux par Katia Debay sur la base des études de l'APLOMB (expertises reconnues par de nombreux tribunaux, dont la cour d'appel de Paris), nous proposons à chaque professionnel de vérifier son compte banque.

Dans le reportage, la personne interviewée entamait des démarches pour se faire rembourser 8.400€ par sa banque.

En multipliant ce type de contrôle suivi par les démarches adéquates, nous espérons que des milliers de commerçants, artisans, paysans, entrepreneurs pourront bénéficier de ce ballon d'oxygène de trésorerie, dans toute la France.

Cette opération est menée dans le cadre de la 1ère REP (relance économique populaire) lancée par l'APLOMB.

Un grand merci à tous les journalistes qui médiatisent cette opération.

L'enjeu économique est gigantesque pour tous les citoyens. Malgré la dictature financière dans laquelle le gouvernement opprime le pays, malgré leurs efforts en faveur du système bancaire pour appauvrir la population et s'accaparer le fruit de leur travail, malgré les impôts sociaux sur les commerçants et artisans, leur retirant toute possibilité d'investissement et de développement.

Malgré le totalitarisme gouvernemental, l'APLOMB veut réussir, par les tribunaux et par l'application des lois républicaines, en rétablissant le principe d'égalité de tous les citoyens devant la loi, et surtout en rétablissant la Justice,

Malgré cet environnement extrême, la relance économique ne peut passer que par une augmentation du pouvoir d'achat, qui provoquera une augmentation de la consommation, donc les investissements par des entreprises dont la capacité de financement se trouvera accrue par un ballon d'oxygène financier.

lundi 8 juin 2015

Frais d’intervention : pourquoi nous ne pouvons plus perdre devant les tribunaux ?


Par Gérard Faure-Kapper

La semaine dernière, au tribunal de commerce, un professionnel contre la Banque Populaire.

Katia Debay, l’avocate du client m’a fait intervenir en tant qu’expert, afin d’expliquer à la cour les chiffres et les conclusions de l’étude de l’APLOMB.

Affaire très classique. Une commerçante est victime de pratiques usuraires de la part de la Banque Populaire.

Cette personne m’avait demandé d’expertiser son compte afin de déterminer principalement le coût de ses découverts ainsi que le Taux Effectif Global qui exprime le rapport entre les montants, les durées et le coût.

Nous avons reconstitué le fonctionnement du compte au jour le jour. Nous avons analysé dans son contexte, en date comptable, toutes les augmentations de découvert.

Nous avons repris chacun des frais d’intervention pour le resituer dans son contexte et apporter la preuve que cette facturation a bien rémunéré l’octroi d’un découvert.

Bref, c’est une étude de 146 pages que j’ai expliqué au Président. Il en ressortait de manière indubitable et irréfutable que les découverts avaient coûté à la cliente la somme de 31.714,37€ sur une durée de 5 ans.

Le Taux appliqué par la Banque Populaire naviguait autour de 150%.

L’avocate en a tiré les conclusions juridiques, à savoir le recalcul au taux légal. Nous passions ainsi de 31.714,37€ à… 115,50€.


Tout ce qui précède s’appelle LES FAITS.

Aucun jugement ne peut être valable s’il ne s’appuie pas sur des faits précis. C’est le principe même de la justice.

En face, je m’attendais à ce que la banque m’oppose un de leurs experts. Non pas un juriste mais un homme de l’exploitation. Nous aurions ainsi croisé le fer, exercice dont, je ne m’en cache pas, je raffole.

Non, la Banque populaire n’en a pas eu le courage. La raisons en est simple. Nous sommes des gens de chiffres et un expert de la banque aurait fatalement été d’accord avec mes conclusions.

Non, ils nous ont opposé un avocat qui n’avait aucune notion et aucune compétence en la matière. Ce n’est pas un reproche, ce n’est pas le job d’un avocat.

Alors il m’a opposé des jurisprudences, jugements passés sur des affaires différentes, il m’a opposé la définition des frais d’intervention, pour laquelle je suis d’accord.

Mais rien sur les FAITS dont il ignorait absolument tout. La Banque Populaire ne m’a même pas fait l’honneur de regarder mon étude.


Que veut dire ceci ? Tout simplement qu’il n’y a aucun obstacle juridique pour vous faire rembourser tous vos frais d’intervention. Cette commerçante retrouvera probablement 31.000€ dans sa caisse.

Nous sommes en liaison étroite avec la plupart des mouvements de commerçants, d’artisans et de paysans. Après s’être épuisé sur le RSI, ces organisations se tournent vers les banques.

Se faire rembourser ses frais d’intervention, c’est facile, c’est pas cher et ça peut rapporter gros.


Je suis sorti du Palais du justice et revenu vers le métro en regardant l’imposant bâtiment. Je ne peux m’empêcher de vous raconter une anecdote. En 1793, la justice était plus expéditive. Le tribunal révolutionnaire envoyait ses clients à la guillotine qui fonctionnait au rythme d’une machine à coudre.

Un soir, L’accusateur public Fouquier-Tinville revient d’un repas chez une parente, du côté de la rue de Montorgueil, sur la rive droite. Il habitait alors sur la rive gauche, près de la rue de la Huchette.

Il passa devant la conciergerie. Ayant des affaires à terminer, il se dirigeant vers son bureau au Palais. Mais il lui fallait prévenir son épouse. Il remarqua à l’intérieur, une personne qui marchait prestement le long d’un mur. Visiblement, c’était un gardien qui terminait son service.

Il l’interpella. « Holà citoyen, j’ai un service à te demander. Je rentrerais tard ce soir, peux-tu passer chez moi, tu sais où j’habite, hein, pour prévenir ma femme ! ». Le personnage avait un grand chapeau et, dans l’obscurité, acquiesça de la tête.

Fouquier-Tinville l’accompagna jusqu’à la sortie et lui fit franchir le poste de garde.

La suite : lorsqu’il rentra chez lui, tout accusateur public qu’il était, subit les foudres de son épouse.

Celui qu’il avait pris pour un gardien terminant son service était une jeune princesse condamnée à mort, et qu’il avait involontairement aidé à s’évader.


(« Vieilles maisons et vieux papiers » de G Lenotre)


samedi 6 juin 2015

"Ce qu’une seule personne ne peut pas réaliser, beaucoup peuvent le faire".


« Was dem einzelnen nicht möglich ist, das vermögen viele.”
Ce qu’une seule personne ne peut pas réaliser, beaucoup peuvent le faire.

La philosophie du mouvement APLOMB trouve son origine dans la pensée et l’œuvre de Frédéric Guillaume RAIFFEISEN (1818 - 1888)

Ce fils de Pasteur, Bourgmestre dans le Haut Westerwald au XIXème siècle, était confronté chaque jour à la misère et la désespérance des paysans, victimes de prêts usuraires.

Cette population n’avait pas accès au système bancaire ce qui interdisait tout développement économique.

Ce mouvement a grandi et a largement dépassé les frontières. En France, il s’est développé principalement en Alsace et en Bretagne.

Ce fut la première grande cause solidaire qui unissait les femmes et les hommes de bonne volonté, au-delà des frontières artificielles créées par les cultures, les religions et la politique.

Ce mouvement a donné naissance en France à trois institutions : le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole et les Banques Populaires.

Si ces mouvements sont toujours dirigés par les administrateurs bénévoles élus par les sociétaires et parmi eux, force est de constater que depuis une vingtaine d’années, ce sont les financiers et les usuriers et autres agioteurs qui ont repris les rênes, reléguant les élus à un rôle d’hommes de paille.

Oubliant les sociétaires, les banquiers ont remis en place les prêts usuraires et les pratiques douteuses, celles-là même objet du combat mutualiste.

Pire, utilisant ces valeurs de solidarités, ils s’appuient sur celles-ci pour diffuser leurs messages de propagande, trompant la vigilance des citoyens pour les attirer dans le piège du surendettement. 

Aujourd’hui, l’APLOMB, association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires, largement inspirée par le mouvement mutualiste original, dénonce ces pratiques usuraires, chancre de l’économie. Dans la pratique, l’APLOMB analyse le fonctionnement des comptes, calcule les intérêts usuraires et sollicite la justice pour arbitrer les situations et obtenir les remboursements.

L’objectif est de faire reverser dans l’économie des sommes insensées, on parle de 80 milliards, détournés par les banques et dirigés vers les paradis fiscaux.

C’est pour cette raison que nous appelons toutes les forces vives impliquées dans ces mouvements: administrateurs, syndicalistes, salariés, à rejoindre l’APLOMB, pour que chacun retrouve son rôle et sa dignité, et recréent un vrai mouvement mutualiste dans la droite ligne de ses inspirateurs.


lundi 1 juin 2015

LIBOR CHF 1er juin, les actions sont lancées


OPERATION LIBOR CHF

Depuis plusieurs mois, un litige est né entre certaines banques et leurs clients. Il concerne des frontaliers français travaillant en Suisse qui ont contracté des prêts immobiliers dont le taux est indexé sur le LIBOR CHF.

Cet indice est devenu négatif depuis janvier. Aux termes des contrats, le taux des prêts immobiliers doit baisser d’autant. Les banques refusent d’appliquer les termes de leurs contrats.

En prélude à un recours judiciaire, il était nécessaire de bien connaître les réactions des banques, leurs arguments ainsi que leurs lignes de défense. Plusieurs militants de l’APLOMB concernés par cette affaire ont écrit à leurs banques respectives en les mettant en demeure d’appliquer les termes de leurs contrats. Nous avons attendu les réponses et les avons minutieusement analysées.

La ligne de défense adoptée par les banques est simple : « Prêter à un taux négatif est contraire à la loi et c’est une aberration économique. Le fait que l’indice devienne négatif est un cas de force majeure imprévisible empêchant le respect des termes du contrat. Il faut revenir aux intentions des parties le jour de la signature des prêts en question… ».

Cette défense, qui est grotesque, est la preuve de l’embarras des banques, de leur manque de cohésion  et surtout de leur impuissance à faire face à cet évènement. La raison en est très simple :les banques ont tort et leur position est indéfendable.

Notre ligne d’attaque est très logique.

Nous ne rentrons pas dans ces considérations économiques. Mieux, nous sommes d’accord avec les arguments des banques. Cette position désarme leur défense.

Notre argument : « vous avez fait signer des contrats à vos clients alors que vous saviez que vous ne pourraient jamais appliquer les conditions dès le départ, et en écrivant noir sur blanc les modalités de calcul, vous ne pouviez ignorer l’impossibilité de l’opérer. Vous avez quand même fait signer ces contrats dolosifs sous cette forme pour vous assurer le marché et la clientèle des frontaliers ».


Notre demande : que le contrat soit respecté et que le taux des emprunts suive celui de l’indice.

Dans la majorité des cas, le taux nominal restera positif, rognant qu’une partie de la marge de la banque. Dans ce sens, le prêt reste toujours bien à titre onéreux, probablement sur une courte période, vu que selon eux l’indice Libor négatif n’est qu’exceptionnel !
Ils n’y perdraient que très peu, en respectant leurs contrats et leurs clients. Sinon, c’est qu’ils considèrent qu’il pourrait rester plus longtemps négatif, voire empirer, ce qui tendrait à démonter qu’ils peuvent anticiper cette situation !!!

D’autre part, nous pensons très fortement que le tribunal nous accordera « l’article 700 », c’est-à-dire le remboursement de tous les frais de justice.

Nous avons déjà 27 dossiers complets, c’est-à-dire avec la demande à la banque ainsi que sa réponse. Ce dernier document est très important. Les juges exigent maintenant la preuve d’une tentative de négociation.

Je réuni tous les dossiers en ma possession afin de lancer ces actions et assignations avant l’été.